1. 64 DOSSIER
octobre novembre décembre 2011 analyse financière n° 41
Bâtir la finance de demain
o
L’insoutenable légèreté
des banques :
le vrai sens de la
responsabilité sociale
après la crise
La crise de 2007-2009 a remis en question l’apti-
tudedesbanquesàremplirleurrôletraditionnel
au sein de la société : fournir des systèmes de
paiement d’échange, rassembler les épargnes
et les prêter, gérer les risques et développer des
produitsfinanciersquinesoientpassusceptibles
de coûter cher aux déposants et contribuables
en bout de course. Pour que les banques assu-
ment à nouveau leur responsabilité sociale, une
seule solution : cloisonner les activités de crédit
parrapportàtouteslesactivitésdemarchéfidu-
ciaire.
On l’a appelée « crise de crédit »,
faute d’avoir pu apprécier à
temps la cause du débordement
massif de pratiques fiduciaires
qui l’ont causée. Si la grande
tourmente de 2007-2009 a
donné toutes les apparences de
rupturedesolvabilité,c’étaitàla
suite d’un arbitrage réglemen-
taire colossal où les banques
universelles, capables d’irriguer
autant d’épargne à prix réduit,
ont pu optimiser leur effet de
levier côté fiduciaire comme
des banques d’affaires, là où les
réglementations prudentielles
de type Bâle II avait le moins
d’emprise. Ce phénomène, par
lequel la banque de détail était
désormais assujettie aux objec-
tifs commerciaux de la banque
d’affaires, est reconnu par la
Banque de France et la plupart
des régulateurs et a permis aux
Morgan Stanley et Goldman
Sachs de se réfugier sous le
parapluie de la Réserve fédé-
rale (la “FED”) aux États-Unis
au plus fort de la crise. Voilà
pourquoi l’éthique et la respon-
sabilité sociale des banques
deviennent si critiques.
La « crise fiduciaire », car c’en
était bel et bien une, a révélé
clairement les limites de la
réglementation obligatoire
(d’État) ou volontaire (l’autoré-
glementation) dans un champ
financier où les obligations de
moyens, si légères et mal défi-
nies soient-elles, prédominent
sur les obligations de résultats.
Le stock mondial de capitaux
mobiles dépasse en effet désor-
mais le total des actifs fixes de
crédit au sein des pays du G8.
Et l’un des principaux facteurs
de mitigation de ce nouveau
« risque fiduciaire » est juste-
ment l’éthique et la responsabi-
lité sociale (RS).
De nombreuses recherches
ont été menées sur la RS des
banques, questionnant leur
mission, leurs valeurs fonda-
mentales, expliquant les codes
de déontologie, et plus récem-
ment les processus de gestion
des risques opérationnels,
incluant les risques légaux et de
conformité. Mais cela tournait
autour du pot. Les informations
nécessaires pour répondre
aux obligations de reddition
de compte face à leurs action-
naires ont été banalisées au
niveau du reporting destiné a
priori aux autres parties pre-
nantes. Nombre d’études ont
mis l’accent sur l’analyse de la
gouvernance(1)
, des pratiques et
des métiers des banques envers
leurs salariés, la communauté,
la société, les risques sociaux et
environnementaux, leur vision
du développement durable,
informations divulguées sou-
vent au moyen de rapports
complémentaires. Il suffit de
consulter les bilans de respon-
sabilité publique des banques
canadiennes et les suppléments
d’informations environnemen-
tales et sociétales des banques
françaises depuis 2002 pour
constater l’abondance d’infor-
mations(2)
. Mais serait-ce là
noyer le poisson ?
Et si le cœur de la responsabi-
lité sociale des banques était
d’assumer de façon efficace
leurs fonctions primaires et
d’en préserver le fonctionne-
ment ? Cela signifierait four-
ANDREE DE SERRES,
CODIRECTRICE DU
GIREF (GROUPE
INTERNATIONAL DE
RECHERCHE EN
éTHIQUE FINANCIèRE
ET FIDUCIAIRE).
PhD, MBA et licenciée en droit,
elle est professeure titulaire à
l’École des sciences de la gestion
de l’université du Québec à
Montréal (ESG UQM). Elle agit
aussi comme titulaire de la
chaire SITQ en immobilier et
directrice du programme de MBA
pour cadres en financement
d’entreprise à l’ESG UQAM.
ROBERT POULIOT,
DIRECTEUR DU
PROGRAMME FIDRISK,
CHERCHEUR ASSOCIÉ
AU GIREF.
Chargé de cours en déontologie
financière à l’École des
sciences de gestion de l’UQAM,
Robert Pouliot est également
administrateur de FAIR Canada,
une fondation basée à Toronto, et
directeur de la collection FidRisk
chez ThomsonReuters.
En savoir plus sur le GIREF :
http://www.giref.uqam.ca/
nir des systèmes de paiement
et d’échange ; rassembler les
épargnes et les prêter, gérer
véritablement les risques pour
donner à leur communauté ou
à leur marché local l’accès au
crédit, véritable pain et beurre
d’une économie de croissance ;
et développer des produits sans
détour ni déguisement suscep-
L’insoutenable légèreté des banques : le vrai sens de la responsabilité sociale après la crise
auteurS ANDRéE DE SERRES ROBERT POULIOT

2. octobre novembre décembre 2011 analyse financière n° 41
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Bâtir la finance de demain L’insoutenable légèreté des banques : le vrai sens de la responsabilité sociale après la crise
auteurS ANDRéE DE SERRES ROBERT POULIOT
E
surveillance américaine des
marchés fiduciaires reste pro-
fondément fractionnée entre
la Commission des valeurs
mobilières (SEC), la Commo-
dities and Futures Commission
(CFTC) et cinquante États
américains, sans profiter du
même degré d’indépendance
que la Fed et encore moins
de ressources aussi considé-
rables(5)
. Idem pour l’Europe
malgré la directive MIFID.
Les banques qui se sont révé-
lées plus prudentes se sont
mieux tirées de la crise. C’est le
cas, entre autres, des banques
canadiennes, grâce à un effet
de levier plus modéré, des ratios
de solvabilité plus élevés et des
restrictions de titrisation plus
sévères qu’aux États-Unis. En
faisant référence au cas cana-
dien, Paul Krugman, titulaire
du prix Nobel en économie, a
rappelé que l’ennui est de qua-
lité lorsqu’il s’agit des banques.
Le problème est que même les
banques qui ont fait figure de
bon exemple ne pourront évi-
ter de nouvelles et coûteuses
mesures réglementaires. Simon
Johnson, devenu aujourd’hui
professeur au MIT, croit que ce
n’est pas 4 % de réserves que
la Deutsche Bank devrait avoir
aujourd’hui en fonds propres,
mais bien 20 à 40 %, soit presque
le double de ce que préconisait
Greenspan lui-même(6)
.
Mais le danger d’un tel durcis-
sement, sans briser le spectre
systémique entre activités de
crédit et fiduciaires, est d’inci-
ter justement les institutions à
prendre encore plus de risque
LACOURSE
àL’ARBITRAGE
RéGLEMENTAIRE
Là où la banque traditionnelle
orientée crédit gagnait 8 à 12 %
par année, un rendement qui
satisferait bien des investisseurs
aujourd’hui, on s’est mis en tête
de doubler la mise grâce à la
gestion d’actifs, au courtage, à la
banque d’affaires et au négoce
pour compte propre, quatre
grandes activités fiduciaires
de la banque universelle. Josef
Ackerman, le banquier suisse
qui dirige la puissante Deutsche
Bank, se fit le champion d’un
objectif du 25 % jusqu’au début
de 2009, au point de soulever
l’ire de l’ancien économiste en
chef du FMI, Simon Johnson,
qui l’accusa en avril dernier
d’être un des « banquiers les plus
dangereux du monde ». En 2009,
Deutsche Bank n’a même pas
affiché 15 % de rendement pour
ses actionnaires avant de redes-
cendre à moins de 10 % en 2010.
Quatre activités principales ont
affaibli la puissance de feu ban-
caire :
• la chasse aux leviers d’in-
vestissement hors des normes
prudentielles, côté fiduciaire
(les multiples ont varié de 25 à
plus de 50 fois avec Lehman et
l’UBS) ;
• la titrisation non bancaire
poussée à outrance aux États-
Unis mais dont les banques
européennes ont bien voulu
acheter les fameux instruments
adossés aux crédits titrisés ;
• le parachute des contrats de
swap sur défaillance, permet-
tant aux banques de devenir
tible de coûter cher en bout
de piste aux contribuables-
déposants en cas de défaillance.
Or, c’est exactement ce qu’a mis
en lumière la crise, en question-
nant l’aptitude des banques à
remplir leur rôle et leurs fonc-
tions traditionnels au sein de la
société. L’abandon des barrières
entre les différentes activités
bancaires en Amérique du Nord
(1987 et 1993 au Canada et
1999 aux États-Unis) et l’expan-
sion des banques européennes
en Europe de l’Est et du Sud
après la chute du socialisme
ont déclenché une véritable
ruée vers la banque universelle.
Structurée autour de modèles
d’affaires de type « originate
and distribute », celle-ci trans-
forme les réseaux d’agences
en pipeline interne d’irrigation
d’épargne et de distribution des
produits développés pour les
recycler, via leur banque d’af-
faires, auprès d’investisseurs
institutionnels désespérés par
les rendements anémiques
du marché depuis 1998. Lar-
gement influencées par des
programmes de rémunération
variable, dont le modèle relève
beaucoup plus du fiduciaire (où
le risque dépend du client) que
du crédit (où le risque dépend
de la banque), plusieurs institu-
tions se sont mutées en accélé-
rateurs de produits financiers
synthétiques et ont, à toutes fins
pratiques, évacué la dimension
concrète de l’économie réelle.
Au Canada, quatre des six
banques à charte sont dirigées
par les anciens responsables de
la banque d’affaires.
assureurs sans les réserves
techniques correspondantes ;
• et les subventions croisées
entre les secteurs de fiducie et
de crédit, sans régulation adé-
quate, puisque même Bâle III
continue d’afficher sa faiblesse
sur tout le risque opérationnel
qui relève essentiellement du
risque à caractère fiduciaire.
Personne ne peut empêcher
l’innovation financière. Le hic
est que l’asymétrie entre l’inté-
rêt des actionnaires de banques
universelles et celui de leur
clientèle s’est accentuée. Tant
que les banques commerciales
se concentraient sur le crédit,
tout le risque opérationnel
dépendait des actionnaires qui
assumaient la première ligne
de défense en cas de crash
informatique, de négligence
sécuritaire, de malveillance
d’un trader ou d’erreurs d’ap-
pariement actif/passif (3)
. Mais
une fois la couche fiduciaire
ajourée et toute obligation de
résultats gommée sur les acti-
vités hors crédit, plus rien ne
pouvait empêcher les enjam-
bées d’arbitrage réglementaire.
C’est ce qui a tant confondu
Alan Greenspan en lui laissant
croire que les risques d’action-
naires suffiraient à agir comme
garde-fou contre les dérives
financières. Contrairement à
ce que disait l’ancien patron
de la FED, William McChesney
Martin Jr (4)
, la banque cen-
trale ne peut plus retirer « le
bol de punch » lorsque la fête
commence, puisqu’elle n’est
même pas responsable du mar-
ché fiduciaire. Qui plus est, la

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octobre novembre décembre 2011 analyse financière n° 41
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auteurS ANDRéE DE SERRES ROBERT POULIOT
E pour tout juste maintenir leur
niveau actuel de rentabilité.
Cette conséquence aussi dan-
gereuse qu’inattendue risque
de fragiliser encore davantage
le rôle de prêteur des banques
en les invitant à miser sur l’acti-
vité la plus profitable, le marché
fiduciaire, pour maintenir leur
position de marché.
LAPERSPECTIVE
DECLOISONNEMENT
DUCRéDIT
Les conséquences négatives
ne se limitent pas aux seuls
actionnaires, qui ne réussissent
plus à assumer le rôle d’amor-
tisseur central pour imposer
un minimum de rigueur et de
discipline(7)
. Au-delà de l’implo-
sion des prêts hypothécaires à
haut risque, la crise financière
provient du mélange explosif
de deux facteurs qui ont ren-
forcé le risque systémique tant
à l’interne, au sein même des
institutions, qu’à l’échelle inter-
nationale, et miné l’approche
classique de diversification
dans un monde régulé par la
convergence :
• la montée de l’universalisme
des banques a engendré une
complexité que la taille expo-
nentielle des institutions rend
encore plus difficile à cerner ;
• la fiduciarisation accélérée du
marché international, qui faci-
lite les effets de pandémie à très
haute fréquence et volatilité,
sans permettre aux régulateurs
de réagir à temps.
Voilà pourquoi l’Independent
Commission on Banking, de
Londres(8)
, se prépare à recom-
mander le cloisonnement des
activités de crédit par rapport
à toutes les activités de marché
fiduciaire, en s’inspirant de la
mesure Volcker, qui a réduit le
jeu des vases communicants
entre crédit et fiducie aux États-
Unis. Le but de ce cordon sani-
taire est de forcer les banques
à isoler la capitalisation de leur
unité de crédit au détail et
auprès des PME. Le chancelier
de l’Échiquier, George Osborne,
a déjà annoncé qu’il supporte-
rait une telle mesure.
Seule cette activité « sociale »
de crédit serait désormais sup-
portée par les autorités pru-
dentielles en cas de problèmes.
Les autres activités à caractère
plus fiduciaire pourraient évo-
luer au gré des opportunités
de marché, mais ne pourraient
plus abuser de l’aléa moral
de la règle de « trop grande
pour faillir ». Autrement dit,
les banques devront restaurer
elles-mêmes la bonne vieille
division du Glass Steagall Act et
assumer leur propre risque sur
le marché fiduciaire.
En divisant aussi clairement
les activités principales d’une
banque, les institutions devien-
dront beaucoup plus transpa-
rentes aux yeux de leur com-
munauté et relèveront le sens
véritable de leur bilan social
annuel.
Quant aux normes de réserves,
cela réduira l’effet de confu-
sion que le calcul des risques
opérationnels de Bâle II avait
introduit. En effet, malgré les
différentes rondes d’évaluation,
l’application du risque opéra-
tionnel en mode de crédit et
fiduciaire engendrait beaucoup
d’incertitudes sur la répartition
de son impact. Par exemple,
si une opération malveillante
perturbait une salle de marché,
comment en attribuer les effets
au côté crédit ou fiduciaire ? La
discrétion laissée aux direc-
tions bancaires était telle que
toute institution avait intérêt à
optimiser l’arbitrage réglemen-
taire en balayant sous le tapis
fiduciaire les effets les plus
néfastes d’un pareil incident.
C’est ce qui explique que la plu-
part des statistiques révèlent
des taux de fréquence peu éle-
vés de risques opérationnels en
mode fiduciaire comparé aux
segments du crédit, mais beau-
coup plus importants en termes
de conséquences. M
(1) Pour plus de détails, voir De Serres A.,
Jaeger M., Ory. J-N. « Analyse du proces-
sus de convergence de la banque coopé-
rative vers un modèle dominant de gouver-
nance actionnariale », dans M. Roux (dir.),
La Banque de détail, Eska. Paris. 2010 ;
De Serres, A., Ramboarisata, L., « Le po-
tentiel stratégique des institutions finan-
cières coopératives en gestion de risques »,
Banque & Stratégie, n° 256, février 2008 ;
De Serres, A., Roux, M., « Entre mutualisme
et capitalisme, les défis de la banque coo-
pérative », Banque & Stratégie, n° 256,
février 2008.
(2) Pour plus de détails, voir De Serres, A.
« La gestion du risque fiduciaire : pour lier
éthique et finance », Gestion, Montréal,
printemps 2007, vol. 32, n° 1, p. 47-55 ;
De Serres, A., Roux, M., « Les stratégies de
responsabilité sociale dans les banques :
comment contribuer à renforcer la cohé-
sion sociale à travers les activités de la
finance ? », Gestion, Montréal, juin 2006 ;
Ramboarisata L., De Serres, A., « Les stra-
tégies de triple reddition de compte des
groupes bancaires : quels impacts sur les
institutions financières coopératives ? »,
Revue de l’organisation responsable,
novembre-décembre 2010, n° 2.
(3) Lire à cet effet l’excellente étude de la
Pr Kimberly D. Krawiec, de la Caroline du
Nord :« The Return of the Rogue », qui com-
plète son étude antérieure « Accounting for
Greed : Unraveling the Rogue Trader Mys-
tery ». Réf??????
(4) Mankiw, N. Gregory, « How to Avoid Re-
cession ? Let the Fed Work », The New York
Times, 23 décembre 2007.
(5) Voir deux études de la Securities and
Exchange Commission sur la différence
de réglementation des courtiers et des
sociétés de gestion d’actifs dans le cadre
du débat pour instaurer une seule norme
fiduciaire aux États-Unis pour tous les opé-
rateurs de marché, « Study on investment
advisers and broker-dealers » et « Study
on enhancing investment adviser exami-
nations », requises par les sections 913 et
914 de la loi Dodd-Frank sur la réforme de
Wall Street et sur la protection des consom-
mateurs, janvier 2011.
(6) Lire à ce propos l’analyse du Pr Richard
J. Herring, de Wharton : « Basel III and risky
banking behavior : too little, too lenient, too
late ? » en 2010, qui fait suite à deux pré-
sentations initiales en 2002, « The Basel II
approach to bank operational risk : regula-
tion on the wrong track » et « Prudent len-
ding restored : securitization after the mort­
gage meltdown ». Réf??????
(7) Voir à ce sujet les revues de littéra-
ture des professeurs Alessandro Zattoni,
de Naples (« New perspectives on board
research ») ; de Morten Huse, de Norvège
(« Boards of Directors’ Contribution to Stra-
tegy : A Literature Review and Research
Agenda » et « Toward a Behavioral Theory
of Boards and Corporate Governance ») ;
de Toru Yoshikawa, de Hamilton (« Conver-
gence of Corporate Governance : Critical
Review and Future Directions ») ; ou encore
les recherches de Luc Laeven, du Fonds
monétaire international, « Bank gover-
nance, regulation and risk taking » ; du Pr
Erkens, de Southern California (« Corporate
Governance in the 2007-2008 Financial
Crisis : Evidence from Financial Institutions
Worldwide ») ; du Pr Beltratti, de Bocconi
(« Why did some banks perform better du-
ring the credit crisis ?A cross-country study
of the impact of governance and regula-
tion ») ; et de la Pr Adams d’Australie, (« Go-
vernance and the financial crisis », « Corpo-
rate governance, board structure, and their
determinants in the banking industry »,
« Understanding the financial crisis : invest-
ment, risk and governance ») et sa revue de
littérature (« The role of boards of directors
in corporate governance : a conceptual fra-
mework and survey »).
(8) Créée par le gouvernement anglais en
juin 2010 et présidée par Sir John Vickers,
cette commission avait pour mission d’étu-
dier les réformes bancaires requises et
de recommander avant octobre 2011 les
changements nécessaires à la promotion
de la stabilité et de la concurrence finan-
cière de la place anglaise.Voir le rapport in-
térimaire : « Interim report, consultation on
reform options, avril 2011 » et les réponses
à la consultation publique.