les fondamentaux de l'administration (territoriale) de l'Etat - le rappel des fondamentaux du régime démocratique actuel - le pouvoir normatif - les moyens de l'administration

1. CULTURE
GENERALE
ADMINISTRATIVE
Les fondamentaux en deux jours
O. ROUQUAN 1

2. Methode
 La culture administrative générale est un
arrière plan indispensable à l’action publique et
à la préparation aux concours
 Il s’agit sur deux jours d’évoquer les grandes
tendances, les détails notamment relevant
d’apports plus précis

3. JOURNEE 1
O. ROUQUAN
3
 PARTIE 1 . Les structures du cadre politico-
administratif
 A. La construction de l’Etat : un historique pour
comprendre les structures juridiques et politiques et
La démocratie : cadres et perspectives – élections
(les dernières en date) – vers une participation plus
continue ?
 B. Le pouvoir normatif et administratifs centralisé
: constitution, contrôle - hiérarchie des normes –
déconcentration organisation et changements -
 C. Décentralisation : libre administration, pouvoir
normatif local, diversité (des situations et du droit)

4. JOURNEE 2
O. ROUQUAN
4
 PARTIE 2.
 A. Les changements du cadre de la gouvernance
administrative
 La gouvernance territoriale : régionalisation
 Européanisation des services publics
 B. Rationalisation des compétences et mutualisation
des moyens
 Map
 Chefs de filât décentralisés
 La gestion RH
 La situation et le statut
 Quelles tendances en faveur de la souplesse et de la mobilité ?

5. PARTIE 1. LES
CONSTANTES DU
POUVOIR POLITICO-
ADMINISTRATIF EN
FRANCE
La démocratie, l’Etat de droit
O. ROUQUAN 5

6. A. L’ÉTAT, LE RÉGIME
POLITIQUE, LA DEMOCRATIE
O. ROUQUAN 6

7. Le droit public – la société civile – les
principes républicains (dont la laïcité) - la
séparation des pouvoirs – le régime
politique
LA CONSTRUCTION DE L’ETAT7
O. ROUQUAN

8. Les modes de scrutin – les dernières
élections en date -
LA DEMOCRATIE8
O. ROUQUAN

9. État des lieux – solutions ?
La crise démocratique9
O. ROUQUAN

10. B – HIÉRARCHIE DES
NORMES ET POUVOIRS
ADMINISTRATIFS ET
RÈGLEMENTAIRES
CENTRALISÉS
10

11. Le pouvoir constituant – le Conseil
constitutionnel – la QPC - les engagements
internationaux– les lois –
La Constitution et la loi11
O. ROUQUAN

12. L’organisation des sommets de l’Etat – les
types de règlement
Le pouvoir règlementaire12
O. ROUQUAN

13. Définition - REATE 1 – REATE 2
La déconcentration13
O. ROUQUAN

14. C – ORGANISATION ET
POUVOIR RÈGLEMENTAIRE
DÉCENTRALISÉS
14

15. Les catégories – la clause générale – le
pouvoir règlementaire
Collectivités locales et libre
administration
15
O. ROUQUAN

16. Déférés – organisation -
Le contrôle de légalité16
O. ROUQUAN

17. Le droit à l’expérimentation – l’Outre-mer –
le nouveau pouvoir régional d’adaptation –
diversité des populations et des normes
La diversité normative locale17
O. ROUQUAN

18. JOURNEE 2
O. ROUQUAN
18
 PARTIE 2.
 A. Les changements du cadre de la gouvernance
administrative
 La gouvernance territoriale : régionalisation
 Européanisation et services publics
 B. Rationalisation des compétences et mutualisation
des moyens
 Map, nouvelle déconcentration
 Chefs de filât décentralisés
 La gestion RH
 La situation et le statut
 Quelles tendances en faveur de la souplesse et de la mobilité ?

19. PARTIE II – NOUVEAU
CADRE DE LA
GOUVERNANCE
ADMINISTRATIVE &
MOYENS DU
MANAGEMENT PUBLIC
(LOCAL)
REGIONALISATION, SERVICE PUBLIC,
EFFICIENCE
O. ROUQUAN 19

20. A. REGIONALISTION
ET EUROPEANISATION
Nouveaux périmètres – déconcentration et
décentralisation – les services publics
O. ROUQUAN 20

21. La région déconcentrée – la région
décentralisée -
Gouvernance régionale21
O. ROUQUAN

22. Les définitions du SP à la française – les
évolutions européennes
Les services publics

23. B. RATIONALISATION ET
MUTUALISATION, LES
INCONTOURNABLES DU
« NMP »
Nouvelle déconcentration, chefs de filât décentralisés et
dispositifs de mutualisation – finances locales
O. ROUQUAN 23

24. La MAP, comme vecteur de mutualisation
et de simplification
La rationalisation des
compétences

25. Quels vecteurs de rationalisation locale ?
Les chefs de filât

26. C. LE STATUT DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET
LA MOBILITÉ
Le cadre – droits et obligations – gestion plus
souple : quels moyens ?

27. Effectifs, coûts – droits - obligations
Le statut

28. Les RPS – la dynamique projet – la mobilité
Le management actuel

29. Auteur notamment de : Culture territoriale,
Gualino, 2016 et de Développement durable
des territoires : gouvernance et management
public, Gualino, 2016
olivier.rouquan@gmail.com
www.olivier-rouquan.fr
Olivier Rouquan – chercheur et
intervenant associé CERSA