1. DEBAT n°4 : procédures simplifiées débat questions réponses
Animation : Sylvie Charbonnier
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2. DEBAT n°4 : procédures simplifiées débat
 Est-ce qu’il est facile de faire une DTS puisqu’on est en procédure simplifiée?
 Si selon la hEN on relève du système ECVP 2+ ou 3 que peut-on faire ?
 Quels sont les éléments et le contenu d’une DTS?
 Existe t-il un modèle type de DTS?
 Comment démontre t-on l’équivalence par rapport aux procédures prévues dans la hEN?
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3. Dématérialisation des informations produits
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4. Dématérialisation des informations produits
Intégration du traitement électronique du marquage
CE et démarche volontaire
Frédéric Poeydemenge - AIMCC
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5. Dématérialisation des informations produits
Intégration du Traitement Electronique du Marquage CE et Démarche Volontaire
Directive des Produits de la construction

Marquage CE sur produit, étiquette attachée au produit,
sur emballage ou sur documents d’accompagnements
Règlement des Produits de Construction

Fournir la Déclaration des Performances Apposer le
Marquage CE … uniquement papier

Inconvénient du contenu du Marquage CE
Duplication de l’information, Coût, Peu flexible
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6. Dématérialisation des informations produits
Intégration du Traitement Electronique du Marquage CE et Démarche Volontaire

Article 67.2
− Au plus tard le 25 avril 2016, la Commission soumet au Parlement européen et au
Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement sur la base des
rapports fournis par les Etats membres, ainsi que par d’autres parties concernées,
accompagné de propositions appropriées (éventuellement les industries, AIMCC,
CEPMC…)

Produits pour lesquels l’apposition du Marquage CE n’est pas possible
− Supprimer l’obligation de faire suivre sur le Marquage CE de la liste des
performances déclarées, ou
− Donner la possibilité de fournir la liste des performances déclarées par la voie
électronique
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7. Dématérialisation des informations produits
Commission de normalisation AFNOR :
méthodologie de définition des caractéristiques
descriptives des produits : exemple du
marquage CE
Laurent Ortas – AIMCC Jean-Michel Rémy - AFNOR
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8. Dématérialisation des informations produits
Le marquage CE contient des informations importantes sur les produits pour le choix dans
les ouvrages. Or ce marquage ne peut pas être dématérialisé.
Il y a un enjeu à ce que l’information soit disponible par des moyens modernes et en accord
avec les nouveaux outils de prescription et de conception des ouvrages
Une approche technique globale et cohérente doit être trouvée. Les « industries des produits
pour la construction » doivent s’investir pour préparer les normes relatives à l’information
des données et des systèmes d’échanges qui sont indispensables pour pérenniser la
compétitivité de nos entreprises :
Il est nécessaire de créer une commission de normalisation dont le programme de travail
serait de définir
l'adoption d’un référentiel normatif de méthode de description des données et de leur format
en vue d’une norme nationale pouvant être proposée au CEN puis ISO
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9. Dématérialisation des informations produits
Proposition de l’AIMCC
Par le RPC, le langage commun est créé et on a tous les moyens de rendre
cohérente la description des produits et systèmes dans les différents univers
d'échanges en se servant des DoP et des caractéristiques essentielles
reprises dans le marquage CE des produits pour les introduire :
Dans BuildingSmart / IFC  pour la prescription et la conception
Dans GS1  pour le commerce et la réalisation :
Dans ecl@ss  pour la maintenance
Ces 3 univers s'articuleront demain autour de la maquette numérique BIM,
futur référentiel pour quantifier et identifier les différents composants d'un
ouvrage sur tout le cycle de vie.
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10. Dématérialisation des informations produits
la commission de normalisation AFNOR
 Consultation pour la création d’une commission de normalisation AFNOR lancée en juillet
2012
 1er réunion prévue le 05 octobre 2012
 Objectif:
 Développer un projet de normalisation d’une méthodologie de définition et de gestion
des propriétés des produits de construction pour la maquette numérique bâtiment et
autres usages dématérialisés
 Moyens:
 Commencer par traiter les informations du marquage CE (DoP), connues, maitrisées
et fédératrices au niveau européen pour permettre une prise de leadership sur ce sujet
au CEN, en liaison avec les travaux ISO sur le BIM
 Intégrer dans le champ couvert les autres données produits : marques de qualité
volontaires, FDES,…
 Les propriétés produits sélectionnées du référentiel de méthodologie reposeront sur
l’existence de normes produits, d’exigences réglementaires,..

Le processus de maintenance de l’outil entrera dans la méthodo de dématérialisation
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11. Dématérialisation des informations produits
L'expérimentation AFNOR portera sur :
Niveau Local : référent France AIMCC
Norme 01-010
Niveau Européen : référent ?
Norme CE, Euroclasse Feu
Niveau Monde : référent ?
GS1 propriétés commerciales
Définition de l'agence de maintenance du référentiel
propriétés produits & systèmes et des référents
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