1. CABINET OLIVIER POULET
AVOCAT
Barreau de Rennes
DROIT DES BOISSONS ALCOOLISEES
PUBLICITE PROMOTION DES VENTES PACKAGING FISCALITE

2. CABINET OLIVIER POULET
Expérience Créateur du Cabinet en septembre 2008, j’ai 25 ans d’expérience en
entreprise et notamment 12 ans comme Directeur Juridique de Pernod.
De ces 12 ans, J’ai retiré une grande pratique, et une expertise
reconnue, du droit de la publicité des boissons alcoolisées et de la
promotion des ventes, du droit du packaging, des relations entre
l’industrie et la grande distribution, des contrats commerciaux et de la
fiscalité des boissons alcoolisées.
Quelques 60 campagnes de publicité validées, sans contentieux ultérieurs pour
données…. différentes marques distribuées par Pernod.
Plusieurs milliers d’opérations promotionnelles (coupons, concours,
loteries, …..) validées.
Accompagnement juridique d’une dizaine de création de produits.
Accompagnement juridique d’une centaine de packaging.
Publications Livres:
Contrôles et perquisitions en entreprise Editions Delmas 2005
Savoir négocier ses contrats Editions Delmas 2007
Dictionnaire Permanent Droit des Affaires : Etude enquête et
perquisition Editions Législatives
Articles :
« De Balladur à la NRE, 15 ans de régulation du droit de la concurrence
en France, une approche comparée du droit et de l’économie »
Revue de Jurisprudence Commerciale octobre 2001
« Le cahier des charges d’un site internet »
Les annonces de la Seine mai 2000
Conférences Droit de la publicité et autorégulation, Dalloz Matinales, 2009
Les enquêtes en droit de la concurrence, Dalloz Matinales, 2007, 2009
Pourparlers et avant-contrats, Dalloz Ateliers Omnidroit, 2007
Contrôles et perquisitions en entreprise,EFE 2005, 2006, 2007
15 ans de régulation du droit de la concurrence, Lexposia 2001
Cahier des charges juridique d’un site internet, Lexposia 2000
Conventions Intra-groupe, EFE 1998.
Modalités Je privilégie les missions de conseil et de rédaction de documents
de travail juridiques et contractuels. Mes honoraires sont calculés au temps
passé. Je peux, dans certains cas et après accord, proposer un forfait.
Avant tout début de prestation, un devis est proposé, la mise en œuvre
n’intervenant qu’après accord du devis.

3. CABINET OLIVIER POULET
LES PRESTATIONS
Analyse des concepts de boissons alcoolisées
Conseil et Dénomination de vente
validation Habillages et étiquetages de boissons alcoolisées
juridiques en Campagnes presse, affichage, radio,
amont Internet
Ventes avec primes, primes autopayantes, loteries
Couponnage, couponnage croisé
Définition et validation de politique tarifaire
Négociations avec la grande distribution
Audit concurrence lors du rachat de société
Mise en place d’outils juridiques de négociation
Fiscalité des boissons alcoolisées
Contributions indirectes
Rédaction de Conditions générales de vente ou d’achat
documents Distribution commerciale, agence, mandat
Sites de vente en ligne
juridiques et
Fabrication à façon
de contrats Achat/vente de matières premières
Entreposage
Cahiers des charges pour des achats
Licence de logiciel
Prestation informatique complexe
Achat ou location de matériel informatique
Création / hébergement d’un site Internet
Prestations publicitaires ou promotionnelles
Achat d’espace publicitaire
Création d’emballages
Placement audiovisuel de produits
Mécénat avec les musées nationaux
Conception et réalisation de soirées événementielles
Conception et réalisation de journal d’entreprise
Prestations avec cession de droits intellectuels
Licence de marque, de brevet et de savoir faire
Recherche scientifique
Formations Principes du droit de la concurrence
Droit du contrat
Principes juridiques de négociation
Perquisitions et contrôles en entreprises
Publicité pour les boissons alcoolisées
Publicité pour des produits alimentaires
Principes juridiques généraux

4. 1 rue de Brocéliande
35760 Saint-Grégoire
Tel.02.23.25.22.96
Port.06.81.56.19.18
opoulet.avocat@orange.fr
http://olivier.poulet.avocats.fr
Siret : 42358055400024
Membre d’une association agréée, les paiements d’honoraires par chèque sont acceptés