Bien gérer les horaires de travail de ses salariés est fondamental dans une PME. Cette présentation rappelle de manière synthétique les éléments clefs que tout chef d'entreprise doit connaître.

1. Les horaires
en7chiffres
de travail

2. LES LITIGES SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL SONT,
AVEC LE HARCELEMENT ET LES CONTESTATIONS DE
LICENCIEMENT, LA PRINCIPALE CAUSE DE SAISINE
DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES

3. IL EST DONC NECESSAIRE DE RESPECTER LES
REGLES EN VIGUEUR SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL
!

4. LES HEURES DONT ON PARLE ICI SONT LES HEURES
DE TRAVAIL EFFECTIF
LE TRAVAIL EFFECTIF EST CELUI PENDANT LEQUEL LE
SALARIE EST A LA DISPOSITION DE SON
EMPLOYEUR (LES PAUSES REPAS NE SONT DONC
PAS DU TRAVAIL EFFECTIF)

5. 35
C’est la durée hebdomadaire légale du travail en
France.
Toutes les heures travaillées au-delà de ces 35 heures
doivent être payées à taux bonifié ou récupérées

6. 10
C’est le nombre d’heures maximal qu’un salarié à le
droit de faire par jour
Si l’employeur souhaite déroger à cette règle, il doit
en faire la demande à l’Inspecteur du Travail

7. 48
C’est le nombre d’heures maximales qu’un salarié à le
droit de faire dans une semaine
Si l’employeur souhaite déroger à cette règle, il doit
en faire la demande au directeur de la DIRECCTE

8. 44
C’est le nombre moyen d’heures maximales qu’un
salarié à le droit de faire dans une semaine pendant
12 semaines consécutives.
Si l’employeur souhaite déroger à cette règle, il doit
en faire la demande au directeur de la DIRECCTE

9. 11
C’est le nombre d’heures de repos quotidien
minimal auquel le salarié à droit entre deux journées
de travail

10. 24
C’est le nombre d’heures de repos hebdomadaire
minimal auquel le salarié à droit auxquelles
s’ajoutent les heures de repos quotidien.

11. 6
C’est le nombre d’heures de travail quotidien
continu au bout duquel le salarié doit se voir
accorder une pause d’au moins 20 minutes

12. SI VOUS APPLIQUEZ CORRECTEMENT CES 7
CHIFFRES ET QUE VOUS RESPECTEZ LA
COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
EFFECTUEES VOUS ELIMINEREZ LE RISQUE D’ETRE
CONDAMNE DEVANT UN CONSEIL DE
PRUD’HOMMES SUR CE SUJET

13. DERNIERE ASTUCE :
FAITES SYSTEMATIQUEMENT NOTER AUX SALARIES
LES HEURES QU’ILS EFFECTUENT ET CONTRESIGNEZ
AVEC EUX CES RELEVES
C’EST LE MEILLEUR MOYEN POUR DISPOSER DE
RELEVES D’HEURES NON CONTESTABLES

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