Cours d'introduction à la politique régionale tenu le 28 octobre 2015 à L'Institut des Hautes Etude en Administration Publique, Prof Katia Horber-Papazian dans le cadre du CAS Cours de politique locale à Lausanne

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1
Politique régionale
Opportunités et répercussions
pour les communes
IDHEAP, 29 octobre 2015
François Parvex, SEREC Sàrl

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Structure de la présentation
• Introduction
• La politique régionale suisse
• Programme pluriannuel NPR 2016–2023
• Répercussions et opportunités pour les communes
• Etudes de cas
• Cette présentation reprend des éléments provenant du cours
d’introduction à la politique régionale de regiosuisse.ch
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Les activités humaines, entre
libéralisme et étatisme
• Libéralisme => concentration financière et territoriale
=> échecs du marché
• Etatisme => correctifs
=> échecs de la planification
• Recherche d’équilibre
=> politiques à incidence territoriale
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Politiques à incidence territoriale
Niveau fédéral
• Fédéralisme
• Péréquation financière
• Service public : en grande partie garanti par la Confédération
(rapport sur le service public du Conseil fédéral, 2004)
• Politique agricole (subventions différenciées, paiements directs,
promotion des ventes, soutien à des projets régionaux)
• Trafic et environnement : rétribution de prestations fournies dans
l'intérêt général et de prestations particulières dans le domaine de
l’écologie
• Politique des agglomérations
• Aménagement du territoire (LAT)
• Politique régionale (SECO)
• Projets modèles de développement durable (ARE)
+ niveau cantonal et communal
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Promotion économique suisse
5Source : Message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019 du 18 février 2015, p. 2235

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Politique régionale suisse
La Suisse a bientôt 40 ans d’expérience avec les instruments de
promotion du développement régional de la Confédération (LIM, 1974).
Un ensemble d‘instruments est apparu au cours du temps avec des buts
et une mise en œuvre différents (LIM, Arrêté Bonny, Interreg, Regio Plus).
Beaucoup d‘acteurs se sont habitués à ces outils.
La Nouvelle politique régionale (NPR) rassemble les anciens instruments.
Elle a de nouveaux objectifs et règles de mise en œuvre.
La Coopération territoriale européenne (CTE) dont font partie les
programmes Interreg est incluse dans la NPR.

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La politique régionale reste nécessaire mais de manière limitée suite
à l’introduction de la nouvelle péréquation
financière. La NPR…
…se concentre sur la capacité concurrentielle de ses zones cibles.
…est une politique économique sectorielle (politique régionale
sectorielle) et doit être coordonnée avec les autres politiques à
incidence territoriale.
…met l’accent sur la capacité d’exportation des régions.
…est conçue comme une politique d’impulsion.
…définit les cantons comme partenaires de mise en œuvre, en
coordination avec les régions.
Source : Martin Stokar, SECO

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Bases légales
• Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale
– 10 pages
• Ordonnance sur la politique régionale du 28 novembre 2007
– 2 pages (territoire d’impact de la LPR)
• Autre document actuel :
– Message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019
du 18 février 2015
(http://www.seco.admin.ch/themen/05116/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCGe
IJ6e2ym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--)

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Trois volets :
• Les cantons sont responsables
de la mise en œuvre du volet 1
(soutien aux projets).
• La Confédération est
responsable des volets 2 et 3.
• Mandat www.regiosuisse.ch
85% des
moyens
Source : www.regiosuisse.ch

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Processus de mise en œuvre de la NPR
Coopération entre la
Confédération et les
cantons pour la
conception,
la mise en œuvre
et l‘évaluation
Source : Programme pluriannuel de la Confédération 2008–2015 (2007)

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Mise en œuvre du volet 1 de la NPR
CH
• Loi fédérale sur la politique régionale (NPR)
• Programme pluriannuel (Stratégie nationale et gouvernance)
Canton
• Programme de mise en œuvre cantonal, intercantonal ou transfrontalier
• Gestion des fonds NPR cantonaux, approbation des projets
• Ev. Chapitre spécifique pour les zones à faible potentiel de développement
Région
• Programme de développement régional / Programme d‘impulsion
• Porteur du développement (Association régionale, Management régional etc.)
Acteurs
• Porteurs de projets (entreprises, communes, institutions diverses etc.)
Appuyer,
conseiller,
accompagner,
assurer les
financements
Source : www.regiosuisse.ch

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Champ d’application géographique
(Où va la promotion ?)
• Zones de montagne
• Espace rural
• Zones transfrontalières
Toute la Suisse sauf :
• Les grandes agglomérations de Zurich, Bâle, Berne,
Lausanne et Genève
• les cantons villes ZG, BS, BL et GE de même qu‘une
grande partie des cantons de ZH et AG
Exceptions :
- Projets de coopération transfrontalière, transnationale et
interrégionale (Interreg etc.)
- Allègements fiscaux ordonnance séparée
- Cantons urbains : preuve du besoin (Ex. : SO 2012–2015)
Voir regioS 01 p. 15 : Champ d‘application élargi de la politique de promotion

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Champ d’application géographique
(Où va la promotion ?)
• Art. 2 de la Loi fédérale sur la politique régionale :
« Les centres régionaux sont les moteurs du développement »
• Concentration sur les centres régionaux,
recherche de partenariats entre ceux-ci et
les territoires qui les entourent
Les moyens doivent être
affectés là où ils
permettent d’atteindre les
plus grands effets

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Les grands principes de la NPR
• Le principe de « base d’exportation »
« Les activités qui bénéficient d’un soutien au titre de la NPR sont celles
qui visent à améliorer la compétitivité et la capacité d’exportation des
entreprises et de la région dans son ensemble. » (Message, p. 2307,
§1.4.1)
• Promotion de l’innovation et de l’esprit d’entreprise
« S’il incombe aux politiques sectorielles de combler une grande partie
des lacunes spécifiques, la NPR entend – à titre complémentaire –
abaisser d’une part les entraves à l’innovation et à l’esprit d’entreprise, et
soutenir de l’autre l’action des novateurs et des entrepreneurs. Elle vise à
assurer que l’élite des institutions de formation et de technologie
communique son savoir aux régions. La NPR a donc pour priorité de
promouvoir les projets et institutions de transfert du savoir, de même que
tous les projets qui stimulent l’intérêt des entreprises et de la population
pour ces connaissances. » (Message, p. 2308, §1.4.2)
Source : Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015
concernant la mise en œuvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

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Fondements théoriques
15
Théorie de la
base économique
Théories, approches relatives au
développement endogène

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But, stratégie et effets / impacts
Source : Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

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Priorités thématiques de la loi
• Industrie : mettre en réseau les système de VA axés sur l’exportation
afin de densifier l’innovation et la commercialisation
• Tourisme : promouvoir le changement structurel dans le tourisme
• Santé : mettre en réseau et renforcer les établissements de formation
et de santé organisés selon les principes de marché
• Energie : mieux exploiter le potentiel d’exportation du secteur de
l’énergie (base d’exportation appliquée au sens strict)
• Ressources naturelles : accroître la VA par l’exploitation des
ressources naturelles
• Economie agricole : accroître la VA de l’économie agricole sur les
marchés ouverts

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Types de projets soutenus
• Domaine préconcurrentiel (p.ex. conceptions) (approfondissement
avec un exemple concret de projet NPR)
• Domaine interentreprises / collaboratif (pas d’entreprises isolées sauf
si elles comblent une lacune dans une chaîne de valeur ajoutée)
• Infrastructures génératrices de valeur ajoutée (voir dias suivantes)
• Réseaux interrégionaux et internationaux (RIS voir dias suivantes)
• Institutions et réformes institutionnelles
• Infrastructures seulement si elles comblent une lacune dans une
chaîne de valeur ajoutée (prêts à intérêt réduit)
Source : www.regiosuisse.ch, Rubrique NPR  Programme pluriannuel de la Confédération 2008–2015 (2007)

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« Le concept de création de valeur économique – défini comme la différence
entre le chiffre d’affaire et les coûts du matériel et des services – est
transférable au développement régional ».
Création de valeur ajoutée
PRODUCTEUR /
MATIERE
PREMIERE
TRANS-
FORMATION
COMMERCE VENTE
CLIENT /
CONSOMMATEUR
Valeur ajoutée
Valeur ajoutée Consommation
intermédiaire
Valeur ajoutée
totale
Consommation
intermédiaire
Consommation
intermédiaire
Valeur ajoutée
Valeur ajoutée
Prof. Ulf Hahne, Université de Kassel

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Source : Message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019 du 18 février 2015, p. 2235
Contenus et priorités 2016-2019

21. www.serec.ch
TRANSPORTTRANSPORT
PRODUCTEURS
DE LAIT
PRODUCTEURS
DE PLANTES
MEDICINALES
RESSOURCESNATURELLES
CONSOMMATEURS
VENTE
DISTRIBUTION
CONDITIONNEMENT
Exemple

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Qu’est-ce qu’un RIS au sens de la NPR?
Prestations et produits (Output) :
• Systèmes régionaux (généralement intercantonaux, parfois
transfrontaliers) d’innovation (RIS) avec stratégie et gouvernance
communes visant une coordination horizontale et verticale des
offres et le développement du système
• Offres de promotion de l’innovation répondant aux spécificités
régionales et aux besoins des groupes cibles définis dans la stratégie
RIS (généralement des PME des régions de montagne, des régions
rurales ou des régions frontalières)
Indicateurs :
• Env. 6 à 7 RIS avec gouvernance
• Offre de promotion régionale selon le document de réflexion et la
stratégie régionale
• Efficacité et transparence de l'offre de promotion
Source : SECO 2014 : Programmes de mise en œuvre NPR 2016–2019 – Guide destiné aux cantons

23. www.serec.ch
Les RIS en Suisse
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Infrastructure orientée vers la création de valeur
Agrandissement de
l‘auberge de jeunesse
de St. Moritz
Téléphérique CabriO
du Stanserhorn
Source : www.regiosuisse.ch, Offres regiosuisse  Base de données des projets NPR regiosuisse
Technopôle Micro-
soudure, Sainte Croix

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Priorités de la promotion :
• Système de VA Industrie (40% des moyens NPR ; dont 75% pour la
promotion des Regional Innovation Systems (RIS))
• Système de VA Tourisme (40% des moyens NPR ; priorité mise en œuvre
en étroite concertation avec Innotour ; encouragement supplémentaire par le
programme d’impulsion 2016–2019 en faveur du tourisme)
• Autres systèmes de VA (notamment agriculture et sylviculture, énergie,
formation et santé)

Programme pluriannuel NPR 2016–2023
Utilisation de modèles d’efficacité au niveau des programmes,
éventuellement au niveau des projets (voir diapositive suivante)
Changements dans les palettes d’indicateurs : des indicateurs sur
les offres (output), l’utilisation et les bénéfices pour les groupes
cibles (outcome) doivent être proposés.
Source : SECO 2014 : Programmes de mise en œuvre NPR 2016–2019 – Guide destiné aux cantons

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BUT INPUT EXÉCUTION OUTPUT
• Buts • Activités des
responsables de
programme
• Ressources
engagées
IMPACT
• Conséquences
dans les zones
éligibles
• Impact auprès
des bénéficiaires
• Evolution du
système
OUTCOME
• Produits,
prestations
• Effets sur les
groupes cibles
Un modèle d’efficacité illustre de manière explicite la chaîne de
causalité, à savoir les relations entre
• les objectifs (Concept),
• les moyens à mettre en œuvre (Input),
• les résultats (Output),
• les effets pour les groupes cibles (Outcome) et
• les effets pour les bénéficiaires (Impact).

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Répercussions pour les communes
• Il ne s’agit pas d’un programme de soutien aux infrastructures
(LIM)
• Les cantons sont responsables de la mise en œuvre
• Seuls les projets compatibles avec les Programmes cantonaux,
intercantonaux ou transfrontaliers de mise en œuvre sont
éligibles
• Pour être éligible à un appui fédéral, un projet doit : entrer dans
les contenus et priorités définis par la Confédération, être
innovant, créer de la valeur ajoutée économique (effet
systémique), renforcer la base d’exportation de sa zone de
référence, agir au niveau précompétitif ou collaboratif, renforcer
les centres régionaux, être compatible avec les principes du
développement durable
• Les cantons peuvent choisir des critères plus larges mais
financent alors les projets sans l’appui de la Confédération
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28. www.serec.ch
Opportunités pour les communes
• S’impliquer dans la planification des Programmes de mise en œuvre
cantonaux (tous les cantons ne la font pas de manière participative)
• S’impliquer dans les planifications régionales là où il y en a (exemple :
Vaud)
• S’impliquer dans le travail des associations régionales dont la plupart des
communes sont membres
• Acquérir des projets d’importance régionale et cantonale (compétition
entre les territoires)
• S’intégrer dans des projets régionaux ou cantonaux
• Si vous avez un projet :
– Vérifiez qu’il est compatible avec les critères fixés par la loi fédérale
– Vérifiez qu’il est compatible avec le Programme de mise en œuvre concerné (qui
peut comprendre un soutien spécifique aux zones à faible potentiel de
développement)
– Préparer vos arguments quant à son éligibilité
– Contacter votre association régionale pour vous faire aider (ils savent ce qui est
possible et, souvent, doivent faire des préavis pour le Canton)
– Contacter votre Canton et «aidez-le» à utiliser sa marge de manœuvre
– Envisagez d’autres soutiens que la Politique régionale (p. ex. Lagr, Innotour,
Projets modèles ARE, …)
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29. ETUDES DE CAS
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Aide-mémoire : http://www.regiosuisse.ch/docs/wissensgemeinschaften/nrp-projektkriterien/ergebnisblatt-argumentarium-2011-f.pdf

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Niveau régional : Utilisation intégrée de la
biomasse
• Idée du projet
– Soutien à une entreprise unique pour compléter et développer une
chaîne de valeur ajoutée
– R&D pour le développement d‘un prototype de valorisation de la
biomasse sous forme de pellets pour la production de chaleur /
d’électricité ou de fourrage
– Suite à la phase NPR : développement jusqu‘à la production en
série, puis vente / franchise à des agriculteurs, collectivités
Source : regiosuisse, Projets NPR exemplaires
Exemple préparé avec la collaboration de : Rudolf Schiess (SECO), Tilman Holke (RAWI Luzern),
Guido Roos (REGION LUZERN WEST) und Janez Zekar (Bioburn AG).
3. NIVEAU DES PROJETS

31. www.serec.ch
Niveau régional : Technopôle Micro-
soudure de Sainte-Croix (VD)
• Offre des possibilités d'implantation d'entreprises ou de start-up
• Offre une palette de formations spécialisées et l'accès à des
projets de recherche et développement suisses et internationaux.
• Offre un accès au réseau de la promotion économique : appuis à
la création d'entreprise, financement et coaching.
Source : regiosuisse, Projets NPR exemplaires

32. www.serec.ch
Niveau cantonal : Via Salina (FR)
• Réalisé dans le cadre du projet national
« Itinéraires culturels en Suisse ».
• Vise à réhabiliter et à mettre en valeur l'ancienne
route du sel entre Arc-et-Senan et Berne.
• Le premier module de cette excursion conduit le
randonneur à travers le Moyen-Pays bernois et
fribourgeois jusqu'à Morat et de là à Yverdon-
les-Bains en passant par la région des Trois-
Lacs.
• Le projet porte sur la partie fribourgeoise du
tracé.
• Le voyage permet donc de revivre les voies
historiques terrestres et aquatiques de la région.
Source : regiosuisse, Base de données des projets NPR

33. www.serec.ch
Niveau cantonal : Ticino Health SA
• Trois chaînes de valeur ajoutée réunies :
Médecine curative – Wellness – Tourisme
2. NIVEAU CANTONAL
Source : regiosuisse, Base de données des projets NPR

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Niveau intercantonal : CDEP-SO
• Exemple : Programme de soutien à l’innovation de la Suisse
occidentale
2. NIVEAU CANTONAL
Source : Programme pluriannuel NPR 2012−2015 de la CDEP-SO

35. www.serec.ch
Niveau transfrontalier : Innovarc
• Territoire : ensemble de l’Arc jurassien franco-suisse.
• Objectif : soutenir l’innovation dans les entreprises et
laboratoires de l’Arc jurassien franco-suisse.
• Domaines : Nouvelles mobilités, Environnement construit
intelligent, Medtechs, Cleantechs.
• Participants : les entreprises, les agences de soutien à
l’innovation ainsi que les centres de recherches et laboratoires.
• Prestations : analyse des besoins, recherche de partenaires,
accompagnement des projets d’innovation franco-suisses,
www.innovarc.eu.
Source : regiosuisse, Base de données des projets NPR

36. www.serec.ch
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www.serec.ch
SEREC
François Parvex
parvex@serec.ch
Av. de France 6
CH – 1950 Sion
Chemin de Mornex 3
1003 Lausanne
c/o UTC - Comune di Gambarogno
Via Cantonale 138
CH - 6573 Magadino