réforme de la belgique proposition reçue par les bonnets rouges.

1. Retrouver l’essentiel
Une Personne Souveraine
Dans un État limité à ses rôles légitimes
Et une Europe efficiente

2. Individu et Société
• L’accueil d’un individu dans un groupe, doit
être l’objet d’un consensus du groupe, et non
la décision unilatérale de l’individu qui impose
sa volonté au groupe.
• La fiction de «contrat social» est abolie. Sans
consentement, il n’y a pas de contrat.
• Le seul but de la société est de permettre aux
individus de réaliser leur potentiel.

3. L’Etat et ses moyens
• Un budget librement consenti, basé sur des
recettes réelles, et non des « prévisions »
• Un impôt proportionnel et non progressif
• Un niveau de vie de l’Etat directement lié aux
revenus des citoyens et donc uniquement
fondé sur l’imposition des revenus

4. Suppression des privilèges
• Un seul contrat de travail, a minima, est
proposé par défaut. La distinction entre
durées (déterminée ou non) est supprimée
• Le statut privilégié des fonctionnaires est
supprimé, et leurs contrats assimilés à des
contrats de droit commun
• Toutes les restrictions au travail sont
supprimées, et seuls les congés annuels sont
maintenus

5. Enseigner pour progresser
• L’enseignement doit être libre, et basé sur la
recherche de l'excellence
• Le coût de l’enseignement doit être payé par les
parents, qui gèrent les institutions
• L’Etat remet aux parents un « chèqueéducation » remis aux parents sous conditions de
nationalité, de résidence, de revenus.
• L’Etat définit un socle commun de connaissances,
et concentre son soutien sur les meilleurs.

6. Démocratie directe et responsable
• Une démocratie responsabilisée impose à
chacun de payer le coût de ses choix: ce que
veut une majorité doit être payé par cette
majorité.
• Le système électoral doit empêcher les
coalitions, qui ne sont que des coagulations
opportunistes de groupes d’intérêts
contradictoires

7. Les élus et les partis
• En cas de cumul des mandats, les revenus
seront réduits proportionnellement
• Les partis seront financés exclusivement par
une proportion fixe (entre un minimum
obligatoire et un maximum raisonnable) des
impôts payés par les personnes physiques, qui
désigneront le parti qu’elles désirent soutenir
• Le vote redevient libre et non «obligatoire»

8. La fiction des personnes « morales »
• Le statut légal des sociétés doit être revu dans
l'intérêt de tous les actionnaires
• Une personne ne peut être simultanément
actionnaire et employé, et une rémunération
ne peut combiner dividendes et salaires
• La taxation des sociétés se fait dans le chef
des personnes physiques

9. Une justice responsable
pour des citoyens responsables
• Chacun a droit à une justice rapide, équitable,
et indifférente au statut des parties
• La justice doit avoir prioritairement pour but
d’imposer réparation
• Les juges, s’ils sont indépendants, ne peuvent
être irresponsables, et ils ne servent pas
d’autres intérêts que ceux de la société.
• Renforcement de la responsabilité civile des
parents pour les actes des enfants mineurs

10. Retrouver la liberté de mouvement
• Suppression de toutes les entraves à la liberté de
mouvement (péages, radars, etc…)
• Les péages ne sont perçus que jusqu’au
remboursement des infrastructures
• Suppression de toutes les distinctions entre
citoyens à l’intérieur de l’Union.
• Liberté de choix – et de transfert des cotisations
«sociales» – pour des citoyens s’établissant dans
différents Etats de l’Union
• Idéalement, création d’une sécurité sociale
européenne personnalisée.

11. Se loger enfin
• Privatisation du cadastre
• Suppression des privilèges (notaires, etc.)
• Suppression des « frais d’enregistrement » audelà des coûts réels (forfait plafonné)
• Libéralisation des plans d’occupation des sols
• Suppression de toutes taxes sur la propriété
• Mise en vente des logements publics

12. Une monnaie de confiance
• L’euro redevient une monnaie de compte
(ECU) et de paiement international
• Les citoyens sont libres du choix de la devise
dans leurs transactions
• L’Etat définit la monnaie libératoire « par
défaut »
• Les soldes entre Etats sont apurés
quotidiennement

13. Rétablir le rôle du secteur financier
• Les banques doivent retrouver leur fonction
essentielle d’ « intermédiaires » entre épargne et
investissement
• Les banques (y compris les banques centrales) ne
peuvent financer un Etat
• Les métiers de banquiers, d’assureurs, et de
courtiers doivent être distincts et supervisés
séparément par des organismes indépendants
• L’action de l’Etat et de la banque centrale doit se
concentrer sur le manque d’épargne à long terme

14. Environnement
• Responsabilisation des producteurs sur les
incidences environnementales de l'ensemble
de leur production
• Suppression de toutes taxes et de tous
subsides sous prétexte d’environnement

15. La « sécurité » « sociale »
• Scinder la « sécurité sociale » en :
– Parties individualisées (retraites)
– ou Parties mutualisées (santé).
• Toutes deux contrôlées et réglementées par l'État
mais budgétairement indépendantes
• Des comptes « personnels » sont immédiatement
reconstitués sur base des contributions effectives
• Les régimes « particuliers » et
« complémentaires » sont soumis aux mêmes
obligations

16. L’Etat et les croyances
• L’Etat ne reconnaît aucune religion, n’accorde
aucun salaire aux ministres des cultes, ne finance
de monuments religieux sans intérêt historique
• Aucun acte criminel ou délictueux ne peut être
justifié au nom d’une croyance
• L’Etat n’admet aucune pratique qui aurait pour
but de distinguer les individus selon leurs
croyances

17. Les vices privés
• Toutes les drogues sont dépénalisées mais leur
commercialisation est soumise à approbation
• Les drogues « douces » sont commercialisées
dans les circuits de distribution du tabac
• Les drogues « dures » sont commercialisées par
les pharmacies, et assorties à prescriptions et
suivi
• La prostitution est légalisée, et le regroupement
en maisons spécialisées, sécurisées, et « suivies »
est encouragé

18. Une culture libérée
• Suppression des subsides et niches fiscales
• Suppression des « préférences » nationales
• Un « droit » d’auteur limité à la vie… de
l’auteur!
• Une libéralisation de l’échange non rémunéré

19. La défense: régalienne ou déléguée?
• La Belgique renforce ses alliances chaque fois
que ces accords améliorent le rapport
« qualité-prix » des dépenses de défense
• La Belgique prépare et coordonne ses actions
militaires en fonction de ses intérêts
stratégiques immédiats
• Préparation d’une armée-citoyenne, à l’image
de l’armée suisse

20. L’Europe: retrouver le chemin de Rome
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Une Europe limitée aux missions qu’elle remplit plus
efficacement que les Etats:
Immigration
Représentation extérieure
Brevets
Libre circulation
Concurrence
Sécurité alimentaire
Certification des médicaments
Et toute autre fonction permettant une meilleure
efficacité

21. Et si Bruxelles devenait capitale?
• Cession par les Flandres, la Région Bruxellescapitale et la Wallonie d’un territoire de 10 milescarrés (16km de côté) à l’Union Européenne pour
en faire un « District »
• A titre transitoire, nomination d’un « Conseil de
District » (dix personnes maximum) remplaçant le
parlement et le gouvernement régional
• Fusion des 19 communes,
• Dissolution de la Fédération Wallonie-Bruxelles