France/Grenelle de l\'environnement 2 : Des opportunités d’investissement pour une croissance « verte ». Pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques du réchauffement climatique, la France s’est engagée activement, avec le « Grenelle 2 de l’environnement » lancé en juillet 2007, sur la voie d’une économie compétitive et « durable ».

1. Des opportunités d’investissement
pour une croissance « verte »1
Pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques du
réchauffement climatique, la France s’est engagée activement, avec le
« Grenelle2 de l’environnement » lancé en juillet 2007, sur la voie d’une
économie compétitive et « durable ».
près une consultation approfondie de n consacrant 21 % des crédits de son plan
l’ensemble des acteurs du développement de relance de l’économie à la croissance verte,
durable, un plan d’action de grande ampleur a la France devance le second pays de l’Union
été élaboré, qui fait l’objet de deux lois européenne en matière de relance verte,
successives : l’Allemagne (13 %), ainsi que le Royaume-Uni
(7 %), selon un rapport de la banque britannique
la loi du 3 août 2009 de programmation relative HSBC, qui a étudié une vingtaine de plans de
à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, relance dans le monde (janvier 2009). La
dite « Grenelle I » ; France ambitionne de rester un des
une loi d’application, dite « Grenelle II », qui sera leaders mondiaux en matière
discutée au Parlement cet automne. d ’ é n e rg i e s d é c a r b o n é e s , e n
conservant son avance dans le
e plan s’inscrit dans le cadre de la stratégie nucléaire et en développant sa
européenne de développement durable3 : le capacité en matière d’énergies
paquet « Énergie-Climat » adopté n 2008, sous renouvelables. Pour rester à la
présidence française, fixe à l’horizon 2020 pointe de l’innovation, un milliard
l’objectif des "3 fois 20" : une réduction de 20 % d’euros de crédits supplémentaires
des émissions de gaz à effet de serre (GES), une a été mobilisé pour nancer, sur 3
amélioration de 20 % de l’ef cacité énergétique ans (2009-2011), des projets de
et une part de 20 % d’énergies renouvelables recherche liés au Grenelle,
dans la consommation d’énergie de l’UE. notamment en matière d’énergie
Les mesures adoptées par le Grenelle de et d’énergies renouvelables, et de
l’environnement n’introduisent donc pas nouveaux pôles de compétitivité
davantage de contraintes réglementaires que dédiés aux « écotechnologies » vont
dans les autres pays de l’Union. être créés.
1
Cet argumentaire reprend les principales mesures adoptées par la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation
relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Les opportunités d’affaires ainsi que les perspectives de
croissance d’un marché sont issues des études XERFI IC « Le Grenelle de l’Environnement : secteurs mobilisés et
nouveaux contextes concurrentiels » (mars 2009) et Boston Consulting Group « Ré exions sur le portefeuille de mesures
Grenelle Environnement » (juin 2009).
2
Le terme de « Grenelle » a été choisi en référence aux « Accords de Grenelle » de mai 1968. Ces accords, issus de
négociations qui se déroulèrent au ministère du Travail situé rue de Grenelle à Paris, contenaient une série de mesures
exceptionnelles qui mirent n à d’importants con its sociaux.
3
Font l’objet de directives européennes : la gestion de l’eau et des déchets (Directive cadre déchets – nov. 2008), les émissions
de gaz à effet de serre, l’utilisation d’énergies renouvelables, l’ef cacité énergétique, le captage et le stockage du CO2
(paquet Energie-climat – déc. 2008 : 4 directives (2008/13 à 16) + directive 2009/28), et le rejet de particules polluantes au
pot d’échappement (Règlement 715/2007 sur les normes Euro 5 et Euro 6 – entrée en vigueur en sept. 2009 et 2014).
www.investinfrance.org

2. es grands chantiers du Grenelle (bâtiments, MESURES
transports, énergie, déchets) auront un impact L’éco-prêt à taux zéro destiné
déterminant sur la croissance économique et à nancer la rénovation thermique
l’environnement : des logements privés.
Ils représentent près de 460 milliards d’euros Distribué sans condition de
d’investissement d’ici à 2020, nancés à hauteur de ressources, ce prêt est plafonné à
40 % par l’État et les collectivités territoriales ; ils 30 000 € par logement et 300 €
devraient créer 600 000 emplois ; par m habitable. Il est cumulable
avec les crédits d’impôts sous
L’attractivité de la France sera renforcée, à moyen certaines conditions. Les décrets
terme, par le développement d’investissements d’application précisant les travaux
structurants liés au Grenelle (infrastructures, « obligatoires » en cas de
recherche, développement de secteurs industriels mobilisation de ce prêt ont été
d’avenir, etc.) ; publiés en mars 2009. Un prêt
Les émissions de gaz à effet de serre seront boni é, dit « éco-prêt logement
réduites de 24 % d’ici à 2020. social », nance l’amélioration de
la performance énergétique des
et engagement de la France sur la voie d’une logements sociaux ;
« croissante verte » va faire émerger de
nombreuses opportunités d’investissement pour La TVA à 5,5 % sur les travaux
les entreprises françaises et étrangères. d’installation, d’entretien et de
rénovation des logements
(dispositif prorogé au moins
jusqu’au 31 décembre 2010) ;
Les crédits d’impôts (CI) , dont le « CI
e secteur du bâtiment génère aujourd’hui 18 % développement durable» permettant aux ménages
des émissions de gaz à effet de serre 4. Le Plan de déduire de leur impôt sur le revenu une partie
Bâtiment du Grenelle a pour objectif de mettre des dépenses réalisées pour certains travaux
n aux bâtiments et aux villes « énergivores », d’amélioration énergétique (jusqu’à 50 % pour les
grâce à la rénovation thermique des bâtiments panneaux photovoltaïques et 40 % pour les poêles
existants et à la construction de bâtiments à à bois, par exemple). Prorogés jusqu’au 31 décembre
énergie positive. Il béné cie de près de la moitié 2012, ils seront recentrés sur les équipements les
des investissements induits par le Grenelle (soit plus performants;
208 milliards d’euros).
Les dispositifs incitant à l’acquisition de
OBJECTIF logements « basse consommation » : le CI accordé
sur les intérêts d’emprunt sera allongé de 5 à 7
éduire la consommation énergétique du parc ans pour l’achat d’un logement « basse
des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici consommation » et porté à 40 % sur toute la
à 2020. période, contre 20 % dans le dispositif de base ;
Pour les constructions neuves, la norme « basse
consommation 5 » sera mise en place à compter
de n 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires
et d’ici à 2012 pour les logements. La rénovation
thermique des bâtiments publics existants
devrait être engagée d'ici à 2012. La norme
« bâtiment à énergie positive 6 » sera mise en
œuvre à partir de la n 2020.
(4) CITEPA, juin 2009.
(5) Consommation inférieure à 50kWh/m /an.
(6) Consommation inférieure à l’énergie produite par le bâtiment.

3. Opportunités d'Affaires & Marchés
OBJECTIF
éduire les émissions de CO2 de 20% a n de les
ramener, d’ici à 2020, à leur niveau de 1990. Les
transports génèrent aujourd’hui 27 % des
émissions de gaz à effet de serre et 34 % des
émissions de CO2.
MESURES
on rmation de la priorité accordée aux modes
alternatifs à la route et à l’aérien :
Mise en chantier de 2 000 km de lignes à grande
vitesse d’ici à 2020, a n que 9 Français sur 10
soient à moins d’une heure d’une ligne TGV ;
Développement du fret ferroviaire, via la
construction d’autoroutes ferroviaires dédiées
et la réutilisation de lignes désaffectées ;
Construction de réseaux uviaux, d’autoroutes
maritimes et d’infrastructures portuaires pour le
fret ;
Extension des réseaux de Transport en
PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
Commun en Site Propre (TCSP) – multiplication
dvancity (Ile-de-France), DERBI-Développement par six des lignes en région – et rénovation des
des énergies renouvelables dans le bâtiment et réseaux RATP et SNCF franciliens, pour un coût
l’industrie (Languedoc-Roussillon), Génie civil global de 36 milliards d’euros.
Ecoconstruction (Pays de la Loire).
éduction des émissions du
parc de voitures particulières
de 176g de CO2/km à 120g de
CO2/km d’ici à 2020 :
Mise en place depuis 2008
d’un bonus/malus lors de
l’achat d’un véhicule ;
Soutien de l’État aux
constructeurs pour le
développement de véhicules
hybrides et électriques, via un
appel à projets qui permettra
d’octroyer jusqu’à 250 millions
d’euros de prêts boni és d’ici
au 31 décembre 2010.

4. PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
dvancity (Ile-de-France), i-Trans (Nord-Pas-de-
Calais/Picardie), Lyon Urban Truck&Bus (Rhône-
Alpes), Mobilité et transports avancés
(Poitou-Charentes), Mov’eo (Normandie/Ile-de-
France), Nov@log (Haute-Normandie), Véhicules
du futur (Alsace/Franche-Comté).
Opportunités d'Affaires & Marchés
es objectifs du Grenelle incitent aux économies
d’énergie et à la diversification du bouquet
énergétique. L’industrie de l’énergie génère
aujourd’hui 13% des émissions de gaz à effet de
serre.
OBJECTIFS
e Grenelle confirme les orientations
européennes et internationales en matière de
maîtrise de l’énergie, de développement des
énergies renouvelables 7 et de lutte contre le
le 1er appel changement climatique, c’est-à-dire :
d’offres sur les TCSP en région a permis
d’identi er 50 projets à engager d’ici à n 2011, le « facteur 4 », soit la division par 4 des
qui béné cieront de 800 millions d’euros d’aides émissions de gaz à effet de serre à l’horizon
de l’Etat. Près de la moitié d’entre eux 2050 ;
correspondent à des tramways (soit 215 km). 23% d’énergies renouvelables (ENR) dans la
Un 2e appel d’offres sera lancé en 2010. consommation d’énergie nale d’ici à 2020. En
es relais de croissance existent également pour 2009, les ENR représentent 10% de la
les constructeurs aériens (renouvellement des consommation totale d’énergie finale en
ottes) et les compagnies aériennes (baisse des France.
coûts par la mise en place du « ciel unique
européen »).
(7) Selon la loi « Grenelle I », les sources d’ENR sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’énergie
issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et du biogaz.

5. MESURES 8 Des tarifs d’achat de l’électricité d’origine
renouvelable compétitifs (cf. supra).
Création du « fonds chaleur renouvelable »,
doté de près d’1 milliard d’euros sur trois ans e tarif français d’achat de l’électricité
(2009-2011) : destiné à l’habitat collectif, aux photovoltaïque (cf. Benchmark indicatif des
collectivités et à toutes les entreprises, ce tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque
dispositif vise le développement de la en annexe), adopté en juillet 200610, est revalorisé
production de chaleur à partir d’ENR (biomasse, chaque année pour l’ensemble des contrats. En
géothermie, solaire thermique…). Il apportera 2009, il s’établit à 0,33 €/kWh pour le tarif de
aux entreprises et aux collectivités des aides base, et à 0,60 €/kWh pour le tarif avec prime
financières garantissant la rentabilité des d’intégration au bâtiment. Avec ce dernier tarif,
projets de valorisation thermique d’énergies l’offre française est plus compétitive que celle
renouvelables ; des trois principaux marchés européens que
sont l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.
Pour en savoir plus sur les aides liées au solaire, voir la
rubrique ‘Aides nancières’ du site Enerplan : www.enerplan.
asso.fr/
Pour en savoir plus sur les aides aux particuliers, site de
l’ADEME : http://ecocitoyens.ademe.fr/category/arborescence/
nancer-mon-projet
Opportunités d'Affaires & Marchés
(8) Voir aussi les mesures Bâtiment.
(9) Il existe également deux systèmes de bonus, de l'ordre de 0,5 c /Kwh (rénovation et technologie)
(10) Arrêté du 10 juillet 2006 xant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie
radiative du soleil - http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/pdf/tarif-achat-photovoltaique.pdf

6. PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
erbi-Développement des énergies renouvelables
dans le bâtiment et l’industrie (Languedoc-
Roussillon), Industries et agro-ressources
(Champagne-Ardenne/Picardie), Capénergies
(PACA), S2E2-Sciences et systèmes de l’énergie
électrique (Centre/Limousin), Tenerrdis (Rhône-
Alpes). Via les pôles Mer Bretagne et Mer PACA
(Provence-Alpes-Côte d’Azur), la France explore
la voie des énergies marines.
un appel
d’offres a été lancé en avril 2009 pour construire
au moins une centrale solaire photovoltaïque
par région d’ici à 2011. Les lauréats béné cieront
d’un tarif garanti d’achat de l’électricité sur
20 ans, convenu à l’avance. En 2012, le chiffre
d’affaires de ce secteur devrait atteindre 2,8
milliards d’euros, contre 430 millions d’euros
en 2007.
Pour consulter l’appel d’offres, visiter le site de la Commission
de Régulation de l’Energie : www.cre.fr/fr/espace_operateurs/
producteurs/appels_d_offres
les 400 concessions
OBJECTIFS
hydroélectriques françaises seront soumises
à la concurrence, dont plus d’une vingtaine riorité à la réduction des volumes à la
d’ici à 2020 qui représentent un quart de la source ;
puissance hydroélectrique installée en France ugmentation du recyclage : objectifs de 75 %
(5 000 MW). des emballages de produis ménagers recyclés
en 2012 (contre 60 % en 2006, soit — 15 % de
lancé en début
volume de déchets incinérés ou enfouis d’ici à
d’année 2009, le Grenelle de la Mer complète les
2012) et de 70 % de recyclage des déchets du
engagements du Grenelle de l’environnement en
secteur du BTP.
matière de politique maritime en encourageant
les énergies marines, la biodiversité et la pêche MESURES :
durable.
Un plan "énergies bleues" est proposé avec un Délai maximal de mise en place de la
objectif de 6 000 MW d’énergies marines en 2020. tari cation incitative pour la gestion des déchets
Ce plan est un soutien fort à des dispositifs réduit de 10 à 5 ans pour toutes les collectivités
pilotes qui permettront d’identifier les (exceptées les zones en habitat collectif) ;
technologies du futur dont la France veut se Intégration des déchets encombrants issus de
doter (hydrauliennes, énergie thermique des l’ameublement et du bricolage dans les catégories
mers, éoliennes ottantes…). Un appel à projets de déchets devant faire l’objet d’un cadre
sera lancé avant la n de l’année 2009 pour créer réglementaire, économique et organisationnel
un centre d’essai de rang mondial sur les énergies adapté ;
marines. L’Outre-mer sera la vitrine technologique
et le territoire d’expérimentation de la France Taxation de l’incinération et de l’enfouissement
en matière d’énergies marines renouvelables. des déchets ;

7. Prise en compte de la nouvelle directive cadre Opportunités d'Affaires & Marchés
européenne sur les déchets (novembre 2008,
dé nition des catégories de déchets et hiérarchie
des modes de traitement) ;
Mise en œuvre de la règlementation européenne
REACH sur les produits chimiques.
e coût brut des mesures "Déchets" est estimé
à 4 milliards d’euros, qui devraient générer à
long terme des bénéfices de l’ordre de 7 à
10 milliards d’euros pour l’ensemble des acteurs
économiques.
OBJECTIF
btenir un retour à une situation écologiquement
saine d’ici à 2015.
MESURES
Interdiction des phosphates dans les lessives
à partir de 2012 pour les ménages, et de 2015
pour les industriels ;
Modernisation de 100 % des stations
d’épuration d’ici à 2011, ce qui nécessite environ
8 milliards d’euros d’investissement ;
Mise en place de systèmes de récupération
des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement
collectif.
PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
xelera (Rhône-Alpes), Pôle risques (Provence-
Alpes-Côte d’Azur/Languedoc-Roussillon).
Pour en savoir plus sur le Grenelle
de l’environnement, consulter :
Le site of ciel du Grenelle :
www.legrenelle-environnement.gouv.fr
Le site de l’Ademe : www2.ademe.fr
Contact AFII : Jean-Hugues Pierson
jean-hugues.pierson@a i.fr

8. Conditions d’achat de l’électricité
photovoltaïque dans les principaux
marchés de l’UE

9. Conditions d’achat de l’électricité
photovoltaïque dans les principaux
marchés de l’UE

10. Les énergies renouvelables
en Europe, un engagement partagé
e développement des énergies ette dynamique touche d’autres pays
renouvelables dans l’Union européenne dans le monde. La Chine envisage
est assuré par un engagement partagé l’objectif d’une part de 15 % de sa
des pays membres. production d’énergie primaire d’origine
renouvelable en 2020 (contre 7,7 % en
ertains, comme la Suède ou la
2006) ; le Japon 7 % en 2010 (contre 2 %
Finlande, sont déjà exemplaires en la
en 2006). Les États-Unis se sont engagés
matière, puisqu’environ un tiers de
en juin 2009, au travers de l’American
leur production d’électricité provient
CleanEnergy and Security Act, à réduire
de sources renouvelables. Les pays les
les émissions de gaz à effet de serre
plus sollicités, dont la marge d’effort
américaines de 17 % d’ici à 2020 (par
pour atteindre l’objectif xé en 2020
rapport au niveau de 2005) et de 83 %
est la plus grande, sont le Royaume-
d’ici à 2050. 15 % de l’énergie produite
Uni (13,7 %), le Danemark (13 %),
par les fournisseurs américains devra
l’Irlande (12,9 %) et la France (12,7 %).
être d’origine renouvelable d’ici à 2020.