1. DPC
comment ça marche ?
Le 21 février 2013
ARMVOP
Bernard ORTOLAN Directeur scientifique ACFM

2. Qu’est-ce que le développement professionnel
continu (DPC)?
• Définition Loi HPST
• Evaluation des pratiques professionnelles;
• Perfectionnement des connaissances;
• Amélioration de la qualité et de la sécurité des
soins;
• Prise en compte des priorités de santé
publique;
• Maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

3. Décret DPC
• Obligation individuelle et permanente
• Programme collectif annuel ou pluriannuel
conforme à :
– Orientation nationale ou régionale arrêtée par le
ministre de la santé sur proposition des CSI
– Orientations et priorités conventionnelles
– Méthodes validées par la HAS.
– Mise en œuvre par un organisme enregistré et évalué
positivement par la ou les CSI.

4. PROGRAMMES
Un programme doit comporter un temps dédié, pour:
• Perfectionner ses connaissances,
• Observer/Analyser ses pratiques professionnelles
Respectant par ailleurs les principes :
• D’échange, favorisant une pratique réflexive,
• D’indépendance et de transparence,
• De confidentialité des données personnelles,
• De traçabilité des actions entreprises.

5. Indépendance et transparence
1. Les supports utilisés pour décrire les pratiques recommandées
(supports pédagogiques, référentiels d’analyse des pratiques)
utilisent des références scientifiques identifiées.
2. Les supports ne comportent aucune promotion.
3. Les auteurs des supports sont identifiés et leurs liens
d’intérêts sont portés à la connaissance des participants.
4. Les sources de financements éventuels, autres que le
financement du DPC, sont affichées.
5. Les supports issus de la presse scientifique professionnelle
respectent des critères de qualité décrits dans une fiche
spécifique.

6. Conflits d’intérêts
• 1.Tous les intervenants ont déclaré leurs liens
d’intérêts éventuels qui sont portés à la
connaissance de tous les participants en début de
présentation/programme/session.
• 2.L’expertise pédagogique, scientifique ou
méthodologique des intervenants est portée à la
connaissance des participants.

7. DPC

8. LISTE DES METHODES
• Approche cognitive : séminaire, congrès, e.learning
• Analyse de Pratique : ACC, GAP, RMM, REGISTRES
• Intégrées à l’exercice professionnel: RCP, exercice
protocolé, gestion du risque.
• Dispositifs spécifiques : accréditation, ETP
• Enseignement et recherche : FFO, MSU, recherche et
publication.
• Simulation : mannequins électroniques, cas
cliniques, patients simulés. TCS, (STEP).

9. Les orientations nationales
• Orientation n° 1 : contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients.
• Orientation n° 2 : contribuer à l’amélioration de la santé environnementale.
• Orientations n°3 : contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels
de santé et patients.
• Orientation n° 4 : contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels
de santé et au travail en équipes pluri professionnelles.
• Orientations n°5 : contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la
qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques.
• Orientations n°6 : contribuer à la formation professionnelle continue définie à
l’article L6311-1 du code du travail.

10. Décret DPC
Art 4133-8 : l’OGDPC finance le DPC dans le cadre de
forfaits individuels (indemnisation comprise)
 Le Prof. de santé choisit librement son OA
 L’OA délivre une attestation au participant et adresse
copie aux Ordres professionnels, quand ils existent,
aux employeurs pour les salariés et aux ARS pour les
autres PS libéraux sans Ordre professionnel.
 Un programme de DPC permet de satisfaire à son
obligation annuelle

11. A combien s’élèvera le forfait en 2013
 Les forfaits de prise en charge sont établis par la section
paritaire* de chaque profession.
 Ils peuvent être différents en fonction des méthodes ou
des modalités de mise en œuvre des programmes.
 Ils pourront être modifiés en cours d’année.
 Idem pour l’indemnisation qui sera fonction du
programme et du forfait alloué.
 La liste des OA et des programmes est consultable sur :
 www.ogdpc.fr
* Le comité paritaire du DPC médecin est composé de sections paritaires représentants
les professionnels de santé libéraux et les professionnels de santé exerçant en centres
de santé conventionnés

12. Organigramme de l’OGDPC
1 GIP = Etat/Caisses – une convention constitutive approuvée par
arrêté du ministère de la santé et de la SS, C’est l’organisme
gestionnaire doté :
 d’un conseil de gestion,
 d’un conseil de surveillance,
 Les commissions paritaires.
Missions :
 Prend toutes les décisions relatives à l’administration du GIP,
 Gère les sommes affectées au DPC dans le cadre des forfaits
 Enregistre les organismes de DPC et publie leurs évaluations (+/-)
 Assure le secrétariat et les moyens de la CSI
 Dispose du système d’information (www.ogdpc.fr , www.mondpc.fr
)

13. Décret CSI
Missions :
• Formule un avis sur les orientations Nationales,
• Et sur les orientations régionales proposées par les ARS,
• Evaluation scientifique des OA, avec les modalités d’appréciation des critères,
• Répondre aux demandes d’expertises des instances de l’OG DPC
• Établit la liste des DU éligible au DPC
• Exerce ces missions en coordination avec les autres CS dont celle du HCPP.
Composition :
34 membres organisés en 2 sections dont 17 représentants les CNP des
spécialistes nommés par la FSM. Et 17 représentants de la médecine générale,
sur proposition du collège MG.
+ 1 DOYEN, 1 ORDINAL, 1 santé des armées et 3 PQ.
Les 2 sections disposent d’un président élu parmi ses membres.
Il est créé une commission de coordination qui passe convention avec l’état.
Le premier président de la CSI est le président de la section spécialiste.
Art 4133-18  incompatibilité avec l’OGC, Salarié ou administrateur d’un OA

14. Favoriser le travail interdisciplinaire et
interprofessionnel
Parution de 5 décrets le 11 janvier 2012
CSI
Médecins
CSI
CSI
Chirurgiens
Pharmaciens
-dentistes
CSI CS HCPP
Sages- Para-
femmes 5 décrets médicaux
relatifs aux
CSI
Entrée en vigueur Depuis le 12 janvier 2012

15. Enveloppe 2013
• Population médecins libéraux ou mixtes : 132 367
• Médecins formés en 2011 : 19 255
• Ambition 2013 + 45% : 27 826
• Enveloppe 2013 arrêté par le GIP : 83 200 000
• Enveloppe disponible /an/médecin : 2990 €
Il s’agit d’un montant disponible maximum par médecin/an
Qui sera géré sur un compte enregistré sur www.mondpc.fr
Tous les programmes seront consultables sur www.ogdpc.fr

16. Forfaits : simulations/méthodes
• Disparition des unités de temps et de lieux au profit du
financement d’un programme présentiel, virtuel ou mixte
calculé en équivalents ½ journée.
• Respectant au moins les 3 étapes de renforcement des
connaissances, d’observation et d’analyse personnel de
pratique.
• Le niveau des forfaits par ½ journée a été fixé à :
• Forfait pédagogique = 299 € + 211.5 €
• Forfait Indemnisation du Participant : 172.5 €

17. Forfait/programme
• Un programme s’établit :
• Au minimum sur 3 ½ journées soit : 933.5 €
• Au maximum sur 7 ½ journées soit : 1779.5 €
• L’indemnisation s’établit entre : 517.5 € et 1207.5 €
• Un médecin qui s’inscrit sur un programme de 3 ½
journées voit son compte débité de 1451 € et pour 7
½ journées = 2987 € soit la totalité de son crédit
annuel.

18. Que reste-t-il à paraitre ?
 L’arrêté fixant la liste des pièces justificatives à fournir à
l’appui d’une demande d’enregistrement d’un organisme
 L’arrêté fixant la composition du dossier d’évaluation
 L’arrêté portant sur les critères d’évaluation
 L’arrêté fixant le modèle de l’attestation délivrée par
l’organisme de DPC
 L’arrêté fixant le modèle du rapport d’exécution annuel
 L’arrêté fixant le contenu de la DPI

19. l’OGDPC est installé depuis le 1er juillet
2102
Présidence
Eric HAUSHALTER
Sa direction
Directeur
Monique WEBER
Secrétaire général
Gille RENINGER

20. Vos contacts OGDPC
Vos contacts
01 48 76 19 05
Chargée de missions pour la préfiguration de l’OGDPC
Emmanuelle PRUGNAUD
inforDPC@ogc.fr
Communication
Mélie LAMBLIN
Lucie HULO
communication@ogc.fr
Production
Carine POTARD
production@ogc.fr

21. Vos contacts OGDPC
Les autres services :
Comptabilité-Finance Informatique
Diane-Elise SOULE Alain BIAGETTI
Relations avec les
Statistiques
Instances :
Zeinabou BAH
Elisabeth PAPY
Ressources Humaines
Christophe BENARD

22. Je vous remercie de votre
attention
et
je reste bien sur à la disposition de votre
amicale
Tous nos programmes 2013 présentiels, virtuels
ou mixtes sont en ligne sur www.evolutisdpc.fr