1. Organisation et coordination d’un réseau sur la coordination des
régimes de sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suisse
training and reporting on
European Social Security
trESS III
 trESS a été créé en 2005 et est financé par la
Commission européenne (DG Emploi, affaires sociales et
inclusion)
 trESS est coordonné par l’Université de Gand en
collaboration avec des experts indépendants en
provenance de 31 pays
 trESS III durera de 2011 à 2014

2. Objectifs
 Amélioration des connaissances sur la coordination des
régimes de sécurité sociale
 Création de réseaux entre des personnes
professionnellement impliquées dans la coordination au
sein de l’Europe
 Etablissement de rapports sur la mise en œuvre des
règlements européens à destination de la Commission
 Production d’analyses juridiques et statistiques sur des
thèmes en rapport avec la coordination
 Offre d’un appui analytique à la Commission en rapport
avec l’application des règlements de coordination

3. Activités principales
 formation & réseau
 partage d’informations
 rapports & analyse

4. Aspects marquants trESS III
 Remplacements des séminaires nationaux par
des « séminaires spécialisés »
 Extension de trESS aux pays de l’EEE (Norvège,
Islande, Liechtenstein) et à la Suisse
 Création de nouvelles tâches
 appui à la CE en termes de réflexions (demande
d’informations, participation à des études)
 répertoire et analyse des statistiques sur la
coordination
 Extension du réseau dans des domaines
spécifiques d’expertise

5. Formation & réseau
Groupes cibles
institutions et autorités de sécurité sociale
partenaires sociaux
ONG
juges et avocats
experts indépendants confrontés à des problèmes de mise en oeuvre
Activités:
séminaires spécialisés
module E-learning
base de contacts
bulletins électroniques d’informations
médias sociaux

6. Séminaires spécialisés
 Env. 10 séminaires par an, déterminés dans le cadre d’une
procédure interne d’appels à proposition
 Couverture de tous les pays au cours de la période 2011-2014
 Grande variété de séminaires:
 de sensibilisation, de réflexion ou plus pratiques
 général ou orienté vers un thème/groupe particulier
 nationaux, bi- ou multilatéraux, ou encore en coopération avec d’autres
parties intéressées
 Participation d’experts de la Commission et de trESS
 Comptes-rendus des séminaires rédigés par des rapporteurs
 Ordre du jour et PPT mis sur le site internet de trESS
 Enquête sur le degré de satisfaction des participants – Merci de
remplir le formulaire distribué lors du séminaire

7. Calendrier des séminaires 2012
Lettonie-Lituanie (Riga) 19 avril
• Cases* (Rome)
Italie 30 mai
Grèce (Athènes) 27 juin
Suisse (Fribourg) 28 juin
Estonie-Finlande (Tallinn) 4 septembre
Chypre (Nicosie) 24 septembre
Espagne (Séville) 27 septembre
Slovaquie (Bratislava) 9 octobre

8. Réseau
Autriche 73 Hongrie 57 Slovaquie 41
Belgique 125 Irlande 29 Slovénie 72
Bulgarie 73 Italie 71 Royaume-Uni 130 Comment devenir membre?
Chypre 65 Lituanie 45 Suisse 2
• En envoyant une demande par
Rép. tchèque 72 Luxembourg 37 Norvège 1
Allemagne 53 Lettonie 50 Liechtenstein 1
e-mail à tress@ugent.be
Danemark 51 Malte 109 Islande 1 • En soumettant une demande
Estonie 55 Pays-Bas 109 Autres 12
motivée via le site internet
Grèce 54 Pologne 160 www.tress-network.org
Espagne 73 Portugal 217
TOTAL 2175
Finlande 119 Roumanie 111 * avril 2012 Les personnes enrégistrées
France 155 Suède 42 dans la base de contacts sont
priés de maintenir leurs
coordonnées à jour

9. Réseau
Nombre d’abonnés
2007 1732
2009 2732
2010 3210
2011 3513
avril 2012 3575
4 éditions par an
Contenus
Informations sur le réseau et ses activités
Interviews d’experts dans le domaine de la coordination
Tendances, défis et développements dans le champ de la coordination
Présentation et analyse de la jurisprudence et de l’évolution de la
législation

10. Partage d’informations : www.tress-network.org
En accès libre
 informations sur les
séminaires
 e-learning
 ressources nationales
 ressources européennes
 bulletin électronique
d’informations
Accès réservé
 base de contacts
 affaires internes au
réseau

11. Site internet : module e-learning
Introduction générale à la
coordination
Glossaire portant sur 70 mots-
clés, reprenant les principaux
concepts de la coordination, avec
190 questions & réponses
Mise à jour en cas de besoin

12. Site internet : ressources nationales
 Jurisprudence nationale
 Bibliographies nationales
 Informations sur les séminaires

13. Site internet : ressources européennes
 Rapports européens (2008 -)
 Rapports du Think Tank (2008 -) & analytiques (2011 -)
 Texte des principaux règlements (dans toutes les langues)
 Base des règlements
 articles des règlements avec un lien
vers des infos pertinentes
 derniers développements
Lien entre les articles du 883/2004
et les articles correspondants du 987/2009
Liens entre les articles des 883/2004 et 987/2009, et les décisions
pertinentes de la Commission administrative
Sélection des arrêts ayant marqué la jurisprudence relative aux
1408/71 et 574/72

14. NOUVEAU: médias sociaux
 trESS sur LinkedIn et Facebook
 Actualités régulières concernant la coordination UE des
systèmes nationaux de sécurité sociale
 Messages, commentaires et avis
 Comment devenir membre?
 Inscrivez-vous sur LinkedIn et/ou
sur Facebook
 Adhérez aux pages trESS
 Un lien direct vers les pages trESS
de LinkedIn et Facebook est
disponible à partir de la page d’accueil du site trESS

15. Rapports sur la mise en œuvre
Rapports annuels sur l’application des règlements de
coordination dans 31 pays
 un rapport européen, couvrant l’application des règlements
dans leur totalité
ou
 un rapport thématique, se concentrant sur un sujet
spécifique de la coordination
2012: rapport thématique sur la coordination des
prestations incluant des mesures d’activation
(disponible en décembre)
Basée sur les contributions des experts nationaux

16. Analyse juridique
Etude du Think Tank: Recherche juridique avec une
perspective à long terme portant sur des questions
stratégiques
Recherche menée par un Think Tank composé
annuellement d’un pool d’experts académiques
Thème 2012: la coordination des allocations de
chômage (disponible en décembre)

17. Analyse juridique
Etude d’appui analytique: Recherche juridique pour
répondre à des besoins analytiques ad hoc
Recherche menée par un groupe d’appui analytique
composé annuellement d’un pool d’experts
académiques
Travail 2012: contribution à une analyse d’impact
concernant la coordination des prestations de soins
de longue durée

18. Contactez trESS
www.tress-network.org
tress@ugent.be