Robotique collaborative / Déjeuner du GATE 2/3 – IntelliLab.org
Développement des bioplastiques en Europe et cadre législatif
1. Novamont présentation générale Novamont présentation générale
Sherbrooke 2 juin 2011
BIOPLASTIQUES COMPOSTABLES LES NORMES & LABELS
Développement des bioplastiques en Europe 2 Types de norme :
et cadre législatif
lé 1 - Normes à caractère obligatoire
2 - Normes de certification
(peux courantes)
(les plus courantes)
1 – Auto déclaration du fabricant 2 – Labels de certification
3 Types de label :
1 – Labels de certification 2 – Labels de qualité
(certifiant la conformité à une norme, (certifiant la conformité à un cahier
voir ci-dessus) de charges rigoureux)
3 – Labels à des fins uniquement marketing
(cahier des charges limité ou mal défini)
1 3
Norme de
INTRODUCTION Biodégradabilité & Compostabilité
Biodé gradabilité Compostabilité
NF EN 13432 :
– Le développement de matières nouvelles intégrant de nouvelles
dé matiè inté Biodégradabilité & compostabilité des produits d’emballage
propriétés nécessite un cadre référent afin de définir clairement ces
proprié né ré dé
propriétés et de les garantir.
proprié Norme européenne harmonisée publiée le 12 juillet 2000:
europé harmonisé publié
– Ce cadre peut être élaboré à travers des référents normatifs qui
laboré ré
permettront d'apporter des garanties en répondant à des exigences
ré • Norme de référence
ré
définies et contrôlées à travers un cahier de charges clair.
contrôlé
• Une biodégradabilité à 90% en 6 mois (Sturm)
biodé gradabilité
– Une fois le cadre défini, une démarche de labellisation ou/et
dé dé
réglementaire peut être entreprise afin de sécuriser le marché de ces
sé marché • Une biodégradabilité à 90 % en 6 mois, test compostage
biodé gradabilité
nouveaux produits.
• Recherche de métaux lourds
mé
– Par la suite, dans la mesure où ces produits remplissent des fonctions
où
utiles, voire nécessaires à la société, il est alors possible de
né socié • Ecotoxicité contrôlée
Ecotoxicité contrôlé
développer un cadre législatif pour en assurer et sécuriser leur
lé sé
développement car il est alors possible, d'une part de les définir,
dé • Un label : « OK Compost »
d'autre part de les identifier.
C'est cette démarche qui a été suivi en Europe.
dé
2 4
1 2
2. Novamont présentation générale Novamont présentation générale
NORMES DE COMPOSTABILITÉ
COMPOSTABILITÉ Cadre normatif français
franç
Norme EN 13432
La compostabilité est un ensemble de propriétés
compostabilité proprié Les bioplastiques et les Normes Françaises
100
90
80 Norme Européenne harmonisée de 2000 définissant les exigences
Test de biodégradabilité 70
NF EN 13432 relatives aux emballages valorisables par biodégradation et
biodegradation %
60
50 compostage (France, Europe)
40 Test de désintégration
30
20 Norme Française de 2005 définissant la biodégradabilité des
NF U 52-001
10
0
plastiques en agriculture
0 1 2 3 4 5 6 7
Métaux lourds Tim (m
e onths)
NF 082 :
Norme Française modifiée en 2003 définissant les conditions
Concentration maximale Marque NF Environnement
Élément applicables aux sacs à déchets biodégradables (NF EN 13432,
mg/kg de la matière sèche
matiè sè Sacs à déchets en matière
label "OK Compost")
As 5 plastique
Cd 0,5
Essai de croissance de plantes
Cr 50 NF 299 : Norme Française modifiée en 2006 imposant la biodégradabilité
Cu 50 Marque NF Environnement (NF EN 13432) comme une des conditions pour son obtention
F 100 Sacs de Caisse à compter du 1er juillet 2007
Hg 0,5
Ni 25
Mo 1 Norme Française en cours d'élaboration
Marque NF Environnement
Pb 50 Biodégradabilité et compostabilité conforme à la
Sacs à déchets compostables
Se 0,75 NF EN 13432
Zn 150
5 7
Norme de biodégradabilité
biodé gradabilité LABELS
NF U 52 001 :
OK Compost :
Biodégradabilité des films de paillage agricole
Label de Certification répondant à la NF EN 13432
Norme française publiée le 20 janvier 2005:
franç publié OK Compost Home :
Certification privée plus exigente que le précédent
• Une biodégradabilité à 90% en 6 mois, test de Sturm
biodé gradabilité
• Une biodégradabilité à 60% en 1 an, test dans le sol
biodé gradabilité
OK Biodégradable Soil :
• Une biodégradabilité à 90 % en 6 mois, test compostage
biodé gradabilité Certification proche de la norme NF U 52001
• Recherche de métaux lourds
mé Label de IBAW :
• Ecotoxicité contrôlée
Ecotoxicité contrôlé Label de conformité avec la NF EN 13432
( 2 tests positifs sur 3 demandés )
demandé
DIN 54900 :
Label privé de certification la biodégradabilité
6 8
3 4
3. Novamont présentation générale Novamont présentation générale
Les bioplastiques Les fragmentables
IDENTIFICATION ET VISIBILITÉ :
VISIBILITÉ Plastiques oxo-dégradables :
oxo-
– Plastique traditionnel (origine fossile), généralement du polyéthylène
• 1 norme européenne inclue dans la
europé (PE), additivé d’un peroxydant (sel de métaux dit oxo additif)
Directive Emballage, NF EN 13432
– Ces plastiques sont :
• Photo-dégradables : dégradation du polymère sous l’effet de la lumière
• 2 labels de certification reconnus pour • Thermo-dégradables : dégradation provoquée par la chaleur
la NF EN 13432 • Oxo-dégradables : dégradation du polymère par oxydation
– « OK Compost » – Parfaitement fragmentables, leur dégradation se limite généralement
dé gé
(le plus connu en France)
à une désintégration
dé sinté
• Les fragments sont des morceaux plus ou moins gros qui peuvent aller jusqu'à de la
aller jusqu'à
poussière de PE en fonction du pourcentage d'additif mélangé avec le PE. L'action
poussiè mélangé
des microorganismes responsables de la biodégradation reste toutefois limitée. A ce
biodé limité
– « Din Certco » jour, aucune bio-assimilation complète n'a été constatée.
bio- complè constaté
• Une fois additivés, ces plastiques ne doivent pas être intégrés dans une filière de
additivé intégré filiè
recyclage plastique du fait de leur caractère fragmentable.
caractè
(note technique de l‘Association européenne des recycleurs)
9 11
Allégations des fragmentables
Allé Cadre réglementaire et législatif
ré lé
• 2002 : l'Irlande décide de taxer les sacs de caisse à 0,15 € puis à 0,22 € en
dé
2007
• 2004 : le Luxembourg limite la mise à disposition de sacs plastiques à usage
unique
• 2005 : l'Allemagne exonère de la cotisation "point vert" les emballages
exonè
plastiques répondant à la norme européenne sur les emballages
ré europé
biodégradables et compostables
biodé
• 2006 : la France, en janvier, puis l'Italie, en décembre, décident d'interdire
dé dé
les sacs plastiques de caisse non biodégradables à compter de 1er janvier
biodé
2010. Cette mesure est appliquée en Italie depuis le 1er janvier 2011. En
appliqué
France, une autre mesure, adoptée en décembre 2010, s'est substituée à
adopté dé substitué
cette interdiction; la taxation à hauteur de 10 €/kg des sacs de caisse à
usage unique à compter de 1er janvier 2014
• 2007 : la Belgique crée une éco taxe de 3,00 € /kg sur les sacs plastiques
cré
jetables et de 3,60 €/kg sur la vaisselle jetable et encadre en 2008 par
arrêté l'usage des mots « biodégradable » et « compostable »
arrêté biodé
10 12
5 6
4. Novamont présentation générale Novamont présentation générale
Cadre réglementaire et législatif
ré lé En France
Convention sacs à déchets
• 2008 à 2010 : ce sont notamment la Chine, l'Angleterre,
l'Australie, l'Espagne, les Etats-Unis, la Roumanie qui prennent
Etats- compostables
des mesures similaires, interdisant, limitant ou taxant les sacs • Le 19/11/2009 la Convention est signée avec :
signé
jetables
– Le MEEDDM (Ministère de l'écologie)
(Ministè l'é
– L'AMF (Association des Maires de France)
• 2010 : la France encadre l'usage du terme « biodégradable »
biodé – La FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution)
(Fé
dans un Guide pratique des allégations environnementales à
allé – Le Club Bio-plastiques (Association française pour
Bio- franç le développement des
dé
Bioplastiques)
l'usage des professionnels et des consommateurs – ELIPSO (Fédération des entreprise de l'emballage plastique et souple)
(Fé
– PlasticsEurope (Fédération des producteurs de résines plastiques)
(Fé ré
• 2011 : la Commission Européenne lance une consultation
Europé • Elle vise à généraliser l‘offre de sacs à déchets compostables dans les
l‘
grandes surfaces afin de mieux accompagner le développement de la
dé
publique générale concernant l'adoption de mesures visant à
gé valorisation organique décidé dans la loi "Grenelle"
dé cidé
réduire l'utilisation des sacs de caisse plastiques et à faciliter le
recours à des alternatives biodégradables
biodé • Pour plus d’informations :
d’
http : www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6334
www.developpement-
13 15
En France En France
UNE CONVENTION EXEMPLAIRE À PLUSIEURS TITRES
• Janvier 2006 :
la France décide d'interdire les sacs plastiques de caisse non
dé Elle répond à une problématique environnementale globale :
ré problé
biodégradables à compter du 1er janvier 2010
biodé
(art. 47 de la LOA du 5 janvier 2006) • Anticipe et accompagne le développement de la valorisation organique des
dé
– L'Europe rejette les décrets d'application au motif qu'une interdiction n'est
dé déchets fermentescibles par la mise à disposition d'une offre généralisée afin de
gé ralisé
pas compatible avec le droit européen.
europé
Dans ses motivations, la Commission incite la France à reconsidérer sa
reconsidé répondre aux objectifs annoncés dans le Grenelle de l'Environnement et d'inscrire la
annoncé
position et à envisager la voie fiscale.
convention dans une cohérence globale de l'origine à la fin de vie des sacs.
cohé sacs.
• Octobre 2008 :
– Adoption à l'unanimité de la loi "Grenelle" 1 et "Grenelle" 2. Cette loi
l'unanimité
adopte une série de mesures visant à soutenir les indicatives
sé
• Favorise l’innovation pour le développement de nouvelles matières
l’ dé matiè
environnementales dont le développement de la valorisation organique
dé intégrant une part de végétal et pour l’amélioration de leurs performances
inté vé l’ amé
(35 % en 2012 et 45 % en 2014).
environnementales. Elle fixe notamment des objectifs d'augmentation progressive de
d'augmentation
– Le projet de taxation des sacs de caisse non biodégradables à 0,15 € par
biodé
sacs élaboré par le Gouvernement est abandonné compte tenu du contexte
laboré abandonné la part d’origine renouvelable.
d’
de crise.
– Les négociations interprofessionnelles en vue de l'élaboration d'une
né l'é
convention sur les sacs à déchets compostables se poursuivent. • Permet à l'industrie du film plastique de diversifier son offre par le
développement de produits biosourcés.
biosourcé
• Novembre 2009 :
– Convention sacs à déchets compostables.
compostables.
• Encadre strictement la définition du sac à déchets destiné à une
dé destiné
• Décembre 2010 : valorisation organique par la conformité avec la norme NF EN 13432
conformité
– Adoption par le Parlement d’une taxe de 10 €/kg pour les sacs de caisse à
d’
usage unique non biodégradables.
biodé (valorisation des emballages par compostage et biodégradation).
biodé
14 16
7 8
5. Novamont présentation générale Novamont présentation générale
Fin de vie des bioplastiques Les bioplastiques aujourd’hui
aujourd’
• Incinération
Inciné - oui (NF EN 13431) Capacité de production
Capacité
• Recyclage matière
matiè - oui (NF EN 13430) • 500 tonnes en 1990 à l’échelle mondiale
’échelle
• Recyclage organique - oui (NF EN 13432) • 400 000 en 2010 dont 200 000 en Europe
Valorisation Organique* des déchets organiques
dé
(fermentescibles) Coût des bioplastiques
Coû
•40 à 50% des déchets urbains
dé
•25% à 30% des déchets ménagers
dé mé • 10 fois plus cher en 1990
• de 1,5 à 4 fois plus cher en 2010
– L’organisation d’une filière spécifique pour ces déchets
d’ filiè spé dé
naturellement valorisables* est nécessaire et permettra aux
né
bioplastiques de trouver leur pleine et entière utilité
entiè utilité
– Le Grenelle 1 a fait entrer dans ses priorités la nécessaire
priorité né Part de marché en 2010
marché
valorisation organique pour atteindre les objectifs de • 0,4 % du marché des plastiques
valorisation fixés
fixé marché
Cela est déjà le cas dans certains pays européens
dé europé • 2,5 % du marché des produits en PE
marché
(Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas…)
Grande- Pays- Bas…
*compostage, méthanisation (EN 13432)
mé
17 19
Avantages des bioplastiques Quelques chiffres
• Une alternative au tout pétrole
pé PÉTROLE ET PLASTIQUES
– Encore très jeune, une 15aine d’années, la recherche permet
trè anné % de pétrole utilisé
l’augmentation permanente de la part végétale en élargissant les 4 % des utilisations pétrole
vé pour les plastiques
ressources (huiles…) et l’amélioration des propriétés (barrières,
(huiles… l’ amé proprié (barriè
durée de vie, etc).
dur é etc). PLASTIQUES EN EUROPE
Tonnage de plastique utilisé 50 000 000 T
• Leur gestion en fin de vie, le compostage :
Tonnage de polyéthylène utilisé 8 000 000 T
– Certains produits plastique ne sont pas recyclés pour des
recyclé
raisons environnementales, techniques ou économiques. Une BIOPLASTIQUES ET SURFACE AGRICOLE UTILE*
valorisation avec les déchets organiques devient alors
dé 0,75 % des surfaces céréalières
possible pour les bioplastiques.
européennes
Pour 400 000 Tonnes (5%)
0,29 % de la surface agricole
• Faible impact environnemental : européenne
– Réduction de 30% à 75% des émission de CO2 1,35 % des surfaces céréalières
européennes
– Une économie d’énergie fossile
d’énergie Pour 800 000 Tonnes (10%)
(Synthèse ADEME octobre 2004)
(Synthè 0,52 % de la surface agricole
européenne
*pour une base amidon et fécule
fé
18 20
9 10
6. Novamont présentation générale Novamont présentation générale
Applications en bioplastique :
Les bioplastiques sacherie
Perspectives envisagées :
envisagé
• Une part de marché entre 5% à 10% d’ici
marché d’
à 2015 / 2020 en Europe*
Soit entre 400 000 et 800 000 Tonnes
• Un abaissement progressif des coûts en
coû
fonction du développement du marché et
dé marché
des capacités de production
capacité
* Communiqué de presse ELIPSO du 8 octobre 2009
Communiqué
21 23
Applications en bioplastiques :
Plastique végétal
vé emballage alimentaire
22 24
11 12
7. Novamont présentation générale Novamont présentation générale
Applications en bioplastiques : Applications en bioplastiques :
particules de calage restauration rapide
25 27
Applications en bioplastiques :
films techniques
Applications agricoles
26 28
13 14