Qu’est-ce qu’un OSBL d’habitation ? Comment se développent-ils et comment sont-ils administrés ? Quelles sont les tendances récentes et les nouveaux besoins ? Découvrez, à travers cet atelier synthèse où les échanges seront encouragés, l’extraordinaire diversité de notre secteur. Par Marie-Noëlle Ducharme, professionnelle de recherche, UQAT Présenté dans le cadre du colloque bisannuel du RQOH

1. ATELIER PRÉSENTÉ DANS LE
CADRE DU COLLOQUE
BISANNUEL DU RÉSEAU
QUÉBÉCOIS DES OSBL
D’HABITATION (RQOH)
Parce que l’avenir nous habite 2012
25 et 26 octobre 2012, à Québec

2. L’univers des OSBL d’habitation au
L’ i d d’h bi i
Q
Québec
Parce que l’avenir nous habite, octobre 2012
Réseau québécois des OSBL d’habitation, Québec,
Par Marie-Noëlle Ducharme

3. A l’affiche !
 Histoire de situer les OSBL d’habitation dans leur
environnement juridique, social, historique...
 Q l
Quelques déf
définitions
 Quelques données statistiques
 Q l
Quelques repères hi t i
è historiques
 Des données et explications sur le fonctionnement,
l organisation,
l’organisation la gouvernance
 Les sources: recherches du RQOH, etc.
Q ,

4. Aurélie-Cadotte,
A éli C d tt centre-ville,Montréal
t ill M t é l

5. Les OSBL d habitation, c est…
d’habitation c’est
Des
D organismes sans b lucratif
but l f
Encadrés par la loi sur les compagnies, partie 3
Des logements locatifs
Encadrés par le Code civil du Québec
Des logements sociaux
Encadrés, notamment,
Encadrés notamment par la SCHL et SHQ

6.  Le logement social fait référence à des logements à propriété
collective, sans but lucratif, offrant des loyers inférieurs à
ceux du marché et donnant aux locataires l'opportunité
d exercer
d'exercer un certain contrôle sur leurs conditions de
logement ».
FRAPRU

7. Des ensembles de logement
permanents
t
Logement social Hébergement
 Bail de logement  Contrat de séjour
 Permanent  Transitoire
 Accès: condition de  Accès:
logement traitement/intervention
 Chez-soi  “Chez-eux”

8. Les OSBL d’habitation c’est
d’habitation, c’est…
 Des logements communautaires
 Distinctifs des HLM publics
 Des l
logements permanents
 Distinctifs des ressources d’hébergement

9. Les g i
L organismes d’
d’appui aux OSBL H
i OSBL-H
 Organismes publics
 S iété canadienne d’h
Société di d’hypothèques et d l
thè t de logement
t
 Société d’habitation du Québec
 Les municipalités et OMH
 Les associations
 Les groupes de ressources techniques (GRT)
g p q ( )
 Fonds québécois d’habitation communautaire
 Le RQOH et les fédérations régionales d’OSBL d’habitation
 ....et des milliers de partenaires sociaux économiques
et sociaux, économiques,
communautaires dans les miieux locaux (caisse pop, groupes
communautaire, etc.)

10. Habitations communautaires L ggi
H bit ti t i Loggia
Rosemont, Montréal
220 unités
Logement abordable
Québec
Familles et personnes
handicapées
Collaboration avec le
comité logement
Partenariat avec OSBL
de soins et services aux
personnes handicapées

11. Le secteur des OSBLH: quelques
données
• 750 organismes
• 1 600 réalisations (ensembles résidentiels)
• 36 000 unités
ité
•Source: Comprend les projets avec logements permanents, selon la base de données du RQOH en 2012.

12. Quelques données
 40 000 locataires
 5 000 administrateurs
bénévoles
 3000 employé-es

13. Le financement
Programme Nb d’OSBLH
Fédéral 35 %
Fédéral/Québec 24 %
Provincial 41 %
Total 100 %
Source: RQOH, 2012

14. Où sont ils situés ?
sont-ils
Type de milieu
Ville rurale 26 %
Ville moyenne 22 %
Grande ville 52 %
Source: RQOH, 2012

15. Les
L vocations d OSBL d’habitation
ti des d’h bit ti
Personnes âgées 49 %
Familles
F ill ou non spécialisé
é i li é 14 %
Besoins particuliers 37 %
Total
T l 100 %
Sources: A partir de RQOH, 2007, approximatif
De plus en p de p j mixtes !
p plus projets

16. Les locataires des OSBL H
OSBL-H
 63 % sont des
femmes
 75 % des ménages
sont formés de
p
personnes seules
 Source: RQOH,2007

18. Les locataires: leur âge
Moins 19 ans 19 à 35 ans
2% 10%
76 et +
36% 36 à 55 ans
20%
56 à 75 ans
32%

19. Les locataires: leurs revenus
60%
50%
40% 53%
30%
20% 32%
10%
14% 2%
0%
(10 000 $) 10 K à 20 K 20000 $ à 40000$ 40000 $ et +

20. Habitations Solides Châteauguay
Solides,
246 unités
Familles personnes
p
seules
Programmes variés
Soutien
communautaire
assuré par
partenaires locaux et
IPLI $$

21. Quelques repères historiques
Le logement au Québec c’est:
-Plus de 3 000 000 de logements
-- 40 % des ménages québécois sont locataires
d é ébé l

22. Le logement social au Québec
63 000 HLM publics
p
28 000 Coopératives
36 000 OSBL d’habitation
127 000 Total
C’est 5 % de l’ensemble des logements
…et 10 % des logements locatifs du Québec.

23. Les interventions en logement
social
Programmes de construction rénovation
Ex; AccèsLogis
Programmes d’allocation au logement
Ex. Logirente; Allocation logement; Supplément au loyer
Aides fiscales:
ex. crédit d’impôt personne seule
édi d’i ô l

24. Jalons historiques canadiens
 1950- 1975
Les  Dé l
Développement des HLM publics, politiques k é i
d bli li i keynésiennes.
interventions
 1975-1986
publiques en  Crise de l’État-providence;
p ;
logement  Orientation fédérale vers des programmes coops et OSBL.
 Apogée et déclin des HLM. Apogée des coops et OSBL
social
 1986-2008
 Retrait du fédéral de tout nouveaux développement en
logement social
 Plan Bradshaw pour les sans abri.
 Retour timide des interventions avec le Programme de
logement abordable.

25. Jalons historiques québécois
Les  1950- 1968
 Absence de logements sociaux, mais présence des
interventions mouvements sociaux en faveur du logement social
publiques en
logement  1968- 1986
social  SHQ, HLM publics d’abord et coops et OSBL plus
tard
 1986-2009
 fin du développement des HLM;
pp ;
 1986: ciblage vers des clientèles particulières;
 apogée et déclin des coops et OSBL, puis
redécouverte.

26. Les OSBL d habitation
d’habitation
 Premières expériences dans les années 1960
Contexte  Années 1970: émergence en plein âge d’Or des
d’émergence HLM publics
au Québec  Années 1980:Crise de l’État-providence, exclusion
sociale
 Années 1990: période creuse au plan
financier...mais innovation des OSBL-H
 Années 2000: L’ère d’AccèsLogis, les OSBLH
continuent d’innover; ils ont le vent dans les
voiles...

27. Gouvernance et organisation
-La composition des conseils d’administration
-La variété: notre grande force
-Parité homme-femme; l’apport des retraités;

28. La gestion
 Recours à des employéEs
 Contrats de gestion
 Bénévolat
 Les configurations varient selon la taille et les missions des
OSBL d’h bit ti
d’habitation

29. Les employéEs

30. Le type de poste dans les OSBLH

31. Pavillon de l’harmonie Terrebonne
l harmonie,
70 unités
Personnes âgées
AccèsLogis, volet 2
g
Quelques services
-Alimentation
-Animation
-Aide domestique

32. Chambreclerc,
Chambreclerc Montréal
Projet SCHL ouvert
en 1987
Chambres avec
soutien
communautaire
pour personnes
seules itinérantes

33. Les tendances
-Encadrement accrue des OSBL-H pour aînés et intégration dans
p g
l’univers du MSSS
--Mixité d projets, plusieurs clientèles, volets, etc.
é des l l èl l
-Préoccupation pour des OSBL H verts
OSBL-H

34. Les défis
Pour les projets financés par SCHL
Fin des conventions d’exploitation
Fin des subventions de supplément au loyer
Pour les projets financés par SHQ
Boucler le budget d’exploitation
Soutien communautaire en logement social
Et......

35. Ressources
 www.shq.gouv.qc.ca
 www.larepps.uqam.ca
 www.cmm.qc.
 www.rqoh.com

36. Merci à tous les participants,
exposants et conférenciers qui
ont contribué à la réussite de cet
événement. Rendez‐vous en 2014 !
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