Consolidation 2 : Homogénéisation
•
4 gefällt mir•7,373 views
Traitement d'homogénéisation, deuxième étape de la consolidation.
Empfohlen
Weitere ähnliche Inhalte
Was ist angesagt?
Was ist angesagt? (20)
Ähnlich wie Consolidation 2 : Homogénéisation
Ähnlich wie Consolidation 2 : Homogénéisation (20)
Kürzlich hochgeladen
Kürzlich hochgeladen (20)
Consolidation 2 : Homogénéisation
- 1. Consolidation des comptes Année universitaire 2014-‐2015 Comptabilité Approfondie – UE 127/128
- 2. 2 – Retraitements d’homogénéité • Pour procéder au cumul il faut que les comptes soient homogènes • Le 99-‐02 introduit des principes nouveaux : – Prédominance de la réalité économique – Absence de liens comptabilité/fiscalité – Autonomie normaCve § Sans remelre en cause les hypothèses fondamentales – Probabilité d’une charge par exemple 31
- 3. 2 – Retraitements d’homogénéité • Deux types de retraitements sont prévus : – Les retraitements obligatoires : § ComptabilisaCon de l’impôt § EliminaCon des écritures fiscales et de certaines charges § Homogénéité des choix par catégories – ValorisaCon des stocks, amorCssement des immobilisaCons… – Les retraitements opConnels § Liés à l’applicaCon de méthodes préférenCelles – Crédit bail, contrats à long terme… 32
- 4. 2 – Retraitements d’homogénéité • Une quesCon de méthode : – Retraitement des comptes individuels § On passe des écritures de correcCon § Nécessite de rétablir le bilan consolidé d’ouverture – Pas de plan comptable prévu par le 99-‐02 – Découplage bilan/compte de résultat § Le « Résultat » sert de compte de liaison 33
- 5. 2.1 – Les retraitements obligatoires • Les retraitements obligatoires concernent : – Les écritures imposées par les textes fiscaux : à éliminer – Des traitements spécifiques prévus au PCG § Les frais d’établissement en sont un exemple – Les écritures requises pour l’homogénéité des comptes § Méthodes de valorisaCon des stocks § AmorCssements… 34
- 6. Exemple : homogénéité méthodes • Une PME comptabilise dans ces comptes sociaux les amorCssements sur un équipement – Valeur brute de 100 000€ – Durée de vie généralement admise cinq ans. – La durée de vie économique réelle est de quatre ans. 35
- 7. 2.1 – Les retraitements obligatoires • EliminaCon des provisions réglementées – Ecritures à but exclusivement fiscal – Engendrant une différence temporelle RF/RC • CorrecCons à apporter : – Résultat de l’exercice – Réserves pour les exercices antérieurs – Impôts différés 36
- 8. 2.1 – Les retraitements obligatoires • SubvenCons d’invesCssement en 2014-‐03: – ConstataCon en produits excepConnels – OU constataCon en capitaux propres § Et étalement en parallèle de l’immobilisaCon – Traitement fiscal idenCque au comptable • En consolidaCon : – Etalement de la subvenCon sur la durée d’amorCssement – PrésentaCon en PCA (AMF) ou réserves (PCG) 37
- 9. 2.1 – Les retraitements obligatoires • Frais d’acquisiCon des immobilisaCons en 2014-‐03 : – Comptabilisés en charges – OU inclus dans le coût d’acquisiCon • En consolidaCon : – Inclus dans le coût d’acquisiCon • Fiscalement : – Si en charges déducCbilité immédiate – Si inscrits en coût d’immobilisaCon : § Biens amorCssables : frais étalés § Biens non amorCssables : déducCbles à la cession § Titres de parCcipaCon : amorCs sur cinq ans 38
- 10. 2.1 – Les retraitements obligatoires • Changement de méthode comptable en PCG : – Impacts/exercices antérieurs : § Report à nouveau net d’impôt si montant créditeur § Charges (excepConnelles) sinon • En comptes consolidés : – Quel que soit le sens de l’impact, l’effet sur les exercices antérieurs est en report à nouveau § Charge d’impôt inchangée => pas d’ID 39
- 11. 2.1 – Les retraitements obligatoires • Frais d’augmentaCon de capital en PCG : – En charges – En frais d’établissement – En réducCon de primes d’émission (préférenCelle) • Comptes consolidés : – En réducCon de primes d’émission § Pour le montant net fiscal (frais déducCbles) 40
- 12. 2.2 – Les retraitements opConnels • Des méthodes préférenCelles sont prévues par le 99-‐02 • Qui peuvent différer des méthodes du PCG • Leur mise en œuvre requiert donc des retraitements 41
- 13. 2.2 – Les retraitements opConnels • Ils concernent en parCculier : – Les engagements de retraite – Les locaCons financement – Les emprunts obligataires (frais) – Les écarts de conversion – Les contrats à long terme 42
- 14. 2.2 – Les retraitements opConnels • Les engagements de retraite : – PCG : provision ou menCon dans l’annexe – 99-‐02 : La provision est la méthode préférenCelle • Le retraitement consiste à : – Constater une provision, les dotaCons et reprises – Enregistrer un ID (déducCble au versement) 43
- 15. 2.2 – Les retraitements opConnels • Contrat de locaCon-‐financement : – En PCG : pas d’inscripCon à l’acCf avant la levée de l’opCon – 99-‐02 : l’inscripCon à l’acCf est la méthode préférenCelle § ImmobilisaCon en contreparCe d’un emprunt § Redevance analysée comme annuité d’emprunt § AmorCssement de l’acCf § Etalement des plus-‐values de cession-‐bail 44
- 16. 2.2 – Les retraitements opConnels • Frais d’emprunt obligataire : – PCG : charges ou étalement, la prime est étalée – 99-‐02 : § Etalement des frais et de la prime § La méthode préférenCelle. La méthode actuarielle est souvent privilégiée. • Les retraitements génèrent des écarts temporaires – Il faut constater des ID 45
- 17. 2.2 – Les retraitements opConnels • Les frais d’établissement – PCG : en charges (méthode préférenCelle) ou acCvaCon et amorCssement sur cinq ans § Le traitement fiscal suit le traitement comptable – 99-‐02 : applicaCon de la méthode préférenCelle – Le retraitement génère un IDA, si les condiCons pour sa comptabilisaCon sont remplies. 46
- 18. 2.2 – Les retraitements opConnels • Les coûts de développement : – PCG : passage en charges ou acCvaCon (méthode préférenCelle) § Le traitement fiscal suit le traitement comptable – 99-‐02 : on reCent l’opCon préférenCelle. – Le retraitement génère un IDP 47
- 19. 2.2 – Les retraitements opConnels • Coûts d’emprunt – Pendant la période de producCon d’une immobilisaCon – PCG : charge ou acCvaCon § Le traitement fiscal suit le traitement comptable – 99-‐02 : inscripCon dans le coût de l’acCf, conformément à IAS 23. – Le retraitement génère un IDP 48
- 20. 2.2 – Les retraitements opConnels • EvaluaCon des stocks – PCG : CUMP ou FIFO – 99-‐02 : CUMP, FIFO ou LIFO – Dans la praCque, retraitement excepConnel car LIFO est proscrite par IAS 2. 49
- 21. 2.3 – Le traitement de l’impôt • L’impôt est calculé sur une base économique : – Exigible au Ctre de la performance économique de la période § Indépendamment de son règlement effecCf – Calculé sur la base du résultat élaboré selon les règles de la consolidaCon • L’écart avec la charge fiscale engendre des impôts différés – Créances (IDA) ou deles (IDP) 50
- 22. 2.3 – Le traitement de l’impôt • L’écart provient des différences temporaires entre le disposiCf fiscal et comptable – Entraineront des impôts différés : § Provisions règlementées § Indemnités de fin de carrière § Retraitement du crédit-‐bail – N’entraineront pas d’impôts différés : § Taxe sur les véhicules des sociétés § Amendes § Régime mère-‐fille 51
- 23. 2.3 – Le traitement de l’impôt 52