Chapitre 2 : fondations et analyses de données géotechniques
Plan Régional des Saisonniers
1. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 1/60
Proposé en Séance Plénière le 22 octobre 2012
Conseil régional d’Aquitaine
PLAN RÉGIONAL
DES SAISONNIERS
Propositions d’actions en vue de l’amélioration
de la situation des travailleurs saisonniers en
Aquitaine
3. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 3/60
Sommaire
Sommaire............................................................................................................................... 3
ENJEUX, OBJECTIFS ET PROPOSITIONS D’ACTIONS ......................................................9
1. FORMATION ET EMPLOI............................................................................................ 10
2. LOGEMENT ET TRANSPORT..................................................................................... 12
3. SANTE ET SOCIAL...................................................................................................... 14
4. INFORMATION ET RESEAU ....................................................................................... 16
5. OBSERVATION SOCIO-ECONOMIQUE ..................................................................... 18
FICHES-ACTIONS................................................................................................................21
1. FORMATION ET EMPLOI............................................................................................ 23
1.1. Intégrer spécifiquement les problématiques de la saisonnalité dans le
Programme Régional de Formation.............................................................. 24
1.2. Mettre en place des formations interfilières ................................................... 25
1.3. Donner une information pédagogique sur les métiers et les formations de la
saison........................................................................................................... 26
1.4. Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la
qualification .................................................................................................. 27
1.5. Favoriser la mobilité géographique des saisonniers ...................................... 29
1.6. Soutenir la création, le développement et la structuration des groupements
d’employeurs ................................................................................................ 30
1.7. Soutenir les démarches territoriales de gestion des emplois et des
compétences ................................................................................................ 31
1.8. Favoriser le dialogue social territorial ............................................................ 32
2. LOGEMENT ET TRANSPORT..................................................................................... 33
2.1. Mettre à disposition les résidences lycéennes hors temps scolaire pour
l’hébergement des saisonniers ..................................................................... 34
2.2. Développer une offre d’hébergement en résidence universitaire ................... 35
2.3. Développer l’offre d’hébergement chez les particuliers : « Un, Deux, Toit…
Saison ! » ..................................................................................................... 36
2.4. Soutenir la création d’une aide au logement pour les saisonniers ................. 37
2.5. Carte TER saisonnier.................................................................................... 38
2.6. Soutenir la construction, la réhabilitation et la rénovation de logements........ 39
2.7. Soutenir et impulser les initiatives locales en matière d’hébergement et de
mobilité......................................................................................................... 40
2.8. Accompagner les employeurs dans le logement de leur personnel ............... 42
2.9. Pistes à explorer ........................................................................................... 43
Instaurer une aide à la mobilité........................................................... 43
Constituer un fonds de garantie locative............................................. 43
Mettre en place un prêt à taux bonifié................................................. 43
Mettre à disposition des aires d’accueil pour les saisonniers.............. 43
3. SANTE ET SOCIAL...................................................................................................... 45
3.1. Informer et sensibiliser sur les enjeux liés à la santé et à la prévention des
risques professionnels.................................................................................. 46
3.2. Mettre en place un dispositif expérimental de garde d’enfants ...................... 47
3.3. Pistes à explorer ........................................................................................... 48
Carnet de santé du saisonnier............................................................ 48
Carte avantage saisonnier.................................................................. 48
4. INFORMATION ET RESEAU ....................................................................................... 49
4. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 4/60
4.1. Consolider la couverture géographique et les moyens des Maisons des
saisonniers ................................................................................................... 50
4.2. Structurer un réseau régional des Maisons des saisonniers.......................... 51
4.3. Créer des relais locaux d’information ............................................................ 52
4.4. Créer et animer un portail numérique sur la saisonnalité............................... 53
4.5. Soutenir les évènements locaux, régionaux ou nationaux sur le thème de la
saisonnalité .................................................................................................. 54
5. OBSERVATION SOCIO-ECONOMIQUE ..................................................................... 55
5.1. Réaliser une étude quantitative annuelle sur les saisonniers......................... 56
5.2. Réaliser une enquête qualitative sur les saisonniers ..................................... 57
5.3. Réaliser une étude sur les mobilités professionnelles ................................... 58
5.4. Constituer un Observatoire de la Saisonnalité............................................... 59
Liste des abréviations........................................................................................................... 60
5. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 5/60
Pourquoi un Plan Régional des Saisonniers en Aquitaine ?
Le travail saisonnier, qu’il soit lié au tourisme, à l’agriculture, à l’agroalimentaire, aux métiers
de l’animation et du sport, ou encore au transport, bâtiment et commerce, est un enjeu
économique fort pour de nombreux territoires aquitains. On dénombre en effet près de
150.000 saisonniers dans les seuls secteurs de l’agriculture et du tourisme, tandis que les
industries agroalimentaires, qui connaissent également une forte saisonnalité, constituent un
secteur clé de l’économie régionale, et de fait, un vivier d’emplois saisonniers.
L’attractivité de nos territoires passe pour l'essentiel par la qualité des services et des
productions. Cette qualité procède, notamment, de l’amélioration de la situation économique
et sociale des acteurs de l’économie saisonnière. Or, des freins pénalisent l’accès à l’emploi
et rendent souvent peu attractifs ces métiers, alors même que les saisons sont une
composante structurante de nos économies.
Des initiatives locales se sont mises en place ces dernières années en Aquitaine, à l’image
des quatre « maisons des saisonniers », lieux d’accueil des publics salariés et employeurs,
et point d’ancrage de projets locaux et partenariaux en matière de logement saisonnier, de
gestion territoriale des emplois et des compétences, de sécurisation des parcours
professionnels, de médiation sociale, etc.
Le Conseil régional mobilise également certaines de ses compétences en appui ou en
complément de ces initiatives : soutien aux « maisons des saisonniers » (tourisme),
hébergement des saisonniers en résidence lycéenne (logement). D’autres dispositifs
régionaux permettent d’apporter une réponse en termes d’accompagnement ou de
structuration de l’emploi saisonnier : appui à la création de groupements d’employeurs
(agriculture, développement économique), appel à projets « soutien aux initiatives
d’accompagnement des mutations économiques » (formation),…
Lors de la séance plénière du 24 octobre 2011, les élus ont souhaité s’engager dans
l’élaboration d’un Plan Régional des Saisonniers, avec pour objectifs de définir une politique
cohérente, capitaliser sur les expériences existantes, donner une lisibilité et une ampleur
régionales aux projets des territoires, et trouver des réponses innovantes aux enjeux de la
saisonnalité.
Une démarche concertée
La construction de cette politique transversale destinée à accompagner et structurer l’emploi
saisonnier en Aquitaine a fait l’objet d’une vaste concertation auprès de plus de 130
partenaires. L’État (Direccte, DRAAF), les Conseils généraux et intercommunalités, les
maisons des saisonniers et maisons de l’emploi, le GIP Littoral, les partenaires sociaux, les
syndicats professionnels (UMIHRA, FRAHPA, UNAT) les missions locales, Pôle emploi, les
OPCA et organismes de formation, la FRSEA, la CAF, l’Insee, la CARSAT, le CILSO, le
réseau FJT-Habitat-Jeunes, l’AREFA et son réseau départemental, Aquitaine Cap Métiers, la
MOPA, le Comité Régional de Tourisme, l’ARACT ainsi que des professionnels de la saison,
élus et techniciens, ont contribué à la réflexion régionale, aux côtés des services de la
Région : Tourisme, Formation, Logement.
6. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 6/60
Les quatre maisons des saisonniers d’Aquitaine ont été les partenaires privilégiés de
l’élaboration du plan régional :
- Maison des saisonniers du Bassin d’Arcachon,
- nOmad’, plateforme de services pour l’emploi saisonnier en Pays Landes Nature
Côte d’Argent,
- Maison des saisonniers du Pays Basque,
- Espace saisonnier de la Maison de l’emploi du Périgord Noir.
A noter également, la contribution des Conseils régionaux Rhône-Alpes et Provence Alpes
Côte d’Azur, le soutien du réseau Alatras qui fédèrent les maisons des saisonniers au niveau
national et du Guichet Initiative Pluriactivité Emploi de Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées).
Le lancement des travaux a été acté à l’occasion de la Conférence d’ouverture du Plan
Régional des Saisonniers, qui a réuni le 14 novembre 2011 plus de quatre-vingt participants
à l’Hôtel de Région. Trois groupes de travail et six ateliers thématiques se sont tenus entre
novembre 2011 et mai 2012. Une plateforme collaborative en ligne (http://prs.aquitaine.fr) a
été mise en place afin de partager le suivi des travaux (compte-rendu de réunions,
contributions des partenaires, échange d’expériences, propositions d’actions à amender,
actualités sur les saisonniers et sur l’avancement des travaux).
Publication des travaux
Les groupes et ateliers thématiques ont réunis chacun entre vingt et trente partenaires.
● Groupe de travail 1 : emploi, formation, santé, social
- Atelier : Mieux gérer la saison : quels outils pour une gestion « régionale » des
emplois et des compétences ? Quelles opportunités pour le saisonnier après la
saison (tremplin, expérience…) ?
- Atelier : Favoriser la qualité de l’emploi saisonnier : comment améliorer le dialogue
social ?
● Groupe de travail 2 : logement, transport, vie sociale et culturelle
- Atelier : Comment multiplier les solutions d'hébergement en faveur des saisonniers ?
- Atelier : Comment améliorer la qualité de vie des saisonniers par l’intégration sociale
et sociétale ?
7. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 7/60
● Groupe de travail 3 : observation socio-économique, réseau et canaux
d’information
- Atelier : Quels outils pour systématiser l'observation économique et sociale de la
saisonnalité ?
- Atelier : Comment animer et développer le réseau des acteurs de la saisonnalité, les
partenariats et les canaux d'information ?
Planning de la concertation
Un temps fort de mobilisation
La Région Aquitaine a accueilli, les 27 et 28 septembre 2012, les 13èmes
Rencontres
Nationales de la Saisonnalité et de la Pluriactivité, temps fort d’échanges mais aussi
plateforme de propositions en direction des décideurs, institutionnels et professionnels. Cette
manifestation nationale s’est prolongée par la 1ère
Conférence Territoriale de la Saisonnalité
organisée en Pays Landes Nature Côte d’Argent.
Le Plan Régional des Saisonniers
Le PRS se décline en cinq volets :
1. Formation et emploi
2. Logement et transport
3. Santé et social
4. Information et réseau
5. Observation socio-économique
Ces volets sont eux-mêmes subdivisés en plusieurs catégories d’actions :
- actions à maintenir ou consolider : actions sur lesquelles la Région s’est déjà
engagée,
- actions à adapter ou faire évoluer : actions qui existent et qui, sous réserve
d’aménagements, pourraient répondre à certains enjeux de l’emploi saisonnier,
- actions à créer ou à expérimenter : actions nouvelles,
- pistes à explorer : propositions qui nécessitent une poursuite de la réflexion post-PRS.
10. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 10/60
- 1 -
FORMATION ET EMPLOI
Enjeux
Le tissu économique des entreprises dont l’activité économique est soumise aux variations
saisonnières est majoritairement composé de petites voire très petites entreprises. Ces
entreprises font face aux difficultés suivantes :
- difficulté à fidéliser le personnel : les entreprises ne retrouvent pas, dans plus de 80%
des cas, les saisonniers qu’elles ont formés1
,
- difficulté de trouver des personnes qualifiées, notamment sur des emplois de courte
durée,
- difficulté d’anticiper précisément les besoins en main d’œuvre avec pour
conséquence l’échec des recrutements réalisés en urgence (rupture des périodes
d’essai ou abandon du salarié) et un contexte propice aux conflits sociaux.
Côté salarié, le saisonnier, travailleur ponctuel d’une entreprise, est souvent isolé dans
l’organisation de son parcours professionnel, et mal informé sur les dispositifs dont il peut
bénéficier pendant et en dehors de la saison (instabilité géographique et professionnelle,
suractivité en saison…). D’autre part, les modalités d’accès et de financement de la
formation sont peu adaptées à ce public, alors même que la polyvalence et la diversification
des compétences est nécessaire à la recherche d’activités complémentaires.
Enfin, un travail sur l’image souvent négative de l’emploi saisonnier doit être réalisé : dans le
contexte d’une saisonnalité « subie », cette dernière doit être pensée comme un tremplin
professionnel (première expérience professionnelle ou étape transitoire vers un emploi plus
durable).
Objectif général :
Construire des parcours professionnels maîtrisés et favoriser un recrutement de
qualité.
Objectifs spécifiques
1
Selon l’étude Insee publiée en mars 2012 (« Accompagner l’emploi saisonnier : un objectif pour l’Aquitaine en 2012 »), seuls
18% des saisonniers reviennent faire la saison d’une année sur l’autre.
Faciliter l’accès
des saisonniers à
la formation afin
de renforcer leur
employabilité
Structurer l’emploi
saisonnier dans
les territoires
11. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 11/60
Actions proposées
ACTIONS À MAINTENIR OU CONSOLIDER
● Intégrer les problématiques de la saisonnalité dans le Programme Régional de
Formation via les Commissions Formation-Emploi
● Soutenir la création, le développement et la structuration des groupements
d’employeurs
ACTIONS À ADAPTER OU FAIRE ÉVOLUER
● Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la qualification
● Favoriser la mobilité géographique des saisonniers
● Soutenir les démarches territoriales de gestion des emplois et des compétences
ACTIONS À CRÉER OU EXPÉRIMENTER
● Donner une information pédagogique sur les métiers et les formations de la saison
● Mettre en place des formations interfilières
● Favoriser le dialogue social territorial
PISTES À EXPLORER
● Pistes proposées dans le cadre du réseau des Maisons des saisonniers
12. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 12/60
- 2 -
LOGEMENT ET TRANSPORT
Enjeux
Le logement est l’un des principaux freins à l’emploi. En Aquitaine, quatre saisonniers sur dix
parcourent plus de 20 km (trajet domicile-travail), et 10% d’entre eux déclarent leur
résidence principale à plus de 100 km. La pression touristique implique de fortes tensions
sur le logement (territoires littoraux et ruraux), en termes de disponibilité et de prix des
locations, disproportionnés au regard des moyens financiers des salariés. En outre, on
constate une certaine réticence des propriétaires à héberger des saisonniers.
Dans un cadre collectif, le développement de l’offre de logement saisonnier se heurte à la
difficulté de rentabiliser les structures occupées une partie de l’année seulement. Il est donc
recherché un accueil multi-public pour maximiser le taux d’occupation et atteindre l’équilibre
financier de l’opération. De plus, les solutions d’hébergement ne peuvent généralement pas
être mise en place à grande échelle et durablement, compte-tenu de multiples facteurs : prix
et disponibilité du foncier, gestion complexe liée à la rotation de l’occupation (fonction de la
durée des contrats,…), éparpillement géographique des besoins. Face à cette difficulté, des
employeurs proposent des solutions internes à l’entreprise (ex. hôtellerie de plein air et
milieu agricole) afin de loger leurs salariés. Des initiatives locales en demande de soutien
essaient également d’apporter des réponses à ces besoins.
Les actions à engager et les montages associés se différencient en fonction de deux
catégories de besoins et de publics :
- La première concerne un public souvent jeune, généralement recruté sur des postes
peu qualifiés, et qui recourt généralement à des solutions précaires ou inadaptées au
rythme de travail (tente, camion,…). La vocation de ce type de projets est
essentiellement sociale.
- La seconde catégorie regroupe les saisonniers de métiers, qualifiés, qui se déplacent
parfois en famille, et pour lesquels la qualité du logement est facteur d’attractivité et
de fidélisation. Dans ce cadre, les solutions proposées ont une finalité
essentiellement économique. Dès lors, les employeurs et les fédérations
professionnelles doivent être les partenaires privilégiés des collectivités et des
acteurs du logement, que ce soit par le paiement de droits de réservation des
logements, via le 1% logement ou par le portage direct (individuel ou collectif) des
projets.
La problématique du logement – mais aussi de la formation – est étroitement liée à la
question du transport. Les trajets domicile-travail, domicile-centre de formation, ou encore
résidence principale-lieu d’hébergement saisonnier, pâtissent également de l’éloignement
géographique des possibilités de logement et des centres formations, notamment dans les
zones touristiques et rurales. Ainsi, bien que les territoires marqués par la saisonnalité
offrent des possibilités d’emplois importantes pour les résidents locaux, les difficultés de
mobilité restreignent de nombreux projets professionnels ou possibilités d’embauche pour
les aquitains ne résidant pas à proximité immédiate de l’entreprise.
13. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 13/60
Objectif général
Développer une pluralité d’offres de logement pour les saisonniers afin de faciliter
l’accès à l’emploi en saison et à la formation dans l’intersaison. Favoriser la mobilité
au service des projets professionnels.
Objectifs spécifiques
Actions proposées
ACTIONS À MAINTENIR OU CONSOLIDER
● Mettre à disposition les résidences lycéennes hors temps scolaire pour l’hébergement
des travailleurs saisonniers
ACTIONS À ADAPTER OU FAIRE ÉVOLUER
● Développer l’offre d’hébergement chez les particuliers : Un, Deux, Toit… Saison !
● Soutenir la construction, la réhabilitation et la rénovation de logements (identification de
sites, refonte de l’aide à la pierre)
ACTIONS À CRÉER OU EXPÉRIMENTER
● Accompagner les employeurs dans le logement de leur personnel
● Soutenir et impulser les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité
(diagnostic, plans locaux, fonds d’innovation)
● Développer une offre d’hébergement en résidence universitaire
● Soutenir la création d’une aide au logement pour les saisonniers (Allocation Logement
Saisonniers et MOBILI-Saisonnier)
● Carte TER Saisonnier
PISTES À EXPLORER
● Instaurer une aide à la mobilité
● Constituer un fonds de garantie locative
● Mettre en place un prêt à taux bonifié
● Mettre à disposition des aires d’accueil pour les saisonniers
Développer un
parc
d’hébergement en
résidence
collective.
Développer les
solutions
individuelles
d’hébergement et
de mobilité
Accompagner et
consolider les
initiatives locales
en matière
d’hébergement et
de mobilité.
14. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 14/60
- 3 -
SANTE ET SOCIAL
Enjeux
Les pics d’activité engendrés par la saisonnalité compliquent la gestion des ressources humaines, qui
se caractérise par l’urgence des recrutements, un temps de formation sur le poste souvent limité, et
une intensité du travail importante sur une période courte.
Le tissu économique des entreprises soumises aux variations saisonnières est composé de petites
voire très petites entités, pour lesquelles l’anticipation du pic d’activité supplémentaire généré en
saison est particulièrement délicat, compliquant d’autant la gestion de leur personnel saisonnier.
Parallèlement, les saisonniers sont en grande partie composés de publics dits fragiles, du fait de leur
activité temporaire, ou de leur profil (jeunes, inexpérimentés, demandeurs d’emploi, personnes en (ré)
insertion professionnelle).
On observe que les saisonniers ne sont que rarement suivis par les médecins du travail, peu informés
sur leur poste, et se retrouvent pourtant soumis à des risques professionnels parfois importants. La
vulnérabilité et la précarité de ces travailleurs sont aggravées par des conditions parfois difficiles :
horaires atypiques, intensité du travail (parfois conjuguée à une ambiance festive), vulnérabilité au
stress, aux addictions et à la consommation de produits psychoactifs, à la pénibilité, aux troubles
musculo squelettiques (TMS), difficulté d’organiser sa vie familiale.
L’amélioration de la qualité de vie des saisonniers relève de différents niveaux d’actions :
D’une part, l’implication et la responsabilisation des employeurs, par leurs obligations d’encadrement
et d’information du personnel, est déterminante. D’autre part, les collectivités et institutionnels peuvent
avoir un rôle d’alerte et de sensibilisation. Les Maisons des saisonniers dans le cadre de leur mission
d’accueil et d’information des publics, jouent un rôle d’incitation et d’accompagnement essentiel.
Objectifs généraux
Améliorer les conditions de vie des saisonniers sur la base d’un diagnostic détaillé pour
identifier et quantifier les problèmes.
Objectifs spécifiques
Promouvoir les
démarches
préventives en
matière de santé
et de sécurité au
travail
Améliorer l’accueil
des saisonniers
sur le territoire
15. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 15/60
Actions proposées
ACTIONS À MAINTENIR OU CONSOLIDER
(néant)
ACTIONS À ADAPTER OU FAIRE ÉVOLUER
(néant)
ACTIONS À CRÉER OU EXPÉRIMENTER
● Informer et sensibiliser les entreprises et les saisonniers aux enjeux liés à la santé et à
la prévention des risques professionnels
● Mettre en place un dispositif expérimental de garde d’enfants de saisonniers
PISTES À EXPLORER
● Carnet de santé du saisonnier
● Carte avantage saisonnier
16. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 16/60
- 4 -
INFORMATION ET RESEAU
Enjeux
Les travailleurs saisonniers, « citoyens intermittents » sur un territoire, sont souvent isolés dans
l’organisation de leur saison. Public mobile, dispersé dans des entreprises de petite taille, actifs
« suroccupés » pendant la saison, ils éprouvent des difficultés d’accès à l’information et à certains
services. On observe une méconnaissance des publics sur leurs droits, sur les dispositifs et les
modalités d’accès à la formation, les opportunités professionnelles, les possibilités d’hébergements,
les aides, etc.
Ainsi, un certain nombre de dispositifs existants gagneraient à être mieux connus des saisonniers. De
la même façon, les différents volets du Plan Régional Saisonniers doivent, pour produire leur plein
effet, être connus des professionnels, salariés et institutionnels.
Le rôle des Maisons des saisonniers en matière d’information est primordial. Point d’ancrage des
démarches territoriales, ces lieux d’accueil répondent à un premier niveau d’information, et peuvent
orienter les demandeurs vers les services compétents. Les Maisons des saisonniers peuvent en outre
accueillir les permanences de leurs partenaires : Pôle Emploi, Mission locale, partenaires sociaux,
Service de Santé au Travail, MSA…
Au service des employeurs également, les Maisons des saisonniers ont une connaissance du tissu
économique local qui leur permet d’intervenir auprès des professionnels, pour animer ou structurer
des actions. La nécessité de sensibiliser et de mobiliser les professionnels sur les questions d’emploi
saisonnier, demeure un des enjeux de taille du volet « information & réseau ».
Objectifs généraux
Organiser en réseau les Maisons des saisonniers et les partenaires mobilisés dans le cadre
des travaux du Plan Régional des Saisonniers, afin de poursuivre et renforcer la dynamique
d’échanges d’expériences.
Positionner le niveau régional comme relais entre les politiques nationales et les initiatives
locales, tout en mettant la question des saisonniers au cœur des politiques régionales.
Positionner les Maisons des saisonniers comme principaux relais de la politique régionale.
Objectifs spécifiques
Développer et
fédérer les
Maisons des
saisonniers
Améliorer la
qualité et la
diffusion de
l’information
Sensibiliser et
mobiliser sur les
questions de la
saisonnalité
17. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 17/60
Actions proposées
ACTIONS À MAINTENIR OU CONSOLIDER
● Consolider la couverture géographique et les moyens des maisons des saisonniers
ACTIONS À ADAPTER OU FAIRE ÉVOLUER
(néant)
ACTIONS À CRÉER OU EXPÉRIMENTER
● Structurer un réseau régional des maisons des saisonniers (cahier des charges
commun, Charte régionale de l’emploi saisonnier, …)
● Créer des relais locaux d’information
● Créer et animer un portail numérique sur la saisonnalité
● Soutenir les évènementiels locaux sur le thème de la saisonnalité
PISTES À EXPLORER
● Pistes proposées dans la cadre du réseau Maisons des saisonniers
18. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 18/60
- 5 -
OBSERVATION SOCIO-ECONOMIQUE
Enjeux
En l’absence de définition légale et de catégorie administrative définie, les saisonniers sont difficiles à
quantifier et à qualifier. Des initiatives ponctuelles et locales ont œuvré à la définition d’indicateurs.
Une méthodologie nationale a été établie récemment par l’Insee. Néanmoins, le saisonnier n’est
toujours pas appréhendé sous les mêmes critères d’un secteur d’activité à l’autre (ex. tourisme,
agriculture), et d’une structure à l’autre (ex. MSA, Insee, Pôle emploi).
D’un point de vue global, connaître l’évolution du marché de l’emploi et comprendre le contexte
économique et social est une nécessité pour la mise en place d’actions, afin de pouvoir confirmer ou
infirmer des hypothèses et des ressentis, à l’appui de données à caractère scientifique.
Deux niveaux de besoins sont identifiés :
D’une part, l’approche locale au niveau des Maisons des saisonniers, qui réalisent des études et
enquêtes au démarrage, mais qui n’ont plus les moyens de s’investir sur l’observation une fois la
structure mise en place, et a fortiori en saison.
D’autre part, l’approche macro-régionale qui doit permettre de quantifier et qualifier de façon globale et
récurrente le phénomène saisonnier, au service des différentes politiques (formation, transport,
hébergement,…).
Objectif général
Permettre aux acteurs publics et privés, aux partenaires sociaux, aux branches
professionnelles et aux collectivités de mieux appréhender les enjeux de la saisonnalité, en
vue de favoriser la définition et la mise en œuvre d’actions d’accompagnement coordonnées,
efficaces et efficientes.
Objectifs spécifiques
Améliorer la
connaissance
quantitative et
qualitative aux
niveaux régional
et local
Mutualiser les
données
disponibles, les
méthodes et les
indicateurs
19. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 19/60
Actions proposées
ACTIONS À MAINTENIR OU CONSOLIDER
● Réaliser une étude quantitative annuelle sur les saisonniers
● Soutenir la réalisation d’études / diagnostics préalables pour la mise en œuvre d’actions
d’accompagnement de l’emploi saisonnier
ACTIONS À ADAPTER OU FAIRE ÉVOLUER
(néant)
ACTIONS À CRÉER OU EXPÉRIMENTER
● Réaliser une enquête qualitative sur les saisonniers
● Réaliser une étude sur les mobilités professionnelles
● Constituer un observatoire de la Saisonnalité
PISTES À EXPLORER
● Pistes proposées dans la cadre du réseau Maisons des saisonniers
23. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 23/60
- 1 -
FORMATION ET EMPLOI
1.1. Intégrer spécifiquement les problématiques de la saisonnalité dans le Programme
Régional de Formation .................................................................................................24
1.2. Mettre en place des formations interfilières...................................................................25
1.3. Donner une information pédagogique sur les métiers et les formations de la saison ....26
1.4. Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la qualification ....27
1.5. Favoriser la mobilité géographique des saisonniers .....................................................29
1.6. Soutenir la création, le développement et la structuration des groupements
d’employeurs................................................................................................................30
1.7. Soutenir les démarches territoriales de gestion des emplois et des compétences........31
1.8. Favoriser le dialogue social territorial............................................................................32
24. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 24/60
FORMATION & EMPLOI
1.1. Intégrer spécifiquement les problématiques de la saisonnalité
dans le Programme Régional de Formation
Objectifs et
résultats attendus
Faciliter l’accès des saisonniers à la formation afin de renforcer leur employabilité.
Détail de l’action
Méthode envisagée :
- Mobiliser le Programme régional de formation en adaptant la commande de formation
aux contraintes saisonnières : cahier des charges des formations intégrant un
calendrier compatible avec l’emploi en saison, privilégiant une organisation modulaire
construite autour de la saisonnalité, intégrant l’emploi saisonnier dans le parcours pré-
qualifiant puis qualifiant, ciblant les publics saisonniers. Coordination avec la
commande publique de Pôle Emploi.
- Utiliser le cadre de l’animation territoriale (Missions Formation Emploi) pour
sensibiliser les partenaires emploi et formation aux problématiques des saisonniers.
Intégrer systématiquement les Maisons des saisonniers dans les Commissions
Formation Emploi territoriales et sectorielles.
Bénéficiaires Saisonniers demandeurs d’emploi ou salariés.
Pilotage Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, Service Animation
territoriale et gouvernance de la formation professionnelle.
Partenariat
envisageable
Direction Tourisme
Maisons des saisonniers et structures locales d’accompagnement à l’emploi (Pôle emploi,
missions locales,…)
Partenaires sociaux
Branches professionnelles concernées : tourisme, agriculture, agroalimentaire,…
Financement
proposé
Ressources internes de la Région : offre de formation Région
Évaluation
Nombre de formations intégrant les contraintes et besoins saisonniers.
Nombre de stagiaires formés et impact sur leur parcours professionnel (exemples de
critères : qualification de départ > qualification à l’issue de la formation ; durée moyenne
et type de contrats avant et après la formation ; mobilité professionnelle d’un secteur
d’activité à un autre,…)
lien P.R.S
1.6. Donner une information pédagogique sur les métiers et les formations de la saison
2.5. Soutenir les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité.
Calendrier 2012 - 2013 2014 2015
25. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 25/60
FORMATION & EMPLOI 1.2. Mettre en place des formations interfilières
Objectifs et
résultats attendus
Faciliter l’accès des saisonniers à la formation en vue de développer leur
employabilité.
Sécuriser les parcours professionnels par la pluriactivité.
Détail de l’action
Créer des formations interfilières adaptées au public des travailleurs saisonniers en
fonction des temporalités (périodes de formation dans l’intersaison) et des besoins en
compétences identifiés localement :
• formations bi ou pluri-compétences (plusieurs métiers),
• formations sur des compétences transversales (transférables d’un secteur
d’activité à l’autre),
• formations sur des compétences-clés communes à plusieurs secteurs
d’activités (exigences minimales en termes d’aptitudes et attitudes
professionnelles, savoirs de base).
Méthode envisagée :
Créer un groupe de travail inter-Contrats d’Objectifs (hôtellerie-restauration-tourisme,
sport-animation, agriculture-agroalimentaire, transports,…) pour amorcer la création de
ces formations. Alimenter les travaux du groupe par des enquêtes, analyses sur la
pluriactivité, réalisées par les branches professionnelles ou des organismes d’études et
de statistiques (Insee, OREF,…).
Mettre en place des formations tests sur les territoires.
Bénéficiaires Saisonniers (jeunes, demandeurs d’emploi, salariés)
Pilotage Direction de la Formation et Direction du Tourisme
Partenariat
envisageable
Commissions Paritaires Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des
branches professionnelles impactées par la saisonnalité de l’activité
Branches professionnelles et partenaires sociaux
Organismes de formation
Maisons des saisonniers, Missions locales, ADEFAs
Financement
proposé
FIFOP (expérimentations) ou PRF (consolidation, généralisation)
CRA (Direction de la Formation), Pôle emploi, Conseils généraux, OPCA
Évaluation
Nombre de formations et de stagiaires, nombre de sorties positives, nombre de bassins
d’emplois mobilisés…
lien P.R.S 5.4. Réaliser une étude sur les mobilités professionnelles.
Calendrier 2013 2014 2015
26. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 26/60
FORMATION & EMPLOI
1.3. Donner une information pédagogique sur les métiers et les
formations de la saison
Objectifs et
résultats attendus
Faciliter l’accès des saisonniers à la formation afin de renforcer leur employabilité.
Informer le public jeune et moins jeune en recherche d’emploi sur les postes ouverts en
saison.
Informer les saisonniers sur les possibilités de formations hors saison en vue de favoriser
leur professionnalisation dans des secteurs porteurs.
Valoriser les métiers sous tension (métiers en demande de main d’œuvre qui peinent à
recruter du fait de l’absence de compétences ou du manque d’intérêt des publics).
Détail de l’action
Disposer d’une « mallette d’outils » d’information pédagogique, constituant pour les
acteurs institutionnels un support d’action pédagogique.
Construire un outil régional (au-delà des supports développés par les acteurs locaux),
proposant une information territorialisée et un catalogue actualisé de l’ensemble des
formations disponibles adaptées aux saisonniers ou aux métiers de la saison, et mis à
disposition des structures d’accompagnement.
S’appuyer sur les canaux existants (ex. Espaces Métiers Aquitaine) pour diffuser cette
information pédagogique.
Méthode envisagée :
Bénéficier de l’outillage, du savoir-faire et du réseau d’Aquitaine Cap Métiers, via une
action « Coup de projecteur » (catalogue interactif de formation, mise en situation
professionnelle par des manipulations, analyse économique du secteur) ou la création
d’un produit spécifique.
Bénéficiaires
Acteurs institutionnels : maisons des saisonniers, missions locales,…
Saisonniers : Aquitains souhaitant vivre et travailler sur le territoire.
Lycéens et jeunes en (ré)insertion professionnelle.
Saisonniers en installation ou reprise d’activité.
Pilotage Direction du Tourisme et Direction de la Formation Professionnelle
Aquitaine Cap Métiers
Partenariat
envisageable
OPCA, branches professionnelles, UNAT, partenaires sociaux
Maisons des saisonniers et structures d’accompagnement à l’emploi
AREFA - ADEFAs
Missions locales
Financement
proposé
CRA
Aquitaine Cap Métiers
Évaluation
Nombre de « visiteurs », retours questionnaires de satisfaction auprès des publics ciblés.
Nombre de jours et de lieux d’exposition.
lien P.R.S 1.3. Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la qualification.
Calendrier 2013 2014 2015
27. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 27/60
FORMATION & EMPLOI
1.4. Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner
vers la qualification
Objectifs et
résultats attendus
Faciliter l’accès des saisonniers à la formation afin de renforcer leur employabilité.
Sécuriser les parcours professionnels.
Détail de l’action
1. Former les acteurs de terrains et développer les missions des Maisons des
saisonniers vers l’accompagnement à l’insertion, l’emploi et la formation des
saisonniers, en coordination avec les entreprises et les acteurs de l’emploi et de la
formation.
2. Favoriser la mise en place de suivis individualisés des saisonniers en demande
d’accompagnement, à l’appui, le cas échéant, d’un bilan de compétence, pour les
orienter vers les dispositifs de formation et de professionnalisation existants lorsque
les conditions d’éligibilité sont satisfaites :
• Congé Individuel de Formation-CDD (CIF-CDD)
• Dispositif Sécurisation des Parcours Professionnels des Saisonniers (SPP-S)
• Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : intégration de la problématique
des saisonniers dans la réflexion sur le schéma régional de développement
de la VAE
• Formations professionnelles
3. Favoriser et faciliter l’utilisation du logiciel PERENNITAS™, outil de gestion et de
suivi des parcours des saisonniers.
Cet outil, développé et mis en œuvre par le G.I.P.E de Saint-Lary Soulan (Hautes-
Pyrénées) offre des fonctionnalités adaptées au montage de parcours pluriactifs :
• croisement des profils des saisonniers et des offres d'emploi, afin d’améliorer
la mise en adéquation offre/demande d’emplois saisonniers,
• gestion et suivi de la formation professionnelle des saisonniers,
• édition de statistiques de suivi en termes d'offres et de demandes
d'emploi, de formation, de profil des saisonniers, permettant d’avoir une
analyse qualitative et dynamique des parcours.
• mise en relation des lieux d’accueil des saisonniers et de leurs offres
d’emploi, échanges de profil de saisonniers entre plusieurs territoires,
favorisant la mobilité mer-montagne ou entre secteurs d’activités pour les
saisonniers mobiles.
Les maisons des saisonniers du Bassin d’Arcachon, du Pays Basque et nOmad’
disposent déjà de cet outil. Son utilisation doit néanmoins être confortée et élargie à
d’autres structures, et dans d’autres secteurs d’activité que le tourisme. Un
développement du logiciel doit permettre d’optimiser la complémentarité avec les
outils existants. Ce logiciel pourrait permettre en outre un allègement de la charge
administrative des structures (ex. demandes chiffrées du FSE).
Méthode envisagée :
1. Utiliser les outils existants (ex. PLFI, PRF) pour construire des modules de formation
adaptés à destination des acteurs de la saisonnalité, sur les thèmes de l’insertion, la
formation et l’emploi des saisonniers.
2. Établir un diagnostic des dispositifs existants et de leur pertinence pour les
saisonniers. Mobiliser les Centres Interinstitutionnels de Bilans de Compétences
(conventionnement), le Passeport Aquitain de Compétence ou les bilans jeunes
d’accès à la qualification (BJAQ). Engagement de partenariat avec les Maisons des
saisonniers sur la question de la VAE.
3. Constituer un groupe de travail composé des différentes structures
d’accompagnement à l’emploi en Aquitaine (Pôle emploi, missions locales, ADEFAs,
maisons de l’emploi, maisons des saisonniers) afin d’évaluer les évolutions
techniques souhaitables, en vue de les faire réaliser par le développeur. Intégrer
l’utilisation de l’outil dans le cahier des charges « maisons des saisonniers ».
Bénéficiaires Maisons des saisonniers et structures d’accompagnement à l’emploi.
28. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 28/60
Pilotage Direction du Tourisme et Direction de la Formation
Partenariat
envisageable
OPCA : Fafih, Agefos-PME, OPCALIA
CIBC, Aquitaine Cap Métiers, Fongécif Aquitaine, ADEFAs, Maisons des saisonniers
Syndicats professionnels : UMIH, FRAHPA (SDHPA), FRSEA (FDSEA), ARDIA, UNAT
Partenaires sociaux
Structures d’accompagnement à l’emploi (Pôle emploi, Missions locales, maisons de
l’emploi, …)
G.I.P.E Saint-Lary
Financement
proposé
1. Formation des acteurs : CRA, OPCA
2. Diagnostic des dispositifs existants : CRA
3. Logiciel PERENNITAS™ (achat du logiciel et des développements requis, prise en
charge de la formation « prise en main » de l’outil) : structures d’accompagnement à
l’emploi et Maisons des saisonniers ou CRA et mise à disposition des structures.
Évaluation
Retours qualitatifs sur les sessions de formation, nombre de saisonniers accompagnés,
nombre de structures utilisant le logiciel, nombre de saisonniers répertoriés dans le
logiciel,…
lien P.R.S
4.1. Consolider la couverture géographique et les moyens des Maisons des saisonniers.
5.5. Constituer un observatoire de la saisonnalité
Calendrier 2013 2014 2015
29. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 29/60
FORMATION & EMPLOI 1.5. Favoriser la mobilité géographique des saisonniers
Objectifs et
résultats attendus
Faciliter l’accès des saisonniers à la formation en vue de développer leur
employabilité.
Favoriser l’acquisition de compétences valorisables sur les métiers de la saison (capacité
d’adaptation, maîtrise d’une langue étrangère).
Détail de l’action
Soutenir les actions visant à favoriser la mobilité géographique des saisonniers :
1. Favoriser la mise en place de partenariats avec des espaces saisonniers ou des
entreprises en France ou à l’étranger
2. Soutenir les expériences professionnelles à l’étranger des saisonniers aquitains.
Méthode envisagée :
1. Proposer des conventions de partenariat dans le cadre du réseau Alatras.
2. S’appuyer sur la Plateforme Aquitaine Cap Mobilité mise en place par la Région
Aquitaine dans le cadre de sa politique régionale en faveur de la mobilité
internationale des jeunes. Permettre l’accès des saisonniers aux dispositifs d’aide
et d’appui existants.
Bénéficiaires
Maisons des saisonniers, collectivités, associations, entreprises.
Saisonniers dans le cadre du dispositif Aquitaine Cap Mobilité.
Pilotage Direction du Tourisme, Direction de la Formation, Direction de l’Education
Maisons des saisonniers
Partenariat
envisageable
Maisons des saisonniers
Missions locales
Partenaires sociaux
Alatras
Financement
proposé
CRA
Évaluation Nombre de saisonniers ayant bénéficié du dispositif.
lien P.R.S 1.3. Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la qualification.
Calendrier 2013 2014 2015
30. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 30/60
FORMATION & EMPLOI
1.6. Soutenir la création, le développement et la structuration des
groupements d’employeurs
Objectifs et
résultats attendus
Structurer l’emploi saisonnier dans les territoires.
Sécuriser les parcours professionnels.
Faciliter l’accès des saisonniers et pluriactifs à la formation en vue de développer leur
employabilité.
Améliorer la gestion des ressources humaines saisonnières.
Détail de l’action
Favoriser la création, le développement et la structuration de groupements d’employeurs
agricoles, touristiques et multisectoriels.
Le groupement d’employeurs sécurise le parcours du salarié en lui proposant un emploi
stable et durable, avec un temps de travail partagé entre différentes entreprises d’un ou
plusieurs secteurs d’activités. Il intègre la dimension formation.
Pour les entreprises marquées par la saisonnalité (besoins en main d’œuvre récurrents
mais circonscrits dans le temps) le groupement d’employeurs est une réponse aux
difficultés de recrutement et de gestion des ressources humaines saisonnière.
Méthode envisagée :
S’appuyer sur les dispositifs soutenus par la Région Aquitaine visant à inciter la création
de groupements d’employeurs (ex. co-financement d’une étude préalable de faisabilité,
aide aux dépenses en fonctionnement la 1
ère
année du GE). Etablir un diagnostic de ces
dispositifs et proposer, le cas échéant, des aménagements. Animer ces deux dispositifs
dans le cadre du P.R.S.
Bénéficiaires
Collectif d’entreprises et/ou de collectivités.
Organisme public ou privé s’inscrivant dans une démarche collective
Pilotage Direction de l’Agriculture, Direction du développement économique, Direction du Tourisme
Partenariat
envisageable
OPCA
CPREF
AREFA
Partenaires sociaux
Maisons des saisonniers
Chambres consulaires
Financement
proposé
Dispositif de labellisation des Groupements d’Employeurs Ruraux : CRA (Direction de
l’Agriculture)
Soutien à la mise en place de Groupements d’Employeurs (hors GE Agricoles) : CRA
(Direction du Développement Économique)
Évaluation
Nombre de groupements d’employeurs créés, regroupés ou développés.
Nombre de plans de formation mis en place.
Nombre d’emplois créés (CDI, CDD > 6 mois, CDD < 6 mois).
lien P.R.S 1.5. Soutenir les démarches territoriales de gestion des emplois et des compétences.
Calendrier 2013 2014 2015
31. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 31/60
FORMATION & EMPLOI
1.7. Soutenir les démarches territoriales de gestion des emplois et
des compétences
Objectifs et
résultats attendus
Structurer l’emploi saisonnier dans les territoires.
Améliorer la gestion des ressources humaines saisonnières.
Sécuriser les parcours professionnels.
Détail de l’action
La gestion territorialisée des emplois et des compétences est une réponse aux
problématiques de l’emploi saisonnier. Mise en œuvre dans le cadre d’une démarche
partenariale (collectivités, partenaires socio-économiques, service public de l’emploi et
acteurs de la formation), elle permet de favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande
d’emplois, de proposer des outils pour une gestion des ressources humaines à l’échelle
du territoire, et de développer les compétences par la formation. L’accueil et la fidélisation
des saisonniers participent pleinement de cette démarche. Dans ce contexte, il s’agit de :
1. Favoriser les démarches territoriales et collectives de gestion prévisionnelle des
emplois saisonniers et des compétences, à l’échelle des bassins d’emploi sous
tension. Encourager les dispositifs d’articulation des périodes d’emploi et de
formation des saisonniers (ex. accord de branche de la FRAHPA pour la mise en
place de CDI « emploi-formation »).
2. Accompagner les projets innovants tournés vers l’accueil, l’intégration, la formation et
la fidélisation des saisonniers (journées d’accueil, tutorat,…). Encourager les
territoires et les prestataires touristiques à se doter d’un Programme Local de
Formation Interfilières (PLFI) axé sur des problématiques telles que l’accueil ou la
fidélisation des saisonniers.
Méthode envisagée :
1. Mobiliser l’appel à projets régional « Soutien aux initiatives d’accompagnement des
mutations économiques », piloté par la Direction de la Formation. Cet appel à projets
a pour objet de soutenir des démarches de gestion des emplois et des compétences,
afin de renforcer la sécurisation des parcours professionnels.
Animer cet appel à projet dans le cadre du P.R.S (information spécifique des porteurs
de projets potentiels et aide au montage du projet) et porter une attention particulière
aux projets intégrant la dimension saisonnière (« GTEC Saisonnière »).
2. Mobiliser le PLFI, outil innovant développé par la Mission des Offices de tourismes et
Pays d’Accueil (MOPA), instaurés dans le cadre des Conventions d’Organisation
Touristiques et Territoriales et en lien avec le Contrat d’Objectifs des Métiers de
l’Hôtellerie et de la restauration.
Bénéficiaires
Territoires engagés dans une démarche collective.
Entreprises employant du personnel saisonnier.
Pilotage Direction du Tourisme et Direction de la Formation.
Partenariat
envisageable
Maisons des saisonniers, syndicats professionnels, MOPA
Financement
proposé
1. Appel à projet « Soutien aux initiatives d’accompagnement des mutations
économiques » : CRA (Direction de la Formation)
2. PLFI : OPCA, CRA (Direction de la Formation)
Évaluation
Nombre de projets déposés dans le cadre de l’appel à projets ou via un PLFI.
Bilan des actions engagées (nombre de formations, nombre de stagiaires, niveaux de
sorties…)
lien P.R.S
1.2. Soutenir la création et le développement des groupements d’employeurs.
1.3. Développer le suivi individualisé des parcours et accompagner vers la qualification
1.7. Mettre en place des formations interfilières.
Calendrier 2013 2014 2015
32. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 32/60
FORMATION & EMPLOI 1.8. Favoriser le dialogue social territorial
Objectifs et
résultats attendus
Structurer l’emploi saisonnier dans les territoires.
Diminuer le nombre de conflits en saison.
Améliorer la gestion des ressources humaines saisonnières.
Favoriser le dialogue social territorial.
Détail de l’action
1. Créer et animer une Charte régionale de l’emploi saisonnier, commune aux Maisons
des saisonniers aquitaines et à l’ensemble des structures intervenant sur l’emploi
saisonnier et souhaitant s’y associer.
Cet outil qui repose sur un engagement volontaire et moral des signataires favorise la
responsabilisation des acteurs. Au-delà de la réaffirmation du respect de la
règlementation par l’employeur et le saisonnier, elle favorise l’échange et le dialogue
entre les entreprises et les structures d’accompagnement présentes sur le territoire, et
permet de diffuser les bonnes pratiques en matière d’emploi saisonnier.
Un certain nombre de dispositifs peuvent être adossés à cet outil (ex. réservation de places
d’hébergement pour le personnel saisonniers des seules entreprises adhérentes).
2. Développer les dispositifs de médiation sociale :
• Encourager la création de Commissions Paritaires Locales, la mise en place
d’Accords interprofessionnels, ou l’intégration de la saisonnalité dans les
conventions collectives.
• Soutenir la création et l’animation d’outils ou de démarches préventives
d’information et de sensibilisation sur les droits et obligations des salariés et
employeurs, à destination des chefs d’entreprise et des saisonniers.
Méthode envisagée :
1. Créer un comité d’écriture composé des rédacteurs des chartes des saisonniers
locales. La Charte régionale englobe et se substitue aux chartes locales. Des annexes
locales ou départementales permettront, le cas échéant, de conserver les spécificités
locales.
2. Consolider et essaimer les expériences existantes.
Bénéficiaires Maisons des saisonniers, entreprises et salariés
Pilotage Direction Tourisme, syndicats de professionnels et de salariés
Partenariat
envisageable
DIRECCTE (Inspection du Travail)
Maisons des saisonniers
Commissions Paritaires
Partenaires sociaux
Financement
proposé
1. Charte régionale de l’emploi saisonnier (conception et impression) : CRA
2. Ingénierie
Évaluation
1. Nombre d’adhérents, évaluation qualitative, nombre de bassins d’emploi l’utilisant,
acteurs impliqués,…
2. Evolution du nombre de conflits
lien P.R.S 4.2. Structurer un réseau régional des Maisons des saisonniers
Calendrier 2013 2014 2015
33. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 33/60
- 2 -
LOGEMENT ET TRANSPORT
2.1. Mettre à disposition les résidences lycéennes hors temps scolaire pour l’hébergement
des saisonniers.............................................................................................................. 34
2.2. Développer une offre d’hébergement en résidence universitaire ................................... 35
2.3. Développer l’offre d’hébergement chez les particuliers : « Un, Deux, Toit… Saison ! » . 36
2.4. Soutenir la création d’une aide au logement pour les saisonniers.................................. 37
2.5. Carte TER saisonnier .................................................................................................... 38
2.6. Soutenir la construction, la réhabilitation et la rénovation de logements ........................ 39
2.7. Soutenir et impulser les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité...... 40
2.8. Accompagner les employeurs dans le logement de leur personnel................................ 42
2.9. Pistes à explorer............................................................................................................ 43
Instaurer une aide à la mobilité ...................................................................... 43
Constituer un fonds de garantie locative ........................................................ 43
Mettre en place un prêt à taux bonifié ............................................................ 43
Mettre à disposition des aires d’accueil pour les saisonniers.......................... 43
34. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 34/60
LOGEMENT
& TRANSPORT
2.1. Mettre à disposition les résidences lycéennes hors temps scolaire
pour l’hébergement des saisonniers
Objectifs et
résultats
attendus
Développer un parc d’hébergement en résidence collective.
Mettre à disposition les internats de lycées ciblés répondants à un besoin d’hébergement
saisonnier sur le territoire.
Détail de
l’action
Le Conseil Régional a adopté en 2008 une mesure visant à inciter la prise en location des locaux
scolaires par des organismes spécialisés en gestion locative adaptée, pour l’hébergement de
jeunes saisonniers. A ce jour, deux lycées bénéficient de ce dispositif : le Lycée de la Mer (Gujan-
Mestras) depuis 2009 et le Lycée Professionnel Saint Exupéry (Parentis-en-Born) ouvert à l’été
2012.
Ce dispositif et la volonté de dupliquer l’expérimentation sur le territoire régional pose aujourd’hui
plusieurs questions :
- le public accueilli et la question de l’implication des employeurs (cf. bénéficiaires)
- l’existence d’un organisme gestionnaire spécialisé à proximité du lycée, compte-tenu du fait
que les gestionnaires locatifs classiques (type agence immobilière) ne se positionnent pas sur
ce type de marché (insuffisamment lucratif).
- la question de la redevance locative versée au lycée, alors même que la Région est
propriétaire des murs et finance les travaux d’investissement et les charges de ces
établissements.
- le coût lié au personnel de surveillance mobilisé, et qui pourrait être mutualisé avec le
personnel Région (TOS).
Méthode envisagée :
A l’appui d’un diagnostic complet des quatre années de mises en œuvre de la mesure, il est
proposé la refonte du dispositif, considérant que le CRA, propriétaire des résidences lycéennes,
pourrait créer un service de logement des saisonniers en période estivale, et prendre en charge la
gestion locative. Un organisme régional pourrait se spécialiser sur ce type de prestation, afin de
pallier au déficit de gestionnaires et en vue de conserver la maîtrise d’ouvrage de la Région sur la
gestion de ses biens immobiliers.
Un travail d’identification des lycées pouvant répondre à un besoin d’hébergement saisonnier, sur
les territoires touristiques et agricoles (lorsque la saisonnalité de l’activité agricole est en
adéquation avec les vacances scolaires : effeuillage, maïs, cultures légumières,…) doit être
réalisé, en lien avec la Direction de l’éducation.
De même, les travaux nécessaires à la bonne réalisation de ce type d’opération (ex. installation
de digicodes, dissociation des bâtiments d’enseignement de la résidence, délimitation de l’accès
à l’internat…) pourraient être listés en amont en lien avec la Direction de l’Education, en vue de
leur inscription, le cas échéant, dans les programmes d’investissements.
Bénéficiaires
L’hébergement en résidence lycéenne s’adresse à un public saisonnier essentiellement jeune,
souvent peu qualifié (contrats courts dont les dates de début et de fin sont restreinte aux deux
mois d’été). Si l’implication financière des employeurs peut être recherchée, la vocation sociale de
ce dispositif tourné vers la jeunesse ne doit pas être dénaturée.
Pilotage Directions Tourisme, Logement, Education.
Partenariat
envisageable
Collectivités, Maisons des saisonniers, PACT - SIRES
Financement
proposé
Travaux générés par l’intégration de nouveaux espaces d’hébergement ou par la restructuration
destinée à dissocier une partie du fonctionnement des lieux d’hébergement de l’enceinte des
établissements : CRA
Organisme régional de gestion locative : CRA
Évaluation
Nombre de lycées « ouverts », nombre de saisonniers logés, nombre de nuitées, évaluation
qualitative : questionnaires saisonniers, personnel d’encadrement.
lien P.R.S
2.5. Soutenir et impulser les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité
1.7. Mettre en place des formations interfilières
Calendrier 2012 - 2013 2014 2015
35. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 35/60
LOGEMENT
& TRANSPORT 2.2. Développer une offre d’hébergement en résidence universitaire
Objectifs et
résultats attendus
Développer l’hébergement en résidence collective.
Permettre aux saisonniers de bénéficier des logements universitaires en saison, en zones
urbaines et périurbaines.
Détail de l’action
Mettre à disposition des saisonniers les logements universitaires meublés libérés par les
étudiants pendant la saison estivale, pour une location à la semaine ou au mois.
L’hébergement en résidence universitaire est une réponse au besoin d’hébergement des
saisonniers en zone urbaine. Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
(C.R.O.U.S) Bordeaux-Aquitaine dispose de résidences universitaires dans les villes de
Bordeaux, Périgueux, Dax, Mont-de-Marsan, Bayonne, Pau, et Agen.
Méthode envisagée :
Établir un Protocole d’accord entre la Région et le C.R.O.U.S pour l’hébergement des
saisonniers en période estivale.
Conduire une phase expérimentale de mise à disposition de chambres libres dans une des
résidences universitaires de la région.
Bénéficiaires Saisonniers
Pilotage Direction Tourisme et Direction Urbanisme et Logement
Partenariat
envisageable
Etat, Fédérations professionnelles, partenaires sociaux, PACT - SIRES
Financement
proposé
Ingénierie : CRA (Direction du Tourisme)
Évaluation Nombre de saisonniers hébergés en résidence universitaire.
lien P.R.S
Calendrier 2013 2014 2015
36. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 36/60
LOGEMENT
& TRANSPORT
2.3. Développer l’offre d’hébergement chez les particuliers : « Un, Deux,
Toit… Saison ! »
Objectifs et
résultats
attendus
Développer les solutions individuelles d’hébergement.
Constituer un réseau d’hébergement en chambre chez l’habitant permettant aux saisonniers de
se loger dans de bonnes conditions et au plus près de leur lieu de travail.
Détail de
l’action
Consolider et élargir le dispositif régional « Un, Deux, Toit » incitant les propriétaires privés
à héberger des jeunes en mobilité professionnelle (apprentis, alternants, stagiaires).
Actuellement, ce dispositif fait l’objet d’un marché public de services, géré par la Direction
Urbanisme et Logement. Le prestataire (SIRES Aquitaine) est chargé de développer une offre
de chambres ou de dépendances chez les particuliers, pour la constitution de binômes
jeune/propriétaire. Le prestataire est en charge à la fois de la prospection et de la gestion de
l’offre.
La Région a mis en place des outils sécurisant à la fois pour le locataire et pour le propriétaire
au travers d’un contrat d’hébergement et d’une charte d’accueil. La tarification est à la fois
abordable pour le jeune, et incitative pour le propriétaire en quête d’un complément de revenu
et/ou d’une présence. Une médiation est organisée entre le jeune accueilli et le particulier en
cas de difficulté.
L’hébergement des saisonniers chez l’habitant se heurtent à plusieurs difficultés : sur les
territoires touristiques, les propriétaires préfèrent généralement louer leurs chambres ou studios
disponibles aux touristes à des tarifs plus onéreux, ou les conserver libre pour recevoir leurs
proches en vacances. De plus, les saisonniers pâtissent d’une mauvaise image auprès de
certains propriétaires.
Néanmoins, compte-tenu du gisement de meublés et de résidences secondaires, cette piste ne
peut être négligée. Ce type d’offre, développé depuis quelques années par la Maison des
saisonniers du Bassin d’Arcachon est en effet un succès. Une niche de propriétaires peut donc
être recherchée (ex. propriétaires privilégiant une location saisonnière de longue durée à une
location touristique de très courte durée, propriétaires « investis » dans le développement de
leur territoire ou sensibles à la vocation sociale du dispositif, propriétaires en demande d’un
gardiennage de leur propriété en cas d’absence,…)
Méthode envisagée :
Cibler les territoires à économie saisonnière et sous tension. Rechercher des chambres ou
dépendances vacantes en saison, à l’appui d’une communication adaptée et incitative, en
s’appuyant sur le vivier de propriétaires conventionnés. Augmenter l’objectif quantitatif de
constitution de binômes à atteindre, en lien avec les maisons des saisonniers. Engager une
action expérimentale afin d’évaluer dans quelles proportions l’hébergement chez les particuliers
répond aux besoins en logement saisonnier.
Pour mener à bien cette opération, et compte-tenu 1) de l’insuffisance des moyens et
ressources du prestataire actuel, et 2) d’un déficit de gestionnaires sur le terrain, il est proposé
qu’un organisme régional se spécialise sur ce type de prestation (mutualisation avec la mise à
disposition des résidences lycéennes).
Bénéficiaires Saisonniers et particuliers propriétaires.
Pilotage CRA (Direction Tourisme et Direction Urbanisme et Logement)
Partenariat
envisageable
Maisons des saisonniers, Missions locales, PACT - SIRES
Partenaires sociaux
Financement
proposé
CRA (Direction Tourisme et Direction Urbanisme et Logement)
Évaluation
Nombre de binômes créés, nombre de propriétaires fidélisés, évaluation qualitatives
(questionnaires propriétaires et saisonniers).
lien P.R.S
Calendrier 2013 2014 2015
37. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 37/60
LOGEMENT
& TRANSPORT 2.4. Soutenir la création d’une aide au logement pour les saisonniers
Objectifs et
résultats attendus
Développer les solutions individuelles d’hébergement.
Attribuer une aide financière individuelle aux travailleurs saisonniers pour trouver un
logement.
Détail de l’action
1. Soutenir la création d’une « Allocation Logement Saisonnier »
Les aides au logement de droit commun, versées à certaines personnes sous
conditions de ressources par la Caisse d’Allocations Familiales, et destinées à réduire
le montant du loyer, sont assises sur la résidence principale et soumises à un délai de
carence. Dans ces conditions, nombres de saisonniers ne peuvent en bénéficier : leur
besoin en logement est temporaire et ne correspond généralement pas à leur
résidence principale.
2. Soutenir la création d’une aide « MOBILI-Saisonnier »
Action Logement – collecteur du 1 % Logement – a mis en place des aides au
logement destinées aux salariés des entreprises de plus de 10 salariés en mobilité
professionnelle : MOBILI-JEUNES (jeunes de moins de 30 en formation
professionnelle), MOBILI-PASS (salarié en mobilité professionnelle), …Les conditions
d’éligibilité ne permettent pas d’ouvrir ces droits spécifiquement pour les saisonniers,
bien que la philosophie de ces aides corresponde, en partie, à la problématique
saisonnière.
Méthode envisagée :
1. Lobbying à l’intention de l’Etat en vue d’assortir les conditions d’éligibilité aux aides au
logement d’une dérogation pour les travailleurs saisonniers, leur permettant de
solliciter les aides de droit commun. Utiliser les canaux de mobilisation du réseau
national Alatras (ex. Rencontres Nationales de la Saisonnalité et de la Pluriactivité).
2. Conventionnement avec les Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) d’Aquitaine
pour la constitution d’une enveloppe financière spécifique pour le logement des
saisonniers.
Bénéficiaires Saisonniers
Pilotage Direction Tourisme
Partenariat
envisageable
Réseau Habitat Jeunes, Réseau Action Logement
Partenaires sociaux
Financement
proposé
1. État
2. Convention financière par territoires (CRA, collectivités, syndicats de professionnels,
CIL)
Évaluation
Nombre de bénéficiaires
Évaluation qualitative
lien P.R.S
Calendrier 2013 2014 2015
38. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 38/60
LOGEMENT
& TRANSPORT 2.5. Carte TER saisonnier
Objectifs et
résultats attendus
Accompagner et consolider les initiatives locales en matière d’hébergement et de
mobilité.
Développer les solutions de transport pour les saisonniers.
Proposer une tarification spéciale sur les T.E.R.
Détail de l’action
Sur la base des tarifications existantes, il s’agit de faire bénéficier les saisonniers de tarifs
préférentiels pour les trajets professionnels et touristiques en train qu’ils sont amenés à faire
durant la saison, prioritairement pour leurs trajets domicile-travail, mais également dans un
but touristique, pendant la durée de leur contrat.
Inscrire ce dispositif dans la réflexion régionale sur la billettique unique.
Bénéficiaires Saisonniers
Pilotage Direction des Transports Ferroviaires
Partenariat
envisageable
Maisons des saisonniers
Financement
proposé
CRA (Direction des Transports Ferroviaires)
Évaluation
lien P.R.S
Calendrier 2013 2014 2015
39. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 39/60
LOGEMENT
& TRANSPORT 2.6. Soutenir la construction, la réhabilitation et la rénovation de logements
Objectifs et
résultats
attendus
Accompagner et consolider les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité.
Accompagner les acteurs publics et privés dans leur projet de création ou de rénovation de logements à
destination, notamment, des travailleurs saisonniers.
Détail de
l’action
1. Identification des sites susceptibles d’être rénovés : ex. sites vieillissants du tourisme social,
logements de fonction non utilisés, hébergement touristiques en requalification…
2. Refonte de l’aide à la pierre pour le logement des saisonniers, en s’appuyant en tout ou
partie sur le dispositif développé dans le cadre de la politique régionale sur le logement des
jeunes :
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) national « Produire et améliorer le logement
saisonnier agricole » conduit de 2006 à 2009 puis de 2009 à 2011, la Région a souhaité encourager
la production de logements en faveur des saisonniers agricoles et touristiques, en soutenant les
projets portés par des propriétaires privés ou publics. L’aide régionale accordée s’élève à 10% des
travaux, dans la limite de 1 000 € par place d’hébergement. En complément de ce dispositif, la
Région peut soutenir les projets publics innovants issus de la réflexion collective des territoires, en
faveur des saisonniers agricoles et touristiques.
Analyse : ce dispositif n’a pas permis de produire l’effet levier escompté pour atteindre l’objectif de
création de logements prévue.
Parallèlement, le règlement d’intervention régional sur le logement des jeunes prévoit le soutien au
développement d’une offre de logement temporaire en résidences collectives pour les jeunes en
mobilité. L’aide à la pierre s’élève à 7 000 € par place pour la création d’une offre nouvelle
(construction, acquisition-amélioration développement) et à 5 000 € pour la requalification de l’offre
existante (réhabilitation, acquisition-amélioration offre existante).
Analyse : ce soutien régional ne s’adresse pas spécifiquement au public-cible du Plan Régional
Saisonniers mais aux jeunes en mobilité professionnelle, et n’a pas vocation à prendre en compte la
diversité des problématiques des territoires saisonniers. Cependant, il peut intervenir en
complément de l’aide à la pierre susmentionnée (projets d’hébergement mixtes).
Méthode envisagée :
1. Travail mené dans le cadre des Plans locaux de logement, en lien avec les fédérations
professionnelles
2. Sur la base d’une évaluation précise du dispositif mis en place dans le cadre du PIG, il s’agit de
mettre en place une aide à la pierre en faveur du logement des travailleurs saisonniers,
complémentaire du dispositif sur le logement des jeunes. En effet, un telle mesure porte sur de
l’hébergement temporaire de courte voire très courte durée. La rentabilité des équipements n’est
donc généralement possible que dans le cadre d’un programme de logement mixte.
Une majoration de cette aide doit être envisagée pour les places faisant l’objet d’une implication
forte des employeurs. De plus, le caractère incitatif de la subvention devrait prendre en compte le
prix et la disponibilité du foncier, afin que le loyer final perçu par le saisonnier reste abordable.
En complément de ce dispositif, une réflexion doit être engagée sur la mise en place d’un prêt bonifié -
en lien avec la Caisse des dépôts et l’Agence Nationale de l’Habitat - pour la construction de logement
saisonnier, en complément des prêts locatifs à usage social (Prêt Locatif Aidé - PLAI ou Prêt Locatif à
Usage Social - PLUS) ou lorsqu’ils ne sont pas mobilisables.
Bénéficiaires Personnes morales publiques et privées
Pilotage CRA (Direction Tourisme et Direction Urbanisme et Logement)
Partenariat
envisageable
Conseils généraux et autres collectivités locales, Caisse des dépôts, Agence Nationale de l’Habitat,
DREAL, PACT - SIRES, partenaires sociaux
Financement
proposé
Direction Tourisme et Direction Urbanisme et Logement.
Évaluation Nombre de places d’hébergement créées ou rénovées.
lien P.R.S 1.9. Prêt à taux bonifié
Calendrier 2013 2014 2015
40. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 40/60
LOGEMENT
& TRANSPORT
2.7. Soutenir et impulser les initiatives locales en matière d’hébergement et
de mobilité
Objectifs et
résultats
attendus
Accompagner et consolider les initiatives locales en matière d’hébergement et de mobilité.
Avoir un outil d’aide à la décision pour les porteurs de projets publics ou privés.
Favoriser la prise en compte de la problématique du logement des saisonniers à l’échelle des
territoires, pour permettre la mise en place de solutions adaptées, innovantes et partenariales.
Détail de
l’action
Accompagner les territoires dans la constitution d’une offre de logements saisonniers, intégrant la
problématique de la mobilité. En effet, logement et transport sont indissociables.
1. Diagnostic d’aide à la décision
Accompagner la phase préalable à la mise en œuvre d’un programme ou d’un projet de
logement pour les saisonniers.
2. Plans locaux de logement et plans locaux de transport
- Constituer des espaces de concertation à l’échelle locale permettant de recenser les
besoins en logement saisonnier sur un territoire, et d’aborder l’ensemble des possibilités de
logements des saisonniers, en lien avec les dispositifs de la Région et avec l’implication des
employeurs.
- Favoriser la mise en place de plans de transport pour les saisonniers, prenant en
considération les problématiques spécifiques des saisonniers : horaires décalés et atypiques,
présence temporaire sur un territoire,… Ils visent à pallier à un déficit de transport pénalisant
l’accès à l’emploi des saisonniers, et s’organisent en lien étroit avec la problématique de
l’hébergement.
Les plans de transport saisonniers peuvent aussi bien porter sur l’aménagement des transports
en commun (circuits, fréquence) que sur la recherche d’alternatives innovantes (covoiturage,
autopartage, système de navettes, locations de deux-roues motorisées ou non…), et s’appuient
sur une tarification compatible avec les moyens financiers des saisonniers.
Lier cette action au développement des écomobilités sur les sites touristiques : réseaux de
navettes de plage, développement de locations deux-roues,… Développer des partenariats avec
les loueurs pour proposer des tarifications spécifiques.
3. Fonds d’Innovation Logement saisonnier (FILs)
En complément de l’ensemble des dispositifs logement du P.R.S, la Région pourra soutenir, à
titre expérimental, les projets publics ou privés innovants issus de la réflexion collective des
territoires, en faveur du logement des saisonniers. Une priorité sera apportée aux projets
mobilisant au moins 20% de fonds privés.
Ces opérations devront résulter d’un diagnostic et s’inscrire dans un plan local.
Méthode envisagée :
1. Soutien aux missions d’ingénierie ou d’assistance à maître d’ouvrage sur les projets ou
programmes liés, en tout ou partie, au logement des saisonniers : diagnostic des besoins et des
possibilités d’hébergements, étude de faisabilité, modalités de réalisation et de financement.
2. Organisation d’ateliers de travail sur les territoires à économie saisonnière, si possible dans le
cadre des partenariats et réseaux existants (ex. Contrats de Pays, Conventions d’Organisation
Touristique et Territoriale, comités de pilotage des maisons des saisonniers).
Inscrire la question de la mobilité des saisonniers dans le volet « déplacement » des SCOT.
3. Constituer un Fonds d’Innovation Logement.
Bénéficiaires Personnes morales publiques ou privées
Pilotage Direction du Tourisme et Direction Urbanisme et Logement
Partenariat
envisageable
Conseils généraux, intercommunalités, communes
Branches professionnelles, partenaires sociaux, employeurs
Financement
proposé
1. CRA
2. (ingénierie)
3. CRA, Conseils généraux, intercommunalités, communes, CAF, Action Logement, CDC,…
41. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 41/60
Évaluation Nombre de plans d’actions réalisés, offre d’hébergement
lien P.R.S
1.1. Mettre à disposition les résidences lycéennes hors temps scolaire
1.2. Développer l’offre d’hébergement chez les particuliers : « Un, Deux, Toit… Saison ! »
1.3. Soutenir la construction, la réhabilitation et la rénovation de logements
1.6. Développer l’offre d’hébergement en résidence universitaire
Calendrier 2013 2014 2015
42. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 42/60
LOGEMENT
& TRANSPORT 2.8. Accompagner les employeurs dans le logement de leur personnel
Objectifs et
résultats
attendus
Accompagner et consolider les initiatives locales en matière d’hébergement et de
mobilité.
Encourager les entreprises à loger leur personnel saisonnier et faciliter leur recherche de
logements.
Détail de
l’action
Accompagner les entreprises dans leur recherche de réponse à leurs besoins en logement
saisonniers, par la mise en place ou la consolidation de différents dispositifs :
1. Dispositifs de réservation d’hébergements en hôtellerie de plein air, en lien avec les
gestionnaires désireux de s’engager à accueillir des saisonniers extérieurs à leur
établissement.
Au regard d’une demande spécifique pour de l’hébergement de plein air de qualité
(résidences mobiles ou habitations légères de loisirs) pour les postes les plus qualifiés et
les contrats les plus longs, une telle opération gagne à être mise en place dès le printemps.
Ce type d’opération présente, pour le gestionnaire, l’avantage d’un remplissage de 4 à 5
mois, et d’une caution versée par l’employeur. Pour le saisonnier, une période de résidence
de plusieurs mois permet une tarification lissée (tarif haute-saison et tarif « ailes de
saisons ») plus abordable. En outre, les tarifs de location pourraient être négociés voire
aidés.
Autre piste d’expérimentation : mise à disposition par les communes de terrains pour
l’hébergement des saisonniers (location de bungalows, convention avec un prestataire
assurant la veille).
2. Appel d’offre « logement » de collectifs d’employeurs : favoriser la constitution de
collectifs d’employeurs mutualisant leurs besoins permettant de lancer un appel d’offre
commun auprès de propriétaires privés, avant la saison. Les entreprises se portent
garantes des saisonniers logés, permettant de lever les freins à la réticence de certains
propriétaires.
Méthode envisagée :
1. Identifier les établissements qui pourraient être mobilisés (ex. sollicitation des campings
formulant une demande de subvention régionale). S’appuyer sur les initiatives d’ores-et-déjà
mises en place pour identifier les freins et les facteurs de réussite. Assurer la mise en
relation employeurs/gestionnaire.
2. Recenser localement les besoins. Assurer un suivi de l’appel d’offre auprès des propriétaires
et des agences immobilières. Assurer le suivi de la gestion locative.
Bénéficiaires Saisonniers et leurs employeurs
Pilotage CRA (Direction Tourisme), FRAHPA, SDHPA, partenaires sociaux
Partenariat
envisageable
Maisons des saisonniers.
Financement
proposé
Ingénierie : Maisons des saisonniers, CRA (Direction Tourisme)
Évaluation
Nombre de campings et d’employeurs impliqués, nombre de saisonniers logés, nombre de
places captées.
lien P.R.S 1.9. Mise à disposition d’aires d’accueil pour les saisonniers.
Calendrier 2013 2014 2015
43. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 43/60
LOGEMENT
& TRANSPORT 2.9. Pistes à explorer
Instaurer une aide à la mobilité
Pour de nombreux saisonniers, et notamment les saisonniers agricoles, aucun plan local de transport ne saurait
être mis en place eu égard à l’éloignement de leur lieu de travail et à l’isolement des entreprises ou exploitations
qui les emploient. Dans ces conditions où seul le véhicule personnel permet l’accès à l’emploi, la mise en place
d’une aide individuelle à la mobilité (aide au permis de conduire, une aide pour l’obtention d’un prêt pour
l’acquisition d’un véhicule, prime à la mobilité,…) permettrait d’augmenter leur mobilité et de favoriser leur emploi
sur le secteur de résidence.
Constituer un fonds de garantie locative
Abonder un fonds à l’échelle locale, destiné à assurer la garantie des risques locatifs et lever les réticences des
propriétaires à louer leurs logements aux saisonniers.
Mettre en place un prêt à taux bonifié
Mise en place d’un prêt bonifié - en lien avec la Caisse des dépôts et l’Agence Nationale de l’Habitat - pour la
construction de logement saisonnier, en complément des prêts locatifs à usage social (Prêt Locatif Aidé - PLAI
ou Prêt Locatif à Usage Social - PLUS) ou lorsqu’ils ne sont pas mobilisables.
Mettre à disposition des aires d’accueil pour les saisonniers
Mise à disposition par les communes de terrains vacants pour l’hébergement des saisonniers, avec achat ou
location de bungalows toilés, et mise en place de sanitaires. Un conventionnement avec un prestataire assurant
la veille peut être réalisé. Des difficultés doivent néanmoins être levées : classement du terrain, point de
raccordement d’eau, normes incendies et sécurité, accueil exclusif des saisonniers,…)
45. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 45/60
- 3 -
SANTE ET SOCIAL
3.1. Informer et sensibiliser sur les enjeux liés à la santé et à la prévention des risques
professionnels ..............................................................................................................46
3.2. Mettre en place un dispositif expérimental de garde d’enfants......................................47
3.3. Pistes à explorer...........................................................................................................48
Carnet de santé du saisonnier ........................................................................48
Carte avantage saisonnier..............................................................................48
46. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 46/60
SANTÉ & SOCIAL
3.1. Informer et sensibiliser sur les enjeux liés à la santé et à la
prévention des risques professionnels
Objectifs et
résultats attendus
Promouvoir les démarches préventives en matière de santé et de sécurité au travail.
Détail de l’action
Encourager la mise en place de démarches et d’outils visant à prévenir les risques
professionnels et préserver la santé des saisonniers, à l’échelle d’une ou plusieurs
entreprises ou à l’échelle d’un territoire.
Ces démarches et outils s’attachent à informer et sensibiliser les employeurs et leur
personnel sur la santé au travail et les risques professionnels. Sans pour autant se
substituer à la mise en œuvre d’actions faisant l’objet d’obligations légales de la part des
employeurs, il s’agit de favoriser la prise de conscience de la particularité de l’emploi
saisonnier et des risques afférents.
Méthode envisagée :
Les actions préventives soutenues peuvent être : livret d’accueil de l’entreprise et guides
dédiés, journée d’information, ateliers, tutorat, insertion de modules de formation
spécifiques, conférences-débat, etc.
Les études et analyses sur les problèmes de santé et la vulnérabilité des saisonniers aux
risques professionnels des saisonniers pourraient également être accompagnées, en lien
avec l’étude qualitative sur les saisonniers.
Bénéficiaires Professionnels et leurs représentations syndicales, collectivités, saisonniers, associations
Pilotage Direction Tourisme, Direccte, Inspection du Travail, Service de Santé au Travail, Médecine
du Travail
Partenariat
envisageable
Collectivités, Maisons des saisonniers, ADEFAs, ARACT, Partenaires sociaux, branches
professionnelles, CARSAT, MSA
Financement proposé ingénierie
Évaluation
Nombre d’actions mises en œuvre, nombre de saisonniers / d’employeurs mobilisés,
évolution du taux d’accident du travail dans les établissements bénéficiaires.
lien P.R.S 5.3. Réaliser une enquête qualitative sur les saisonniers.
Calendrier 2013 2014 2015
47. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 47/60
SANTÉ & SOCIAL 3.2. Mettre en place un dispositif expérimental de garde d’enfants
Objectifs et
résultats attendus
Améliorer l’accueil des saisonniers sur le territoire.
Permettre aux parents de jeunes enfants d’accéder à l’emploi saisonnier.
Détail de l’action
Méthode envisagée :
Établir, sur un territoire pilote, un diagnostic des besoins de gardes d’enfants de saisonniers
(nombre de personnes touchées par la problématique, secteurs d’activités les plus touchés,
périodes et horaires de garde, mobilisation possible des dispositifs existants,…)
Sur la base du diagnostic, mettre en place un dispositif expérimental de garde d’enfants
adapté aux horaires des saisonniers.
Bénéficiaires Saisonniers parents de jeunes enfants.
Pilotage CAF, CRA, Services de la petite enfance des collectivités
Partenariat
envisageable
CRA, Conseils généraux, Communes et intercommunalités, CAF, AREFA, collectivités,
maisons des saisonniers, associations
Financement
proposé
Diagnostic : CRA, collectivités
Action expérimentale : CRA, CG, collectivités, CAF
Évaluation
Nombre de jeunes enfants gardés, nombre de saisonniers ayant accédé à un emploi
saisonnier
lien P.R.S 5.3. Réaliser une enquête qualitative sur les saisonniers.
Calendrier 2013 2014 2015
48. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 48/60
SANTÉ & SOCIAL 3.3. Pistes à explorer
Carnet de santé du saisonnier
Permettre un suivi clair et adapté à la mobilité de certains saisonniers. Se rapprocher de la COBARC, qui a
déjà enclenché ce type d’action, ainsi que de la Direccte, des services de santé au travail et la MSA.
Carte avantage saisonnier
Faciliter l’accès à l’offre culturelle et sportive, élargir aux saisonniers le bénéfice d’offres locales à taux réduit
ou gratuit.
49. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 49/60
- 4 -
INFORMATION ET RESEAU
4.1. Consolider la couverture géographique et les moyens des Maisons des
saisonniers ............................................................................................................50
4.2. Structurer un réseau régional des Maisons des saisonniers..................................51
4.3. Créer des relais locaux d’information.....................................................................52
4.4. Créer et animer un portail numérique sur la saisonnalité .......................................53
4.5. Soutenir les évènements locaux, régionaux ou nationaux sur le thème de la
saisonnalité ...........................................................................................................54
50. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 50/60
INFORMATION
& RÉSEAU
4.1. Consolider la couverture géographique et les moyens des
Maisons des saisonniers
Objectifs et
résultats attendus
Développer et fédérer les Maisons des saisonniers.
Renforcer la couverture régionale des Maisons des saisonniers sur les territoires à
économie saisonnière.
Détail de l’action
Les Maisons des saisonniers ou structures assimilées ont pour missions de répondre aux
besoins d’information des saisonniers salariés et employeurs, d’animer les partenariats
locaux pour le traitement de la saisonnalité à l’échelle d’un territoire, et d’impulser ou
piloter des actions collectives permettant l’accompagnement de l’emploi saisonnier en
fonction de problématiques locales spécifiques.
Ainsi, leur vocation est double :
- guichets uniques d’information, plateforme de services ou relais de services public,
- point d’ancrage des politiques locales et régionales.
Le dispositif régional (« accompagnement de l’emploi saisonnier lié au tourisme ») en
vigueur depuis 2006, prévoit le soutien de trois types d’actions :
ingénierie : 25% maximum plafonné à 50 000 €/an pendant 3 ans
étude : 50% non plafonné
plans d’actions : 20% maximum plafonné à 100 000 € pour 3 ans
Actuellement, les quatre Maisons des saisonniers aquitaines bénéficient de ce soutien.
Méthode envisagée :
1. Réviser le dispositif actuel afin de favoriser la création de ce type de structure, de
mieux accompagner les porteurs de projet dans leur démarche, et de soutenir le
développement des missions de ces structures :
- élargissement du dispositif à l’ensemble des secteurs soumis à la saisonnalité en
vue notamment de favoriser la création de maisons des saisonniers sur des
territoires à économie saisonnière agricole, agroalimentaire,
- définition d’un cahier des charges, en lien avec les travaux engagés par Alatras
(création d’un label national « Maisons des saisonniers ») intégrant la mise en
œuvre des actions du PRS,
- définition d’un socle et de valeurs communes partagés.
2. Consolider et sécuriser les financements de ces structures par la mise en place d’un
partenariat financier avec l’Etat et les collectivités.
3. Adopter une démarche volontariste (réunions d’information, mobilisation de structures
en capacité de porter le projet,…), avec l’appui technique du réseau des Maisons des
saisonniers, pour inciter d’autres territoires à économie saisonnière à se doter d’une
Maison des saisonniers, afin de renforcer la couverture régionale et le relais du PRS.
Bénéficiaires
Maisons des saisonniers
Territoires à économie saisonnière, engagés dans une démarche collective
Pilotage CRA (Direction Tourisme)
Partenariat
envisageable
État, Alatras, Maisons des saisonniers, AREFA, ADEFA, Missions locales, Pôle Emploi,
Collectivités…
Financement
proposé
CRA (Direction Tourisme), État, Europe (FEDER, FSE), collectivités
Évaluation Bilans qualitatifs des plans d’actions des MDS, nombre de MDS
lien P.R.S
4.2. Structurer un réseau régional des Maisons des saisonniers
4.3. Créer des relais locaux d’information en saison
Calendrier 2012 - 2013 2014 2015
51. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 51/60
INFORMATION
& RÉSEAU 4.2. Structurer un réseau régional des Maisons des saisonniers
Objectifs et
résultats attendus
Développer et fédérer les Maisons des saisonniers.
Formaliser les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre les Maisons des
saisonniers.
Détail de l’action
La formalisation et la reconnaissance d’un réseau au niveau régional doit permettre de
légitimer l’action des Maisons des saisonniers et de responsabiliser les collectivités
porteuses de ces structures. Les missions et les outils du réseau pourraient être les
suivants :
Missions :
- information et partage d’expériences
- accompagnement des territoires pour la création de structures d’accompagnement
de l’emploi saisonnier
- coordination de l’observatoire de la saisonnalité
- co-animation et alimentation du Portail numérique sur la saisonnalité
- suivi et évaluation du PRS
Outils :
- rencontres biannuelles ou trimestrielles
- animation régionale
- intranet du Portail numérique sur la saisonnalité
- plan d’action annuel avec définition de priorités d’action ou de réflexion
- définition du cahier des charges « Maisons des saisonniers »
- coordination et animation de la Charte Régionale des saisonniers
- signes de reconnaissance : label, signalétique commune
Méthode proposée :
Définir une charte d’engagement des membres du réseau sur son fonctionnement
(rythme des rencontres, modalités, animation) et ses missions. Etablir un plan d’action
annuel. Le réseau régional devrait s’organiser en coordination avec le réseau national
Alatras.
Bénéficiaires Maisons des saisonniers
Pilotage Direction Tourisme, Maisons des saisonniers
Partenariat
envisageable
Etat, Alatras, partenaires sociaux, branches professionnelles
Financement
proposé
ingénierie
Évaluation Bilans annuels du réseau.
lien P.R.S 4.1. Consolider la couverture géographique et les moyens des Maisons des saisonniers.
Calendrier 2012 - 2013 2014 2015
52. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 52/60
INFORMATION
& RÉSEAU 4.3. Créer des relais locaux d’information
Objectifs et
résultats attendus
Améliorer la qualité et la diffusion de l’information.
Diffuser l’information directement auprès des saisonniers salariés et employeurs.
Renforcer la visibilité des Maisons des saisonniers.
Détail de l’action
Diffuser l’information auprès des différents partenaires locaux et à plus grande échelle afin
de présenter le dispositif MDS sur le territoire. Avoir une démarche volontariste
d’information et de sensibilisation des saisonniers et employeurs pendant la saison, afin de
toucher un public qui ne se déplace pas sur le lieu d’accueil Maison des saisonniers - faute
de temps, de moyens de locomotion ou de méconnaissance de l’existence de telles
structures.
À l’appui de points relais, les Maisons des saisonniers pourraient dépasser les contraintes
locales (éparpillement géographique des entreprises et des exploitations, éloignement du
lieu d’implantation de la structure porteuse de la MDS) et assurer leurs missions d’accueil
et d’information auprès du plus grand nombre.
L’une d’entre elles (nOmad’, plateforme de services pour l’emploi saisonnier du PLNCA) a
d’ores-et-déjà développé des points d’accueil relais en saison, ainsi qu’une stratégie
d’intervention en entreprise, ou dans le cadre de prestations d’accompagnements à
l’emploi. Ce type de démarche permet d’informer du dispositif MDS mais aussi de
présenter la réalité du travail saisonnier sur le territoire (secteurs d’activités saisonnières,
contexte du travail saisonnier, postes à pourvoir,…). Ces actions d’information peuvent
nourrir des projets professionnels en adéquation avec le marché de l’emploi local.
Dans le secteur agricole, où ce type de relais apparaît indispensable, devrait être mis en
place en lien avec les permanences organisées dans chaque département par les
ADEFAs.
Méthode envisagée :
Ce relais pourrait être assuré par :
- des animateurs saisonniers itinérants,
- des points-relais fixes ou mobiles des Maisons des saisonniers pendant la saison,
- des interventions en entreprise,
- des interventions le cadre de prestations d’accompagnement à l’emploi.
Bénéficiaires Maisons des saisonniers
Pilotage CRA (Direction Tourisme), Maisons des saisonniers, AREFA - ADEFA
Partenariat
envisageable
Financement
proposé
CRA (Direction Tourisme)
Évaluation
Nombre de relais créés, nombre d’actions engagées, nombre de saisonniers /
d’employeurs mobilisés, bilan qualitatif des actions conduites.
lien P.R.S
4.1. Consolider la couverture géographique et les moyens des Maisons des saisonniers.
Calendrier 2013 2014 2015
53. PLAN REGIONAL SAISONNIERS
Conseil régional d’Aquitaine 53/60
INFORMATION
& RÉSEAU 4.4. Créer et animer un portail numérique sur la saisonnalité
Objectifs et
résultats attendus
Améliorer la qualité et la diffusion de l’information.
Faciliter l’organisation et le bon déroulement de la saison pour les saisonniers salariés et
employeurs.
Améliorer la connaissance de l’économie saisonnière sur le territoire, par la mutualisation
des informations et des pratiques.
Mobiliser les acteurs et institutions autour des enjeux de l’emploi saisonnier.
Détail de l’action
Créer un guichet unique d’information régional pour les saisonniers et un pôle de
ressources sur l’économie saisonnière en Aquitaine.
Méthode envisagée :
Créer et animer un site prenant la forme d’un portail numérique (liens vers les sites des
partenaires et création de contenu) incluant :
- les informations utiles pour les saisonniers, par thèmes et/ou par territoires :
• lieux d’accueil, personnes ressources, contacts institutionnels,
• emploi, formation,
• logement, transport,
• droit du travail, conditions de travail,
• santé et risques, vie sociale.
- l’observatoire de la saisonnalité : données socio-économiques régionales et
territoriales,
- un intranet institutionnel pour le suivi et le développement de la politique régionale, en
appui du réseau des Maisons des Saisonniers,
- une plateforme d’échanges d’initiatives et d’expériences,
- une fenêtre de communication pour les différents évènements liés à la saison (ex.
forum emplois saisonniers, Rencontres Nationales de la Saisonnalité, évènements
locaux).
Bénéficiaires
Le portail numérique devra être en capacité de proposer un contenu en adéquation avec
les attentes des publics suivants :
les saisonniers, tous secteurs d’activité et tous profils (étudiants et lycéens, saisonniers
de métier, jeunes en insertion, demandeurs d’emplois, saisonniers migrants),
les professionnels de la saison, tous secteurs d’activité, les branches et les
organisations professionnelles,
les syndicats de salariés,
les institutionnels, Etat, collectivités, etc.,
les structures intervenant dans le champ de l’emploi, du logement, de la formation, de
la santé, des conditions de vie et de travail des saisonniers,
les partenaires du Plan Régional des Saisonniers,
le grand public.
Pilotage CRA (Direction Tourisme)
Partenariat
envisageable
Ensemble des partenaires du PRS
Financement
proposé
CRA (Direction Tourisme)
Évaluation Nombre de visiteurs, retour qualitatif des utilisateurs
lien P.R.S Le portail a pour vocation de se faire le relais de l’ensemble des actions du PRS.
Calendrier 2013 2014 2015