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  plus de                 le public
ressources               les utilise
FACILITATION DES AFFAIRES

Les règles doivent être         Situation actuelle            Comment l’améliorer?

                                                          Procédures écrites
                          Procédures non fixées           Du point de vue de l’usager
                          Changent suivant les
                          fonctionnaires et les usagers   Sensibiliser décideurs,
   CLAIRES                                                législateurs et juristes
                          Lois peu intelligibles et       Moins de lois, moins de mots,
                          contradictoires                 langage courant, penser à
                                                          l’application concrète


                          Principe de contrainte          Priorité: faciliter la vie de
                          maximum                         l’usager
                                                          Guichets uniques
                                                          Informatisation
   SIMPLES                Peu de coopération entre les
                          administrations:                Principes de simplification
                          multiplication des étapes et    Légalité et pertinence, bonne
                          des documents                   foi de l’usager, think small first


                          Les usagers ne connaissent      Publicité des règles
                          pas les procédures              responsabilité de l’Etat
                                                          • Informatisation
  CONNUES                 Les fonctionnaires ne
                          connaissent pas les lois        • Campagnes de proximité
                          (les gouvernants et les         • Alliances public-privé
                          législateurs non plus)             (médiateurs sociaux)
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  • 1.
  • 2. mauvais services publics pas de le public ressources ne les utilise pas
  • 3. meilleurs services publics plus de le public ressources les utilise
  • 4.
  • 5. FACILITATION DES AFFAIRES Les règles doivent être Situation actuelle Comment l’améliorer? Procédures écrites Procédures non fixées Du point de vue de l’usager Changent suivant les fonctionnaires et les usagers Sensibiliser décideurs, CLAIRES législateurs et juristes Lois peu intelligibles et Moins de lois, moins de mots, contradictoires langage courant, penser à l’application concrète Principe de contrainte Priorité: faciliter la vie de maximum l’usager Guichets uniques Informatisation SIMPLES Peu de coopération entre les administrations: Principes de simplification multiplication des étapes et Légalité et pertinence, bonne des documents foi de l’usager, think small first Les usagers ne connaissent Publicité des règles pas les procédures responsabilité de l’Etat • Informatisation CONNUES Les fonctionnaires ne connaissent pas les lois • Campagnes de proximité (les gouvernants et les • Alliances public-privé législateurs non plus) (médiateurs sociaux)