Intervention conférence sur la fin des tarifs réglementés de ventes de gaz et d'électricité en France en 2014 et 2015. EDF, GDF Suez et les offres de marchés des fournisseurs alternatifs

1. La fin des Tarifs Réglementés de Vente :
Vers le vrai coût de l’énergie ?
Olivier CATEURA, PhD.
Professeur de Management Stratégique
Responsable du Mastère Spécialisé en Management& Marketing de l’Energie
Grenoble Ecole de Management, France
olivier.cateura@grenoble-em.com - 0675077316
Lyon, Mardi 18 mars 2014.

2. Agenda
O.CATEURA. Grenoble EM. 2014/02

3. Depuis la libéralisation
• 1999-2000 => 2004 => 2007
• Deux types d’offres coexistent :
1. Les tarifs réglementés de vente (TRV)
• Fixés par le gouvernement et proposés par les
opérateurs historiques
2. Les offres libres (ou de marché)

4. Les catégories historiques des TRV éléc.
Source : http://www.cre.fr/glossaire/offre-au-tarif-reglemente-de-vente

5. Les tarifs réglementés en gaz
http://www.cre.fr/marches/marche-de-detail/marche-du-gaz

6. Les différents barèmes des TRV
http://energie.sia-partners.com/20131017/quel-avenir-pour-les-tarifs-reglementes-de-vente-denergie-en-france/

7. En électricité, une large domination de
l’opérateur historique avec ses TRV
http://www.lesechos.fr/09/12/2013/LesEchos/21580-087-ECH_electricite---tensions-autour-de-la-fin-des-tarifs-reglementes.htm

8. Elec : Evolution des parts de consommation en
fonction des types d’offre
http://energie.sia-partners.com/20131017/quel-avenir-pour-les-tarifs-reglementes-de-vente-denergie-en-france/

9. Répartition des ventes d’EDF au TR en 2012

10. La fin des TRV… de quoi parle t’on ?
• Selon la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010
portant nouvelle organisation du marché de
l’électricité (NOME), les Tarifs Réglementés de
Vente pour les Grandes & Moyennes
Entreprises s’éteindront au plus tard au 31
décembre 2015.

11. Gaz : Evolution des parts de consommation
en fonction des types d’offre
http://energie.sia-partners.com/20131017/quel-avenir-pour-les-tarifs-reglementes-de-vente-denergie-en-france/

12. La fin des TRV… de quoi parle t’on ?
• En gaz, les autorités françaises en accord avec
la commission européenne ont planifié la fin
des TRV entre 2014 et fin 2015.

13. Avis de l’Autorité de la Concurrence sur la vente
de gaz aux consommateurs particuliers &
professionnels (Avril 2013)
• Le maintien des tarifs réglementés du gaz a une influence
défavorable sur le fonctionnement de la concurrence sans
pour autant contribuer positivement à la compétitivité des
entreprises françaises ni au pouvoir d'achat des ménages.
• Dans le cadre d'un avis rendu au gouvernement concernant
un projet de décret relatif aux tarifs réglementés du gaz,
l'Autorité de la concurrence préconise leur suppression, par
étapes, de manière à permettre le développement d'offres
plus compétitives, au bénéfice des consommateurs.
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=482&id_article=2076

14. http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/4886/trv_gaz_electricite_achats_energie_fnccr.html // SIGEIF
vert
Le calendrier de la fin des TRV

15. Agenda
O.CATEURA. Grenoble EM. 2014/02

16. Composition du prix des TRV
http://energie.sia-partners.com/20131017/quel-avenir-pour-les-tarifs-reglementes-de-vente-denergie-en-france/

17. Couverture des coûts par TR
(au 01/01/13 pour la gaz & 01/08/12 pour l’élec).
http://energie.sia-partners.com/20131017/quel-avenir-pour-les-tarifs-reglementes-de-vente-denergie-en-france/

18. Niveau des TRV éléc HT moyens par couleur
tarifaire (suite au mouvement du 1er aout 2013)
Source : EDF, repris par la CRE : http://www.cre.fr/marches/marche-de-detail/marche-de-l-electricite

19. L’impact de la CSPE
http://www.observatoire-electricite.fr/Les-prix-finaux-de-l-electricite

20. L’évolution des TR du gaz
Entre janvier 2005 et janvier 2013, les tarifs réglementés en distribution publique proposés par
GDF Suez ont augmenté de près de 82%. (©2013 d'après CRE)
http://www.connaissancedesenergies.org/tarifs-reglementes-du-gaz-des-variations-en-questions-130204

21. Evolution des prix du gaz naturel selon
les zones de marchés
http://www.gasinfocus.com/indicator/evolution-des-prix-du-gaz-naturel-sur-les-principales-zones-de-marche/

22. Agenda
O.CATEURA. Grenoble EM. 2014/02

23. Comprendre et appréhender des
nouvelles offres
http://prix-gaz.fr/comprendre/prix-kWh-industriel

24. Les fournisseurs nationaux d’électricité
Source : http://www.cre.fr/operateurs/fournisseurs

25. Les fournisseurs nationaux de gaz
Source : http://www.cre.fr/operateurs/fournisseurs

26. Que va-t-il se passer à l’échéance ?
• Le contrat au TRV devient caduque avec la suppression des tarifs
réglementés.
• Il faut avoir signé avant l’échéance de disparition un nouveau
contrat en offre de marché avec un fournisseur de votre choix.
• A défaut, vous vous exposez à subir une interruption de fourniture
de gaz puisque votre contrat au tarif réglementé aura disparu et
que vous n’aurez dès lors plus de contrat de fourniture de gaz.
• Il faut anticiper – notamment si soumission au Code des Marchés
Publics.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/suppression-des-tarifs-reglementes-vente-gaz-pour-professionnels

28. L’enjeu de la négociation d’une
nouvelle offre
• L’option du groupement d’achat
– L’expérience UFC
• L’apport d’un consultant spécialisé
– ECG, NUS, Bergen, Leyton…
• L’internalisation d’un compétence achat et
management de l’énergie
– La mise en place de SMé – ISO 50001

30. Plus d’informations sur :
• Le Mastère Spécialisé en Management &
Marketing de l’Energie :
– http://www.grenoble-em.com/msenergie
• Le Baromètre du marché de l’énergie :
– http://www.grenoble-em.com/5680-actualite-gem-
lance-son-barometre-du-marche-de-l-energie-1.aspx
• Olivier Cateura. Professeur à Grenoble EM :
– http://www.linkedin.com/in/cateura

31. La fin des Tarifs Réglementés de Vente :
Vers le vrai coût de l’énergie ?
Olivier CATEURA, PhD.
Professeur de Management Stratégique
Responsable du Mastère Spécialisé en Management& Marketing de l’Energie
Grenoble Ecole de Management, France
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Lyon, Mardi 18 mars 2014.