Présentation sur les enjeux du financement pour les entreprises, au travers de la distinction capitaux propres-dettes (IAS 32), du traitement comptable des passifs financiers (IAS 39) et des impacts du choix du financement sur le résultat par action (IAS 33)

1. Stéphane Lefrancq
Financement 2 : Dettes – Capitaux propres
IAS 32 – IAS 33 – IAS 39 (partielle)
M2 C&A JB – Promotion 2010 - 1
Plan de la problématique
1.
Présentation – IAS 32
2.
Comptabilisation des passifs financiers – IAS 39
3.
Résultat par action – IAS 33
1

2. 1. Présentation IF – IAS 32 : Définitions
•
Instrument financier :
§ Contrat
§ Actif financier pour une entité
§ Passif financier ou instrument de capitaux propres pour l’autre
•
Actif financier :
§ Trésorerie
§ Instrument de capitaux propres d’une autre entité
§ Droit contractuel de recevoir de la trésorerie, d’échanger des actifs/
passifs financiers à des conditions potentiellement favorables
§ Contrat pouvant être réglé en instrument de capitaux propres de l’entité
dans certains cas (§11.d)
1. Présentation IF – IAS 32 : Définitions
•
Passif financier :
§ Obligation contractuelle de :
o Remettre trésorerie ou autre actif financier
o Echanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement
défavorables
§ Contrat pouvant être réglé en instrument de capitaux propres de l’entité
dans certains cas (§11.b)
•
Instrument de capitaux propres :
§ Contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une
entité après déduction de tous ses passifs
2

3. 1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation
•
Instrument de capitaux propres si et seulement si :
§ Aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie, un actif
financier ou de procéder à un échange à des conditions potentiellement
défavorables
§ S’il peut être réglé en instruments de capitaux propres de l’émetteur lui
même :
o Non dérivé et aucune obligation contractuelle de livrer un nombre variable
d’instruments de capitaux propres
o Dérivé réglé par un montant fixe de trésorerie contre nombre fixe d’instruments de
capitaux propres
•
Classement de l’instrument ou de ses composantes selon
la substance de l’accord contractuel
1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation
•
Un passif financier ne laisse pas à l’entité le droit inconditionnel
de se soustraire à la remise de trésorerie ou d’un actif financier
•
Exemples de passif financier :
§ Action de préférence comportant une obligation de rachat ou le droit de
l’exiger
§ Instrument comportant un droit de restitution contre de la trésorerie ou un autre
actif financier (« remboursable au gré du porteur »)
§ Contrat prévoyant le règlement par des instruments de capitaux propres de
l’entité représentant un montant fixe ou variant en fonction d’une variable
autre que le cours de l’instrument de capitaux propres
§ En revanche, un contrat réglé par la remise d’un nombre fixe d’instruments de
capitaux propres en échange d’un montant fixe est un instrument de capitaux
propres
3

4. 1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation
•
Un instrument composé est un instrument non dérivé
formé :
§ D’une composante de passif
§ Et d’une composante de capitaux propres
§ Exemple : obligation convertible en un nombre fixe d’actions
•
L’instrument est composé du point de vue de son
émetteur
•
Les deux composantes doivent être comptabilisées
séparément
§ La composante capitaux propres est évaluée sur la base de la valeur
résiduelle, après déduction de la valeur de la composante passif
1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation
•
Les actions propres détenues sont déduites des capitaux
propres, sans aucun impact sur le résultat.
•
Les intérêts, dividendes, profits et pertes sont
comptabilisés :
§ En résultat pour les passifs financiers
§ En capitaux propres pour les instruments de capitaux propres
4

5. 2. Comptabilisation IF – IAS 39 : Passifs
•
A la comptabilisation initiale, le passif financier est
enregistré à la juste valeur, majorée des coûts de
transaction
•
Evaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode
du TIE
§ « Coût amorti : montant auquel est évalué le passif lors de sa
comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal,
majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du
TIE, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance
et diminué de toute réduction pour dépréciation (…) »
§ « TIE : taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements
de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier »
2. Comptabilisation IF – IAS 39 : Passifs
•
Exceptions à ce principe général :
§ Passifs financiers à la JV par le résultat
§ Passifs financiers issus d’un transfert d’actif financier sans
décomptabilisation (§29)
§ Contrats de garantie financière ou engagement de fournir un prêt à un
taux inférieur au marché
o Evaluation au plus élevé du montant obtenu en appliquant IAS 37 ou du coût initial
•
Un passif financier peut être à la JV par le résultat si :
§
§
§
§
Encouru en vue d’être racheté dans un proche avenir
Partie d’un portefeuille gérés ensemble et avec prises de bénéfices à CT
Dérivé
Désigné à la JV car cela :
o Elimine une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation
o Groupe géré et performance évaluée sur cette base
5

6. 3. Résultat par action – IAS 33 : Résultat de base
•
Le résultat de base par action est le rapport entre :
§ Le résultat net attribuable aux actions ordinaires de l’entité mère
§ Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation
•
Le résultat doit être ajusté des montants après impôts des
dividendes préférentiels
•
Le nombre moyen pondéré d’actions en circulation est
calculé :
§ Sur la base de la date d’émission généralement
§ De la date de conclusion du contrat pour les instruments à la conversion
obligatoire
§ Du début de la période comptable pour les actions gratuites
3. Résultat par action – IAS 33 : Résultat de base
•
Pour le calcul résultat dilué, il faut tenir compte des effets
de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives
§ Ajustement du résultat après impôt provenant de la conversion
§ Majoration du nombre moyen d’actions en circulation
•
Les actions potentielles sont réputées émises au début de
l’exercice
•
Seules les actions potentielles dilutives sont retenues
§ Chaque conversion est traitée séparément
§ En commençant par celles dont l’effet dilutif est le plus important
o Résultat par action supplémentaire le plus faible
6

7. 3. Résultat par action – IAS 33 : Résultat de base
•
Appréciation de l’effet dilutif :
§ On commence par les BSA et les options :
o Actions réputées émises au cours moyen de la période
o Effet dilutif si prix d’émission < cours moyen
§ Instruments convertibles :
o Actions préférentielles convertibles : dilutives si le montant du dividende sur ces
actions est < résultat de base par action
o Emprunts convertibles : dilutifs si l’intérêt net d’impôt par action ordinaire est <
résultat de base par action
•
Le résultat par action de base et dilué est présenté dans
l’état de résultat global
7

8. 4
Informations financières
4.2 COMPTES CONSOLIDÉS
4.2.1 Comptes de résultat consolidés
2010
2011
2012
Notes
Montant
%
Montant
%
Montant
%
3
8 697
100
9 693
100
10 264
100
(6 631)
(76,2)
(7 425)
(76,6)
(7 884)
(76,8)
Frais commerciaux
(680)
(7,8)
(746)
(7,7)
(794)
(7,7)
Frais généraux et administratifs
(799)
(9,2)
(809)
(8,3)
(799)
(7,8)
(8 110)
(93,2)
(8 980)
(92,6)
(9 477)
(92,3)
en millions d’euros
Chiffre d’affaires
Coûts des services rendus
Charges opérationnelles
4
Marge opérationnelle
Autres charges et produits opérationnels
587
Résultat d’exploitation
Coût de l’endettement financier net
6
Autres charges et produits financiers
6
713
7,4
787
7,7
(1,2)
(118)
(1,3)
(186)
(1,8)
5,6
595
6,1
601
5,9
(54)
(0,6)
(65)
(0,7)
(55)
(0,6)
7
Résultat des entreprises associées
(33)
(0,4)
(40)
(0,4)
(45)
(0,4)
(87)
Résultat financier
Charge d’impôt
6,8
(98)
489
5
(1,0)
(105)
(1,1)
(100)
(1,0)
(124)
(1,4)
(101)
(1,0)
(140)
(1,4)
-
-
-
-
(1)
-
RÉSULTAT NET
278
3,2
389
4,0
360
3,5
Dont : Part du Groupe
280
3,2
404
4,2
370
3,6
(2)
-
(15)
(0,2)
(10)
(0,1)
Intérêts minoritaires
RÉSULTAT PAR ACTION (en euros)
Résultat de base par action
112
8
1,83
2,63
2,37
Résultat dilué par action
8
1,74
2,49
2,25
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 CAPGEMINI

9. 4
Informations financières
4.2 Comptes consolidés
4.2.2 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres
2010
2011
2012
158
9
(44)
9
(41)
14
(101)
(224)
(59)
1
-
(2)
67
(256)
(91)
Résultat net (rappel)
Si ces produits et charges comptabilisés en capitaux propres avaient été
comptabilisés en résultat, le résultat net aurait été de :
278
389
360
345
133
269
Dont : Part du Groupe
347
149
284
(2)
(16)
(15)
en millions d’euros
Notes
Écarts de conversion
Réévaluation des instruments dérivés de couverture, nette d’impôts
Écarts actuariels sur les régimes de retraites à prestations définies, nets
d’impôts
Autres produits et charges
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES
Intérêts minoritaires
13-20
4
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 CAPGEMINI
113

10. 4
Informations financières
4.2 Comptes consolidés
4.2.3 États consolidés de la situation financière
en millions d’euros
Notes
31 décembre
2010
31 décembre
2011
31 décembre
2012
3 702
Écarts d’acquisition
10
3 201
3 768
Immobilisations incorporelles
10
169
154
192
Immobilisations corporelles
11
499
547
542
1 059
Impôts différés
13
891
1 020
Autres actifs non courants
14
115
119
98
4 875
5 608
5 593
2 371
2 685
2 538
40
55
70
351
Total actif non courant
Clients et comptes rattachés
15
Impôts courants
Autres créances courantes
16
306
370
Actifs de gestion de trésorerie
17
71
73
75
Trésorerie et équivalents de trésorerie
17
2 305
2 223
2 023
Total actif courant
5 093
5 406
5 057
TOTAL ACTIF
9 968
11 014
10 650
31 décembre
2010
31 décembre
2011
31 décembre
2012
Capital social
1 246
1 246
1 294
Primes d’émission et d’apport
2 875
2 875
2 976
Réserves et report à nouveau
(87)
(269)
(147)
Résultat de l’exercice
280
404
370
4 314
4 256
4 493
en millions d’euros
Notes
Capitaux propres (part du Groupe)
Intérêts minoritaires
(7)
27
36
Capitaux propres
4 307
4 283
4 529
1 102
1 135
1 131
Dettes financières à long terme
17
Impôts différés
13
178
183
163
Provisions pour retraites et engagements assimilés
20
804
1 099
1 185
Provisions non courantes
21
13
15
16
Autres dettes non courantes
22
279
322
219
2 376
2 754
2 714
Total passif non courant
Dettes financières à court terme et découverts bancaires
17
210
702
99
Dettes opérationnelles
23
2 305
2 340
2 335
Acomptes clients et produits constatés d’avance
15
576
661
624
Provisions courantes
21
53
48
48
61
89
95
Impôts courants
Autres dettes courantes
137
206
3 285
3 977
3 407
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
114
80
Total passif courant
9 968
11 014
10 650
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 CAPGEMINI
24

11. 4
Informations financières
4.2 Comptes consolidés
Le rapprochement entre le taux d’imposition applicable en France et le taux effectif d’impôt s’analyse comme suit :
2010
en millions d’euros
Résultat avant impôt
Taux d’imposition en France (%)
Charge d’impôt théorique
Différences de taux d’imposition entre pays
Éléments de rapprochement avec le taux effectif :
Impôts différés actifs non reconnus sur différences
temporelles et déficits reportables de l’exercice
Reconnaissance nette d’impôts différés actifs sur
différences temporelles et déficits reportables nés
au cours d’exercices antérieurs
Résultats imputés sur déficits reportables
préalablement non reconnus
Ajustements des périodes antérieures
Impôts forfaitaires
Différences permanentes et autres éléments
CHARGE D’IMPÔT RÉEL
Montant
%
402
2012
Montant
%
Montant
490
34,4
%
501
36,1
36,1
(138)
34,4
(177)
36,1
(181)
36,1
9
(2,3)
16
(3,3)
16
(3,1)
(9)
2,3
2
(0,3)
1
(0,2)
24
(6,1)
67
(13,6)
33
(6,4)
6
(1,5)
(1)
0,1
8
(1,6)
9
(2,3)
(10)
2,0
8
(1,6)
(38)
9,3
(45)
9,2
(51)
10,2
13
(2,9)
47
(9,6)
26
(5,2)
(124)
30,9
(101)
20,6
(140)
28,2
Taux effectif d’impôt
Le faible niveau du taux d’impôt effectif de 2011 s’explique par
la reconnaissance de 76 millions d’euros d’impôts différés actifs
américains (105 millions de dollars américain). (cf. Note 13 – Impôts
différés).
NOTE 8
2011
30,9 %
20,6 %
28,2 %
Les impôts forfaitaires sont constitués principalement de la Cotisation
sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en France, des taxes sur
capitaux propres aux États-Unis et de l’Impôt Régional sur les Activités
Productives (IRAP) en Italie.
4
Résultat par action
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION
2010
Résultat net part du Groupe (en millions d’euros)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros)
L’augmentation du nombre moyen d’actions entre 2011 et 2012 résulte
notamment de l’émission en septembre 2012 de 6 millions d’actions
dans le cadre du plan d’actionnariat salarié international (ESOP 2012)
net des variations relatives aux actions propres.
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION
Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en
circulation à la clôture de l’exercice. Le cours moyen de l’action pour
l’exercice 2012 a été de 30,28 euros.
2011
280
404
2012
370
152 979 307
153 595 650
155 795 618
1,83
2,63
2,37
Au 31 décembre 2012, les instruments dilutifs inclus dans le calcul du
résultat dilué par action comprennent :
■ les actions à livrer aux collaborateurs étrangers dans le cadre des
plans d’attribution d’actions de performance 2009 et 2010 dont le
calcul du nombre d’actions est maintenant définitif (289 500 actions
pour le plan de 2009 et 623 620 actions pour le plan de 2010). Ces
attributions ne sont plus au 31 décembre 2012 soumises qu’à la
condition de présence des bénéficiaires à la date de livraison,
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 CAPGEMINI
129

12. 4
Informations financières
4.2 Comptes consolidés
■ les actions faisant partie du plan d’attribution d’actions gratuites
allouées à l’ensemble des collaborateurs français et dont les
modalités ont été arrêtées par le Conseil d’Administration du
25 juillet 2012 et pouvant être attribuées soit 187 702 actions. Ces
actions sont assorties d’une condition de présence des bénéficiaires
en 2014,
■ la totalité des actions pouvant être attribuées dans le cadre du plan
d’attribution d’actions de performance dont les modalités ont été
arrêtées par le Conseil d’Administration le 12 décembre 2012 soit
1 003 500 actions, compte tenu de la date d’attribution il n’y a pas
eu de validation de la performance en fin d’exercice,
■ les obligations convertibles émises le 20 avril 2009 (OCEANE 2009),
soit 16 911 765 obligations, car la charge d’intérêt comptabilisée,
nette d’impôts, soit 24 millions d’euros, est inférieure pour chaque
obligation au résultat de base par action. Il est rappelé que ces
obligations sont convertibles à tout moment et au plus tard le
septième jour ouvré précédent le 1er janvier 2014, date à laquelle
elles sont remboursables au pair.
En revanche, sont considérées comme non dilutives :
■ les options de souscription d’actions détenues par les membres
du personnel car le cours moyen des actions ordinaires pendant la
période est inférieur au prix d’exercice des options de souscription
d’actions,
■ les Bons de Souscription ou d’Acquisition d’Actions Remboursables
(BSAAR), car le prix d’exercice de 34 euros augmenté du prix
d’émission de 3,22 euros excède le cours moyen de marché de
l’action Cap Gemini sur l’exercice 2012.
2010
2011
2012
Résultat net part du Groupe
Économies de frais financiers liées à la conversion des instruments de dettes nettes
d’impôt (1)
280
404
370
37
23
24
Résultat net part du Groupe dilué
317
427
394
152 979 307
153 595 650
155 795 618
en millions d’euros
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
Prise en compte des
obligations convertibles OCEANE 2005 (nombre moyen pondéré)
11 810 809
-
-
obligations convertibles OCEANE 2009 (nombre moyen pondéré)
16 911 765
16 911 765
16 911 765
537 320
1 207 035
2 104 322
182 239 201
171 714 450
174 811 705
1,74
2,49
2,25
actions de performances ou attribuées gratuitement et pouvant être exercées
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué)
Résultat net dilué par action (en euros)
(1) Seule l’OCEANE 2009 ayant un effet dilutif est prise en considération.
NOTE 9
Capitaux propres
CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE MOTIVATION
ET ACTIONNARIAT SALARIÉ
A) Plan d’options de souscription d’actions
L’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 12 mai 2005
le Conseil d’Administration à consentir à un certain nombre de
collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce pendant un
délai de 38 mois des options donnant droit à la souscription d’actions.
130
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 CAPGEMINI
Le Groupe n’est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de
racheter ou de régler les options en numéraire.
Il est rappelé que dans l’hypothèse d’une publication par Euronext
d’un avis de recevabilité d’une Offre Publique visant la totalité des
titres de capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits
de vote de la Société, les titulaires d’options de souscription pourront,
s’ils le souhaitent, lever aussitôt la totalité des options qui leur ont été
consenties (ou le solde en cas de levée(s) partielle(s) déjà effectuée(s)).