1. Le Choix des moyens de paiement
à l’international
PASCAL KUFEL – FORMATEUR CONSULTANT

2. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Vous avez exporté ou importé des biens, ou des prestations
de services, et vous devez vous faire payer ou payer votre
fournisseur.
 De nombreux types de règlements s'offrent à vous. Ils
présentent tous des niveaux différents de contrainte et de
fiabilité pour l'acheteur et pour le vendeur. Ce qui suppose un
arbitrage permanent entre la sécurité apportée par le mode
de maniement, sa simplicité d'utilisation et sa rapidité
d'exécution.

3. Le Choix des moyens de paiement à
l’international
 LE CHÈQUE
 Du fait de réglementations différentes à l'étranger, le
règlement par chèque de vos exportations est un moyen de
paiement à éviter.
 Evitez également le paiement par chèque de banque.

4. Le Choix des moyens de paiement à
l’international
 LE VIREMENT BANCAIRE INTERNATIONAL
 Le virement SWIFT constitue le moyen le plus rapide et le
moins coûteux. Il s'appuie sur le réseau électronique
interbancaire SWIFT, auquel sont commutés plusieurs
milliers de banques dans le monde.

5. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 le contre-remboursement ou "cash on delivery"
 L'EFFET DE COMMERCE
 LA REMISE DOCUMENTAIRE
 LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE

6. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 L'EFFET DE COMMERCE
 Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du
porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Cet
effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son
efficacité. Différents moyens (dont l‘escompte) permettent de faire
circuler l'effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de
commerce sont la lettre de change et le billet à ordre.
Il convient de noter que le chèque est aussi un effet de commerce.
Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de
l’encaisser tout de suite.
 Comme pour le chèque, il est nécessaire de se renseigner sur les
réglementations nationales spécifiques attachées à ce moyen de
paiement, souvent différentes de la réglementation française. Pour
présenter une meilleure garantie, l'effet de commerce doit être avalisé
par une banque.

7. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 LA REMISE DOCUMENTAIRE
 La remise documentaire consiste pour l'exportateur à confier à sa
banque les documents commerciaux et financiers, avec mandat de les
faire remettre par une banque à l'acheteur contre paiement comptant
ou engagement de payer à une échéance donnée. Offre l'avantage
d'être un système simple, mais ne constitue pas une garantie de
paiement et suppose donc une relative confiance envers votre
acheteur.

8. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE (crédoc ou L/C)
 Le crédit documentaire est un engagement écrit pris par
une banque à la demande de votre acheteur ou de vous-
même lorsque vous agissez à l'import, de vous payer ou de
payer un montant déterminé contre remise, dans un délai
fixé, des documents conformes prévus dans l'ouverture du
crédit documentaire.
 La différence essentielle entre la remise documentaire et le
crédit documentaire réside dans le fait que la remise
documentaire ne comporte aucun engagement de
paiement d'une ou plusieurs banques.

9. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Le crédit documentaire fait intervenir quatre participants :
 l'acheteur, ou donneur d'ordre,
 la banque émettrice, banque de l'acheteur,
 la banque notificatrice, généralement banque du vendeur,
 le vendeur, ou bénéficiaire.
 Cette technique occupe une place de choix parmi les
paiements internationaux. Il offre la meilleure sécurité et sa
mise en oeuvre répond à des règles uniformes dans tous les
pays - règles précisées dans la brochure N°600 de la
Chambre de Commerce Internationale, applicables depuis
le 1er juillet 2007.

10. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les principaux types de crédits documentaires :
 Le crédit documentaire irrévocable
 Notifié et/ou confirmé
 Transférable ou Non transférable
 Négociable ANY BANK ou banque dénommée

11. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les principaux types de crédits documentaires :
 le crédit documentaire irrévocable comporte un engagement
ferme donné en faveur du vendeur par la banque émettrice
agissant sur instruction de l'acheteur d'exécuter le paiement sous
la réserve de la remise des documents conformes. Il ne peut être
annulé ou modifié sans l'accord de toutes les parties intéressées.

12. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les principaux types de crédits documentaires :
 Notifié et/ou Confirmé : un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la
banque notificatrice, seul le risque commercial est couvert par la banque émettrice.
Dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas protégé contre le risque de défaillance de la
banque émettrice ou le risque de non-transfert des fonds (risque "pays"). Si le crédit est
confirmé, la banque notificatrice s'engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire
contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque
ou du pays émetteur. La confirmation est essentiellement utile vers les pays dits "à
risques", elle couvre le risque politique.
 Il faut que la confirmation soit autorisée, par la banque émettrice, dans l'ouverture. Si elle
n'est pas autorisée, la banque notificatrice peut, cependant, apporter une garantie de
paiement au bénéficiaire à travers une "confirmation silencieuse" ou la conclusion d'un
contrat de "ducroire". Cette opération apporte une sécurité au vendeur qui, en cas de
défaillance de la banque émettrice, se verra payé par la mise en jeu de cette garantie.
La banque émettrice ne sera pas avisée lors de la mise en place d'une telle garantie.

13. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les principaux types de crédits documentaires :
 Transférable ou Non transférable : si un crédit est transférable,
tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un
ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du
donneur d'ordre ne soit requis. C'est notamment le cas lorsque
le vendeur n'est pas le fabricant des marchandises et qu'il fait
appel à un sous-traitant. Ainsi le paiement peut être sollicité
par une autre société que le bénéficiaire figurant à
l'ouverture. En revanche, le changement de bénéficiaire d'un
crédit non transférable doit faire l'objet d'une modification
demandée à sa banque par le donneur d'ordre.

14. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les principaux types de crédits documentaires :
 Négociable ANY BANK ou auprès d'une banque dénommée :
si le crédit est négociable dans toutes les banques "ANY BANK"
(restreint au pays du bénéficiaire), le bénéficiaire peut choisir
la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et
déposera les documents. Dans le cas contraire, la banque est
imposée.

15. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les différents modes de réalisation du crédit
documentaire :
 par paiement à vue : la banque émettrice paye les documents réguliers dès leur
présentation par l'acheteur.
 par paiement différé : dans ce cas la banque émettrice paye les documents
conformes au terme d'un certain délai (par exemple 90 jours). Le délai n'est pas
matérialisé par une traite mais le vendeur dispose de l'engagement de paiement
à l'échéance de la banque émettrice et éventuellement de la banque
confirmatrice.
 par acceptation : il s'agit d'un paiement différé avec émission d'un effet soit sur la
banque émettrice, soit sur la banque confirmatrice, soit sur une banque tierce. Le
bénéficiaire peut demander l'escompte de cet effet auprès de sa banque.
 par négociation : permet le paiement "d'avance" par la banque négociatrice des
documents. La banque émettrice, à réception des documents, paiera la banque
négociatrice.

16. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les crédits documentaires spéciaux :
 le "crédit documentaire revolving" permet dans le cas d'un courant
d'affaires régulier le renouvellement automatique dans les conditions
préalablement négociées,
 le "crédit documentaire transférable" peut être transféré
partiellement ou totalement en faveur d'un ou plusieurs bénéficiaires
secondaires, fournisseurs réels de la marchandise,
 le "crédit documentaire adossé" ou "back to back" se substitue au
crédit transférable si cette modalité n'est pas possible. Il sera alors
émis, à la demande de l'exportateur, un second crédit
documentaire, en faveur de son fournisseur.

17. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Une fois un crédit documentaire notifié au bénéficiaire le donneur d’ordre :
 Peut le céder à une banque.
 Peut le modifier et le révoquer unilatéralement.
 Peut le transférer à un autre bénéficiaire.
 Ne peut plus le modifier ou le révoquer.

18. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 En demandant l’ouverture d’un crédit documentaire, le donneur
d’ordre :
Se couvre contre le risque commercial.
Disposera des marchandises avant d’effecturer lle règlement.
Peut refuser de pays si les marchandises ne sont pas conformes.

19. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Au cas ou le bénéficiaire désire faire modifier le crédit
documentaire:
Le bénéficiaire contacte directement la banque émétrice.
Le bénéficiaire contacte directement la banque notificatrice.
Le bénéficiaire contacte directement son client importateur qui
demandera à la banque émettrice de modifier le crédit
documentaire.

20. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Comment les banques vérifient-elles la véracité des informations indiquées
dans les documents par rapport aux marchandises réellement expédiées?
 En interrogeant les douanes ou tout organisme d’inspection.
 En vérifiant l’apparence de conformité à ceux requis dans le crédit.
 En mandatant des inspecteurs habilités.
 En faisant signer une attestation au bénéficiaire.

21. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Existe-t-il des règles internationales en matière de crédit
documentaire susceptible d’être intégrées par les parties dans
les contrats?
Non.
Oui.

22. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Les changements dans la situation du donneur d’ordre (faillite)
ont-ils une incidence sur les obligations dont est redevable la
banque émettrice ?
Oui, elle peut annuler son engagement à tout moment .
Oui, elle peut s’opposer au règlement du crédit si le compte
du donneur d’ordre est débité.
Oui, les créanciers du donneur d’ordre peuvent bloquer le
paiement.
Aucune.

23. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Les banques examinent les documents communiqués par le
bénéficiaire en fonction:
 Des pratiques préconisées par l’Organisation Mondiale du Commerce,
 Des pratiques bancaires internationales,
 Des pratiques dans le pays de la banque émettrice,
 Du montant du crédit.

24. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Dans un crédit documentaire valable aux guichets de la
banque notificatrice l’exportateur doit déposer ses documents
à cette banque.
 Au plus tard 15 jours après la date d’expédition conformément au
RUU600
 Des pratiques bancaires internationales,
 Au plus tard à la date de validité.

25. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Quels sont les risques « couverts » par un crédit documentaire irrévocable et
confirmé ?
 Le risque bancaire.
 Le risque politique.
 Le risque commercial.
 Le risque commercial et politique.

26. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Un crédit documentaire peut être réglé:
 Par acceptation d’une lettre de changer tirée sur une banque de
remboursement.
 Par acceptation d’une lettre de change tirée sur le donneur d’ordre.
 Par acceptation d’une lettre de change tirée sur la banque notificatrice
ou la banque émettrice.

27. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Combien de modes de validation d’un crédit documentaire existe-t-il?
 2
 4
 1 0
 15

28. Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Dans quel cas le bénéficiaire perd-il le « bénfice » de son crédit
documentaire ?
 Lorsque les marchandises quittent le port d’embarquement.
 Après dédouanement des marchandises pour le donneur d’ordre.
 Lorsque le donneur d’ordre refuse de modifier le crédit.
 Dès l’annonce de réserves bancaires majeures.

29. Le Choix des moyens de paiement à
l’international
 Ressources utilisées :
 http://www.lemoci.com/
 http://www.iccwbo.org/