1. Préparé par:
DAHA Meryem
TOUZANI Loubna
Encadré par:
 Mr;le Professeur
ELHEJJAMI
Droit de commerce international
2011 – 2012

2. Introduction

3. ¤L’importance du transport maritime dans
le commerce international¤
25 000 milliards de tonnes-km de
fret parcourent les océans
annuellement comparées à 7 000
pour le rail et 3 000 pour la route; au
niveau nationale : 98% des
échanges se font par voie maritime .
¤L’importance du contrat de transport maritime dans
le commerce international¤
Selon l’Assemblé Générale des Nations Unis tenue en
2 février 2009 :
« l’adoption de règles uniformes de modernisation
et d’harmonisation des textes qui régissent le
transport international de marchandises effectué
partiellement par mer renforcerait la certitude
juridique, améliorerait l’efficacité et la prévisibilité
commerciale du transport international de
marchandises et réduirait les obstacles juridiques
aux échanges internationaux entre tous les États».
Contrat de transport maritime international
renforce la certitude juridique et améliore

6. I / Les sources du droit de
transport maritime
 II / le document du contrat
de transport maritime :
connaissement.

7. Le développement des échanges internationaux, liées à la
mondialisation de l’économie, entraine naturellement un
accroissement continu du volume de produit transporté par la voie
maritime
Le transport par mer se taille de choix dans le commerce
international. C’est un moyen peut onéreux mais les délais sont
plus long.

8.  1) définition
La convention par laquelle une personne
dénommée chargeur remet à un
transporteur maritime une certaine quantité
de marchandises, qui moyennant le
paiement d’un fret doit être délivrée au
réceptionnaire au lieu de destination prévu
par le contrat.
Le contrat de transport maritime est un
contrat conclu entre le chargeur et le
transporteur, c’est un contrat par lequel ce
dernier s’engage à livrer une marchandise
d’un port à l’autre moyennant le paiement
d’un prix appelé le fret.

9.  La convention des Nations Unies sur le
transport de marchandises par mer ("Règles
de Hambourg") a été adoptée par une
conférence diplomatique le 31 mars
1978. Elle établit un régime juridique
uniforme applicable aux droit et
obligation des
chargeurs, transporteurs et destinataires, da
ns le cadre d'un contrat de transport de
marchandises par mer.
Elaborée sur la demande des pays en
développement, elle n’est entrée en
vigueur que le 1er novembre 1992

10.  Adoptée par l'Assemblée générale le 11 décembre 2008,
la Convention établit un régime juridique uniforme et
moderne régissant les droits et obligations des chargeurs,
transporteurs et destinataires en vertu d'un contrat de
transport de porte à porte comprenant une étape
maritime internationale. La Convention donne suite et
fournit une alternative moderne aux conventions
antérieures relatives au transport international de
marchandises par mer, en particulier la Convention
internationale pour l'unification de certaines règles en
matière de connaissement (Bruxelles, 25 août 1924) ("les
Règles de La Haye"), et ses Protocoles ("les Règles de La
Haye-Visby"), et la Convention des Nations Unies sur le
transport de marchandises par mer (Hambourg, 31 mars
1978) ("les Règles de Hambourg").

11.  DEFINITION
Le contrat de transport maritime est un contrat conclu
entre le chargeur et le transporteur, et par lequel ce
dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port
à l’autre.
Ce contrat est régie au niveau international, par la
convention de Bruxelles du 25 Aout 1924, on peut le
définit comme suit : ≤ Le contrat de transport maritime
est la convention par laquelle une personne
dénommée chargeur remet à un transporteur
maritime une certaines quantité de marchandises,
qui moyennant le paiement d’un fret doit être
délivrée au réceptionnaire au lieu de destination
prévu par le contrat. ≥

12.  Le chargeur
Le chargeur est un de ses acteurs du transport maritime dont on parle
relativement peu mais qui joue un rôle de premier ordre, il
représente la marchandise, il doit présenter sa marchandise en
temps et lieux fixé. La prise en charge est très importante puisqu’elle
ouvre la période contractuelle couverte par les règles de transport.
 L’armateur
L’armateur prend en charge la marchandise pour la transporter. Le
transporteur délivre le document du transport maritime : le
connaissement.

13. 1) Définition
Le connaissement (ou Bill of lading) est
considéré comme la preuve du contrat
passé entre le chargeur et le transporteur.
C’est une pièce de justification, il
représente la marchandise, c’est le
document le plus utilisé pour prouver
l’existence du contrat de transport
maritime.
 2) Rôle de connaissement :
Le connaissement assume un triple rôle :
› Reçu de la marchandise;
› Preuve du contrat de transport;
› Titre représentatif de la marchandise;

14.  3)Délivrance du connaissement
Le connaissement est délivré après réception de
marchandises
Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires :
 Un pour le capitaine (connaissement chef),
 Un pour l’armateur,
 Un pour le chargeur,
 Et un pour le réceptionnaire.
 4) Mention relatives à la marchandise
Le connaissement doit fournir les informations qui
portent sur la marchandise à savoir :
› Les marques principales destinées à identifier la
marchandise ;
› Le nombre de colis ou leur quantité et poids (tel que
fournis par écrit par le chargeur) ;
› L’état et le conditionnement apparent (tel qu’ils sont
constatés par le transporteur)

15. 5)Mention relatives aux parties
 Sachant que les parties du contrat de
transport sont le chargeur et le
transporteur, leurs désignation n’est porté
que sur le connaissement nominatif.
 Pourtant le transporteur maritime est
identifié grâce à son en-tête qui figure sur le
connaissement. La convention de
Hambourg précise même que le
connaissement doit indiquer le nom et
l’établissement principe du transporteur

16. I/ Les obligations du
transporteur et du chargeur.
 II/ La responsabilité du
transporteur maritime.

18.  Mettre et maintenir le navire en état de navigabilité;
 Convenablement armer, équiper et approvisionner
le navire et le maintenir ainsi armé, équipé et
approvisionné tout au long du voyage ;
 Approprier et mettre en bon état les cales et toutes
les autres parties du
 navire où les marchandises sont transportées, ainsi
que les conteneurs fournis par lui dans ou sur lesquels
les marchandises sont transportées, et les maintenir
appropriés et en bon état pour la réception, le
transport et la conservation des marchandises.

19.  Présentation de la
marchandise :
Le chargeur a
l’obligation de
déclarer la nature
exacte et la valeur
des marchandises .
 Paiement du prix de
transport : le fret
le chargeur doit
payer le fret au
moment et au
montant convenu.

21.  La responsabilité du transporteur maritime
est, en transport international, régie par la
Convention de Bruxelles. Le transporteur est
présumé responsable des dommages subis
par la marchandise pendant le temps où
elle se trouve sous sa garde, de la prise en
charge à la livraison (Conv. Bruxelles, 25
août 1924, art. 2).

22.  Pertes manquant:
- Cas où la marchandise, reconnue par le transporteur lors
de la prise en charge, n’est pas à l’arrivée.
 Avaries:
- Cas où l’état de la marchandise, à l’arrivée, est différent
de celui du moment de la prise en charge.
 Prise de réserves:
- En cas de dommage non apparent :
Dans les 3 jours selon la Convention de Bruxelles
et la loi française.
Dans les 15 jours selon les règles de Hambourg.

23. * Exonération de la responsabilité du
transporteur :
Les principales sont :
o In navigabilité du navire
o Actes de navigation ou « faute nautique »
o Incendie
o Fortune de mer
o Faits de guerre,
o Faits du chargeur
o Grève
o Insuffisance d’emballage
o Vice propre de la marchandise
o ….

24. Conclusion