Cic plenary nov.10 2011 ocasi ed_fr

Citoyenneté et Immigration Canada

OCASI
Le forum des directrices et
directeurs généraux
10-11 novembre 2011

1. Contexte & 2. Mesure du
3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre
Orientations Rendement

Aperçu

1. Contexte et orientations stratégiques
– Deborah Tunis, directrice générale de l’Intégration
2. Mesure du rendement et iSMRP/iEDEC
– Umit Kiziltan, directeur général de la Recherche et évaluation
3. Analyse des données sur le Programme d’établissement
– Catherine Simard, gestionnaire du Mesure du rendement et
financement
4. Subventions et contributions (S et C): Gestion du risque et
relations avec les organismes
– Wally Boxhill, directeur de la Gestion du programme d’intégration
5. Gérer les S et C sur le terrain : Mise en œuvre
– Veronica Barnes, directrice régionale de la région d’Ontario,
Établissement, Direction de l’établissement, des affaires
intergouvernementales et du multiculturalisme (EAIM).

2


1.
Contexte et orientations
stratégiques

Deborah Tunis, Directrice générale
Intégration

3


Une vision commune

« Accueillir et soutenir les nouveaux arrivants afin qu’ils contribuent à
bâtir des collectivités dynamiques ainsi qu’un Canada prospère. »

• Le Canada est une destination de choix.
• L’immigration favorise la croissance économique, l’innovation, l’entrepreneuriat
et la capacité concurrentielle.
• Tout le Canada bénéficie des avantages de l’immigration.
• Les communautés accueillent les nouveaux arrivants et leur offrent du soutien.
• Les immigrants participent pleinement à la société, sur les plans économique et
social.
• Le système d’immigration est fiable et respecté.
• Les engagements sociaux et humanitaires sont renforcés.

(Consensus entre les ministres fédéral, provinciaux et territiriauxresponsables de l’immigration, juin 2010)

4


Contexte – un environnement qui change

Événements mondiaux :
• Changements dans l’économie mondiale : montée des pays BRIC
• Incertitude économique et politique aux États-Unis
• Défis en Union européenne
• Agitation au Moyen-Orient-Printemps arabe

Au Canada
• Retour d'un gouvernement majoritaire après 7 ans de gouvernements
minoritaires
• Changement majeur dans la politique partisane fédérale
• Cinq élections provinciales et deux élections territoriales ont lieu cette
année
• Constante évolution démographique
…ce qui rend la question entourant l’immigration, l’établissement
et l’intégration, la citoyenneté et le multiculturalisme plus
importante que jamais au Canada.

5


… et le Canada se diversifie

La population autochtone et les minorités visibles du Canada

6


Qu'est-ce que cela signifie pour nous?

• Les questions relatives à l'immigration, le multiculturalisme et la
citoyenneté deviennent encore plus importantes
• La pression pour mieux répondre aux besoins du marché du
travail augmente
• Compétition pour le recrutement d’immigrants hautement
qualifiés
• Augmentation continue du volume de travail (Travilleurs
Temporaires Étrangers, visiteurs, étudiants)
• La pression pour démontrer une efficacité accrue
• La migration : le nombre de refugiés est 10.5 million et les
personnes déplacées à l’interne est de 27,5 million selon l’ANUR
• Soutien général envers la diversité et le multiculturalisme, mais
persistance de défis à la cohésion sociale

7


Où nous dirigeons-nous maintenant? Secteurs de politiques et
programmes de CIC (1/2)
Gestion de l’identité et sécurité
Plan d’action visant le périmètre; Plan d’action national pour lutter contre la traite de personnes (partie du
projet de loi omnibus C-56 sur le crime)

Programme d’immigration
Options stratégiques concernant le premier plan pluriannuel des niveaux; D’autres instructions
ministérielles; Modifications aux systèmes des points visant les TQF et nouveau régime concernant les
personnes de métiers; Nouveau volet pour les doctorants ; Évaluation des titres de compétences avant
l’arrivée dans le cadre du processus de sélection; Examen du Programme des travailleurs temporaires;
Catégorie du regroupement familial et le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale

Politique sur les réfugiés et l’asile
Prolongation du programme de réétablissement; Dispositions réglementaires, règles et procédures pour
l’entrée en vigueur de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés

Citoyenneté
Fournir un soutien stratégique à la modernisation de la citoyenneté; poursuivre les efforts visant à
accroître le savoir, la mémoire et la fierté civiques chez tous les Canadiens; Améliorer l’évaluation des
compétences linguistiques des demandeurs de la citoyenneté : délai de 30 jours pour recevoir les
commentaires du public au sujet de la proposition consistant à exiger des demandeurs qu’ils fournissent
dès le départ une preuve de compétence linguistique (http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-10-
15/html/notice-avis-fra.html)

8


Où nous dirigeons-nous maintenant? Secteurs de politiques et
programmes de CIC (2/2)

Établissement et intégration
• Développer un cadre politique et des options pour la formation
linguistique
• Compléter le nouveau Bienvenue au Canada
• Mettre au point la stratégie à l’étranger
• Évaluer la gouvernance actuelle et la suite de programmes pour
l’établissement
• Renforcer la mesure du rendement des programmes d’établissement
• Une évaluation du Programme de multiculturalisme est en cours et ses
résultats seront publiés à la fin de l’année financière. Cette évaluation
servira avant tout à déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre
les recommandations visant à améliorer le Programme.

9


Quelques-unes des grandes questions stratégiques pour
l’établissement et l’intégration (1/2)

Vision: Pleine participation des nouveaux arrivants et
des citoyens à l’appui d’une société intégrée

• Quelles mesures permettraient de rééquilibrer les efforts en matière
de politiques et de programmes que déploie CIC, et ainsi s’éloigner des
besoins à court terme en matière d’établissement pour favoriser
l’intégration sociale et s’atteler aux enjeux que constitue notamment
la diversité culturelle et religieuse?
• De quelle manière les gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux peuvent-ils coordonner efficacement leurs services
d’établissement et faire participer les employeurs et autres
intervenants, y compris le secteur, à l’établissement et à l’intégration?

10


Quelques-unes des grandes questions stratégiques pour
l’établissement et l’intégration (2/2)

• La citoyenneté et le multiculturalisme sont essentiels à l’édification
d’une nation : quelle est la meilleure façon de les mettre à profit?
• Quels sont les investissements dans les résultats les plus
cohérents, souples et stratégiques – pour les immigrants comme
pour les Canadiens plus établis – pour éliminer les obstacles à
l’inclusion sociale?
• Comment garantir que les processus et les procédures que nous
mettons en œuvre pour gérer nos subventions et contributions
favoriseront au maximum l’obtention de résultats positifs par les
nouveaux arrivants?

La façon dont nous répondons à ces questions aura une
incidence sur la prospérité et la cohésion futures de la
société canadienne.

11


2.
Mesure du rendement
et iSMRP/iEDEC*
Ümit Kiziltan, directeur général
Recherche et évaluation
•Immigration - Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions /
Immigration - Environnement de Déclarations d'Ententes de Contribution

12


Mesure du rendement : élément fondamental

« Il est impossible de gérer ce que l’on ne peut mesurer. »

• Priorité du gouvernement du Canada
• En quoi consiste la mesure du rendement? De quelle façon
est-elle utilisée?
- Elle consiste en la collecte systématique de données sur une
politique ou un programme particulier, ainsi que sur le suivi et la
production de rapports continus à leur égard.
- Les indicateurs de la qualité et leur utilisation sont importants
pour la gestion du Ministère ainsi que pour l’élaboration de
politiques et de programmes.
- Elle permet d’orienter le processus décisionnel et d’appuyer
l’évaluation.
- Elle favorise la transparence et la responsabilisation.
13


Mesure du rendement à CIC

• Le Ministère doit démontrer l’existence des
éléments suivants et d’en rendre compte :
– la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes
d’établissement
– un cadre de responsabilisation, y compris la saisie de
données, visant à appuyer les indicateurs du programme
et à montrer la gestion et la responsabilisation;
– les services offerts : la capacité actuelle du secteur à
exécuter les programmes d’établissement et à analyser
les nouveaux clients.

14


iSMRP/iEDEC – Mesure du rendement dans la pratique

Éclairer la mesure du rendement à
l’échelle régionale, provinciale et
nationale; élaborer des politiques et des
programmes; assurer le suivi des
programmes; déceler les lacunes et
Recevoir
effectuer l’examen et la planification des
les clients
FS finances.

Offrir les
services Entrer les CIC À quoi servent les
données sur renseignements recueillis?
le service lié
à l’entente de
contribution Analyser les données;
produire des rapports;
diffuser les données.

15


Leçons tirées…et appliquées: iEDEC

• Les données recueillies précédemment ne permettaient pas la
production de rapports adéquats sur les extrants, les résultats et
les réalisations des programmes d’établissement.
• Le nouveau Immigration-Environnement de Déclarations
d'Ententes de Contribution (iEDEC) contient :
– Les changements apportés appuient l’évaluation et la
modification nécessaire des résultats, de l’efficience et de l’efficacité
des programmes.
– Une saisie de données plus rigoureuse permettra d’appuyer les
indicateurs des programmes ainsi que de mettre en évidence une
gestion et une responsabilisation solides.
– La simplification des sources de saisie de données permettra de
déceler les lacunes.
– Les données éclaireront la responsabilisation des programmes, des
politiques et du Ministère.

16


Bien mesurer le rendement

• Une mesure du rendement solide est bénéfique pour
tous les intervenants et les fournisseurs de services
(FS).
– Plus en mesure de raconter l’histoire de la bonne façon;
– Détection précoce des lacunes, ce qui permet la prise de
mesures collectives pour corriger la situation.

• Le nouveau iEDEC :
– sera plus efficace;
– sera plus informatif;
– sera moins lourd;
– produira de meilleurs rapports.

17


Aller de l’avant avec iEDEC

• Nous avons adopté une approche graduelle
pour l’élaboration et la mise en œuvre du
nouveau système.

• Le nouveau système est conçu pour être utile
aux intervenants du Ministère, des provinces,
des régions et des FS.

• Les relations sont importantes : la
communication entre tous les intervenants est
essentielle à la réussite.
18


3.
Analyse des données sur le
Programme d’établissement

Catherine Simard, gestionnaire
Mesure du rendement et financement

19


Introduction
• Le but de cette présentation est de partager certaines données
disponibles concernant le Programme d’établissement dans les
provinces et territoires où CIC gère les services d’établissement et
discuter de la vision pour les analyses futures et les rapports.
• Aperçu
– Nouveaux immigrants de 2005 à 2010
– Que savons-nous à propos des services d’établissement?
– Utilisation des services d’établissement en Ontario
– Que fait CIC afin de s’assurer du succès du Programme
d’établissement?
– Prochaines étapes
– Annexe: Utilisation des services d’établissement de 2005-06 à 2010-11

20


Nouveaux immigrants de 2005 à 2010

Proportion d'immigrants de 2005 à 2010
L'ensemble du Canada
(sauf le Québec)
80,0%
75,9%
Nouveaux arrivants
73,5%

70,0% Toutes les
64,2% provinces et
2005 Années Ontario
2010 territoires hors du
60,0%
Québec
52,1%
2005 218 926 140 525
50,0%
2006 206 959 125 893
2007 191 554 111 316
40,0%
2008 202 029 110 878
2009 202 681 106 859
30,0%
2010 226 699 118 113
20,4% 19,5%
20,0%
14,4%

8,9%
10,0% 7,0%
3,7% 3,5% 3,4%
1,8% 1,0%
0,0%
Manitoba Colombie- PTs hors Qué., Provinces Ontario Saskatchewan Alberta
Britannique Man., C.-B. atlantiques

21


Que savons-nous à propos des services d’établissement?

De 2005-06 à 2010-11, pour les provinces et les territoires où CIC gère les services d’établissement,
l’utilisation de tout les services d’établissement a augmenté de 53,4%, alors que
le nombre de nouveaux arrivants a augmenté de 0,4% (7% à travers le Canada).

En 2010-11, 192 806 clients uniques ont utilisé au moins un service d’établissement et les principaux utilisateurs selon:
• La catégorie : Immigrant économique 43,0%, regroupement familial 27,0% et réfugiés 21,9%
• L’âge à l’arrivée : 24 à 64 ans 68,3%
• Le sexe : femme 54,8%, et homme 39,9%
• Niveau d’éducation : 0 à 12 ans d’études 45,5%, baccalauréat 21,4%
En 2010-11, 131 232 clients uniques ont utilisé au moins un service d’information & d’orientation, et les
principaux utilisateurs selon:
• La catégorie : Immigrant économique 43,1%, regroupement familial 23,6%, et réfugiés 23,8%
• Le sexe : femme 51,7%, et homme 41,7%
• Le niveau d’éducation : 0 à 12 ans d’études 47,9%, baccalauréat 19,9%
En 2010-11, 63 520 clients uniques étaient inscrits à une formation linguistique et les principaux utilisateurs selon:
• La catégorie : Immigrant économique 36,9%, regroupement familial 36,4%, et réfugiés 23,0%
• Le sexe : femme 66,2%, homme 32,4%
• Le niveau d’éducation : 0 à 12 ans d’études 39,8%, baccalauréat 24,5%
• Les différents formats pour les cours de langue : temps partiel 58,1%, temps plein 45,6%, et à distance 3,4%
• Le niveau CLIC : 32% ont assistés à plus d’un niveau

22


Utilisation des services d’établissement en Ontario

Utilisation des services d'établissement en Ontario
de 2005-06 à 2010-11
195 000
185 000

Nombre de clients uniques
175 000
Augmentation de Provinces et
165 000 Tout Services
l'utilisation des services territoires hors du Augmentation de
155 000
d'établissement depuis QC, du Man. et de 41,9% depuis
145 000 2005-06
2005-06 la C.-B.
135 000
Tout service d'établissement 53,4% 125 000
Info & orientation
Information et orientation 111,6% 115 000 Augmentation de
94,1% depuis
Formation linguistique 26,1% 105 000
2005-06
Évaluation linguistique 16,6% 95 000
85 000
Formation linguistique
75 000 augmentation de
65 000 17,3% depuis
2005-06
55 000
45 000 Évaluation linguistique
augmentation de
35 000 8,6% depuis
25 000 2005-06
2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
Clients ayant reçu au moins un service d'établissement 104 602 97 636 106 258 126 467 139 775 148 419
Clients ayant reçu des servic es d'information / orientation au Canada 53 556 49 386 57 444 75 682 87 175 103 928
Clients ayant assisté à une formation de langue CLIC 42 588 41 125 42 697 44 595 46 941 49 970
Clients ayant reçu un évaluation ou une réévaluation CLIC 32 023 29 159 29 937 33 832 34 286 34 770

Remarque : La saisie de données cumulatives a été supprimée graduellement après juillet 2010 pour les services d’information et d’orientation.

23


Que fait CIC afin de s’assurer du succès du Programme d’établissement?
Représentation visuelle de l'interaction entre les éléments du CIRV de juin 2008 liés à la mesure du rendement du Programme d‘établissement de CIC.

Prise de décisions fondée sur des preuves

Extrants Contrôle
Programme d’établissement Activités financières et
• Modèle logique et résultats attendus opérationnelles exercées par les
• Modalités agents d'établissement sur les
• Financement ententes de contribution des FS.
Résultats
Services d’établissement immédiats Mesure du
Fondés sur les priorités pour les
rendement
services et la programmation et
Collecte d'information
les directives pour gérer les
Résultats continue quant aux
ententes de contribution (côté
intermédiaires résultats de programme
gauche du modèle logique)
(extrants et résultats)
pour guider la prise de
décision et permettre de
Résultats faire rapports sur les
finaux résultats du programme
Prise de décisions fondée sur des preuves

Évaluation Vérification
La collecte et l'analyse continue de l’efficacité du programme dans le but
de vérifier sa pertinence, ses progrès, son succès et sa rentabilité afin Pour déterminer si la stratégie du Ministère et les pratiques liées à la
d'éclairer des décisions futures sur sa conception et sa mise en œuvre. gestion des risques, de contrôle et de gouvernance sont adéquats.

24


Prochaines étapes (1/2)

1. Fiches de renseignement (Analyses des extrants): Afin de
compléter les analyses des données pour le Programme
d’établissement, les fiches de renseignement incluront :
• Portée de l’analyse
• Analyse des données disponibles
– Nouveaux immigrants, programmes, études, coûts, etc.
– Graphiques illustrant les tendances et les variations
• Les résultats correspondent-ils aux attentes?
– Pourquoi/pourquoi pas?, quelles sont les variations par province et territoire, selon le niveau
d’études, selon le profil démographique, selon le sexe, etc.?
• Devons-nous modifier le programme afin d’obtenir des résultats différents ou maximiser l’adoption des
pratiques exemplaires?

Les fiches de renseignements seront : Sujets proposés
• élaborées de concert avec les experts,
L'ensemble du Programme d'établissement
• accessibles au grand public, en tout ou en partie,
Langue
• approuvées par la haute gestion et accessibles en tant qu’outils de
Information et orientation
référence,
Refugiés
• produites régulièrement et mises à jour afin de présenter
l’information la plus récente, et Aînés
• fournir des faits probants pour l’élaboration de politiques et la Jeunes
modification de programme. Parents et grands-parents

25


Prochaines étapes (2/2)

2. Rapport annuel sur le rendement de projet (Résultats
immédiats)
• À compter de novembre, le rapport sera mis en œuvre à l’échelle du Programme
d’établissement (avec des occasions de faire des d’améliorations ultérieurement).
• Les objectifs du rapport sont triples):
- améliorer l’information recueillie à l’égard des projets et résultats,
- mieux utiliser l’information recueillie, et
- renforcer la base de données aux fins de mesure du rendement, de prise de
décisions stratégiques et d’élaboration de programme et d'évaluation.
• Les résultats sont attendus au printemps 2012

3. Enquête auprès des clients du Programme d’établissement
(Résultats intermédiaires)
• L’enquête auprès des clients de CIC est un projet pilote qui a pour but de mesurer les
résultats et de fournir de l’information clé concernant le Programme d’établissement.
• Les résultats sont attendus au printemps 2012

26


Conclusion

• Avec toutes ces mesures et surtout votre
support, nous serons à même de démontrer
l’impact de nos actions

• Ensemble, nous ferons la différence dans
l’établissement et l’intégration des nouveaux
arrivants

• Nous sommes capables de le démontrer!

27


Annexe :
Utilisation des services d’établissement de 2005-06 à 2010-11
(Sauf pour le QC, le Man. et la C.-B.)
Variation
A) Nombre de clients uniques ayant reçu au
2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2010 par
moins un service d'établissement
rapport à 2005
PT à l'extérieur du Qué., du Man. & de la C.-B. 125 652 121 205 133 931 159 591 178 321 192 806 53,4%
Provinces Atlantiques 2 917 3 457 4 560 5 341 6 519 7 380 153,0%
Ontario 104 602 97 636 106 258 126 467 139 775 148 419 41,9%
Saskatchewan 1 730 1 784 2 419 2 797 4 044 5 311 207,0%
Alberta 16 996 18 969 21 397 25 699 28 644 32 434 90,8%
Territoires 81 63 31 80 80 129 59,3%
Variation
B) Nombre de clients ayant reçu des services
2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2010 par
d'information / d'orientation au Canada 1
rapport à 2005
PT à l'extérieur du Qué., du Man. & de la C.-B. 62 013 59 269 69 616 91 623 105 328 131 232 111,6%
Provinces Atlantiques 529 548 558 724 1 072 4 233 700,2%
Ontario 53 556 49 386 57 444 75 682 87 175 103 928 94,1%
Saskatchewan 1 155 1 101 1 522 1 629 2 227 2 851 146,8%
Alberta 6 998 8 407 10 249 13 773 15 027 20 520 193,2%
Territoires 38 37 13 52 29 74 94,7% Source: Données
Variation
détaillées tirées de
C) Nombre de clients uniques ayant participé à
2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2010 par l’iSMRP en avril 2011.
une formation en langue CLIC
rapport à 2005 Nota : Le total par
PT à l'extérieur du Qué., du Man. & de la C.-B. 50 390 49 585 52 839 55 622 59 764 63 520 26,1% région (provinces de
Provinces Atlantiques 1 017 1 164 1 490 1 638 1 841 1 972 93,9% l’Atlantique et
Ontario 42 588 41 125 42 697 44 595 46 941 49 970 17,3%
Saskatchewan 706 761 1 016 1 103 1 486 1 701 140,9%
territoires) peut
Alberta 6 189 6 634 7 758 8 412 9 565 9 930 60,4% comprendre les clients
Territoires 0 19 7 15 26 84 N/A qui ont déménagé, dans
D) Service Nombre de clients uniques ayant reçu Variation une même région,
une évaluation ou une réévaluation en langue 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2010 par d’une province à une
CLIC rapport à 2005 autre au cours du
PT à l'extérieur du Qué., du Man. & de la C.-B. 39 718 37 912 38 836 43 239 45 733 46 313 16,6% même exercice, ce qui
Provinces Atlantiques 769 989 1 303 1 396 1 740 1 919 149,5%
fait en sorte que des
Ontario 32 023 29 159 29 937 33 832 34 286 34 770 8,6%
Saskatchewan 468 590 685 927 1 481 1 979 322,9% clients pourraient être
Alberta 6 499 7 207 6 963 7 124 8 264 7 618 17,2% comptés plus d’une fois.
Territoires 42 27 5 19 36 102 142,9%

28


4.
Subventions et contributions:
Gestion du risque et relations avec
les organismes
Wally Boxhill, directeur
Gestion du programme d’intégration

29


Principes directeurs pour la gestion de Subventions et Contributions (S et C)

Communication Communication
Acte imputable Accountability
Transparence Transparency
Cohérence Consistency
Harmonisation Harmonization
Modernisation Modernization

30


Responsabilités de CIC dans la gestion des S et C
• Responsabilités de CIC, mentionnées dans le cadre de la Politique sur les
paiements de transfert du Conseil du Trésor :
– S'assurer que des systèmes de surveillance et de contrôle interne sont en place
pour soutenir la gestion des paiements de transfert.
– S'assurer que les exigences administratives imposées aux bénéficiaires sont
proportionnelles au niveau de risques.
– S'assurer que la surveillance, la production de rapports et la vérification reflètent
les risques particuliers du programme, le niveau de financement en fonction et le
profil de risques du bénéficiaire.

• Pour ces motifs, CIC a besoin d’outils et de processus pour:
– Permettre d'harmoniser la gestion des programmes de subventions et de
contributions de CIC : Établissement, Réétablissement et Multiculturalisme
– Maintenir la responsabilisation et chercher des occasions de réduire le fardeau
administratif des bénéficiaires, proportionnellement à leur niveau de risque

31


MERF: De l’aversion pour le risque à la gestion du risque

Modèle d'évaluation du risque de financement (MERF)
• Objectif : MERF est un nouvel outil qui facilitera l’harmonisation
et l’efficience d’une approche fondée sur les risques pour
l’évaluation, la gestion et l’atténuation des risques en ce qui a trait
aux ententes de contribution (EC)
• Caractéristiques : Cette approche est:
– Intégrée :
• Tient compte des risques financiers et relatifs au programme
• Inclus dans les processus d’évaluation et chemins critiques du
programme
– Harmonisée :
• Conforme aux programmes de subventions et contributions
– Standardisée :
• Les régions auront le même ‘’langage de risque’’ dans la gestion des
programmes et dans la reddition de compte

32


Contexte et éléments de risque du MERF

• Importance : Exposition du Ministère en termes de montant total du
financement et à qui
• Santé financière : Viabilité financière du demandeur selon ses états
financiers
• Historique du demandeur : Examen de la relation avec CIC, autres
ministères gouvernementaux. Y a-t-il des problèmes récurents?
• Capacité de gestion : Bien établi, stable, gestion des fonds
• Enjeux juridiques : Risque juridique potentiel pour le Ministère
• Facteurs externes : Impact négatif potentiel sur le Ministère, incluant
une attention publique ou politique défavorable

33


MERF “qualification” et stratégies d’atténuation
• L’appréciation globale (catégorisation de risques) donne de l’information pour:
– Négociation d'une EC :
•Gestion de trésorerie (fréquence des paiements et des avances)
•Retenues
•Fréquence des déclarations obligatoires
– Gestion d'une EC :
•Type et fréquence de la surveillance/vérification
•Portée de l'examen des rapports
• Les éléments de risque serviront à informer les stratégies d’atténuation
permettant une approche centrée sur la gestion des EC.

MERF permet de négocier et gérer les EC de manière
proportionnelle au risque.
Les dossiers à faible risque seront moins surveillés que ceux à haut risque.

34


Conclusions: Avantages et échéanciers
• Avantages du MERF :
– Integré. Harmonisé. Standardisé.
– Conforme à la Politique sur les paiements de transfert et aux
directives et lignes directrices connexes
– Répond à la recommandation du Groupe d'experts indépendant sur
les subventions et contributions
– Fournit une structure à CIC/ relations organisationnelles
• Quand : MERF sera en vigueur pour l’année fiscale 2012-2013

35


5.
Gérer les S et C sur le terrain :
Mise en œuvre
Veronica Barnes, directrice régionale,
Établissement, Direction de l’établissement, des
affaires intergouvernementales et du
multiculturalisme (EAIM)
36


CIC - Région de l’Ontario : S et C sur le terrain

37


Réalité sur le terrain : Instantané de 2011-2012
Petit résumé des faits pour 2011-2012
• CIC a 383 EC avec 261 FS d’établissement en Ontario.
• De ces EC, 227 ont été conclues pour une période d’une année
(Toronto et Hamilton) et 156, pour deux années.
• Financement en Ontario pour 2011-2012 : 346,5 M$
Impacts de l’Approche modernisée
• Responsabilisation : plus de programmes axés sur les résultats, de
nouvelles mesures internes de la gestion du rendement
• Innovation : processus ouvert à des idées nouvelles et novatrices
• Simplicité : réduction du nombre d’EC, moins de rapports à
remettre pour les organismes fournissant plusieurs services
• Uniformité : mêmes modalités pour tous les programmes
• Encore « en évolution » : doit être remaniée, pour répondre aux
besoins changeants des clients

38


Distribution du financement en Ontario pour 2012-2013 (1/2)

Approche axée sur certains principes
• Alignement sur les « plans et priorités en matière
d’établissement » de CIC et sur les priorités du gouvernement du
Canada.
• Maintien de la stabilité du secteur, autant que possible.
• Examen de toutes les ententes selon les besoins des
clients/communautés et les résultats de la surveillance des
finances et des activités.
• Reconnaissance d’un coût minimum pour l’exécution des
programmes visant les petites ou moyennes communautés.
• Maintien, autant que possible, des niveaux de ressources
attribués actuellement aux communautés dont la population de
nouveaux arrivants augmente.

39


Distribution du financement en Ontario pour 2012-2013 (2/2)

Stratégies possibles
• Examen de toutes les EC de deux ans pour garantir qu’elles
restent alignées sur les priorités de CIC et la réalité fiscale.
• Exercices de cartographie pour cerner les tendances, les lacunes
et les possibilités dont tirer profit.
• Élimination des services inefficaces et non rentables.
• Établissement de lignes directrices claires en matière de
négociation.
• Réduction accrue des ententes de services indirects au profit de
la prestation de services directs.
• Réduction du maximum des coûts administratifs à 15 %.
• Moindre importance accordée aux rénovations et aux acquisitions
de capital à moins que des questions de santé et de sécurité
n’entrent en jeu.

40


Délais des négociations pour 2012-2013

• Fin novembre/début décembre 2011 : CIC informera par
écrit les fournisseurs de services de son intention de :
• négocier une nouvelle EC pour 2012-2013, ou
• négocier la fin de l’EC existante.
• Jusqu’à la mi-février 2012 : Négociations des nouvelles EC
ou des EC modifiées.
• Mi-mars 2012 : CIC remettra la version finale des EC aux
fournisseurs de services aux fins de signature.
• 1er avril 2012 : 100 % des EC seront en place.

41


Tout au long du processus et au-delà, CIC s’engage à...

• Soutenir le secteur de l’établissement
• Atelier en ligne sur la gestion des finances
• Cours avancés de gestion des finances
• Soutien lié aux initiatives de mesure du rendement
• Communiquer avec le secteur
• Communiqués
• Bulletins électroniques
• Conseil d’administration de l’OCASI
• Travailler avec des partenaires
• Autres ministères fédéraux, dont RHDCC
• Autres ordres de gouvernement, dont le MACI, les villes et
l’Association des municipalités de l'Ontario
• Autres bailleurs de fonds, dont Centraide et Trillium
42


Au-delà de 2012-2013

• Lancement d’un nouvel appel de propositions en 2012 pour les EC de
2013-2014
• Élaboration de nouvelles modalités pour les EC de 2013-2014
• Incertitude économique latente au pays et dans le reste du monde
• Évolution des relations entre les gouvernements et les organismes
sans but lucratif dans le monde (rôle accru des acteurs non
gouvernementaux tels que les fondations Gates et Clinton; expérience
de la « Big Society » au Royaume-Uni; etc.)
• Maintien de l’innovation et des partenariats au niveau local (par ex.,
partenariat local en matière d’immigration)

43


Merci.

44

Cic plenary nov.10 2011 ocasi ed_fr

Empfohlen

Empfohlen

Weitere ähnliche Inhalte

Andere mochten auch

Andere mochten auch (20)

Ähnlich wie Cic plenary nov.10 2011 ocasi ed_fr

Ähnlich wie Cic plenary nov.10 2011 ocasi ed_fr (20)

Mehr von ocasiconference

Mehr von ocasiconference (20)

Cic plenary nov.10 2011 ocasi ed_fr