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Edité par NRC le 24/06/2010
    1. Axe Métier Paie
1
    2. Axe Ressources Humaines
    3. Axe Productivité
    4. Axe légal
1.      Axe Métier Paie
  a. Gestion des arrêts de travail
  b. Gestion des bulletins complémentaires




                                                  Edité par NRC le 24/06/2010
        La notion de sommes isolées




                                              2
a. Gestion des arrêts de travail


       L’absentéisme en France a connu un bond en          Enfin, l’entreprise doit souvent ajuster le
        2009 avec 17,8 jours d’absence en moyenne           montant des IJSS calculées par rapport aux IJSS
        par salarié (correspondant à un taux de 4,85%       réellement perçues par la Caisse Nationale
        vs 3,69 % en 2008). Comme en 2008, ce sont          d’Assurance Maladie (CNAM).
        les PME qui font face au plus fort taux avec       La gestion des arrêts de travail est une tâche
        5,03 % (taux national = 4,85%). Or, le




                                                                                                                  Edité par NRC le 24/06/2010
                                                            très consommatrice de temps. Ceci comprend
        traitement administratif de cet absentéisme a       notamment le temps nécessaire au pré calcul
        un coût pour les PME.                               des IJSS estimées par l’entreprise.
       Outre l’impact financier, la gestion des arrêts
        de travail porte une problématique complexe
        pour les services de paie. Il faut ainsi faire
        apparaitre de manière simultanée sur le
        bulletin de paie la valorisation de l’absence du
        salarié, son éventuel maintien de salaire en
        tenant compte du délai de carence fixé par la
        loi de mensualisation (qui peut être plus
        favorable conventionnellement ou par le biais
        d'un accord d’entreprise), sans oublier les
        fameuses IJSS à pré-calculer (Indemnités
        Journalières versées par la Sécurité Sociale au
        salarié ou à l’entreprise en cas de subrogation).
                                                                                                              3
• A l’échelle d’une PME de 200 salariés par exemple, nous pouvons estimer qu’environ une vingtaine d’arrêts de
 travail par mois sont traités. D’où l’enjeu pour une PME de disposer d’une solution de gestion efficace dans le
 traitement de cette problématique.
 • En cas d’arrêt de travail, les IJSS sont, en principe, versées directement au salarié. Toutefois, l’employeur peut
 maintenir au salarié tout ou partie de son salaire, et percevra alors lui-même directement les IJSS, c’est la
 subrogation. Il est donc important pour la gestion de la trésorerie de l’entreprise d’estimer les montants qu’elle
 va percevoir par la CNAM.
 Réponse de Sage Paie & RH V.19 : un nouveau module dédié à la gestion des arrêts de travail




                                                                                                                       Edité par NRC le 24/06/2010
Ainsi l’ensemble des étapes suivantes sont gérées :
        La saisie de l’arrêt (début, fin, type d’arrêt : maladie, maternité, accident du travail…)
        La génération automatique de l’absence liée à l’arrêt
        Le déclenchement des rubriques d’absences et de maintien (s’il y a lieu) sur le bulletin
        La valorisation des IJSS estimées (sur le dernier bulletin de validité de l’arrêt)
        La saisie des remboursements de la CNAM
        La régularisation le cas échant via une rubrique dédiée
        L’annulation de l’arrêt en cas de requalification de l’absence : par exemple pour un arrêt maladie        4
        requalifié en arrêt accident du travail, on annule les absences déjà générées ainsi que les IJ calculées
        5 statuts pour un meilleur suivi des arrêts de travail : « en attente, remboursement, régularisation,
        annulation et terminé »
b.   Gestion    des    bulletins                                           tout compte du salarié, il faut
complémentaires                       La portabilité des contrats de       savoir que la plupart des caisses
La notion de sommes isolées           prévoyance Depuis le 1er juillet     de     prévoyance     préconisent
                                      2009, un mécanisme de                l'élaboration des bulletins au
Les sommes isolées sont des           portabilité des contrats de          mois le mois, pour parer
sommes versées après le départ        prévoyance a été instauré par la     notamment à une éventuelle
d’un salarié, en complément de        loi pour garantir un accès aux       variation des taux sur la période.
son solde de tout compte,             complémentaires santés et            Dans tous les cas, même si ces
présentant        un      caractère   prévoyance pour un salarié           sommes ont été prélevées en
exceptionnel.                         ayant quitté son entreprise. Ce      une seule fois au moment du




                                                                                                                    Edité par NRC le 24/06/2010
Ce peut être des indemnités ou        mécanisme porte le nom de «          départ du salarié, elles doivent
des primes non versées le mois        portabilité du contrat de            être versées à l'organisme tout
du départ du salarié (souvent         prévoyance ».                        au long des 9 mois.
des primes variables ou des
indemnités transactionnelles), la     Le     problème        posé    aux
participation, l’intéressement, ou    entreprises       est    important
tout autre montant à caractère        puisqu’elles doivent retenir les
ponctuel.                             cotisations      prévoyance     du
Ces sommes versées après le           salarié, ainsi que les CSG et CRDS
départ du salarié impliquent le       correspondantes sur les mois
calcul d’un bulletin de paie          post-départ (jusqu’à 9 mois au
complémentaire du salarié ne          maximum) alors même qu’il n’est
faisant donc plus partie des          plus présent.
effectifs de la société. Elles        Même si beaucoup d'entreprises
doivent de plus apparaitre dans       règlent aujourd'hui l’intégralité
la DADS U.                            de la cotisation avec le solde de
                                                                                                                5
2.    Axe Ressources Humaines
    Module de Gestion des Carrières et Compétences




                                                          Edité par NRC le 24/06/2010
                                                      6
Module de Gestion des Carrières et Compétences

L’étude « CRF Institute » de mars 2010 réalisée auprès de 327 entreprises appartenant au Top Employeurs
démontre que la gestion des talents est la priorité des départements RH, notamment dans l’optique d’une
prochaine sortie de crise (75 % des entreprises françaises plaçant la gestion des talents et la formation
comme priorité stratégique). Cela s’inscrit dans la généralisation de la mise en place de projets autour de la
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC).
D’où la nécessité pour le dirigeant ou le DRH de disposer d’une vision claire et instantanée des compétences
présentes au sein de son entreprise, et de pouvoir s’appuyer sur des fonctions d’aide à l’évolution des




                                                                                                                 Edité par NRC le 24/06/2010
carrières.




                                                                                                            7
3.     Axe Productivité
 a.   Multi Sélections, Tris sur colonnes
 b.   Gestion de la confidentialité




                                                      Edité par NRC le 24/06/2010
 c.   Saisie en masse par population
 d.   Droits d’accès : Authentification Windows
 e.   Mode aperçu du bulletin




                                                  8
a. Multi Sélections, Tris sur
   colonnes

La multi sélection permet de
sélectionner directement et en une
seule fois plusieurs éléments dans
une même liste, plutôt que de
choisir élément par élément en les




                                              Edité par NRC le 24/06/2010
validant les uns après les autres. Le
tri sur colonne permet de classer en
un clic les éléments d’une même
colonne d’une liste. Par exemple, en
un clic sur l’en tête de la colonne des
noms des salariés, ils seront classés
automatiquement           par     ordre
alphabétique. Cela permet par
exemple de gagner un temps
précieux dans la sélection de
salariés, l’insertion des rubriques, la
suppression des DUCS…
                                          9
b. Gestion de la confidentialité
Les données de paie sont des informations confidentielles au sein de l’entreprise. En
fonction de la taille et de l’organisation du client, plusieurs utilisateurs peuvent avoir
accès au logiciel. Ainsi, la Direction ne souhaite pas nécessairement que tous les
utilisateurs aient accès à l’intégralité des fonctions de paie et de l’ensemble des
données de tous les salariés.




                                                                                             Edité par NRC le 24/06/2010
La réponse de Sage Paie & RH V.19 : La simplification et l’élargissement de la gestion
de la confidentialité.

Pour garantir la confidentialité de certains éléments, il est possible d’affecter des
codes de confidentialité à des populations de salariés et des fonctions précises du
logiciel. Seuls les utilisateurs de Sage Paie rattachés à ces codes auront accès aux
données de ces salariés. Par exemple, cela permet de ne donner accès aux données
de paie du Comité de Direction de l’entreprise qu’à un seul gestionnaire de paie
précis.

2 approches pour la gestion des droits sont donc possibles par :
         •population de salariés
         •menu de la paie                                                               10
c. Saisie en masse par population
Il est désormais possible de saisir un certain nombre de variables du bulletin de paie par
population de salariés via :
La saisie des absences par population
La saisie des rubriques par population
La saisie des heures travaillées et supplémentaires par population


d. Droits d’accès : Authentification Windows




                                                                                                Edité par NRC le 24/06/2010
Désormais, 2 modes d’identification sont possibles pour accéder aux logiciels Sage Paie :
Compte Sage Paie : c’est le mode d’accès existant dans les versions antérieures avec un nom et un
mot de passe propre à Sage Paie à saisir à chaque ouverture du logiciel.
Compte Windows (nouveauté V.19) : l’utilisateur s’identifie au démarrage de sa session Windows
avec son login et son mot de passe Windows. Il n’aura alors plus besoin de s’identifier à
l’ouverture de Sage Paie.




e. Mode aperçu du bulletin
Pour accéder plus directement à l’aperçu des bulletins de paie, un nouveau bouton « Aperçu »
est proposé dans les menus des bulletins salariés. L’aperçu via ce bouton générera        11
automatiquement le statut « édité » du bulletin concerné.
4.    Axe Légal
 a)   Mentions du certificat de travail
 b)   L’Equivalent Temps Plein (ETP)




                                                                      Edité par NRC le 24/06/2010
 c)   DUCS : recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l’URSSAF




                                                                     12
a. Mentions du certificat de
travail
Sage Paie & RH V.19 répond à la
loi du 24 novembre 2009 sur les
règles de portabilité du droit
individuel à la formation (DIF).




                                       Edité par NRC le 24/06/2010
Ainsi, au départ d’un salarié, le
certificat de travail reprend le
nom de l’Organisme Paritaire
Collecteur Agréé (OPCA) et le
solde du DIF du salarié. Ces
informations sont alimentées par
l’assistant société dans lequel des
questions sont posées sur la
valorisation forfaitaire d’une
heure de DIF et l’OPCA de
l’entreprise.

                                      13
b. L’Equivalent Temps Plein (ETP)
L’Equivalent Temps Plein (ou ETP) correspond à un prorata de la durée de travail du
salarié, le temps plein correspondant à 1. Ainsi par exemple, l’ETP d’un salarié aux
4/5ème est de 0.8. Un nouveau champ a dont été ajouté dans la fiche de salarié et
sera valorisée à 1 par défaut. Il s’agit d’une constante pré définie qui sera donc
historisée dans les bulletins cumuls. Enfin, cette valeur sera reprise en pied de page
du livre de paie. Ces éléments sont notamment exploités par l’Edition Pilotée, dans




                                                                                          Edité par NRC le 24/06/2010
le cadre de la gestion des effectifs.

c. DUCS : recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l’URSSAF

Du 01/09/10 au 31/12/10, le recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l’URSSAF
pour les entreprises relevant de l’URSSAF du Rhône est expérimenté. Au
01/01/2011, la pratique sera généralisée à l’ensemble des URSSAF. Il n’y aura donc
plus de DUCS Pôle Emploi à produire.
Pour cette mise en place, de nouveaux codes DUCS URSSAF doivent être créés et
paramétrés. Les informations sur ce dispositif sont fournies dans la nouvelle version
de l’assistant DUCS EDI au travers d’une fiche dédiée.

                                                                                         14
   Suivez l’actualité des nouveautés « Produits » et de la
    veille légale sur nos sites :




                                                               Edité par NRC le 24/06/2010
                                   http://www.nrc.fr



                http://blog.nrc.fr


                                                              15

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Nouveautés paie v19

  • 1. Edité par NRC le 24/06/2010 1. Axe Métier Paie 1 2. Axe Ressources Humaines 3. Axe Productivité 4. Axe légal
  • 2. 1. Axe Métier Paie  a. Gestion des arrêts de travail  b. Gestion des bulletins complémentaires Edité par NRC le 24/06/2010  La notion de sommes isolées 2
  • 3. a. Gestion des arrêts de travail  L’absentéisme en France a connu un bond en Enfin, l’entreprise doit souvent ajuster le 2009 avec 17,8 jours d’absence en moyenne montant des IJSS calculées par rapport aux IJSS par salarié (correspondant à un taux de 4,85% réellement perçues par la Caisse Nationale vs 3,69 % en 2008). Comme en 2008, ce sont d’Assurance Maladie (CNAM). les PME qui font face au plus fort taux avec La gestion des arrêts de travail est une tâche 5,03 % (taux national = 4,85%). Or, le Edité par NRC le 24/06/2010 très consommatrice de temps. Ceci comprend traitement administratif de cet absentéisme a notamment le temps nécessaire au pré calcul un coût pour les PME. des IJSS estimées par l’entreprise.  Outre l’impact financier, la gestion des arrêts de travail porte une problématique complexe pour les services de paie. Il faut ainsi faire apparaitre de manière simultanée sur le bulletin de paie la valorisation de l’absence du salarié, son éventuel maintien de salaire en tenant compte du délai de carence fixé par la loi de mensualisation (qui peut être plus favorable conventionnellement ou par le biais d'un accord d’entreprise), sans oublier les fameuses IJSS à pré-calculer (Indemnités Journalières versées par la Sécurité Sociale au salarié ou à l’entreprise en cas de subrogation). 3
  • 4. • A l’échelle d’une PME de 200 salariés par exemple, nous pouvons estimer qu’environ une vingtaine d’arrêts de travail par mois sont traités. D’où l’enjeu pour une PME de disposer d’une solution de gestion efficace dans le traitement de cette problématique. • En cas d’arrêt de travail, les IJSS sont, en principe, versées directement au salarié. Toutefois, l’employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire, et percevra alors lui-même directement les IJSS, c’est la subrogation. Il est donc important pour la gestion de la trésorerie de l’entreprise d’estimer les montants qu’elle va percevoir par la CNAM. Réponse de Sage Paie & RH V.19 : un nouveau module dédié à la gestion des arrêts de travail Edité par NRC le 24/06/2010 Ainsi l’ensemble des étapes suivantes sont gérées : La saisie de l’arrêt (début, fin, type d’arrêt : maladie, maternité, accident du travail…) La génération automatique de l’absence liée à l’arrêt Le déclenchement des rubriques d’absences et de maintien (s’il y a lieu) sur le bulletin La valorisation des IJSS estimées (sur le dernier bulletin de validité de l’arrêt) La saisie des remboursements de la CNAM La régularisation le cas échant via une rubrique dédiée L’annulation de l’arrêt en cas de requalification de l’absence : par exemple pour un arrêt maladie 4 requalifié en arrêt accident du travail, on annule les absences déjà générées ainsi que les IJ calculées 5 statuts pour un meilleur suivi des arrêts de travail : « en attente, remboursement, régularisation, annulation et terminé »
  • 5. b. Gestion des bulletins tout compte du salarié, il faut complémentaires La portabilité des contrats de savoir que la plupart des caisses La notion de sommes isolées prévoyance Depuis le 1er juillet de prévoyance préconisent 2009, un mécanisme de l'élaboration des bulletins au Les sommes isolées sont des portabilité des contrats de mois le mois, pour parer sommes versées après le départ prévoyance a été instauré par la notamment à une éventuelle d’un salarié, en complément de loi pour garantir un accès aux variation des taux sur la période. son solde de tout compte, complémentaires santés et Dans tous les cas, même si ces présentant un caractère prévoyance pour un salarié sommes ont été prélevées en exceptionnel. ayant quitté son entreprise. Ce une seule fois au moment du Edité par NRC le 24/06/2010 Ce peut être des indemnités ou mécanisme porte le nom de « départ du salarié, elles doivent des primes non versées le mois portabilité du contrat de être versées à l'organisme tout du départ du salarié (souvent prévoyance ». au long des 9 mois. des primes variables ou des indemnités transactionnelles), la Le problème posé aux participation, l’intéressement, ou entreprises est important tout autre montant à caractère puisqu’elles doivent retenir les ponctuel. cotisations prévoyance du Ces sommes versées après le salarié, ainsi que les CSG et CRDS départ du salarié impliquent le correspondantes sur les mois calcul d’un bulletin de paie post-départ (jusqu’à 9 mois au complémentaire du salarié ne maximum) alors même qu’il n’est faisant donc plus partie des plus présent. effectifs de la société. Elles Même si beaucoup d'entreprises doivent de plus apparaitre dans règlent aujourd'hui l’intégralité la DADS U. de la cotisation avec le solde de 5
  • 6. 2. Axe Ressources Humaines  Module de Gestion des Carrières et Compétences Edité par NRC le 24/06/2010 6
  • 7. Module de Gestion des Carrières et Compétences L’étude « CRF Institute » de mars 2010 réalisée auprès de 327 entreprises appartenant au Top Employeurs démontre que la gestion des talents est la priorité des départements RH, notamment dans l’optique d’une prochaine sortie de crise (75 % des entreprises françaises plaçant la gestion des talents et la formation comme priorité stratégique). Cela s’inscrit dans la généralisation de la mise en place de projets autour de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC). D’où la nécessité pour le dirigeant ou le DRH de disposer d’une vision claire et instantanée des compétences présentes au sein de son entreprise, et de pouvoir s’appuyer sur des fonctions d’aide à l’évolution des Edité par NRC le 24/06/2010 carrières. 7
  • 8. 3. Axe Productivité a. Multi Sélections, Tris sur colonnes b. Gestion de la confidentialité Edité par NRC le 24/06/2010 c. Saisie en masse par population d. Droits d’accès : Authentification Windows e. Mode aperçu du bulletin 8
  • 9. a. Multi Sélections, Tris sur colonnes La multi sélection permet de sélectionner directement et en une seule fois plusieurs éléments dans une même liste, plutôt que de choisir élément par élément en les Edité par NRC le 24/06/2010 validant les uns après les autres. Le tri sur colonne permet de classer en un clic les éléments d’une même colonne d’une liste. Par exemple, en un clic sur l’en tête de la colonne des noms des salariés, ils seront classés automatiquement par ordre alphabétique. Cela permet par exemple de gagner un temps précieux dans la sélection de salariés, l’insertion des rubriques, la suppression des DUCS… 9
  • 10. b. Gestion de la confidentialité Les données de paie sont des informations confidentielles au sein de l’entreprise. En fonction de la taille et de l’organisation du client, plusieurs utilisateurs peuvent avoir accès au logiciel. Ainsi, la Direction ne souhaite pas nécessairement que tous les utilisateurs aient accès à l’intégralité des fonctions de paie et de l’ensemble des données de tous les salariés. Edité par NRC le 24/06/2010 La réponse de Sage Paie & RH V.19 : La simplification et l’élargissement de la gestion de la confidentialité. Pour garantir la confidentialité de certains éléments, il est possible d’affecter des codes de confidentialité à des populations de salariés et des fonctions précises du logiciel. Seuls les utilisateurs de Sage Paie rattachés à ces codes auront accès aux données de ces salariés. Par exemple, cela permet de ne donner accès aux données de paie du Comité de Direction de l’entreprise qu’à un seul gestionnaire de paie précis. 2 approches pour la gestion des droits sont donc possibles par : •population de salariés •menu de la paie 10
  • 11. c. Saisie en masse par population Il est désormais possible de saisir un certain nombre de variables du bulletin de paie par population de salariés via : La saisie des absences par population La saisie des rubriques par population La saisie des heures travaillées et supplémentaires par population d. Droits d’accès : Authentification Windows Edité par NRC le 24/06/2010 Désormais, 2 modes d’identification sont possibles pour accéder aux logiciels Sage Paie : Compte Sage Paie : c’est le mode d’accès existant dans les versions antérieures avec un nom et un mot de passe propre à Sage Paie à saisir à chaque ouverture du logiciel. Compte Windows (nouveauté V.19) : l’utilisateur s’identifie au démarrage de sa session Windows avec son login et son mot de passe Windows. Il n’aura alors plus besoin de s’identifier à l’ouverture de Sage Paie. e. Mode aperçu du bulletin Pour accéder plus directement à l’aperçu des bulletins de paie, un nouveau bouton « Aperçu » est proposé dans les menus des bulletins salariés. L’aperçu via ce bouton générera 11 automatiquement le statut « édité » du bulletin concerné.
  • 12. 4. Axe Légal a) Mentions du certificat de travail b) L’Equivalent Temps Plein (ETP) Edité par NRC le 24/06/2010 c) DUCS : recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l’URSSAF 12
  • 13. a. Mentions du certificat de travail Sage Paie & RH V.19 répond à la loi du 24 novembre 2009 sur les règles de portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Edité par NRC le 24/06/2010 Ainsi, au départ d’un salarié, le certificat de travail reprend le nom de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et le solde du DIF du salarié. Ces informations sont alimentées par l’assistant société dans lequel des questions sont posées sur la valorisation forfaitaire d’une heure de DIF et l’OPCA de l’entreprise. 13
  • 14. b. L’Equivalent Temps Plein (ETP) L’Equivalent Temps Plein (ou ETP) correspond à un prorata de la durée de travail du salarié, le temps plein correspondant à 1. Ainsi par exemple, l’ETP d’un salarié aux 4/5ème est de 0.8. Un nouveau champ a dont été ajouté dans la fiche de salarié et sera valorisée à 1 par défaut. Il s’agit d’une constante pré définie qui sera donc historisée dans les bulletins cumuls. Enfin, cette valeur sera reprise en pied de page du livre de paie. Ces éléments sont notamment exploités par l’Edition Pilotée, dans Edité par NRC le 24/06/2010 le cadre de la gestion des effectifs. c. DUCS : recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l’URSSAF Du 01/09/10 au 31/12/10, le recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l’URSSAF pour les entreprises relevant de l’URSSAF du Rhône est expérimenté. Au 01/01/2011, la pratique sera généralisée à l’ensemble des URSSAF. Il n’y aura donc plus de DUCS Pôle Emploi à produire. Pour cette mise en place, de nouveaux codes DUCS URSSAF doivent être créés et paramétrés. Les informations sur ce dispositif sont fournies dans la nouvelle version de l’assistant DUCS EDI au travers d’une fiche dédiée. 14
  • 15. Suivez l’actualité des nouveautés « Produits » et de la veille légale sur nos sites : Edité par NRC le 24/06/2010 http://www.nrc.fr http://blog.nrc.fr 15