SÉNÉGAL : Voici le programme de résilience économique et sociale lancé par le...
Dénonciation crei
1. DENONCIATION D’ENRICHISSEMENT ILLICITE CONTRE MME MARIEME FAYE SALL
A
Monsieur Alioune NDAO, Procureur Spécial de la CREI
OBJET :
-Dénonciation d’enrichissement illicite
Monsieur le Procureur, le 25 juillet 2014, la Première Dame du Sénégal, Mme Mariéme FAYE a reçu en audience, dans les locaux de sa «Fondation Servir le Sénégal », le plus riche homme d’affaires du Maroc Monsieur Othman Benjalloun Président Directeur Général de la banque BMCE devenue Black Pearl Finance société attribuée à Monsieur Karim WADE.
Monsieur le Procureur, au cours de cette audience, l’homme d’affaires marocain a pris l’engagement de financer entièrement le projet de Daara moderne de Mme Mariéme FAYE. Un projet estimé à 650 millions de FCFA. Ce don est un enrichissement illicite si on s’en réfère à la LOI N°81-53 DU 10 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite.
Monsieur le Procureur, il nous plait de vous rappeler quelques dispositions de la 81-53 du 10 juillet 1981. Le paragraphe 3bis Article 163 bis de la Loi sur l’enrichissement illicite cite les fondations «reconnues d’utilité publique » parmi les cas ciblés. «L’enrichissement illicite de tout titulaire d’un mandat public électif ou d’une fonction gouvernementale, de tout magistrat, agent civil ou militaire de l’Etat, ou d’une collectivité publique, d’une personne revêtue d’un mandat public, d’un dépositaire public ou d’un officier public ou ministériel, d’un dirigeant ou d’un agent de toute nature des établissements publics des sociétés nationales des sociétés d’économie mixte soumises de plein droit au contrôle de l’Etat, des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, des ordres professionnelles, des organismes privés chargés de l’exécution d’un service public des associations ou FONDATIONS reconnues d’utilité publique, est puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une
2. amende au moins égale au montant de l’enrichissement et pouvant être portée au double de ce montant ».
Dans les mêmes dispositions de l’article 163bis, on peut lire : «… la seule preuve d’une libéralité ne suffit pas à justifier de cette origine licite ». Cette disposition peut être rapportée au don de 650 millions de FCFA concernant la Fondation «Servir le Sénégal ». Surtout lorsqu’on sait que 95% des financements de la Fondation de Mariéme FAYE sont des dons offerts par des hommes d’affaires et des pays partenaires du Sénégal.
Par ailleurs, la déclaration de Monsieur Assane Sarr, président de l’Union patronale des architectes inquiète tous les Sénégalais. «Nous ne sommes pas aussi riches que les marocains. Nous n’avons pas d’argent à offrir à la Fondation de la première Dame pour avoir accès aux commandes » a-t-il déclaré. Pour les architectes, il y avait un lien voire une complicité entre le Groupe Addoha qui a gagné le marché de la Cité de l’Emergence et la BMCE qui a financé à hauteur de 650 millions de FCFA le projet de Daara moderne de Marème Faye. Les avocats de la défense de Monsieur Karim WADE ont raison d’exiger la comparution de la première Dame qui a accepté un don d’une banque attribuée à Karim WADE par son mari Macky SALL et sa CREI. Comment une banque qui appartient à Karim en prison depuis deux ans peut-elle offrir autant de millions à Mariéme FAYE ? Ce n’est que devant la barre de la CREI que cette affaire sera clarifiée.
Monsieur le Procureur il ressort des résultats de notre enquête que la Société marocaine qui a gagné le marché de la Cité de l’Emergence est celle qui a offert les 650 millions de FCFA à Mariéme FAYE. Voici les preuves : «BMCE CAPITAL BOURSE agit dans le cadre strict des moyens en titres et en espèces mis à sa disposition par DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA. En aucun cas, BMCE CAPITAL BOURSE ne peut affecter ses propres moyens financiers à l’exécution du programme de rachat. BMCE CAPITAL BOURSE perçoit de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA une rémunération en contrepartie de la prestation de gestion du programme de rachat. Ladite rémunération ne doit pas être conditionnée par référence ni à un nombre de transactions à réaliser, ni à un résultat financier à attendre pendant ou à l’issue du programme de rachat d’actions. » Source : http://www.casablanca- bourse.com/bourseweb/Documents/ADH/fr/ADH_NI__PR_fr.pdf
Monsieur le Procureur, ces informations nous amènent à penser que les 650 millions de FCFA offerts à Mariéme FAYE pourraient être considérés comme
3. une contrepartie offerte par la partie marocaine pour gagner le marché de la Cité de l’Emergence.
En outre, le train de vie des membres de la famille de Mariéme FAYE (ils n’ont aucune immunité), les millions que dépense sa Fondation sont suffisamment suspects au vu de leur revenue très en dessous.
Il faudrait qu’on sache :
-Le nombre d’employés
-La masse salariale
-La quantité de carburant utilisé
-Le nombre de véhicule, le parc automobile
-Le propriétaire des véhicules de la Fondation
-Les dons en nature et en espèce encaissés par la Fondation
-Les banques où la Fondation dispose de compte bancaire
-Les Etats financiers de la Fondation 2012-2013, 2013-2014
-Les fournisseurs de la Fondation
-L’origine licite de son patrimoine financier, immobilier, mobilier etc….
Monsieur le Procureur, nous vous invitons à ouvrir une enquête sur les centaines de millions de don en nature et en espèce offerts à la Fondation de la Première Dame depuis 2012, comme l’exige la LOI sur la CREI. Ne bénéficiant d’aucune immunité, Monsieur le Procureur, rien ne devrait constituer d’obstacle à la remise d’une mise en demeure à Mme Mariéme FAYE à la fin d’une enquête préliminaire sérieuse si effectivement vous arriviez à l’auditionner.
Enfin, nous vous informons que nous comptons également remettre ce dossier à Mme Nafy NGOM KEITA Présidente de l’OFNAC. Copie sera aussi envoyée à la CENTIF. Car nous estimons qu’une enquête doit être ouverte sur les sources de financement de la Fondation, sur ses véritables bailleurs et les mécanismes utilisés pour virer les fonds dans les comptes de la Fondation.
Nous estimons que cette affaire doit être clarifiée aux moments où son mari est Chef de l’Etat du Sénégal. Car même au terme du mandat du président Macky SALL, nous continuerons à saisir la CREI pour qu’une enquête soit ouverte sur
4. Mariéme FAYE et sa famille. Car les compétences de la CREI dépassent les régimes et les hommes qui l’incarnent.
Attendant une suite heureuse à cette requête au grand bonheur du peuple Sénégalais, Monsieur le Procureur Spécial, nous vous encourageons pour votre abnégation et votre dévouement.
Le Bureau National de l’Association des Jeunes Marabouts Citoyens
Serigne Assane MBACKE Ibn Serigne Atékh FALILOU MBACKE
Contact: 77 632 86 91