2. FORUM DE LA PERFORMANCE
Novembre 2007
Atelier ‘’contrôle interne’’
Action : « D éfinir et valider une organisationAction : « D éfinir et valider une organisation
type des fonctions budget / dépense /type des fonctions budget / dépense /
com ptabilité / stock au sein des m inistères »com ptabilité / stock au sein des m inistères »
4. IntroductionIntroduction
Définition et composantes
Le système de contrôle interne désigne l’ensemble des activités, méthodes et
mesures ordonnées par le management afin de gérer les risques liés à la
gestion et donner une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le
cadre de la mission de l’organisation, des objectifs suivants :
Exécution d’opérations de manière ordonnée et performante (économique, efficace et
efficiente) et dans le respect de l’éthique ;
Conformité au cadre législatif et réglementaire ;
Respect de l’obligation de rendre compte ;
Préservation des ressources et du patrimoine contre les risques de perte ou de mauvais
usage.
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5. IntroductionIntroduction
Plusieurs chantiersPlusieurs chantiers
L e rapprochem ent T G R -
C G E D ;
La poursuite de la réforme
budgétaire ;
L’évolution des métiers de l’audit
et de l’inspection ;
L e renforcem ent de la
capacité de gestion des
ordonnateurs ;
L e rapprochem ent T G R -
C G E D ;
La poursuite de la réforme
budgétaire ;
L’évolution des métiers de l’audit
et de l’inspection ;
L e renforcem ent de la
capacité de gestion des
ordonnateurs ;
R éduction du contrôle a
priori et renforcem ent du
contrôle a posteriori
R éduction du contrôle a
priori et renforcem ent du
contrôle a posteriori
R enforcent du dispositif de contrôle interneR enforcent du dispositif de contrôle interne
R éform es de la gestion des dépenses publiquesR éform es de la gestion des dépenses publiques
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6. ObjectifsObjectifs
E nrichir la réflexion sur l’adaptation de
l’organisation des m inistères avec le nouveau
contexte ;
Sensibiliser les ordonnateurs à l’im portance
de l’introduction des principes de contrôle
interne dans l’organisation ;
D éfinir une organisation type basée sur les
principes de contrôle interne et adaptée aux
spécificités de tous les départem ents.
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7. MMééthodologiethodologie
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Organisation en fonctions
Fonction 1 Fonction 2
SousSous
Fonction 2Fonction 2
SousSous
Fonction nFonction n
Fonction n
SousSous
Fonction 1Fonction 1
DomaineDomaine
d’activités 1d’activités 1
DomaineDomaine
d’activités 2d’activités 2
DomaineDomaine
d’activités nd’activités n
9. RRéésultatssultats
O rganisation de la fonction B udget et C om ptabilité
I ncom patibilité & séparation des tâchesI ncom patibilité & séparation des tâches
L e m andatem ent et la liquidation sont effectués par des personnes
différentes.
C ontrôlesC ontrôles
L a program m ation budgétaire est conform e aux m issions, objectifs et
priorité du M inistère. (S)
L es virem ents au sein du budget ne com prom ettent pas les
«engagem ents pris» du M inistère. (M )
T ous les achats sont préalablem ent autorisés. (M )
L a conciliation du bon de com m ande, du bon de réception de
m archandise et de la facture du fournisseur est effectuée. (M )
L a réception effectuée conform ém ent à une procédure form alisée. (S)
FONCTION BUDGET ET
COMPTABILITE
Programmation
et Financement
Gestion
Budgétaire
Comptabilité
Reporting et
Études
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10. RRéésultatssultats
L es dom aines d’activité de la sous fonction G estion
B udgétaire
M ettre en place les crédits program m és ;
D éléguer les crédits ;
Procéder au virem ent des crédits ;
E xécuter et gérer les crédits.
C ontrôlesC ontrôles
L a délégation de crédits s’effectue à tem ps. (S)
L es virem ents au sein du B udget sont com patibles avec les
m issions, objectifs et priorité du M inistère. (S/M )
L es achats sont conform es avec la program m ation
budgétaire. (S)
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11. RecommandationsRecommandations
C ontinuer à approfondir la réflexion autour de l’organisation
type définie un réseau d’échange et de réflexion
perm anant ;
H arm oniser les résultats de cet atelier ‘’organisation type
définie’’ avec ceux des autres ateliers (m anuels des
procédures…) ;
Proposer cette organisation fonctionnelle type au M M SP
plateform e dans l’organisation des différents départem ents ;
I nviter le M inistère de l’É conom ie et des F inances à
accom pagner la m ise en œ uvre de cette organisation type
par les m oyens nécessaires ;
R enforcer l’anim ation du ‘’contrôle interne’’ au sein des
m inistères ;
É laborer un plan d’action pour la form ation en m atière de
‘’contrôle interne’’ ;
G énéraliser la m ise en place de la fonction d’audit interne
afin d’accom pagner le développem ent du ‘’contrôle interne’’.
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