Présentation des enjeux de reporting en matière de gestion d'actifs

1. 17/09/2014Solving Efeso © 2012
AMPERE : une avancée vers
un standard de Place à
l’échelon européen.
Frederic Bompaire
président du GT S2 de l’AFG
8 Octobre 2014
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2. - 2 -Club AMPERE – Solving Efeso © 2012
Solvabilité 2 vue des sociétés de gestion
SGP concernées quand leurs clients le sont:
– L’importance des portefeuilles confiés par des institutions soumises à
Solvabilité 2 est primordiale pour de très nombreux gérants;
– Solvabilité 2 est une contrainte qui s’ajoute au cadre réglementaire
spécifique, à la gestion lui-même en profonde réforme
– La calendrier 1/1/2016 confirmé par Omnibus 2 est resserré
Les 3 piliers impactent les SGP:
– Le pilier 3, reporting, a été immédiatement été identifié comme impactant
– Le pilier 1, calcul des fonds propres correspondant au profil de risque, s’est
très vite imposé comme un sujet
– Le pilier 2 s’est progressivement révélé comme essentiel pour garantir la
qualité, la traçabilité et le contrôle des données et décisions dont les
clients ont besoin
Les 2 orientations de l’AFG: échanges entre SGP, accès aux données

3. - 3 -Club AMPERE – Solving Efeso © 2012
L’échange de données entre SGP (1/2): vers un standard
La nécessité d’un standard
– Éviter le traumatisme de Bâle 2
– L’architecture ouverte est largement pratiquée dans les fonds
– Assurer la sécurité opérationnelle et la conformité réglementaire
– Dans les délais de plus en plus brefs imposés
Une appropriation totale des travaux de club AMPERE:
– Groupe de travail de Place réunissant
- Des institutionnels
- Des sociétés de gestion
– Visant à fournir les données suffisantes et nécessaires au service des états
et au calcul des exigences de fonds propres
– Sans redondance et de façon pragmatique
Le langage FundXML:
– Peu référencé chez les éditeurs de logiciels aujourd’hui

4. - 4 -Club AMPERE – Solving Efeso © 2012
L’échange de données entre SGP (2/2): questions
La transparisation:
– L’équilibre coût bénéfice
– La réponse incomplète de la référence au mandat jusqu’à 20% de l’actif
– le cas des fonds monétaires détenant des titres sans ISIN
– Le cas des unités de compte dont le risque est supporté par les assurés.
Les difficultés opérationnelles:
– Le conflit de codes pour un même instrument chez deux clients ou chez
deux prestataires: des listes officielles de code CIC?
– Le LEI d’un fonds étanche / la société de gestion et son groupe
Les produits et techniques utilisés:
– Comment énoncer une politique de couverture pour permettre le roll ?
– La titrisation de haute qualité éligible mais encore pénalisée: vers un
recalibrage?
– Les investissements stratégiques en actions réalisés via des fonds: critères
d’éligibilité pour des fonds ouverts, dédiés, club ou les ETF?

5. - 5 -Club AMPERE – Solving Efeso © 2012
Les relations avec les fournisseurs de données
Un coût disproportionné:
– Le principe du libre accès aux données de reporting réglementaire ne
s’applique pas aux prestataires
– La facturation est effectuée à chaque niveau, en cascade
– Pour des utilisations internes retreintes
– Avec des abonnements minimaux parfois inadaptés en champ et taille
Une question d’actualité urgente:
– La réglementation a créé le besoin
– L’utilité d’un langage commun pour l’étalonnage externe indépendant
– Peut on mutualiser ou s’appuyer sur des bases de données publiques ?
Pour une réglementation des fournisseurs de données:
– Ils présentent un risque systémique, d’où la nécessité de les contrôler
– Définir les prestations à valeur ajoutée facturables
– Imposer une responsabilité claire et entière