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LES BREVETS ET LES TI
          
LA PROBLEMA-TIC DU FINANCEMENT
PARTENAIRES
GORDON HARLING
Directeur, Développement des Affaires
TIC et Micro-NanoTechnologies
Sherbrooke Innopole
gharling@sherbrooke-innopole.com
(819) 821 5577 x 130

                          www.sherbrooke-innopole.com
SHERBROOKE INNOPOLE

Sherbrooke Innopole est le Centre local de
développement (CLD) de la MRC de Sherbrooke.


Nous       offrons     des    services    tels    que
financement, accompagnement, conseil, mentorat
et aide à la localisation, et ce, aux entreprises des
secteurs industriel et tertiaire-moteur établis sur le
territoire de la Ville-MRC de Sherbrooke.
UN BREVET, CA SERT A
QUOI?
Un brevet c’est :
 • Une façon de sauvegarder
   le savoir-faire
 • Une licence d’exclusivité sur un territoire donné
   pour +/- 20 ans
 • Le droit d’exclure la fabrication, l’utilisation, ou la
   vente du produit ou du processus
 • Offert par l’état!
BREVETABLE OU NON?
Afin d’être brevetable, une invention
doit être :
 • Utile
 • Innovatrice (pas évident!)
 • Assez bien expliquée pour que quelqu’un puisse la
   recréer
96 % DES BREVETS SONT ACCEPTÉS!
LES SECRETS INDUSTRIELS…

… sont perdus avec le premier employé insatisfait


… sont sujets au « reverse engineering »


… n’ont aucune valeur pour les investisseurs
 conventionnels
LES BREVETS - FINANCEMENT
• Augmente la valeur de l’entreprise
   • 200 000 $ à 500 000 $ par brevet

• Financement
   • Sert de garantie (surtout pour les compagnies en
     TIC)

• Facilite l’obtention des crédits d’impôts R&D
LES BREVETS
         SOURCE DE REVENU
• Protection contre poursuites civiles, monnaie
  d’échange


• Vente de licence territoire/application


• En cas de détresse, vendre à des « trolls de
  brevet - patent trolls »
VOUS ÊTES POURSUIVIS?

  FELICITATIONS!!!
  Vous êtes visible!
  Vous êtes grand!
  Vous êtes menaçant!
  Vous faites du mal à vos concurrents!
NE PAS AVOIR PEUR
          D’AVOIR PEUR
Il est fort probable que vous vous retrouviez en
infraction tôt ou tard, mais:

   1. Ils doivent vous trouver

   2. Ils doivent décider de faire quelque chose

   3. Ca doit valoir la peine ($$$)
VOUS ÊTES POURSUIVIS…
S’ils persistent:
   • Si votre entreprise n’a pas reçu d’investissements
     majeurs, partagez les états financiers
   • Explorez l’idée de leur vendre votre compagnie au
     lieu d’engager des frais d’avocats
   • Parlez aux autres concurrents sur le marché;
     unissez vos forces!
   • En général aux États-Unis, un procès pour la
     défense d’un brevet coûte 1,7 M$
LES BREVETS –
UN BREVET PROVISOIRE D’ABORD!
• USPTO – petite entreprise : 120 $ pour 12 mois
  de protection
• La date de dépôt de la demande est fixée de
  façon définitive
  • … et partout au monde!
• 12 mois afin d’intégrer les modifications et les
  nouveaux éléments
• Très facile à écrire
LES BREVETS – PAS SI CHER
QUE ÇA!
Vous avez 12 mois afin de :
 • Trouver un investisseur
 • Trouver un agent de brevet
 • Trouver un acheteur pour la technologie

Vous pouvez combiner ou diviser les demandes de
brevet provisoire pendant le dépôt de la demande
de brevet
LES BREVETS – PAS SI CHER
QUE ÇA!
Avant la fin des 2 mois, vous devez faire un
dépôt de brevet final pour les pays de votre
choix.
Choisissez bien votre agent !
Au Canada et aux États-Unis, le dépôt
d’une demande de brevet coûte entre 5000
et 10 000 $!
LES BREVETS – PAS SI CHER
QUE ÇA!
Vous pouvez minimiser vos frais d’avocat
 • Faites une bonne recherche
      •   USPTO
      •   CIPO
      •   freepatentsonline,
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LES VRAIS FRAIS
LES BREVETS – PAS SI CHER
QUE ÇA!
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JEROME LEMELSON
“Company managers know that the
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NOMBRE DE BREVETS EN
INFORMATIQUE DÉLIVRÉS AUX
ÉTATS-UNIS
 30000



 25000



 20000



 15000



 10000



  5000



     0
         1989

                1990

                       1991

                              1992

                                     1993

                                            1994

                                                   1995

                                                          1996

                                                                 1997

                                                                        1998

                                                                               1999

                                                                                      2000

                                                                                             2001

                                                                                                    2002

                                                                                                           2003

                                                                                                                  2004

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LES DROITS D’AUTEUR
Protège contre le plagiat des œuvres littéraires
 • L’expression originale de l’auteur est protégée, et
   non pas l’idée
 • La structure, la séquence et l’organisation font
   partie de l’expression originale
 • Protège le code source, le code machine, etc.

Durée de plus de 50 ans (enregistrement facultatif)

Marquage © 2010 ABC Informatique Inc.
LA PUISSANCE DU ©

Le piratage chez l’usager

Facilité à détecter la copie

La contrefaçon = accès au code protégé +
la copie de son expression

La preuve est facile, et le litige aussi!
LE PROBLEMA-TIC DU
FINANCEMENT
La plupart des compagnies en TIC (surtout
en développement de logiciels) n’ont pas :

-   d’inventaire
-   d’équipement
-   d’édifice
-   (de proprieté Intellectuelle?)

... donc rien que la banque puisse saisir!
COMMENT DEMARRER UNE
ENTREPRISE?
Ça commence avec vos propres fonds
-   Les 4 F et les anges financiers

Sherbrooke Innopole peut vous aider!
-   Vous avez moins de 35 ans?
     - ProGestion Estrie et les programmes JP et FCJE
-   Vous êtes du genre feminin?
     - Femmessor
-   Vous êtes sans emploi?
    -   STA
VOUS AVEZ DES REVENUS?
Pour vos projets de croissance

 • Sherbrooke Innopole rassemble un
   « guichet unique » avec ses partenaires afin
   de trouver tous les programmes disponibles
   pour vous!
 • BDC, IQ, MFE, DEC, Emploi-Québec, votre
   banque, et bien d’autres!
LES SOURCES DE REVENU
La limite est relativement basse. Les revenus peuvent venir vite!
-   Ventes de logiciels
-   Royautés
-   Frais de soutiens
-   Ventes de mensualités
-   Pourcentage des ventes
-   Ventes de produits virtuels
-   Ventes de produits physiques
-   Annonces publicitaires
-   Ventes de votre liste de clients
LE DERNIER MOT...

Allez cherchez des revenus le plus tôt possible

Informez-vous sur les programmes d’aide
financière

Venez nous parler!

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RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement

  • 1. LES BREVETS ET LES TI  LA PROBLEMA-TIC DU FINANCEMENT
  • 3. GORDON HARLING Directeur, Développement des Affaires TIC et Micro-NanoTechnologies Sherbrooke Innopole gharling@sherbrooke-innopole.com (819) 821 5577 x 130 www.sherbrooke-innopole.com
  • 4. SHERBROOKE INNOPOLE Sherbrooke Innopole est le Centre local de développement (CLD) de la MRC de Sherbrooke. Nous offrons des services tels que financement, accompagnement, conseil, mentorat et aide à la localisation, et ce, aux entreprises des secteurs industriel et tertiaire-moteur établis sur le territoire de la Ville-MRC de Sherbrooke.
  • 5. UN BREVET, CA SERT A QUOI? Un brevet c’est : • Une façon de sauvegarder le savoir-faire • Une licence d’exclusivité sur un territoire donné pour +/- 20 ans • Le droit d’exclure la fabrication, l’utilisation, ou la vente du produit ou du processus • Offert par l’état!
  • 6. BREVETABLE OU NON? Afin d’être brevetable, une invention doit être : • Utile • Innovatrice (pas évident!) • Assez bien expliquée pour que quelqu’un puisse la recréer
  • 7. 96 % DES BREVETS SONT ACCEPTÉS!
  • 8. LES SECRETS INDUSTRIELS… … sont perdus avec le premier employé insatisfait … sont sujets au « reverse engineering » … n’ont aucune valeur pour les investisseurs conventionnels
  • 9. LES BREVETS - FINANCEMENT • Augmente la valeur de l’entreprise • 200 000 $ à 500 000 $ par brevet • Financement • Sert de garantie (surtout pour les compagnies en TIC) • Facilite l’obtention des crédits d’impôts R&D
  • 10. LES BREVETS SOURCE DE REVENU • Protection contre poursuites civiles, monnaie d’échange • Vente de licence territoire/application • En cas de détresse, vendre à des « trolls de brevet - patent trolls »
  • 11. VOUS ÊTES POURSUIVIS? FELICITATIONS!!! Vous êtes visible! Vous êtes grand! Vous êtes menaçant! Vous faites du mal à vos concurrents!
  • 12. NE PAS AVOIR PEUR D’AVOIR PEUR Il est fort probable que vous vous retrouviez en infraction tôt ou tard, mais: 1. Ils doivent vous trouver 2. Ils doivent décider de faire quelque chose 3. Ca doit valoir la peine ($$$)
  • 13. VOUS ÊTES POURSUIVIS… S’ils persistent: • Si votre entreprise n’a pas reçu d’investissements majeurs, partagez les états financiers • Explorez l’idée de leur vendre votre compagnie au lieu d’engager des frais d’avocats • Parlez aux autres concurrents sur le marché; unissez vos forces! • En général aux États-Unis, un procès pour la défense d’un brevet coûte 1,7 M$
  • 14. LES BREVETS – UN BREVET PROVISOIRE D’ABORD! • USPTO – petite entreprise : 120 $ pour 12 mois de protection • La date de dépôt de la demande est fixée de façon définitive • … et partout au monde! • 12 mois afin d’intégrer les modifications et les nouveaux éléments • Très facile à écrire
  • 15. LES BREVETS – PAS SI CHER QUE ÇA! Vous avez 12 mois afin de : • Trouver un investisseur • Trouver un agent de brevet • Trouver un acheteur pour la technologie Vous pouvez combiner ou diviser les demandes de brevet provisoire pendant le dépôt de la demande de brevet
  • 16. LES BREVETS – PAS SI CHER QUE ÇA! Avant la fin des 2 mois, vous devez faire un dépôt de brevet final pour les pays de votre choix. Choisissez bien votre agent ! Au Canada et aux États-Unis, le dépôt d’une demande de brevet coûte entre 5000 et 10 000 $!
  • 17. LES BREVETS – PAS SI CHER QUE ÇA! Vous pouvez minimiser vos frais d’avocat • Faites une bonne recherche • USPTO • CIPO • freepatentsonline, • wikipatents, • pat2pdf… • Expliquez bien pourquoi votre brevet est meilleur que les brevets existants • Documentez le tout de façon organisée
  • 19. LES BREVETS – PAS SI CHER QUE ÇA! • Surcharge au USPTO; délais moyen de 35,3 mois (2010) • Aucun coût à défrayer, mais tous les bénéfices associés à une demande « en attente de brevet » • Si votre brevet est sans valeur, vous pourrez l’abandonner, mais vous aurez pu l’ajouter à votre bilan pendant toutes ces années!
  • 20. BREVET – ET SI ON L ’ABANDONNE… • On peut abandonner un brevet simplement en cessant de payer les frais de maintien • La technologie passera au domaine public, mais personne d’autre ne pourra breveter cette technologie ni vous empêcher de l’utiliser
  • 21. SI LA POURSUITE EST TROP COÛTEUSE… Poursuites judiciaires pour violation ou contrefaçon? Voir : • Avocats specialisés en PI • WiLan • MOSAID 30 % à 50 % de vos gains!
  • 22. JEROME LEMELSON “Company managers know that the odds of an inventor being able to afford the costly litigation are less than one in ten; and even if the suit is brought, four times out of five the courts will hold the patent invalid”
  • 23. JE VOUS AI FAIT PEUR? 4 formulaires à soumettre • SB0001 – Application Data Sheet • SB0016 – Provisional Application Cover Sheet • Description of Invention • Invention Diagrams (optionnel) • SB0125 Request for Customer Number (optionnel)
  • 24. UNE INVENTION EN INFORMATIQUE… Le logiciel crée un appareil/un système ou réalise un procédé Décrite par schémas blocs ou de procédés (organigrammes) ou par blocs de code Définition légale sous forme de combinaison d’unités fonctionnelles d’un système ou d’étapes d’un procédé
  • 25. BREVET « ONE CLICK »
  • 26. BREVET « TAP TO ZOOM »
  • 27. NOMBRE DE BREVETS EN INFORMATIQUE DÉLIVRÉS AUX ÉTATS-UNIS 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
  • 28. LES DROITS D’AUTEUR Protège contre le plagiat des œuvres littéraires • L’expression originale de l’auteur est protégée, et non pas l’idée • La structure, la séquence et l’organisation font partie de l’expression originale • Protège le code source, le code machine, etc. Durée de plus de 50 ans (enregistrement facultatif) Marquage © 2010 ABC Informatique Inc.
  • 29. LA PUISSANCE DU © Le piratage chez l’usager Facilité à détecter la copie La contrefaçon = accès au code protégé + la copie de son expression La preuve est facile, et le litige aussi!
  • 30. LE PROBLEMA-TIC DU FINANCEMENT La plupart des compagnies en TIC (surtout en développement de logiciels) n’ont pas : - d’inventaire - d’équipement - d’édifice - (de proprieté Intellectuelle?) ... donc rien que la banque puisse saisir!
  • 31. COMMENT DEMARRER UNE ENTREPRISE? Ça commence avec vos propres fonds - Les 4 F et les anges financiers Sherbrooke Innopole peut vous aider! - Vous avez moins de 35 ans? - ProGestion Estrie et les programmes JP et FCJE - Vous êtes du genre feminin? - Femmessor - Vous êtes sans emploi? - STA
  • 32. VOUS AVEZ DES REVENUS? Pour vos projets de croissance • Sherbrooke Innopole rassemble un « guichet unique » avec ses partenaires afin de trouver tous les programmes disponibles pour vous! • BDC, IQ, MFE, DEC, Emploi-Québec, votre banque, et bien d’autres!
  • 33. LES SOURCES DE REVENU La limite est relativement basse. Les revenus peuvent venir vite! - Ventes de logiciels - Royautés - Frais de soutiens - Ventes de mensualités - Pourcentage des ventes - Ventes de produits virtuels - Ventes de produits physiques - Annonces publicitaires - Ventes de votre liste de clients
  • 34. LE DERNIER MOT... Allez cherchez des revenus le plus tôt possible Informez-vous sur les programmes d’aide financière Venez nous parler!