1. Modernisation de l’action
publique
Thierry Courtine
Directeur de cabinet du SGMAP (Secrétariat général pour la
modernisation de l’action publique)
Premier ministre - France
Vendredi 01 février 2013
22ème journée de rencontre de l’Observatoire technologique
« Transformation des organisations »
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2. La modernisation de l’État en France depuis 1995
1995 Commissariat à la réforme de l’État (CRE)
1998 Délégation interministérielle à la réforme de l’État (DIRE)
les « Programmes pluriannuels de modernisation »
2003 Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures
de l’État (DMGPSE)
Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA)
Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE)
les « Stratégies ministérielles de réforme »
2003 Direction de la réforme budgétaire (DRB)
la réforme budgétaire et comptable (LOLF du 1er août 2001)
2005 Direction générale de la modernisation de l’État (DGME)
les « audits de modernisation »
2007 Le ministère du Budget regroupe la DB, la DGME et la DGAFP
la « Révision Générale des Politiques Publiques » (RGPP)
2012 Le secrétariat général pour la modernisation de l’ État (SGMAP)
2 la « modernisation de l’action publique » (MAP)

3. Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP)
Une nouvelle feuille de route politique
Séminaire gouvernemental du 1er oct 2012
sur la modernisation de l’action publique
Une nouvelle feuille de route politique
1. Assurer la cohérence et l’efficacité de l’action
Une nouvelle ambition pour publique
les services publics :
- Contribuer au maintien du
modèle social français,
- Participer au redressement 2. Partir des besoins des citoyens et des usagers
des finances publiques,
- Contribuer à la compétitivité
de l'économie. 3. Restaurer la responsabilité des acteurs
Une démarche globale et
partenariale, qui concerne : 4. Faire confiance aux capacités d’innovation des
- L’ État et ses opérateurs, agents
- Les collectivités locales,
- Les organismes sociaux.
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4. Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP)
Détail de la feuille de route politique
- Evaluation des politiques publiques partenariales avec l’ensemble
1. Assurer dans la durée des acteurs concernés (État, coll.locales, organisations syndicales, opérateurs)
la cohérence et - Stabilisation de l’Administration territoriale de l’Etat et
l’efficacité de l’action identification de solutions pour répondre aux dysfonctionnements
publique
- Mise en œuvre d’un chantier transversal sur les opérateurs
- Mise en place d’un baromètre indépendant de la qualité de service
2. Partir des besoins des - Simplification des relations avec les usagers et des démarches administratives
citoyens et des - Simplification des normes pour les collectivités
usagers - Extension de l’administration numérique
- Amélioration de l’accessibilité des services publics
3. Restaurer la - Piloter autrement la modernisation
responsabilité des - Revenir à l’esprit de la déconcentration
acteurs de l’action - Donner plus de sens à la LOLF
publique
- Remettre la GRH au cœur de la modernisation
4. Faire confiance aux - Associer les agents publics à la démarche de modernisation
capacités d’innovation - Mobiliser l’innovation sur le terrain
des agents publics - Redonner toute sa place à la concertation
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5. Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP)
Une nouvelle structure interministérielle pour mettre en œuvre la feuille de route MAP
Le SGMAP c’est 160 agents
au service de cinq missions :
• L’appui à la transformation des
administrations, à la simplification
des démarches, à l’évaluation et
à la qualité des services publics
• Le bon usage des systèmes
d’information et du numérique
• La transparence des données
publiques et de l’action publique
• La présence territoriale des
services publics
• L’association des agents, des
usagers et des partenaires à la
qualité des services publics
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6. Aujourd’hui, une nouvelle dynamique MAP
Détail de la feuille de route politique
CIMAP Chantiers SGMAP
18 Décembre 2012
Pilotage & gouvernance Animation des réseaux
Piloter la PMMS Communication
modernisation Appui administrations Relations internationales
Impulser, coordonner et
communiquer Monographie ministérielle
01 Simplifier l’action Simplif. Particuliers Baromètre indépendant
Améliorer la publique Simplif. Entreprises Simplification des normes
qualité de service Mesurer la qualité
Simplif. CL Asso
Mesurer et simplifier 02
INNOVATION
Accessibilité des SP
du service public
Admin. numérique
Mobiliser les leviers Accélérer la transition
03 Open data
du numérique numérique SIC
Ouvrir les données et transformer les SIC
ISAP
Dialogue social
Associer les agents Parlement, CC, CESE
et les partenaires EME
Concerter et co - construire Leadership
Evaluer pour rénover 04 Evaluer pour moderniser les EPPP
Améliorer l’efficacité des politiques
publiques
politiques publiques
Agences et opérateurs Chantiers GRH
05 Intégrer les agences et les
Conduire certains opérateurs dans la MAP ATE Politique d’achat
Chantier LOLF
chantiers transverses Politique immobilière
Fonction financière
Grands Investiss.
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7. Enseignement 1 : se poser les bonnes questions
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8. Enseignement 2 : identifier et mobiliser les acteurs clés
Evaluation Décision
Appui aux ministères
DB DGCL Opérateurs
DGAFP
Cabinets Ministères
PR, PM et MRE Adm. centrale
IGAS
IGA Ministères
IGF
Information Services déconcentrés
Parlement SGMAP CORMOD
Cour des COR EVAL
Comptes DSI RME
Agents
CORCOM Référents
Etalab Animation
Organisations
Usagers syndicales
Collectivités territoriales Entreprises
Consultation
Concertation
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9. Enseignement 2 : identifier et mobiliser les acteurs clés
Evaluation Décision Commission européenne
DG Connect
Défenseur des Appui aux ministères
droits Adm. des finances
publiques préfets recteurs
CNIL SG
SGG - Commissaire
Comité des 40
CGEFI à la simplification
ANFR ( SG/ Préfets) Opérateurs
DB DGCL Agences
DGAFP
CGEIET Cabinets Ministères SAE
CGEDD Adm. centrale
PR, PM et MRE ONP
IGAS
IGA Ministères Immobilier
IGF
Information Services déconcentrés AIFE de l’Etat
OCDE
Parlement
CGEIET SGMAP CORMOD
Cour des COR EVAL
Comptes CGEDD DSI RME
Think tanks Agents Club
GICSE des dirigeants
CORCOM Référents d’opérateurs
ANSSI Etalab
Commissariat
Animation
Prospective Organisations Club de la
Usagers syndicales relation
Leaders usagers
d’opinion RESP
Collectivités territoriales Entreprises Opendata
Syntec numérique France
CIGREF Associations d’usagers,
d’entreprises et d’élus
INP
Consultation
CESE CNN
Concertation
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10. Enseignement 3 : activer tous les leviers de la transformation
Vision
Transformation
Politique
publique
Diagnostic
Missions ? Résultats ?
€ SI
Pour quel(s) public(s) :
- citoyen, usager, contribuable
- entreprise
- collectivité locale
- association
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11. Enseignement 3 : activer tous les leviers de la transformation
Structures et organisation
Capital Humain
Vision
Lois & règlements Implication usager
Transformation
Politique
publique
Diagnostic
Missions ? Résultats ?
€ SI
Pour quel(s) public(s) :
- citoyen, usager, contribuable
- entreprise
- collectivité locale
- association
Budgets €
S I & Data
-
Process
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12. Enseignement 3, activer tous les leviers de la transformation
Décentralisation
Déconcentration Dialogue social
Structures et organisation
GRH/GPEEC
Capital Humain
Gourvernance
Management
Formation
Vision
Co construction
Lois & règlements Implication usager
Transformation
Simplification
Politique Évaluation
publique
Accueil
Diagnostic
Missions ? Résultats ?
Qualité
Mutualisation
€ Accessibilité
SI
Pour quel(s) public(s) :
- citoyen, usager, contribuable
- entreprise
- collectivité locale
Téléservices - association
OPEN DATA
Budgets €
Ré ingénierie ?
S I & Data
Culture performance -
Contrôle de gestion Dématérialisation
Process
Coûts complets
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13. Enseignement 4 : développer le leadership à tous les étages
Les sept missions du leader
public…
Donne le
Sens
Exerce Pilote la
l’Autorité Performance
Le leader
Développe les Crée des
Talents liens
Libère les
Communique
Energies
… à mettre en œuvre avec les bons comportements
Modèle de leadership SGMAP
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14. Enseignement 5 : innover, innover, et innover
Quelques exemples :
- Panels / Evénements de vie
- MSP (mon.service-public.fr)
- « Dites le nous une seule fois »
- École de la Modernisation de l’ État (EME)
- Réseau interministériel de l’ État (RIE)
- Open data
- Évaluation des politiques publiques
- Co-construction agents / usagers (démarche ISAP – Innover et simplifier avec
les agents publics)
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