"Le parc des jardins d’Éole, miroir d’un quartier : intérêts et limites de la maîtrise d’usage" a cura dell'Arch. Raffaello Scolamacchia
Bari 04 maggio 2012
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Le parc des jardins d’Éole
1. Le parc des jardins d’Éole, miroir
d’un quartier : intérêts et limites de la
maîtrise d’usage
ENSP Versailles – Master2 TDPP – Année 2009/10
Encadrant: M.Pierre Donadieu
Étudiant: Raffaello Scolamacchia
2. Thème du mémoire:
La participation des citoyens au projet d’aménagement de l’espace public
Sujet du mémoire:
La maîtrise d’œuvre sociologique du parc des Jardins d’Éole.
• Quel est le contexte socioculturel qui a favori l’introduction du dispositif
de la maîtrise d’œuvre sociologique des Jardins d’Éole?
• Quel est le contexte socioculturel et législatif qui a favori l’introduction
du dispositif de la maîtrise d’usage en France?
• Quelles sont les principes de fonctionnement de la maîtrise d’usage?
• Dans quelle mesure on peut considérer la maîtrise d’œuvre sociologique
une maîtrise d’usage?
Démarche:
Analyse comparative des deux dispositifs à l’aide des exemples des
quelques démarches participatives mises en œuvre en France
Outils:
Analyse des textes, témoignages et comptes rendus des professionnels
impliqués et des gestionnaires du parc des Jardins d’Éole
3. La Convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998 par 39 États établit :
«la participation du public commence au début de la procédure, c’est‐
à‐dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et
que le public peut exercer une réelle influence»
Charte Constitutionnelle Française, Art.7:
« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi,
d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités
publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence
sur l'environnement »
La Convention Européenne du Paysage, signée à Florence le
20.10.2000, définit le paysage un
«processus social visant à produire une ressource : le bien‐être
individuel et collectif»
Les objectifs de qualité paysagère sont la « formulation par les
autorités publiques compétentes, pour un paysage donné, des
aspirations des populations en ce qui concerne les caractéristiques
paysagères de leur cadre de vie »
4. La concertation préalable est un dispositif de participation
citoyenne aux choix d’aménagement du territoire.
En France il y a deux types de concertation:
• la concertation « objet »
(Article L 300‐2 du code de l’urbanisme – 1986)
La concertation est obligatoire pour « toute opération d’aménagement
réalisées par la commune ou pour son compte lorsque, par son importance ou
sa nature, cette opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ou
l’activité économique de la commune ». Elle « associe, pendant toute la durée
de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres
personnes concernées »
• la concertation « permanente »
(Loi Vaillant du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité)
Les habitants s’associent dans des conseils de quartier qui « peuvent
être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute
question concernant le quartier ou la ville ».
La loi s’applique aux communes de plus de 80000 habitants.
7. Les acteurs du projet d’aménagement
Les élus prennent des
décisions motivées par
l'intérêt général
Les concepteurs,
« passeurs de projet »,
donnent forme à une
utopie, celle de la
qualité du cadre de
vie, du bien‐être
individuel et social
Les populations
possèdent la capacité à
formuler cette utopie
8. Un exemple de participation
Au nord de Paris, un
quartier de 35 000
habitants, parmi les
plus populaires,
délimité par deux
grand faisceaux de
voies ferrées (Gares
du nord et de l’est)
9. La Chapelle‐Flandre: un quartier en voie de requalification
Le parc des Jardins
d’Éole se place au
cœur d’un quartier en
pleine transformation
Élaboration graphique d’Arnaud Beaumont reprise
de : Beaumont, A., Les Jardins d’Éole : la
réhabilitation d’un quartier par un jardin public ?,
mémoire de Master1, Magistère d’Urbanisme et
d’Aménagement, Université Paris1, 2008
11. 1997: Un débat public locale démarre
Le droit de pétition
loi du 4 février 1995 d'orientation
pour l'aménagement du territoire
(Loi Voynet du 25.06.99)
« Un cinquième des électeurs d'une
commune, qui souhaitent participer aux
décisions de leur collectivité pourront
le faire en exerçant leur droit de pétition
ou d'initiative populaire […] »
13. 2000: Consultation des riverains
La phase de maîtrise d’ouvrage a été
singulière dans la mesure où une
association a engagé la consultation des
riverains avant que cela ne soit
entreprit par la municipalité.
Par l’expression de la volonté des
habitants, le programme a pris une
importance considérable pour un projet
de jardin public, qui révélait les fortes
attentes qui étaient placées en lui
14. 2002: Approbation du programme
La persévérance de l’association
Les Jardins d’Éole à travers la légitimité
qu’elle a acquis par la mobilisation des
riverains autour du projet de jardin a
permis d’exercer une pression continue
sur les élus, les représentants de l’État
et de la SNCF, pour réussir à obtenir en
2002 le vote au conseil de Paris de la
création d’un espace vert de 4,2ha sur
la Cour du Maroc
15. Un changement d’acteurs
MAIRIE
Adjoint à
l’urbanisme
Les Propriétaire
populations SNCF
Services
techniques
APUR
16. Un changement d’acteurs
MAIRIE
Mairie propriétaire
Adjoint aux
espaces verts
Les
populations
Services
techniques
DEVE
18. De nouveaux interlocuteurs
MAIRIE
Les
populations Adjoint aux
espaces verts
Paysagistes
Maître
d’œuvre
Services
Mission techniques
sociologique DEVE
20. Une approche trans‐thématique au territoire
Une gestion nécessairement novatrice
Locaux DEVE Concessionnaire
privé
d’une buvette
Voirie DASCO DEVE
DPS Association
Régie de quartier
DPVI Jardin partagé
24. Le parc des Jardins d’Éole est un espace public avant
d’être un jardin, en raison de:
• son intégration au paysage urbain
• la priorité donné à la cohabitation des usages locaux
• le rôle fonctionnel du végétal
25. Associations et
population
Association
Jardin partagé
DPVI
DEVE
Dispositif de Régie du quartier
DASCO suivi
DPS
Police
27. Un troisième pôle dans les pratiques d’aménagement
prescriptions
prescriptions
• les usagers
• les jardiniers
• les gardiens
Maîtrise Maîtrise Maîtrise
d’ouvrage d’usage d’œuvre
« ce serait une manière de créer un troisième pôle dans l’aménagement entre maîtrise
d’œuvre et maîtrise d’ouvrage, qui serait une mission d’accompagnement sociologique, non
pas indépendante puisque financée par la maîtrise d’ouvrage mais sur un pied d’égalité avec
la maîtrise d’œuvre et ses impératifs de design, esthétique, de calendrier et d’un autre côté la
maîtrise d’ouvrage avec ses impératifs de gestion, politiques et financiers. Cela permettrait à
la fois de s’appliquer plus tôt à la préparation des usages de l’espace public et par ce biais
d’avoir éventuellement une influence sur le dessin et sur l’espace » S. Tonnelat
28. Un troisième pôle dans les pratiques d’aménagement
La démarche participative:
A. Identification du projet
d’aménagement ou
d’équipement et relative
présentation au bureau
d’animation
B. Présentation du projet en
assemblée plénière. En cas
de vote favorable, démarrage
de la démarche participative
avec le choix de l’animateur
qui s’occupe de la recherche
du budget 1.Le maître d’ouvrage communique aux habitants son intention de projet
C. Constitution d’un groupe de 2.Le Conseil de quartier organise une maîtrise d’usage sur le projet: la
travail sur la base du démarche participative
volontariat et de la
disponibilité 3. Le maître d’ouvrage insère le cahier des préconisations de la maîtrise
d’usage dans son propre cahier des charges techniques
D. Déroulement de l’étude
participative 4. La maîtrise d’usage se rapproche du maître d’œuvre retenu pour
communiquer sa vision et les préconisations des usagers
E. Élaboration d’un document
de cohérence: le cahier de 5. Le maître d’œuvre opère un « transfert de connaissances » vers la
préconisation maîtrise d’usage
Un dispositif de suivi 6. Le maître d’œuvre remet au maître d’ouvrage un projet partagé avec
accompagne les habitants au la maîtrise d’usage
long de la veille des projets
29. Rapports entre les deux dispositifs de participation
Maîtrise d’œuvre sociologique
Maîtrise d’usage
du parc des Jardins d’Éole
restitution du travail d’étude
enquête préalable participative auprès des
habitants
dispositif de suivi de chantier groupes de travail
groupes de parole groupes de travail
Association des groupes de
comité de suivi
travail (es. L ’Atelier 13)