SENEGAL : L'intégralité des nominations du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

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REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple – Un But– Une Foi
MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) s’est réuni le vendredi 16
octobre 2015, sous la présidence de son excellence Monsieur Macky SALL,
Président de la République, Président dudit Conseil.
Lors de cette réunion, le Conseil a adopté les mesures individuelles suivantes:
EST AFFECTE A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA
JUSTICE
 Monsieur El Hadji Malick SOW, précédemment Président de Chambre par
intérim à la Cour d’appel de Dakar.
SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR SUPRÊME
 Monsieur Amadou Hamady DIALLO, précédemment Président de Chambre
par à la Cour d’appel de Dakar,
 Madame Aminata LY NDIAYE, précédemment Président par intérim du
Tribunal Grande Instance Hors Classe de Dakar,
 Madame Seynabou NDIAYE, précédemment en détachement à la Cour de
Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),
EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR SUPRÊME
 Madame Aïssé GASSAMA TALL, précédemment en détachement au
Ministère de l’Economie et des Finances et du Plan.
EST NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR SUPRÊME
 Monsieur Ahmeth DIOUF, précédemment Président de Chambre à la Cour
d’appel de Dakar.

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SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
 Madame Ndèye Khady DIAGNE, précédemment Président du Tribunal
d’Instance hors classe de Dakar.
 Monsieur Ngor DIOP, précédemment Juge au Tribunal du Travail hors classe
de Dakar.
 Monsieur Cheikh Bass NDONGO, précédemment Juge au Tribunal du Travail
hors classe de Dakar.
 Monsieur Boubacar KASSE SANE, précédemment Juge au Tribunal
d’Instance de Mbour.
 Monsieur Alioune NDIAYE, précédemment en détachement auprès du
ministère de la Famille, de la Famille et de l’Enfance.
EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D’APPEL DE SAINT
LOUIS
 Monsieur André BOP SENE, précédemment Président de Chambre à la Cour
d’appel de Dakar
EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
 Monsieur Mor LO, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors
classe de Dakar.
EST NOMME PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE
KAOLACK
 Monsieur Sidya BODIAN, précédemment Président de la Cour d’appel de
Kaolack,
EST NOMME PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE
THIES
 Monsieur Henri Grégoire DIOP, précédemment Premier Président de la Cour
d’appel de Kaolack,
EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D’APPEL DE THIES
 Monsieur Moustapha FALL, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de
Dakar

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EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE THIES
 Monsieur El Hadji Mamadou NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal de
Grande Instance de Thiès.
EST NOMME SUBSTITUT DU PROCUREUR SPECIAL
 Monsieur Ibrahima NDOYE, précédemment Procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Thiès.
SONT NOMMES PRESIDENTS DE TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
 Monsieur Malick LAMOTTE, précédemment en détachement au Ministère des
Affaires Etrangères et des Sénégalais, du tribunal de grande instance hors
classe de Dakar ;
 Monsieur Ndigue DIOUF, précédemment Président du tribunal d’instance de
Pikine, du tribunal de grande instance de Kaolack.
 Monsieur Mamadou DIOUF, précédemment Président par intérim du tribunal
de grande instance de Kaolack, du tribunal de grande instance de Thiès.
 Monsieur Madiké DIOP, précédemment Conseiller par intérim à la Cour
d’appel de Saint Louis, du tribunal de grande instance de Louga.
 Monsieur Saliou NDIAYE, précédemment Président par intérim du tribunal
d’instance de Kaffrine, du tribunal de grande instance de Fatick.
SONT NOMMES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE PRES LES
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
 Monsieur Thierno Demba SOW, précédemment Procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Diourbel, du tribunal de grande
instance de Thiès.
 Monsieur Oumar GUEYE, précédemment Procureur de la République près le
tribunal de grande instance de Louga, du tribunal de grande instance de
Diourbel.
 Monsieur Doudou CISSE DIOUF, précédemment Substitut général près la
Cour d’appel de Saint Louis, du tribunal de grande instance de Louga.

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EST NOMME DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE
GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR
 Monsieur Samba SALL, précédemment Juge d’instruction chargé du 2ème
cabinet du tribunal de grande instance hors classe de Dakar
SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS
CLASSE DE DAKAR
 Monsieur Yakham Ben Abdel Kader LEYE, précédemment Président du
tribunal de grande instance de Louga.
 Monsieur Magatte DIOP, précédemment Président du tribunal de grande
instance de Fatick.
 Monsieur Mamadou Yakham KEITA, précédemment Président du tribunal
d’instance de Nioro du Rip.
SONT NOMMES SUBSTITUT DU PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE
PRES LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
 Madame Adja Fatou DIOUF, précédemment Substitut du Procureur de la
République près le tribunal de grande instance de Thiès, au tribunal de
grande instance hors classe de Dakar
 Monsieur Cheikh NDIAYE SECK, précédemment Délégué du Procureur de la
République près le tribunal d’instance de Mbacké, au tribunal de grande
instance de Thiès.
 Monsieur Babacar DIOP, précédemment Substitut du Procureur de la
République près le tribunal de grande instance de Louga, au tribunal de
grande instance de Thiès.
 Monsieur Mouhamadou Lamine CISSE, précédemment Adjoint au Délégué du
Procureur de la République près le tribunal d’instance de Mbour, au tribunal
de grande instance de Louga.
 Monsieur Papa Amadou GAYE, précédemment Juge au Tribunal de grande
Instance hors classe de Dakar, au tribunal de grande instance de
Ziguinchor.

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EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DU TRAVAIL HORS CLASSE DE
DAKAR
 Madame Aïssatou DIOUF SAMB, précédemment Conseiller à la Cour d’appel
de Dakar.
SONT NOMMES JUGES AUX TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
 Monsieur Ahmadou Bamba DIOUME, précédemment Juge au Tribunal
d’Instance hors classe de Dakar, au tribunal de grande instance de
Kaolack.
 Monsieur El Hadji Malick DEMBELE, précédemment en position de stage à la
Cour Pénale Internationale, au tribunal de grande instance de Kaolack.
 Monsieur Al hamdou DIOP, précédemment Juge au Tribunal de grande
Instance hors classe de Dakar, au tribunal de grande instance de Thiès.
SONT NOMMES PRESIDENTS DE TRIBUNAUX D’INSTANCE
 Madame Aïssatou DIALLO BA, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de
Dakar, du tribunal d’instance hors classe de Dakar.
 Monsieur Mouhamadou Lamine BA, précédemment Juge au Tribunal de
grande Instance hors classe de Dakar, du tribunal d’instance de Pikine.
 Monsieur Ibrahima BALDE, précédemment Juge au Tribunal de grande
Instance hors classe de Dakar, du tribunal d’instance de Kaffrine.
 Monsieur Bathie MBAYE, précédemment Juge au Tribunal d’Instance hors
classe de Dakar, du tribunal d’instance de Nioro du Rip. .
EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
 Monsieur Amary FAYE, précédemment Substitut du Procureur de la
République près le Tribunal de grande Instance de Saint Louis, du tribunal
d’instance de Mbacké.
SONT NOMMES JUGES PAR INTERIM AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
 Monsieur Alpha Kécouta SECK, précédemment Juge au Tribunal de grande
Instance hors classe de Dakar, au tribunal d’instance de Tambacounda.
 Monsieur Médoune DIAO, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de
Linguère, au tribunal d’instance de Saint Louis.

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EST NOMME ADJOINT AU DELEGUE DU PROCUREUR DE LA
REPUBLIQUE
 Monsieur Babacar GUEYE, précédemment Substitut par intérim du Procureur
de la République près le Tribunal de grande Instance de Thiès, du tribunal
d’instance de Mbour.
EST MIS EN POSITION DE STAGE
 Monsieur Ibrahima SARR, Juge au tribunal d’instance de Mbour, pour une
période de six (06) mois, à l’Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI) à Yaoundé, pour compter du 01er
janvier 2016.
EST AFFECTEE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR
 Madame Fatoumata BALDE, juge suppléant, précédemment juge au tribunal
de grande instance de Kaolack.
SONT MIS EN POSITION DE DETACHEMENT
 Monsieur Mahawa Sémou DIOUF, précédemment Doyen des Juges
d’instruction du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, à la Cour
de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA).
 Monsieur Mamadou Racine LY, précédemment Conseiller Technique du
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, auprès du ministère des Affaires
Etrangères.
 Monsieur Cheikhna ANNE, précédemment Substitut du Procureur de la
République près le Tribunal de grande Instance de Thiès, auprès du
ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, pour servir à l’Agence
judiciaire de l’Etat.
SONT NOMMES A DES EMPLOIS JUDICIAIRES
Titularisation dans leur emploi :
1. Monsieur Cheikh NDIAYE, en qualité de Premier Président de la Cour d’appel
de Saint Louis;
2. Madame Ndèye Abibatou Nguissaly YOUM SIBY, en qualité de Directeur des
Services Judiciaires.

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Accède à la catégorie de magistrat hors hiérarchie :
1. Monsieur lbrahima SAMB, en qualité de Président de chambre à la Cour
d’appel de Kaolack, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec
maintien à son poste de détachement ;
2. Monsieur Moustapha FALL, en qualité de Président de chambre à la Cour
d’appel de Thiès, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836.
3. Monsieur Momar SIDIBE, en qualité de Président de chambre à la Cour
d’appel de Saint Louis, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836.
Nommés à des emplois du 1er
grade, 2eme
groupe, 4eme
échelon, indice 3350
Les magistrats de la promotion 1999 au nombre de quarante trois (43).
Nommés à des emplois du 2eme
grade, 1er
groupe, 6eme
échelon, indice 3205
Les magistrats de la promotion 2002 au nombre de neuf (09).
EST INTEGREE DANS LA MAGISTRATURE
Maître Astou NIANG, épouse BOP, Greffier en Chef, dans le ressort de la Cour
d’appel de Dakar.
Fait à Dakar, le 16 octobre 2015