1. Gouvernement d’Haiti
Ministère du Commerce et de l’Industrie
Reforme GPL
Vision et Stratégie
Préparé par InterConsult
Pour le Gouvernement d’Haiti
Ministère du Commerce et de l’Industrie
May 2013

2. Ménages Ruraux
Ménages Urbains
Boulangeries, Blanchisseries,
Guildives, Moulins, Distilleries
Bois Mort
Charbon de bois
Bois de feux
1,100,000
La population rurale
utilise essentiellement du
bois mort pour la
cuisson, le charbon est
utilisé seulement dans la
saison pluvieuse
900,000
La population urbaine
utilise essentiellement le
charbon de bois
Inventaire à faire
L’industrie utilise
essentiellement le bois de
feux
Utilisation des combustibles ligneux

3. Préparation
Marché en
gros
Marché en détail
Carbonisation
1 marmite = .55kg
Conversion 6.2/1
Déterrement
Ensachage
1sac = 10.80kg
bois
charbon
Sac
Marmites/Sac
Marmite
Conversion
Prix marmite
Prix marmite
Prix Kg
6.20
Kg
1.00
kg
10.80
kg
19.00
0.55
kg
43.00 HTG/US$
25.00
HTG
0.58
US$
1.06
US$
Production du
charbon de bois

4. 1
• Les charbonniers auront des difficultés à trouver le bois
• Ils continueront à chercher du bois en République Dominicaine
augmentant les conflits frontaliers
2
• Le charbon deviendra plus dispendieux
• La population aura de plus en plus de difficultés à cuire sa nourriture
• Les boulangeries auront des difficultés à trouver les bois de feux
3
• Extrême pression sur la végétation restante
• Augmentation des désastres naturels
4
• Problème de santé respiratoire chronique
La question du charbon peut se transformer
d’un problème environnemental à un
problème de sécurité alimentaire

5. Données
Total
PAP
Autres
Population urbaine
Ménages urbains
4,500,000
900,000
3,500,000 1,000,000
700,000
200,000
Consommation annuelle charbon/ménage en kg(*)
360
360
360
Consommation annuelle totale charbon en tonne
324,000
252,000
72,000
Conversion bois charbon
6.2
6.2
6.2
Utilisation bois
2,008,800
1,562,400
446,400
Prix du charbon de bois au détail US$/Kg
1.06
Chiffre d’ affaire industrie du charbon en $M
343
267
76
Dépense annuelle par famille en US$
382
Revenu moyen travailleur dans la chaine
$1,300
`Nombre de travailleurs dans la chaine
293,538
(*) 30kg/par mois par ménage USAID-ICTP
La population extrêmement pauvre sera retire de cette estimation
Données provisoires basées sur la
documentation disponible

6. La seule solution dans le court
terme est de convertir
massivement la consommation
urbaine au GPL

7. (*) à confirmer
Avec une étude
économique
Potager
Investissement US$ (*)
Combustible
Amelioré
Propane
5.00
50.00
100.00
Charbon
Charbon
Propane
Epargne mensuelle(*)
Retour sur l’Investissement (*)
9.00
12 mois
L’utilisation du GPL pour la cuisson est aussi plus économique pour
le ménage que l’utilisation du charbon de bois (*)
Le problème à surmonter est l’investissement initial pour la
population pour se doter de bombonnes et rechauds

8. Le but de
la reforme
Diminution de la demande
de bois de l’ordre de 3
millions de tonnes par année
Les
objectifs
spécifiques
Convertir massivement la
population et les entreprises
urbaines de l’utilisation du
charbon de bois et du bois de
feux au GPL afin de réaliser
un équilibre soutenable de
l’exploitation du patrimoine
forestier
•
•
•
•
•
Convertir
600,000 ménages urbains
20,000 marchandes de
nourriture
1,200 cantines
900 boulangeries
600 blanchisseries

9. Les actions nécessaires
Consommateurs
• Les Consommateurs domestiques doyvent se procurer bombonnes et rechauds
GPL
• Entreprises doyvent transformer l’installation au GPL
Compagnies gazières
•Approvisionner le marché, garder les stocks sans rupture
•Assurer la qualité du gaz,
•Pratiquer un prix compétitif vs le charbon de bois
Chaine de distribution
• Capillaire, efficace, économique,
• Assurer la sécurité et protection contre accidents
Institutions Financières (banques et micro-crédit)
•Financent les consommateurs (particuliers et entreprises)
•Financent les entreprises qui opèrent dans le chaine de distributions (transporteurs,
depots, stations de débit, etc.)
Gouvernement
•Mettre et placer le cadre légal, régulateur, incitatif, détaxation, économique
•Metrte en place les institutions nécessaires à la gouvernance
•Enfoncer l’application des lois et reglements et assurer la sécurité et protection contre
accidents

10. Le Nouvel Ecosysteme

11. Investissements US$m
US$m
bénéficière
crédit
subvention
Bonbonnes et réchauds populaires
55
15
15
25
Marchandes et cantines
10
2
4
4
Conversion entreprises transformation
15
5
10
0
Chaine de distribution (dépôts, stations, transport)
25
5
20
0
110
27
49
29
total
•
•
•
•
Les bénéficiaires contribueront dans l’investissement avec un mise initiale
Les banques et les micro-crédit financeront une partie importante de la conversion
La subvention sera donnée à partir du fond spécial reforme GPL
Le fond GPL donnera les garanties pour les banques et les institutions de microcrédit
Estimation initiale des investissements
nécessaires pour la conversion de
l’industrie et du marché
Estimation initiale qui devra être réévalu dans les études économiques

12. MINISTERE
Scenario Institutionnel
Régulateur
Communication
Académie
Brigade
GPL
Travailleurs
Industrie
Marché
Public

13. CoNaPP
Conseil National Produits Pétroliers



Représentants
1. MCI
2. MEF
3. MDSE
4. ME
5. AIPP
6. ANADIPP
7. Ecologique








Etablir, adopter, publier, mèttre à jour et imposer les Normes
Etablir, adopter, publier, mèttre à jour et imposer la
réglementation
Emètre les autorisations de fonctionnement
Règlementer l’industrie et le marché
Règlementer les prix si et comme nécessaire
Promouvoir et assurer la compétition
Protéger les consommateurs
Emettre les amendes et les sanctions
Assurer les inspections et les contrôles
Assurer les qualifications du personnel
Assurer l’information et la formation des consommateurs
Regulateur
Organisation légère et efficace
Abriter dans les locaux du MCI

14. CoNaPP
Conseil National Produits Pétroliers

SAF : service Administration et Finance
◦ Gere le Fond GPL

SJC : Service Juridique et Contentieux
◦ Autorisations, Sanctions, Amendes, Recours, etc.

STC : Services Techniques et Formation
◦ Remplace les fonctions du BME en matière
◦ Supervise la formation et communication
Organisation
1. Secrétaire General
2. Services
1. SAF
2. SJC
3. SFC
4. SISM

SISM : Service Informatique, Statistique et Monitorage
◦ Système Informatique de Gestion
◦ Statistiques et monitorage de la reforme
Le Régulateur exploitera au maximum la plateforme
informatique de e-Gouvernance en mettant en ligne:
•
•
•
•
Les lois, le normes et la réglementation
Les bases de données de toutes les autorisations, personnel,
formations, camions, dépôt, stations de débit
Le contrôle par GPS des transports de GPL
Statistiques et monitorage
Regulateur : Organisation

15. BPP:
Brigade Produit Pétroliers
Organe de inspection, contrôle et enfoncement des Normes
et de la régulation
 Statut de force de police, peut arrêter et exercer la force
publique quand nécessaire
 Bâtir, équiper, entretenir et gérer le centre de test et
certification des bombonnes
 Faire le test et la certification des bombonnes
 Procéder à la destruction des bombonnes non réparables
 Collecter les échantillons des PP à l’arrivage et le faire
analyser par le laboratoire pour le contrôle de conformité
 Inspecter les infrastructures de la chaine de distribution du
GPL: amarrage des bateaux, pipeline, dépôts de stockage,
centres remplissages, camion-citerne, camion bombonnes,
dépôts bombonnes, centres de débit, citernes-clients, etc.
 Inspecter le transport du GPL
 Faire les inspections nécessaires pour donner les
autorisations de fonctionnement

• Infrastructure
• Bureau administratif, yard, centre test
• Centre destruction, camions inspections,
• Unités mobiles en moto
Brigade Produits Pétroliers

16. ACADEMIE





•
•
Académie
Programme de formation initiale et
continue
Donnée en gestion à une école
technique
Formation initial
Recyclage du personnel
Examen de certification
Investissement initial
• Préparation du syllabus et curriculums
• Formation des formateurs
• Equipement en matériel
Frais de fonctionnement
• Provenant du Fond GPL

17. Agence Communication

Entreprise de publicité a laquelle on
contracte
◦ La publicité sur la reforme
◦ Les évènements
◦ Education environnementale
Agence de communication

18. Donation Initiale
par les Bailleurs
Dotation initiale
par l’Etat
Fonctionnement Académie
Publicité /Communication
Redevances
Importation GPL
Mitigation Risques
Amendes
Subvention Bombonnes
Populaires
Fond Gestion
GPL
Implémentation
Reforme
Equiper Pompiers
Brigade PP
Replacement
Bombonnes
Subvention Réchauds
Populaires
Equiper
Académie

19. 
•
•
•
•
•
•
Banque Mondiale
PNUD
IADB
UE
USAID
autres
Coordination des efforts
◦ Mettre en place un MOU entre les Bailleurs et le
GOH pour établir le rôle que chaque bailleur
veut jouer dans la reforme et sa contribution

Types de contributions
◦
◦
◦
◦
Support technique à la préparation de la reforme
Support financier à la préparation de la reforme
Donation au Fond de Reforme GPL
Prise en charge de la réalisation d’une composante de
la reforme:






Conversion marchandes, cantines,
Conversion boulangeries et blanchisseries
Constitution Brigade Produits Pétroliers
Constitution de l’académie
Garanties pour le financement des consommateurs
Garanties pour le financement des chaines de distribution
Rôles des bailleurs de fonds

20. A
1
Value Chain
B
4
2
D Négociant
3
3a
M
3b
Entreposage
I: Citerne Client
H:
Station de
Débit Gaz
L: Client
5
E
Emplissage
6
F : Dépôt
Distributeur Gaz
en Bombonne
7
G : Dépôt
Détaillant Gaz en
Bombonne
8
Acteurs:
Importateurs(4), Bombonnes Remplisseurs (4); Bombonnes
Distributeurs (12); Bombonnes en detail/installeurs(400);
Bombonnes transportateur (); Citerne Gas transportateur ();
micro-centre (400);
20

21. Bombonne
Populaire de 10#
Propriétaire le GOH
Maintenance : assuré sur contrat
Financement sera
• 40% subvention
• 40% micro-crédit
• 20% dépôt consommateur
Possible Solution:
Bombonne populaire
La Bombonne Populaire
pourra
• Être remplie aux
stations de débit
• Être échangée dans la
chaine de distribution

22. La loi établit les autorisations nécessaires pour
exercer les différents types d’activités prévues
dans la chaine de distribution

Activités
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Importation par voie maritime
Importation par voie terrestre
Stockage Primaire et Régional
Remplissage bombonne
Transport terrestre par camion-citerne
Transport terrestre bombonnes
Dépôt distribution bombonnes
Installation citernes
Importation distribution bombonnes
Importation distribution citernes
Législation GPL
Chaque entreprise selon les
exigences de son modèle
d’affaires aura besoin d’une
ou plusieurs autorisation de
fonctionnement

23. 
Normes

Réglementation
◦
◦
◦
◦
◦
◦
◦
◦
Homologation bombonnes et vannes
Homologation citernes
Homologation installation clients
Homologation station des débits
Homologation dépôts pour bombonnes
Homologation camion-citerne
Homologation camion-bombonnes
Certification personnel
◦
◦
◦
◦
◦
Procédures de sécurité
Procédures administratives
Procédures fixation des prix
Procédures pour sanctions et amendes
Autres procédures
Les Normes et procédures sont adoptées et renforcées par le Régulateur
Le Régulateur a la capacité juridique d’ adopter et changer les normes et la
réglementation comme nécessaire
Normes et Régulation GPL

24. 
Phase I
◦ Définition de la vision et de la stratégie

Phase II
◦ Préparer la reforme pour le financement et
l’exécution

Phase III
◦ Implémentation de la reforme de la part du
ministre
Reforme Procede’

25. Activites pour Phase II
1.
2.
3.
4.
Communication
Accord de Consensus
et commitments
Modelisation
Financiere
Normes et Reglements
1.
2.
3.
4.
5.
Planification des
institutions
Finaliser laislation
Promoton des
Investments
Plan d’implentation
Systeme Informatique