L’indemnisation des séquelles des traumatismes oculaires et le droit éventuel à une pension reposent sur 2 éléments: LA REALITE DE L’INCAPACITE L’IMPUTABILITE RECONNUE

1. SEQUELLES ET ELEMENTSSEQUELLES ET ELEMENTS
D’EVALUATION DU TAUXD’EVALUATION DU TAUX
D’INCAPACITED’INCAPACITE
Pr. Ag. BOUGUILA H.Pr. Ag. BOUGUILA H.

2. INTRODUCTIONINTRODUCTION
L’indemnisation des séquelles desL’indemnisation des séquelles des
traumatismes oculaires et le droit éventueltraumatismes oculaires et le droit éventuel
à une pension reposent sur 2 éléments:à une pension reposent sur 2 éléments:
 LA REALITE DE L’INCAPACITELA REALITE DE L’INCAPACITE
 L’IMPUTABILITE RECONNUEL’IMPUTABILITE RECONNUE

3. LA REALITE DE L’INCAPACITELA REALITE DE L’INCAPACITE
Le code des pensions n’indemnise pas laLe code des pensions n’indemnise pas la
maladie ou les blessures mais les séquellesmaladie ou les blessures mais les séquelles
temporaires ou définitives: le médecin expert vatemporaires ou définitives: le médecin expert va
appliquer alors un barème officiel pour évaluerappliquer alors un barème officiel pour évaluer
le taux d’incapacité selon le type des séquellesle taux d’incapacité selon le type des séquelles
observées.observées.

4. ALTERATION DE LA FONCTIONALTERATION DE LA FONCTION
VISUELLEVISUELLE
 L’évaluation: toujours après correction optiqueL’évaluation: toujours après correction optique
 Cécité totale:Cécité totale:

1 œil: l’IPP = 25% en DC et 33% en AT1 œil: l’IPP = 25% en DC et 33% en AT

2 yeux: l’IPP = 85% en DC et 100% en AT2 yeux: l’IPP = 85% en DC et 100% en AT

Scotomes paracentraux: l’IPP = 5 à 20 % en fonction deScotomes paracentraux: l’IPP = 5 à 20 % en fonction de
l’étenduel’étendue
TROUBLE DE LA VISION CENTRALE

5. IPP selon vision de loin (DC)

6. IPP selon vision de loin (AT)

7.  Détecté par le relevé du CVDétecté par le relevé du CV
 Rétrecissement concentrique du CV de 30%:Rétrecissement concentrique du CV de 30%:

Pour 1 œil: l’IPP = 5%Pour 1 œil: l’IPP = 5%

Pour les 2 yeux: l’IPP = 20%Pour les 2 yeux: l’IPP = 20%
 Quadranopsie:Quadranopsie:
ALTERATION DE LA FONCTIONALTERATION DE LA FONCTION
VISUELLEVISUELLE
TROUBLE DE LA VISION PERIPHERIQUE
5 2
815
2 5
158
Nez
Tempe droite Tempe gauche
OD OG

8.  Hémianopsie:Hémianopsie:
ALTERATION DE LA FONCTIONALTERATION DE LA FONCTION
VISUELLEVISUELLE
TROUBLE DE LA VISION PERIPHERIQUE
HLH
30 à 35%
Hémianopsie
binasale
15 à 20%
Hémianopsie
bitemporale
40 à 80%
Hémianopsie
horizont. Sup.
10 à 15%
Hémianopsie
horizont. Inf.
30 à 50%

9.  Diplopie: L’IPP= 5 à 20 % en fonction du regardDiplopie: L’IPP= 5 à 20 % en fonction du regard
ALTERATION DE LA FONCTIONALTERATION DE LA FONCTION
VISUELLEVISUELLE
TROUBLE DE LA VISION BINOCULAIRE
TROUBLE DE LA VISION DES COULEURS
 L’origine traumatique est rareL’origine traumatique est rare
 Plutôt symptôme d’atteinte du système nerveux sensorielPlutôt symptôme d’atteinte du système nerveux sensoriel

10.  Cataracte:Cataracte:

Unilatérale: IPP selon AVUnilatérale: IPP selon AV
 IPP majorée de 5% si pseudophakieIPP majorée de 5% si pseudophakie
 IPP majorée de 12 à 15 % si aphakie et AV de l’œil opéré> AV de l’œilIPP majorée de 12 à 15 % si aphakie et AV de l’œil opéré> AV de l’œil
sainsain
 IPP majorée de 10 % si aphakie et AV de l’œil opéré< AV de l’œil sainIPP majorée de 10 % si aphakie et AV de l’œil opéré< AV de l’œil sain

Bilatérale: IPP selon AVBilatérale: IPP selon AV
 IPP majorée de 20 % si aphakie, sans dépasser 100%IPP majorée de 20 % si aphakie, sans dépasser 100%
 IPP majorée de 5 % si pseudophakie (perte de l’accommodation pour unIPP majorée de 5 % si pseudophakie (perte de l’accommodation pour un
sujet < 45 ans)sujet < 45 ans)
 Dans tous les cas, certains inconvénients de la pseudophakie justifientDans tous les cas, certains inconvénients de la pseudophakie justifient
une majoration de 3 %une majoration de 3 %
ALTERATION DE LA FONCTIONALTERATION DE LA FONCTION
VISUELLEVISUELLE
CAS PARTICULIERS

11.  Taies cornéennes: l’IPP selon AV, minorée en fonction de laTaies cornéennes: l’IPP selon AV, minorée en fonction de la
conservation du CV périphérique (cette ne doit pasconservation du CV périphérique (cette ne doit pas
dépasser 20%)dépasser 20%)
 Autres cas:Autres cas:

HTOHTO

Luxation du cristallinLuxation du cristallin

Trouble vitréenTrouble vitréen

Altération rétinienneAltération rétinienne
ALTERATION DE LA FONCTIONALTERATION DE LA FONCTION
VISUELLEVISUELLE
CAS PARTICULIERS
IPP selon AV et CV périphérique

12.  Nerfs oculomoteurs:Nerfs oculomoteurs: diplopiediplopie
((Délai minimum de 18 mois pour évaluer l’IPPDélai minimum de 18 mois pour évaluer l’IPP))

Diplopie dans le regard :Diplopie dans le regard :
 vers le haut: 2 à 10 %vers le haut: 2 à 10 %
 latéral: 2 à 15 %latéral: 2 à 15 %
 vers le bas: 5 à 20 %vers le bas: 5 à 20 %

Diplopie dans tous les sens du regard: 23%Diplopie dans tous les sens du regard: 23%
 Nerfs sensitifs:Nerfs sensitifs: (névralgies, névrites, lésions du V): 10 à 20% à
ajouter au trouble visuel
 Altérations vasculaires:Altérations vasculaires: selon trouble fonctionnel
 Déformation orbitaire importante:Déformation orbitaire importante: 5 à 15%5 à 15%
ATTEINTES DES ANNEXESATTEINTES DES ANNEXES
ORBITE

13.  Déviations des bords:Déviations des bords: ( entropion, ectropion, trichiasis):( entropion, ectropion, trichiasis):
5 à 10 % à ajouter à l’IPP de l’AV5 à 10 % à ajouter à l’IPP de l’AV
 Ptôsis ou blépharospasme:Ptôsis ou blépharospasme: 5 à 10%
 Lagophtalmie:Lagophtalmie: 5%
 Voies lacrymales:Voies lacrymales:

Larmoiement unilatéral: 5%Larmoiement unilatéral: 5%

Larmoiement bilatéral: 10%Larmoiement bilatéral: 10%

Alacrymie: 5%Alacrymie: 5%
ATTEINTES DES ANNEXESATTEINTES DES ANNEXES
PAUPIERES

14. L’ IMPUTABILITEL’ IMPUTABILITE
L’imputabilité d’un état séquellaire à un fait traumatiqueL’imputabilité d’un état séquellaire à un fait traumatique
passe par 2 étapes:passe par 2 étapes:

D’abord l’étude de l’état antérieurD’abord l’étude de l’état antérieur

Puis la discussion de l’imputabilitéPuis la discussion de l’imputabilité

15. L’ IMPUTABILITEL’ IMPUTABILITE
Vrai problème à résoudreVrai problème à résoudre
Nécessite un examen ophtalmo minutieux et attentif:Nécessite un examen ophtalmo minutieux et attentif:
 Glaucome : ATCD familiaux, AIC, œil adelpheGlaucome : ATCD familiaux, AIC, œil adelphe
 Luxation du cristallin: fragilité zonulaireLuxation du cristallin: fragilité zonulaire
 HIV: lésions vasculaires, RDHIV: lésions vasculaires, RD
 DR: myopie forte, héréditéDR: myopie forte, hérédité
 Amblyopie: vice de réfractionAmblyopie: vice de réfraction
ETUDE DE L’ETAT ANTERIEUR

16. L’ IMPUTABILITEL’ IMPUTABILITE
 Intégralité de l’antérioritéIntégralité de l’antériorité
 Réalité et intensité du traumatisme (rapport médicalRéalité et intensité du traumatisme (rapport médical
précis et circonstancié)précis et circonstancié)
 Concordance entre siège du traumatisme et celui desConcordance entre siège du traumatisme et celui des
séquellesséquelles
 Délai entre l’accident et l’apparition des troublesDélai entre l’accident et l’apparition des troubles
 Continuité évolutive et enchaînement ( examenContinuité évolutive et enchaînement ( examen
ophtalmo régulier, écho, ERG, …)ophtalmo régulier, écho, ERG, …)
 Certitude du diagnostic actuelCertitude du diagnostic actuel
CRITERES D’IMPUTABILITE

17.  L’infirmité entraîne une redistribution en espèces sousL’infirmité entraîne une redistribution en espèces sous
réserve:réserve:

Qu’elle soit reconnue imputableQu’elle soit reconnue imputable

Qu’il y ait une IPPQu’il y ait une IPP
 Pour ce faire, il est nécessaire de présenter un dossierPour ce faire, il est nécessaire de présenter un dossier
comportant une expertise médicale :comportant une expertise médicale :

Où est argumentée la relation infirmité et lésions avecOù est argumentée la relation infirmité et lésions avec
imputabilitéimputabilité

Etablir la curabilité ou l’incurabilité des lésionsEtablir la curabilité ou l’incurabilité des lésions

Evaluer le taux d’incapacité (IPP)Evaluer le taux d’incapacité (IPP)

Préciser le maintien ou non en activitéPréciser le maintien ou non en activité
L’INDEMNISATIONL’INDEMNISATION

18. CONCLUSIONCONCLUSION
 L’indemnisation des séquelles des traumatismesL’indemnisation des séquelles des traumatismes
oculaires repose sur 2 éléments:oculaires repose sur 2 éléments:

La réalité de l’incapacité évaluée par un médecin expert (+/-La réalité de l’incapacité évaluée par un médecin expert (+/-
examen spécialisé)examen spécialisé)

L’imputabilité de l’état séquellaire, nécessitant une bonne étudeL’imputabilité de l’état séquellaire, nécessitant une bonne étude
de l’état antérieur, ainsi que la discussion de l’imputabilité.de l’état antérieur, ainsi que la discussion de l’imputabilité.
L’evaluation du taux de l’IPP nécessite uneL’evaluation du taux de l’IPP nécessite une
étude de la fonction visuelle.étude de la fonction visuelle.