Commune de Neuvecelle (74) Révision du PLU 1ère réunion publique du jeudi 25 juin 2015

1. COMMUNE DE NEUVECELLE
CONSEILS EN URBANISME - ATELIER LACHAT ET CACHAT
25 JUIN 2015
1ère réunion publique
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
NEUVECELLE

2. 2
La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
intégrant la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (dite SRU).
Ce PLU a été approuvé le 27 septembre 2006.
Ce document d’urbanisme communal doit être grenellisé
pour le 1er janvier 2017.
Les thèmes de la Grenellisation sont :
1. Modération de la consommation d’espace et lutte contre l’étalement
urbain. Il s’agit :
- d’analyser la capacité de densification et de mutation des espaces
bâtis avant d’envisager des extensions de l’enveloppe urbaine ;
- de prévoir un échéancier d’ouverture à l’urbanisation des zones à
urbaniser en précisant les conditions d’ouverture à l’urbanisation et/ou
en définissant un projet d’aménagement au travers des orientations
d’aménagement et de programmation (OAP) ;
- d’optimiser le foncier notamment en matière d’habitat en favorisant
l’habitat alternatif à l’habitat pavillonnaire.
NEUVECELLEREVISIONPLU LE DOCUMENT D’URBANISME LOCAL OPPOSABLE

3. 3
Qu’est ce que la modération de la consommation d’espace et la
lutte contre l’étalement urbain ?
NEUVECELLEREVISIONPLU

4. 4
Les thèmes de la Grenellisation (suite)
2. Préservation et remise en état des continuités écologiques. Il s’agit de :
Préserver et restaurer un maillage écologique du territoire
NEUVECELLEREVISIONPLU
Source : extrait_carte b.2.1 armature écologique_DOG_SCOT du Chablais

5. 5
3. Lutte contre le changement climatique. Il s’agit d’un objectif ambitieux :
- identifier les enjeux climatiques propres à un territoire et donner ces
informations à la connaissance des porteurs de projet ;
- définir le cadre réglementaire à écrire dans les différentes pièces du
dossier PLU ;
- voire donner des principes d’aménagement et de programmation de
nature à répondre aux enjeux climatiques.
NEUVECELLEREVISIONPLU Les thèmes de la Grenellisation (suite)

6. 6
4. Définir des performances énergétiques et environnementales renforcées.
Il s’agit de définir des secteurs dans lesquels des performances
énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées pour
les constructions, travaux, installations et aménagements, notamment dans
les zones à urbaniser.
Ce champ de compétences du document d’urbanisme local n’est pas
obligatoire. Traiter des questions de transports, de l’emploi, de l’étalement
urbain, de la vulnérabilité énergétique... Est fortement dépend des
ingénieries dont disposent la collectivité territoriale et de leur capacité à
agir.
5. Déplacements. Il s’agit :
> d’identifier les secteurs de densification urbaine situés :
- à proximité des transports collectifs, des déplacements doux, …
- à proximité des pôles de commerces et de services, …
dans un objectif de limitation des déplacements motorisés.
> de recenser les modes de déplacements collectifs, doux ou alternatifs :
- créer des parcs relais pour inciter au co-voiturage,
- identifier les transports collectifs pour privilégier certains pôles de
développement urbain
NEUVECELLEREVISIONPLU Les thèmes de la Grenellisation (suite)

7. 7
6. Nuisances. Il s’agit de construire une connaissance des sources de
nuisances et de pollutions, d’identifier les zones impactées et les zones
« calmes ».
Sur le territoire de Neuvecelle, il y a l’arrêté préfectoral de bruit concernant
le route départementale (RD1005).
Au niveau régional, il existe un Plan régional de la qualité de l’air et un
Schéma Régional Climat Air et Energie (SRCAE).
7. Evaluation environnementale. La Loi Littoral s’applique sur la totalité du
territoire de la commune de Neuvecelle. Le Plan Local d’Urbanisme doit
faire l’objet d’une évaluation environnementale. Il s’agit de préserver
l’environnement et de limiter les incidences de l’urbanisation sur
l’environnement.
NEUVECELLEREVISIONPLU Les thèmes de la Grenellisation (suite)

8. LE PLU, UN DOCUMENT DE PROJET
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un
document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une
commune, établit un projet global d’urbanisme
et d’aménagement et fixe en conséquence les
règles générales d’utilisation du sol sur le
territoire considéré.
Fonction prévisionnelle
Définition du projet (réflexion d’ensemble) qui
associe le Conseil Municipal et les habitants.
Fonction quasi opérationnelle
Le PLU doit remplir une fonction d’encadrement
des actions et opérations d’aménagement
intéressants la commune ; celles-ci doivent être
préparées et anticipées au bénéfice de tous.
Fonction réglementaire
Le PLU va édicter sur l’ensemble du territoire
communal des règles d’urbanisme (volet
règlement écrit et graphique du PLU).
8
NEUVECELLEREVISIONPLU

9. Le cadre juridique
9
NEUVECELLEREVISIONPLU

10. La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU 2000) et la loi
Urbanisme et Habitat (dite Loi UH 2003) ont amené une réforme profonde
de la planification territoriale. Passage de distribution de droits à
construire (POS) à un urbanisme de projet (PLU).
Les récentes lois dites « Grenelle » confirment l’intégration du
développement durable dans le document d’urbanisme.
Aujourd’hui le PLU « ENE » doit prendre en compte, de manière précise
et encadrée, les politiques publiques liées à la lutte contre l’étalement
urbain, à la lutte contre la perte de biodiversité, à l’aménagement
numérique des territoires et à la lutte contre le réchauffement climatique et
à la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques.
La récente loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite
Loi ALUR publiée le 26 mars 2014 a pour double enjeu de répondre à la
crise du logement mais également de réduire l’artificialisation du sol par la
modernisation des outils de l’urbanisme.
Le PLU de NEUVECELLE doit intégrer ces lois (analyse de la capacité
de densification et de mutation des espaces bâtis, objectifs chiffrés
affichés au PADD, nature en ville …etc.) .
10
NEUVECELLEREVISIONPLU

11. Le PLU est assujetti à la hiérarchie des normes
11
NEUVECELLEREVISIONPLU

12. Le PLU est assujetti à la hiérarchie des normes
Le PLU s’inscrit dans une hiérarchie établie, des plans et des schémas
ayant un impact sur l’aménagement du territoire.
Le PLU doit, s’il y a lieu, respecter les orientations fixées par différents
documents de planification de rang supra-communal.
Il doit en particulier être compatible avec le SCOT du Chablais qui joue
le rôle de document intégrateur des documents de rang supérieur.
Par ailleurs, Le PLU prend en compte les orientations territoriales
suivantes :
• le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE de Rhône-
Alpes) ainsi que la nouvelle stratégie régionale en faveur de la
biodiversité et des milieux aquatiques,
• le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) arrêté par le
Préfet de région le 24 avril 2014,
• le schéma départemental d’accueil des gens du voyage,
• Etc.
12
NEUVECELLEREVISIONPLU

13. PPA
Etat
Conseil
Régional
Conseil
Général
Autorité compétente
en matière d’organisation
des transports urbains
EPCI
compétent en
matière de
PLH
Chambres
consulaires
Chambre d’Agriculture
Chambre des Métiers
Chambre du Commerce et
de l’Industrie
CCPE
Les Personnes Publiques Associées
13
NEUVECELLEREVISIONPLU
CG74 + SIBAT + CCPE

14. LA STRATÉGIE FONCIÈRE DE L’ETAT EN
RÉGION RHÔNE-ALPES
L’élaboration du PLU s’effectue en association avec les Services de
l’Etat qui veillent à la prise en compte des politiques publiques
nationales.
Le non-respect des principes et attentes énoncés aux articles L.110 et
L.121-1 du Code de l’Urbanisme peut conduire le Préfet à s’opposer au
caractère exécutoire du PLU (art. L.123-12) :
• Dispositions contraires à un projet d’intérêt général ;
• Consommation excessive d’espace, notamment densification
insuffisante des secteurs desservis par les transports en commun ou
les équipements collectifs ;
• Insuffisances par rapport à la préservation ou remise en bon état
des continuités écologiques ;
• Etc… 14
NEUVECELLEREVISIONPLU

15. LA STRATÉGIE FONCIÈRE DE L’ETAT EN
RÉGION RHÔNE-ALPES
VERS UNE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION
D’ESPACES AGRICOLES ET NATURELS
Il convient de prendre en compte dans la révision du PLU les objectifs
d’aménagement supra communaux, et notamment la stratégie foncière
de l’Etat en région Rhône-Alpes.
Ce document a été transmis aux communes par le Préfet de
Département au cours du 1er trimestre 2013.
La stratégie régionale consiste à réduire de 50 % la consommation
des espaces agricoles.
15
NEUVECELLEREVISIONPLU

16. LES « ATTENTES » DES SERVICES DE L’ETAT DANS LE
CADRE DE L’ELABORATION DU PLU
Cohérence des choix de développement .
o Estimation du potentiel constructible au sein de cette enveloppe
urbanisée avec des densités significatives (cohérence avec le SCoT),
o Extension de l’urbanisation, uniquement lorsque le potentiel au sein de
l’enveloppe urbanisée est insuffisant au regard des perspectives
démographiques et économiques. Extension avec une densité
significative,
o Développement sur un nombre limité de pôles.
Dispositions en faveur du logement social.
Prise en compte de l’agriculture, de l’environnement, de la
biodiversité, des sites, des paysages, du patrimoine, des risques
naturels et technologiques.
o Application des nouvelles dispositions en matière d’évaluation
environnementale.
16
NEUVECELLEREVISIONPLU

17. LE SCOT DU CHABLAIS
Le Schéma de Cohérence Territoriale du CHABLAIS énonce au travers du
Document d’Orientations Général (DOG) un certain nombre d’orientations
qui s’appliquent aux documents de rang inférieur (PLU) .
LA NOTION DE COMPATIBILITÉ
Dans le cadre d’un rapport de compatibilité, le PLU n’est pas tenu de
reproduire à l’identique la norme supérieure.
La notion de compatibilité induit une obligation de non contrariété.
Le PLU devra donc respecter les options fondamentales du SCoT, sans
être tenu de reprendre à l’identique son contenu.
17
NEUVECELLEREVISIONPLU

18. 18
LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT DU SCOT POUR LA
COMMUNE
NEUVECELLE : Pôle de proximité dans l’armature urbaine du SCoT.
1,4% de croissance démographique.
Soit environ 320 logements supplémentaires calculés sur la période 2007-
2020. (chiffres à mettre à jour avec dernières données démographiques de
la commune).
Soit environ 610 logements supplémentaires calculés sur la période 2007-
2030. (chiffres à mettre à jour avec dernières données démographiques de
la commune).
Tendre vers, au total : 25% de collectif, 25% d’intermédiaire, 50%
d’individuel.
L’urbanisation doit se faire en continuité des villages existants : chef-lieu et
deux noyaux de développement (Cas particuliers des territoires littoraux).
Réalisation d’Orientations d’Aménagement et de Programmation pour les
secteurs de plus de 5000m².
Réalisation de logements aidés.

19. 19
LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT DU SCOT POUR LA
COMMUNE
Maillage d’itinéraires piétons et cycles.
Préserver les espaces remarquables, les rives et les coupures
d'urbanisation ( à minima ceux de la cartographie du SCoT). Identifier et
protéger la bande des 100 mètres .
Protection des espaces naturels majeurs et des corridors écologiques
cartographiés au SCoT.
Identification par la commune des espaces de nature ordinaire.
Protection des espaces agricoles stratégiques cartographiés au SCoT.
Protection et préservation des sites remarquables de la commune.
Renforcement des activités et services dans le centre de la commune.
Un site d’activités économique de proximité peut être prévu si dûment
justifié.
Accueillir uniquement de commerces de proximité.

20. 20
NEUVECELLEREVISIONPLU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

21. 21
Attractivité démographique un rythme
de croissance qui se ralentit : +1,42% au
cours de la période 2006-2011
En cause : coût du foncier en hausse,
difficulté à corréler coût du logement et
revenu, …
Vieillissement sur place de la
population plus marqué qu’à l’échelle de
la CCPE
Des ménages de plus en plus petits
2,34 pers/ménage alors que ce ratio
continue à diminuer à l’échelle de la CCPE
2,29 pers/ménage
Plus de familles monoparentales (10% à
Neuvecelle contre 8,7% pour la CCPE.)
Peu de mouvement de population,
en 2011, 84,1% des habitants habite
Neuvecelle depuis au moins 1 an.
DEMOGRAPHIE : 2657 habitants
Evolution du nombre d'habitants - NEUVECELLE - 1968 à 2011
984
1288
1559
1949
2211
2481
2657
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Une population vieillissante à Neuvecelle par rapport à l'ensemble de la CCPE
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et +
2006 2011 CCPE 2011

22. 22
LOGEMENT (1)
Répartition par type d'occupation et évolution du nombre de logeemnt entre 1968 et
2011
291
404
510
708
870
1031
1131
98
177
205
263
230
227
211
45
42
50
130
89
93
141
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2011
Résidence principale Résidence secondaire Logements vacants
Répartition par type d'occupation des logements - NEUVECELLE - 1968
291
98
45
Résidences principales
Résidences secondaires
Logements vacants
Répartition par type d'occupation - NEUVECELLE -1990
708
263
130
Résidences principales
Résidences secondaires
Logements vacants
Répartition par type d'occupation - Neuvecelle - 2011
1131
211
141
Résidences principales
Résidences secondaires
Logements vacants
Résidences principales dominantes
La part des résidences secondaires s’est
réduite au profit des résidences principales ;
la part des logements vacants est stable aux
environs de 10% (3 points au-dessus de la
moyenne de la CCPE). Une partie de ce parc
inoccupé pourrait permettre de satisfaire les
besoins en logement.
Une vacance forte et un marché du
logement actif.
On constate qu’en 1990, 189 résidences
dites principales ont été construites avant
1949 ; en 2011 seules 155 résidences
principales date d’avant 1949. À Neuvecelle,
vacance rime avec ancien.
Entre 2005 et 2014, 486 autorisations de
construire des logements ont été délivrées.

23. 23
LOGEMENT (2)
Entre 2006 et 2014,
- La construction de logements a consommé 23,45 ha soit 60% du potentiel délimité
en zones urbaines ou à urbaniser du PLU de 2006.
- La densité moyenne a été de 20 logements à l’hectare.
- Ils se répartissent entre 35% de logements individuels, 11% de logements
intermédiaires et 54% de logements collectifs.
Le parc immobilier compte 1482 logements dont 1131 occupés à titre de résidence
principale soit 76,3% du parc total de logements :
- sur ces 1131 résidences principales : 72,1% sont occupées par leur propriétaire et
25,9% par des locataires.
- Sur les 293 résidences principales occupées par un locataire : 7,2% sont des
logements sociaux soit 82 logements.
- Sur le volet logement social, il faut noter l’existence du FJT (foyer de jeunes
travailleurs) gérés par l’OPAC de Haute-Savoie et qui proposent 80 équivalents-
logements.
- L’objectif du Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2014-2024 est de
construire 10 nouveaux logements sociaux à Neuvecelle.

24. 24
ECONOMIE
Il y a 2657 habitants à Neuvecelle et 1739 sont actifs (871 hommes et 868 femmes).
Le taux d’emploi est de 70,9 % (identique à celui de la CCPE).
Le taux de chômage a augmenté entre 2006 et 2011, passant de 7,4% à 9,1% (124
chômeurs). Les femmes sont plus touchées par le chômage que les hommes.
Seulement 11% des actifs travaillent sur leur commune de résidence et 30,3%
travaillent hors de France (contre 25% en 2006 et 20% en 1999).
Le tissu économique communal :
- disparition du secteur agricole professionnel ; toutefois, en partie amont du territoire
communal environ 50 hectares soit 12,5% de la surface communale sont exploités
par l’agriculture en continuité du Plateau de Gavot et de Maxilly (Granjux).
- activités artisanales et industrielles peu représentées : action volontaire de la CCPE
au travers du développement des sites spécialisés comme Montigny.
- armature commerciale et de services active et diversifiée notamment sur le secteur
de Milly et celui de Grande-Rive
- une activité touristique bien représentée par l’hébergement proposé ( de l’hôtellerie
à la chambre d’hôtes) par les équipements de loisirs (espaces naturels attractifs et
diversifiés, salle de spectacle, …). Toutefois, les emplois générés sont peu
nombreux.

25. 25
EQUIPEMENTS PUBLICS
Les équipements structurels et de services publics :
- Mairie (Verlagny) et ateliers municipaux (Granjux)
- Groupe scolaire (Milly)
- Diverses salles d’animation, espaces publics aménagés, diverses structures
sportives …
- Salle de spectacle « La Grange aux Lacs »

26. La commune de Neuvecelle est structurée par trois routes départementales : la
RD1005, la RD21 et la RD24.
La RD1005, voie structurante à l'échelle régionale, ne traverse la commune que sur
400 mètres, le long du littoral. Toutefois, le trafic qu'elle supporte en fait une voie
importante pour la commune puisqu'elle est la voie par laquelle on accède à
Neuvecelle, via Evian et la RD24.
La RD21 est un axe important à l'échelle de la commune puisqu'elle dessert les deux
principaux hameaux de la commune : Milly et Verlagny, mais aussi le bois de Forchez.
Même si son trafic est moins important que celui de la RD1005, cette voie est l'épine
dorsale de l'agglomération. Elle traverse la commune selon un axe Sud/Ouest –
Nord/Est.
La RD24, la troisième voie structurante de la commune, est le lien principal avec la
RD1005 et est directement reliée à la RD21. Elle est donc la principale voie d'accès et
de sortie de la commune. Elle la traverse selon un axe Nord/Ouest – Sud/Est, reliant
Évian à Thollon.
Le reste du territoire communal est irrigué par un réseau secondaire de voies
communales greffées aux RD1005, RD21 et RD24.
Quelques chemins complètent ce maillage notamment à travers les zones boisées
(GR de Pays « Littoral du Léman » en partie haute de la commune).
DEPLACEMENTS
26

27. DEPLACEMENTS

28. 28
ENJEUX SOCIO DEMOGRAPHIQUE (1)
Les objectifs socio-démographiques supra-communaux doivent être pris en compte
par la commune.
DEMOGRAPHIE
Il est demandé de ralentir le rythme de la croissance démographique connu au cours
des 10 dernières années. Les Services de l’Etat ont estimé ce taux à 1,68% sur la
période 1999-2011.
Taux de croissance démographique - NEUVECELLE - Evolution
3,9
2,8 2,8
1,4
1,7
1,4
0,8
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2006 2006 à 2011 OBJECTIFS supra-
communaux

29. 29
LOGEMENTS
Sur la consommation foncière
- éviter d’étendre l’urbanisation en dehors des enveloppes urbaines existantes ;
- densifier les secteurs déjà urbanisés ;
- limiter les extensions urbaines.
Sur les données quantitatives, nombre de logements à produire
Objectifs de production de logements du SCOT :
- Entre 2007-2020 : +320 logements
-Entre 2020-2030 : +290 logements
Les élus estiment que les taux (démographie, logements, …) ne doivent pas être
des facteurs limitants à leur réflexion ; ils admettent devoir limiter la consommation
foncière. Ils mettront en œuvre dans le PLU les outils pour produire 10 logements
sociaux à échéance du PLH. La diversification typologique des logements et la
densification urbaine sera poursuivie dans la ligne de conduite d’aménagement
impulsée par le PLU de 2006. La prise en compte des caractères environnementaux
locaux seront mieux pris en compte.
ENJEUX SOCIO DEMOGRAPHIQUE (2)

30. 30
ECONOMIE
- Préserver l’outil de production de l’agriculture & Réfléchir aux alternatives agricoles
type maraîchage, jardins familiaux, … privilégier la vente directe
- Prendre en compte les objectifs de gestion de la CCPE sur plusieurs secteurs de la
commune : ZA de Montigny et ZA Bois Ramé
-Développer l’activité touristique sur les sites existant en particulier sur Grande-Rive
ou les loisirs (centre-équestre, …)
EQUIPEMENTS ET DEPLACEMENTS
- Poursuivre l’adaptation des équipements publics aux besoins des habitants,
- Réfléchir aux besoins en termes de mobilité : cheminements doux de loisirs, …
ENJEUX SOCIO DEMOGRAPHIQUE (3)

31. 31
NEUVECELLEREVISIONPLU ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

32. Le coteau boisé caractérisé par sa couverture végétale : boisements, zones
humides, exploitation de la ressource en eau ;
Les franges agricoles (en limites Sud et Est du territoire) ;
Le coteau urbanisé ou la zone agglomérée de Neuvecelle composée d’un paysage
urbain dominé par les quartiers d’habitat pavillonnaire avec un secteur particulier au
regard de sa proximité avec les berges du Lac Léman et qui se développe en aval de
la RD1005.
3 GRANDES ENTITES PAYSAGERES
32

33. Le coteau urbanisé se caractérise par la présence des quartiers d’habitat
pavillonnaire couvrant la majorité du bandeau urbanisé entre Evian et Maxilly et par
des ensembles urbanisés particuliers :
- Le bâti ancien implanté de manière très diffuse : Verlagny, Milly, l’Eglise, …
et à l’écart deux noyaux anciens : Chez Rebet et Le Bois du Feu ainsi que
Grande Rive.
- des secteurs d’habitat collectif : Milly, le Rond Point.
- des secteurs touristiques avec les grands hôtels et leurs parcs (Royal,
Ermitage), le quartier des Mateirons, …
Le développement de Neuvecelle se présente comme un ensemble urbain en
continuité de celui d'Evian.
URBANISATION
33

34. URBANISATION, enjeux
34
ENJEUX :
Comment urbaniser les parcelles vides inscrites à l’intérieur des enveloppes urbaines
? Est il possible de conserver les vues vers le Lac ? Quelles sont les vues majeures ?
Quel rôle doit jouer le foncier communal dans le projet d’urbanisation de la
commune ? Ce foncier est à dominante naturel. Quel devenir pour le secteur de
Grande Rive qui a amorcé sa mutation en affirmant son caractère naturel et son rôle
d’espace récréatif ?
Comment répondre aux enjeux de développement portés par la CCPE sur les sites
de Montigny et de Bois Ramé ?

35. La commune de Neuvecelle est située sur un versant dont la pente est globalement
orientée Sud-Nord.
Les cours d’eau
Le territoire est drainé par 7 ruisseaux de taille variable, qui aboutissent au lac
Léman.
- le ruisseau de Forchex, principal cours d'eau qui entaille profondément le
versant et partage la commune ; il prend sa source sur Saint-Paul en Chablais
dans le secteur de Burquier.
- le ruisseau de Montigny qui constitue la limite communale avec Maxilly dans
le secteur de Granjux ; il prend sa source sur Saint-Paul en Chablais dans le
secteur au sud du chef-lieu.
- d'autres ruisseaux plus modestes parcourent le versant.
LA TRAME BLEUE (1)
35

36. Les zones humides
Quatre secteurs sont inscrits à l’inventaire départemental des zones humides
(comprenant les aménagements en eau des parcs des grands hôtels).
Les zones humides présentent un intérêt environnemental majeur.
Véritables zones tampons, elles contribuent à réguler l’hydrologie et assurent une
meilleure distribution de la ressource en eau.
Ce sont également des secteurs de grande richesse écologique au regard de leur
composition faunistique et floristique.
36
LA TRAME BLEUE (2)

37. La côtière boisée et les franges
agricoles
constituent des unités naturelles qui sont
des lieux de vie, des espaces de
cachettes, des réserves de nourriture,
des zones de repos et de reproduction
pour la faune et la flore. Ce sont des aires
de transit, indispensables à la vie des
espèces : corridors écologiques.
Le bandeau urbanisé
Contient des espaces naturels particuliers
: les ripisylves des cours d’eau, les
berges renaturées du Lac, des éléments
verts ponctuels (le verger communal, des
boisements de qualité variable, …) ou
encore des espaces verts attachés à du
patrimoine comme le voisinage de la
Chapelle de Maraîches.
37
LA TRAME VERTE

38. La commune de Neuvecelle est concernée par :
 une ZNIEFF de type 1 :
Secteurs de superficie limitée et qui se caractérisent par la présence d’espèces rares ou
menacées.
 Zones humides du Pays de Gavot : ZH de Valère : site de découverte de la nature telle
qu’elle existe (5 ha aménagés).
 deux ZNIEFF de type 2 :
Secteurs de grands ensembles naturels riches au sein desquels il est important de respecter
les grands équilibres.
 Lac Léman
 Zones humides du Pays de Gavot
Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) sont des
inventaires scientifiques cartographiés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques
du territoire national.
L'existence d'une ZNIEFF n'est pas en elle-même une protection réglementaire. Cependant la
présence d'une ZNIEFF est révélatrice d'un intérêt biologique, et constitue un indice à prendre
en compte au regard des différentes dispositions sur la protection des milieux naturels.
38
LES INVENTAIRES PATRIMONIAUX

39. 39
LES INVENTAIRES PATRIMONIAUX

40. La commune dispose d’une carte des aléas naturels notifiée à la commune de
Neuvecelle le 3 juin 2002 par le Préfet de Haute-Savoie.
Phénomène glissement de terrain
La commune connaît des phénomènes de glissement de terrain qui prennent
souvent naissance le long des cours d’eau comme le Forchex qui fait un travail
d’affouillement en pied de talus.
Phénomène de débordement torrentiel
A la suite de fortes pluies ou d’obstruction de leur lit, certains ruisseaux peuvent
divaguer.
Zones humides
Ces zones ne représentent pas un risque en soi mais peuvent être une source de
mouvements de terrain potentiels ou une contrainte dans l’optique d’un
aménagement futur. Les secteurs propices aux zones humides : le Parc de
Neuvecelle, Chez Rebet, Milly, Le Pelloux.
40
LES ALEAS NATURELS

41. 41
LES ALEAS NATURELS, carte

42. Sur l’équilibre territorial
• Définir une enveloppe urbaine respectueuse du cadre naturel tout en mettant certains espaces
naturels au service de l’urbanisation.
• Préserver et développer les couloirs écologiques tels que ceux existants en particulier ceux au
abords des cours d'eaux Forchex et Maraîche.
• Préserver les différents espaces affectés aux activités agricoles même en l’absence
d’exploitation agricole sur la commune, et notamment ceux en limite avec les communes de
Larringes et Saint-Paul.
Sur la sauvegarde du caractère territorial
• Valoriser l’architecture des bâtiments identitaires du patrimoine local (architecture thermale
notamment).
• Avoir une gestion adaptée des espaces naturels, dans le respect de la loi Littoral, notamment
ceux gérer par la commune tel que le parc de Clair-Matin et son verger au centre-ville ou encore
le parc de Neuvecelle.
• Favoriser la préservation des vues paysagères sur le lac Léman et les montagnes
environnantes y compris sur les hauteurs du territoire de la commune.
• Mettre en œuvre des moyens concertés afin de protéger les cours d'eaux traversant le village
et leurs abords afin de favoriser la biodiversité indigène.
ENJEUX : ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE
42

43. 43
NEUVECELLEREVISIONPLU ANNEXES SANITAIRES

44. La communauté de communes du Pays d’Evian a la compétence en matière de
gestion des eaux usées et de gestion des déchets ménagers.
Un assainissement collectif majoritaire
-95 % du territoire de la commune de Neuvecelle est couvert par un réseau de
collecte des eaux usées
- les eaux usées collectées sont dirigées vers le réseau d’eaux usées d’Evian ; puis
vers la station d'épuration du SERTE (syndicat d'épuration et d'incinération des
régions de Thonon et Evian) à Thonon-les-Bains.
Gestion des déchets ménagers
- Collecte sélective des déchets :
-Ménagers en porte à porte sous forme de points de regroupement ou bacs
collectifs ;
- Journaux et magazine, verres sous forme d’apport volontaire aux conteneurs.
- Déchetteries de Lugrin, de Vinzier, de Champanges et de Bernex + accès à la
déchetterie du SERTE à Vongy.
44
Eaux usées et déchets ménagers

45. Une alimentation en eau potable satisfaisante
L’approvisionnement en eau potable de la commune est assurée par des captages ;
cette ressource est complétée par une eau de pompage au lac Léman.
Il existe 3 unités de distribution de l’eau de consommation ;
3 réservoirs : Chez Rebet, Les Bois du Feu, Le Pelloux
Le réseau de distribution en eau potable est complété par un réseau de défense
incendie.
D’une manière générale, le réseau est suffisamment dimensionné pour couvrir les
besoins actuels et futurs des principaux lieux de vie.
Eaux pluviales
Il n’existe pas de schéma directeur des eaux pluviales ; il n’y a pas d’approche
théorique précise de la gestion des eaux pluviales ; seuls les services techniques
communaux ont une solide connaissance de ces questions.
Cette thématique doit être complétée.
45
Eaux pluviales et eau potable

46. LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
46
Des orientations générales
en matière de protection
des espaces, de
préservation ou de remise
en état des continuités
écologiques et en matière
de paysage
Des objectifs chiffrés de
modération de la
consommation de l'espace
et de lutte contre
l'étalement urbain
Des orientations
générales concernant
les équipements
commerciaux, les
communications
numériques et les
loisirs.
NEUVECELLEREVISIONPLU

47. 47
C’est le document pivot du PLU :
− qui concrétise le projet global de la commune. Il fixe clairement les
objectifs de la commune en matière d’habitat, de transport de
développement économique ...
− qui a pour unique fonction de définir le projet communal pour les
années à venir. Le règlement et les orientations d’aménagement et de
programmation sont les traductions juridiques du P.A.D.D.
NEUVECELLEREVISIONPLU PADD, définition et rôle

48. 48
LES OBJECTIFS DU PADD
SON CONTENU EST PRECISE PAR LE CODE DE
L’URBANISME
Il se compose d’orientations générales qui croisent les enjeux de plusieurs
domaines de la politique publique :
- l’aménagement et l’urbanisme,
- les équipements,
- la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
- la préservation ou remise en bon état des continuités écologiques,
- l’habitat,
- les transports et les déplacements,
- le développement des communications numériques,
- le développement économique et commercial, les loisirs.
Tout point abordé dans le PADD doit être traduit dans les
autres pièces du PLU.
NEUVECELLEREVISIONPLU

49. 49
LES PIÈCES RÉGLEMENTAIRES

50. 50
VOTRE AVIS SUR LE PADD DE LA
COMMUNE
Tout au long des études, l’ensemble de la population est associé à la
réflexion sur l’élaboration du projet d’aménagement communal et ce dans
une vision à court, moyen et long terme.
La concertation est une phase d’échanges de points de vue avec les
habitants pour un enrichissement de la réflexion sur ce que pourrait être
l’aménagement et le développement durables de NEUVECELLE dans les
années à venir.
La concertation a pour objectif de construire un projet de vie commun se
fondant sur un diagnostic partagé du territoire communal et donc une
vision partagée autour d’un projet d’intérêt général.
Un registre de concertation est à disposition pour l’expression du public ; il
vise à recueillir vos visions d’aménagement.
NEUVECELLEREVISIONPLU

51. Ecriture du PADD
Traduction réglementaire
Orientation d’aménagement et de programmation
Prescriptions réglementaires écrites
Documents graphiques
Composition du dossier « Arrêt projet PLU »
Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet PLU
Consultation des personnes publiques associées
Enquête publique
Modifications du dossier « Arrêt projet PLU »…
… pour prendre en compte les diverses observations issues de la
consultation des personnes publiques associées et de l’enquête publique.
Délibération approuvant le dossier PLU
Le document d’urbanisme est opposable aux demandes de permis de
construire et d’autorisations d’urbanisme.
Les prochaines étapes
51
NEUVECELLEREVISIONPLU