1. Communiqué de presse
Paris, le 1er décembre 2014
Sage déjà engagé dans la phase 2
de la Déclaration Sociale Nominative
Parmi les 800 entreprises qui ont déjà adopté la DSN, 1 entreprise sur 4 est un client de Sage. A ce jour, il
s’agit du plus grand panel d’entreprises ayant basculé à la DSN
Depuis le 14 novembre 2014, Sage propose à une dizaine clients pilotes de tester la DSN phase 2.
La Déclaration Sociale Nominative fera bientôt partie du quotidien des entreprises. Suite à la
publication du nouveau décret, la DSN rentre désormais dans une seconde phase pilote
majeure. A cinq mois de l’obligation anticipée, et à 400 jours de l’échéance définitive, les
entreprises doivent anticiper et commencer à préparer la DSN pour être prêtes à temps.
Après avoir permis à 200 clients d’anticiper la DSN Phase 1 Sage les accompagne
aujourd’hui dans la transition vers la DSN Phase 2.
Déclaration Sociale Nominative phase 2 : une étape décisive
Pour rappel, la phase de démarrage lancée au 1er trimestre 2013 était destinée à la mise au point
technique du dispositif. Cette phase a permis de s’assurer de la qualité du système et de couvrir 4
formalités importantes pour les entreprises et les salariés :
- les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières en cas de
maladie, maternité, paternité ;
- les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main d’oeuvre
(EMMO/DMMO) ;
- les attestations d’employeurs destinés à Pôle emploi ;
- et les formulaires de radiations destinés aux institutions de prévoyance, mutuelles et
sociétés d’assurances ;
La publication du décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 confirme les échéances du projet DSN
pour sa seconde étape avant la généralisation. Il précise le périmètre de la DSN phase 2, à savoir :
- la substitution du bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales et du
tableau récapitulatif annuel destinés aux Urssaf (que les entreprises effectuent aujourd’hui
dans la DUCS) ;
- la substitution de la déclaration des effectifs auprès des organismes du recouvrement
compétents pour le régime général de sécurité sociale ;
- la substitution des attestations de salaires pour l'assurance maladie au titre désormais des
accidents et des maladies d'origine professionnelle ;
- la prise en compte des intérimaires (déclaration mensuelle et signalement de fin de
contrat) ;
«Avec ce décret qui définit le périmètre de la phase 2, nous passons un cap important, puisque les
cotisations URSSAF sont désormais concernées. Les échéances approchent, notamment pour les
quelques 13 000 entreprises qui seraient éligibles à l’obligation anticipée fixée à avril 2015. Le
dispositif d’accompagnement que nous avons mis en place avec nos partenaires revendeurs
auprès de nos clients et des experts-comptables porte ses fruits. Cela fait déjà un an que nous
avons démarré la DSN. Notre objectif est de faciliter le passage de nos clients à la DSN et de
mettre notre expérience DSN au service des entreprises et des cabinets comptables qui souhaitent
se préparer sans subir la pression de l’échéance légale. Les retours positifs des clients que nous
avons déjà pu accompagner sur la phase 1 font que nous abordons cette phase 2 avec confiance»
déclare Antoine Hermet Directeur Projet DSN de Sage France.

2. Comme en témoigne Isabelle Poujade, Directrice Administrative et Financière de la filiale
française d’Hexagon Metrology SAS, l’un des deux experts mondiaux en métrologie
industrielle suédois : « Nous avons fait les premiers tests en février et le résultat a été
immédiatement à la hauteur. Nous avons pu gagner du temps et réaliser des économies car nous
n’avions plus 50 déclarations à faire ni à mettre à jour chaque année les logiciels en raison des
évolutions législatives qui engendraient notamment des coûts supplémentaires. En quelques clics
tout est déclaré ».
À propos de Sage et la DSN
Depuis 2009, Sage est très engagé sur le chantier des déclarations sociales avec le module Sage DS de
Sage Paie et RH. Sage est le leader du marché français des déclarations sociales dématérialisées et gère 3,3
millions de bulletins de paie par mois. A travers son dispositif DSN, l’ambition de Sage est de faciliter la
transition vers la DSN des entreprises françaises en leur permettant d’anticiper les obligations légales grâce à
des solutions simples, fiables et ergonomiques et avec l’appui de ses revendeurs, présents en région.
Une entreprise sur quatre ayant adopté la DSN en avant-première sous l’égide du GIP-MDS est
équipée de logiciels Sage. A ce jour, il s’agit du plus grand panel d’entreprises ayant basculé à la DSN sur
le marché des éditeurs français, ce qui offre à Sage une avance et une expérience unique.
Le dispositif DSN de Sage comprend :
• Des solutions logicielles disponibles depuis juillet 2014
• Des services d’accompagnement pour les entrepreneurs
• Un dispositif d’accompagnement des revendeurs
• Un dispositif d’accompagnement pour les experts comptables
• Un portail d’information en ligne : http://dsn.sage.fr/
À propos de Sage
Nous proposons aux petites et moyennes entreprises une gamme de logiciels et de services de gestion
d’entreprise intuitifs, fiables et efficaces, que ce soit pour la comptabilité et la paie, l’ERP, ou encore la gestion
de la relation client. Nos clients bénéficient en permanence des conseils et de l’assistance de notre réseau
mondial d’experts implantés localement, qui les aide à résoudre les problèmes liés à leur activité en leur
donnant les moyens de réussir. Fondée en 1981, la société Sage a été introduite à la Bourse de Londres en
1989 et est entrée au FTSE 100 en 1999. Elle compte des millions de clients et plus de 12 700 collaborateurs
dans le monde, répartis dans 24 pays (Europe, Amérique du Nord, Afrique du Sud, Australie, Asie et Brésil).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.sage.fr.
En France, Sage fournit des solutions de gestion à plus de 600 000 clients et emploie 2 000 salariés.
Son Directeur Général est Antoine Henry.
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