Présentation d'ouverture de la journée régionale Bois énergie dans le Grand Ouest organisée par Amorce et l'Ademe au Mans.

1. Direction territoriale Ouest
14 Janvier 2013
Réseaux de chaleur dans le
Grand Ouest
Odile Lefrère – Cerema

2. Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?
Chaufferie bois,
Lanester
1
unité de
production de
chaleur
Échangeur à plaques,
Réseau de Brest
logements
collectifs
logements
individuels
point
de
livraiso
n
3
bâtiment
public
2
Canalisations
14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
réseau de
distribution
immeuble
de bureaux

3. Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?
●
Constitution d’un réseau :
●
Rappel : Système de distribution de chaleur
produite de façon centralisée permettant de
desservir plusieurs usagers
✔
Unité de production de chaleur: chaudière à combustibles, UIOM,
centrale géothermique, solaire thermique. Une unité d’appoint
assure les pics de besoins, cogénération dans un réseau sur
deux.
✔
Réseau de distribution primaire: canalisations transportant le
fluide caloporteur de la chaufferie aux sous-stations.
✔
Sous-stations d’échanges: souvent en pied d’immeubles, elles
permettent le transfert de chaleur au réseau secondaire grâce à
un échangeur.
14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest

4. Cadre juridique des réseaux de chaleur
●
Définition :
✔
Au moins 2 usagers distincts
✔
Notion de vente de chaleur par l’exploitant du réseau à ses usagers
✔
Maîtrise d’ouvrage publique (collectivité) ou privée (ex : AFUL)
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chaleur dans le Grand Ouest

5. Cadre juridique des réseaux de chaleur
●
Maîtrise d’ouvrage publique :
●
Collectivités territoriales ou groupements (communes, EPCI,...)
●
Compétence optionnelle (pas d’obligation)
●
Compétence non exclusive (existence de réseaux privés)
●
Service public
✔
✔
Continuité de service
✔
Droit au branchement si proximité
✔
●
Égalité des usagers devant les charges
Contrôle de la collectivité
Cadre particulier des SPIC
✔
Budget annexe distinct du budget général de la collectivité
✔
Équilibre recettes/dépenses
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chaleur dans le Grand Ouest

6. Mode de gestion et financement
●
Mode de gestion :
●
Régie : financement et exploitation par la collectivité
●
Concession de service public : financement et exploitation externe
●
Affermage : financement par la collectivité et exploitation externe
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chaleur dans le Grand Ouest

7. Mode de gestion et financement
●
Aides mobilisables :
●
Fonds chaleur
●
Certificats d’économie d’énergie
●
Concours financiers (prêt long terme, crédit-bail, location
financière)
●
Subventions :
✔
programme bois-énergie des conseils généraux ou
régionaux
✔
Feder (selon critères régionaux)
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chaleur dans le Grand Ouest

8. Principe de facturation
●
Une part fixe (« abonnement »), R2, souvent liée à la puissance souscrite ou à
la surface chauffée :
✔
couvre l’amortissement des investissements et les charges d’exploitation =
P2+P3+P4)
✔
●
Plus importante que pour des solutions classique → stabilité des prix
Une part variable, R1, proportionnelle à la consommation d’énergie (couvre
l’achat des combustibles=P1)
Exemple: réseau de la Chantrerie –
comparaison de solutions
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chaleur dans le Grand Ouest

9. Réseaux Biomasse
●
En 2008 : 0,1 Mtep (3 % du mix)
●
Objectif 2020 : 1,2 Mtep (30 % du mix)
●
Plusieurs types de biomasse :
✔
Bois : principale source envisagée pour les RdC
✔
Biomasse agricole
✔
Part organique des déchets → chaleur de
récupération ou biogaz
●
Principaux combustibles:
✔
✔
Produits connexes industrie bois
✔
Granulé de bois
✔
Broyat de rebut
✔
14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Plaquette forestière
Écorce broyée

10. Réseaux Biomasse
●
Intérêt :
✔
Ressource accessible, locale, bien répartie sur le territoire,
sous-utilisée
✔
Qualité de l’air : maîtrise des rejets (≠ chauffage bois
individuel)
✔
●
Prix et stabilité
Limites/ Obstacles :
✔
Filière bois française insuffisamment organisée
(morcellement, propriétaires privées nombreux)
✔
●
Combustible à transporter et stocker
Ressource bois-énergie en France :
✔
+8 Mtep/an disponible immédiatement (déchets+part
inexploitée de sylviculture)
✔
+ 25 Mtep/an possibles en menant une politique
volontariste sur la filière bois
14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest

11. Panorama des RdC du Grand Ouest
●
Basse Normandie:
●
●
Taux EnR&R de 58% pour environ 22 000 éq.lgmts
●
●
11 réseaux (enquête de branche 2010)
2,5 % des résidences principales
Centre:
●
●
Taux EnR&R de 22,2% pour environ 14 000 éq.lgmts
●
●
21 réseaux (enquête de branche 2010)
3,7 % des résidences principales
Poitou Charente:
●
12 réseaux (enquête de branche 2010)
●
Taux EnR&R de 51,5% pour environ 14 000 éq.lgmnts
●
2,5 % des résidences principales
14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest

12. Panorama des RdC du Grand Ouest
●
Pays de la Loire:
●
14 réseaux (enquête SNCU 2010)
●
Taux EnR&R de 42 % pour environ 42 000
éq.lgmts
●
●
2,4 % des résidences principales
Enquête lancée en 2013:
●
84 gestionnaires de « réseaux de chaleur »
interrogés
✔
dont 62 biomasse
●
Taux de retour de 30 %
●
résultats communiqués en 2014 ( tableau
de bord régional énergie)
●
Enrichissement d’un observatoire climaténergie ???
14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest

13. Panorama des RdC du Grand Ouest
●
Bretagne:
●
6 réseaux (enquête SNCU 2010) (Brest, Rennes X4, Plougastel-Daoulas)avec un taux
EnR&R de 22-34% pour environ 44 000 éq.logements
●
2,3 % des résidences principales
●
+ une 15aine de réseaux bois (AILE 2012) mais petits réseaux ruraux
●
De nombreux projets :
✔
Rennes : projet de réseau bois/gaz sur la ZAC Chardonnet
✔
Brest : projet de triplement du linéaire+chaleur bois
✔
Gourin : projet réseau bois pour bâtiments publics
✔
Auray : création depuis 2010
✔
Communauté de Communes du Mené : plusieurs projets de petits réseaux bois
✔
Lanester : réseau bois crée en 2010
✔
+ Merdignac, Pluzunet, Retiers, Tréqueux, Brézillet, Locminé, Vitré, Le faou, etc.
14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest

14. Panorama des RdC du Grand Ouest
Taux d’utilisation dans les logements par département (évolution 1999-2008)
Finistère
1,1% →
1,3%
Côtes
d'Armor
0% → 0,3%
Morbihan
0% →
0,5%
Source : INSEE (recensement
de la population 1999 et
2008)
Bretagne
1,8% →
2,2%
14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Ille-et-Vilaine
5,1% → 5,5%

15. Direction territoriale Ouest
Merci de votre attention
●
Pour plus d’informations :
Centre de ressources : www.reseaux-chaleur.fr
14 Janvier 2013
Odile Lefrère – Cerema
Blog : http://reseauxchaleur.wordpress.com

16. Acteurs biomasse du Grand Ouest
●
Sur le plan national/ régional
●
●
CRPF : centres régionaux de la propriété forestière
●
ONF : Office Nationale des forêts
●
●
CIBE : Comité interprofessionnel du Bois énergie
CoforOuest : coopérative forestière du grand ouest
Basse Normandie: 8,8 % de forêts
●
Acteurs :
●
Bretagne: 11 % de forêts
●
Acteurs :
✔
✔
Aile
✔
●
Biomasse Normandie
Ademe locale, DREAL, CR, CG, etc...
✔
Ademe locale, DREAL, CR, CG, etc...
Actions :
✔
Plan bois énergie (2007-2013)
✔
Defi’NeRgie
14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
●
Actions :
✔
Plan bois énergie

17. Acteurs biomasse du Grand Ouest
●
Centre : 28 % de forêts
●
Acteurs
✔
●
✔
Pays de la Loire: 11 % de forêts
●
Acteurs :
✔
DREAL, CR, CG, Ademe locale
Actions :
✔
Charte Énergie Bois Région Centre
Civam
✔
DREAL, CR,CG, Ademe locale
Atlanbois
✔
●
●
Arbocentre
Actions :
✔
●
Poitou Charente: 15 % de forêts
●
Bois et habitats de demain Horizon 2020
Acteurs :
✔
✔
CRER
✔
●
ARECPC
DREAL, CR, CG, etc...
Actions
✔
14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Plan énergie méthanisation

18. Focus sur la biomasse dans le Grand
Ouest
Source :Atlan Bois, 2012
14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest

19. Focus sur la biomasse dans le Grand
Ouest
●
Plates-formes bois déchiqueté en Pays de la Loire et limitrophes:
Source :Atlan Bois, 2012
14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest

20. Focus sur la biomasse dans le Grand
Ouest
●
Fournisseurs bois déchiqueté en Bretagne:
Source :Aile, 2012
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chaleur dans le Grand Ouest