1. DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE Organisation mondiale des douanes Modèle de données de l’OMD Introduction à l’OMD
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4. Définition de la mission “ Améliorer l’efficacité des Administrations des douanes ” Bien-être économique et social des nations Application des règlements commerciaux Protection de la société Perception des recettes fiscales
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8. Structure du Secrétariat de l’OMD Services administratifs Sous-Direction Facilitation Sous-Direction Contrôle Direction contrôle et lutte contre la fraude Evaluation Origine Direction questions tarifaires et commerciales Bureau du Secrétaire général Nomenclature Renforcement des capacités
9. COMITES DE L’OMD Commission de politique générale Comité financier Sous-Comité informatique (SCI) Comité de contact OMD/UPU Comités de gestion de la Convention d’Istanbul et de la Convention ATA Comité de contact OMD/ICC Comité technique permanent CTP Comité de la lutte contre la fraude Groupe de travail CLF Comité du Système harmonisé Groupe de travail CSH Sous-Comité scientifique Comité technique des règles d’origine (OMC) Comité technique de l’évaluation en douane (OMC) Conseil de coopération douanière “ le Conseil " Convention conteneurs 1972 Comité de gestion CKR Comité de contact OMD/IATA/OACI/API
La Convention portant création d’un Conseil de coopération douanière, désormais connu sous le nom d’”Organisation mondiale des douanes”, est entrée en vigueur en 1952; elle comptait alors 17 pays participants. Le nombre de Membres n’a cessé de croître depuis lors, et en 1994 le Conseil a adopté la dénomination de travail Organisation mondiale des douanes, afin de mieux refléter la transition vers une institution véritablement intergouvernementale. L’OMD réunit aujourd’hui 176 Membres, répartis dans le monde entier, qui comptent pour le traitement de plus de 98% de l’ensemble du commerce international. L’OMD emploie un personnel d’environ 100 personnes. Son budget annuel de fonctionnement s’élève à environ 13 millions d’euros.
Faciliter et sécuriser la chaîne logistique Cadre de normes SAFE Contribuer à la facilitation du commerce non seulement en ce qui concerne les procédures douanières, mais aussi les messages électroniques, par l’appui à l’environnement de guichet unique Combattre la fraude fiscale, etc. La lutte contre les produits de contrefaçon est un sujet d’actualité. Il n’est pas possible de demander aux Administrations des douanes d’assurer l’ensemble de ces tâches sans proposer une assistance en matière de formation et organiser des programmes de cours. Enfin et surtout, nous oeuvrons contre la corruption et pour une éthique sans faille.
La Convention pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers ( Convention de Kyoto ) est entrée en vigueur en 1974 . Face à l’ accroissement du commerce international de marchandises et au développement des technologies de l’information , le Conseil de l’OMD a adopté la Convention de Kyoto révisée en juin 1999 comme étant le fondement des régimes douaniers efficaces et modernes du 21 ème siècle. Elle est entrée en vigueur en février 2006. Le Cadre de normes SAFE : les attentats contre les tours jumelles à New York ont accéléré le développement d’un ensemble de normes destinées à accroître le niveau de sécurité des marchandises et des moyens de transport franchissant les frontières. Il s’agit d’une solution gagnant-gagnant >>> Procédures simplifiées pour les OEA, traitement “gold card“. Le Modèle de données de l’OMD est un ensemble d’exigences normalisées et harmonisées en matière de données et de messages normalisés destiné à l’échange de messages/déclarations électroniques avec la douane et, dans un proche avenir, également avec les autres autorités publiques. La RUE (Référence unique de l’envoi) peut être utilisée pour assurer la localisation et le suivi de toute marchandise et envoi de marchandises ainsi que des informations et documents pertinents. Elle permet en particulier de remonter à la source d’où proviennent les marchandises – Poinçon électronique. Le régime ATA permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire sur un territoire douanier. Document unique dénommé carnet ATA. Grâce à ce système, les opérateurs commerciaux bénéficient d’une simplification considérable des formalités douanières. C’est désormais le document le plus largement utilisé par les opérateurs commerciaux à cette fin. Afin de faciliter la coopération internationale et lutter contre la criminalité internationale, le Conseil de l’OMD a adopté la Convention d’assistance mutuelle administrative en matière douanière. Le Système harmonisé (SH) de nomenclature tarifaire est utilisé comme base du classement des marchandises ainsi que, partant, de la perception des droits de douane et de l’établissement des statistiques du commerce international par la quasi-totalité des pays. Environ 98 % du commerce mondial fait appel au Système harmonisé. Ce dernier est donc l’un des outils les plus importants du commerce mondial.
Distinction entre le Secrétariat et l’OMD. L’OMD compte 176 administrations membres.