1. Orientations futures dans la
prestation de programmes de CIC
Présenté au Forum des DG de l’OCASI
Par Bruce Scoffield, DG, DGGPI
Le 23 octobre 2012

2. Aperçu de la présentation
1. Nouveau contexte opérationnel
2. Initiative de modernisation des subventions
et des contributions
– Survol
– Progrès à ce jour
– Travailler avec le secteur
3. La voie à suivre
– Comment pouvons-nous mieux innover?
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3. 1. Nouveau contexte opérationnel
• Le financement reflétera maintenant un ratio de
90/10
– CIC aimerait que la presque totalité du financement soit
consacré aux services directs
• Le premier appel de propositions (ADP) a été diffusé
cette année
– Donnera lieu à une plus grande uniformité dans la
gestion des ententes à l’échelle nationale
• CIC assumera entièrement à nouveau les pouvoirs
fédéraux pour les services d’établissement au
Manitoba d’ici avril 2013 et en Colombie-Britannique
d’ici avril 2014.
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4. 2. Modernisation des subventions et contributions (S et C)
• Inaugurée en décembre 2011 et ayant comme vision :
– Une responsabilisation partagée entre les bénéficiaires et CIC, et un
allégement du fardeau que représente la production de rapports
pour les récipients à faible risque
– Une efficacité et uniformité accrues entre les programmes et les
régions à l’aide d’outils normalisés qui livrent des décisions rapides
et répondent habilement aux circonstances changeantes
– Des exigences comprises par les bénéficiaires à la fois
équitables, uniformes et à l’appui des résultats de programme
substantiels
• Les efforts sont conformes aux trois piliers de la modernisation :
– Gérer les risques
– Gérer la charge de travail
– Gérer l’effectif.
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5. Progrès à ce jour
• L’Initiative de modernisation a réalisé
d’importants progrès pour chacun des trois
piliers :
– Gérer les risques – l’inauguration du Modèle
d’évaluation du risque en financement (MERF)
– Gérer la charge de travail – la diffusion du premier
ADP national
– Gérer l’effectif – une plus grande uniformité dans les
lignes directrices et la formation offertes au
personnel d’un bout à l’autre du pays.
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6. Gérer les risques : L’outil MERF
• Un outil d’évaluation normalisé axé sur les projets servant à cerner et à
gérer les risques associés à l’exécution réussie de toutes les ententes de
contribution à CIC
• Les résultats de l’évaluation déterminent un «profil de risque»
(élevé, moyen ou faible) pour chaque dossier. Ces niveaux, y compris
des mesures de gestion, correspondent généralement au degré de
«maintenance» et d’attention nécessaire pour chaque dossier
• L’objectif est de normaliser et de réaliser des gains d’efficience en
s’assurant que des contrôles administratifs proportionnels sont en
place, particulièrement dans les domaines suivants :
– La fréquence de l’établissement de rapports et des paiements
– Le nombre de contrôles/vérifications
– Le montant des retenues appliquées aux ententes
• Le MERF est conforme à la Politique sur les paiements de transfert et les
recommandations d’un groupe d’experts.
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7. Gérer la charge de travail : ADP national
• Premier ADP national – donnera lieu à une plus grande uniformité dans
toutes les régions quant à la sélection initiale, la prise de décisions
relatives au financement et la négociation de nouvelles ententes de
contribution
• ADP diffusé le 1er août; les propositions étaient acceptées jusqu’au
7 septembre 2012
– Près de 900 propositions reçues (plus du tiers provenant de l’Ontario)
– Tous les demandeurs ont reçu un accusé de réception conformément à
notre première norme de service
– Les décisions relatives à l’admissibilité ont maintenant été
communiquées, conformément à notre deuxième norme de service
– Les décisions relatives au financement doivent être communiquées d’ici le
10 janvier 2013, conformément à notre troisième norme de service
• La négociation de nouvelles ententes qui prendront effet en avril 2013
• Des ententes pouvant atteindre trois ans.
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8. Gérer l’effectif : Une plus grande uniformité
• En voie vers une plus grande uniformité dans la
formation et les lignes directrices offertes au
personnel :
– CIC harmonise le travail à l’échelle des programmes
d’Établissement, de Réétablissement et du
Multiculturalisme
– Dans le cadre de l’ADP national, le personnel recevra
des lignes directrices en vue de la négociation
– Nouveau rôle pour la DGGPI dans la centralisation
de la direction et de la surveillance fonctionnelles
– Une nouvelle structure régionale signifiera une
application plus uniforme des lignes directrices.
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9. Travailler avec le secteur
• À mesure que l’Initiative de modernisation aborde d’autres enjeux liés à
la prestation, elle a fait intervenir le secteur pour qu’il prenne
connaissance des préoccupations et sollicite de la rétroaction sur les
propositions
– Le CMPPEI est le principal véhicule de cette participation pour refléter
l’approche nationale de CIC
• On a fait une présentation au CMPPEI en avril et on a formé un groupe
de travail conjoint
– Des représentants sectoriels ont consulté leurs membres et dressé une liste
de 22 enjeux
• À partir de cette liste, le groupe de travail se concentre sur :
– La fréquence des paiements
– Les avances
– Le concept du tarif fixe pour les coûts administratifs
– Les catégories et postes budgétaires
• On reprendra contact avec le CMPPEI en novembre et continuera de
faire participer les bénéficiaires au processus de modernisation.
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10. 3. La voie à suivre : L’innovation
• Comment pouvons-nous innover davantage la prestation de services?
– Être novateurs sur le plan opérationnel
– S’attaquer non seulement à l’enjeu, mais aussi à la méthode, ce qui en
retour peut engendrer une plus grande valeur pour le client et un meilleur
rapport coût-efficacité
• Cela va au-delà du travail de l’Initiative de modernisation
– Doit être un effort continu
– Le Fonds d’innovation est-il employé à pleine capacité? (p. ex., est-il
possible de mettre à l’essai de nouvelles approches de prestation de
services?)
• Le secteur est le mieux placé pour générer des approches nouvelles et
novatrices
– CIC compte sur vous pour proposer ces idées (p. ex., des ententes de
partenariat novatrices pour améliorer notre prestation)
– Grâce à une collaboration plus étroite et à un réseautage plus efficace, de
nouvelles approches pour la prestation de services peuvent être adoptées.
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11. Prochaines étapes
• Continuer à faire appel à une approche nationale en
faisant fond sur les succès de l’ADP national et du
MERF
• Continuer à faire avancer l’Initiative de
modernisation et à faire participer le CMPPEI et le
Groupe de travail sur la prestation des S et C afin
d’aborder les domaines prioritaires
• Créer de meilleurs liens entre les programmes grâce à
l’harmonisation
• À plus long terme, CIC explorera des façons de mieux
mettre à profit la technologie (p. ex., interface en
ligne).
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