2. 1. Axe Métier Paie
a. Gestion des arrêts de travail
b. Gestion des bulletins complémentaires
Edité par NRC le 24/06/2010
La notion de sommes isolées
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3. a. Gestion des arrêts de travail
L’absentéisme en France a connu un bond en Enfin, l’entreprise doit souvent ajuster le
2009 avec 17,8 jours d’absence en moyenne montant des IJSS calculées par rapport aux IJSS
par salarié (correspondant à un taux de 4,85% réellement perçues par la Caisse Nationale
vs 3,69 % en 2008). Comme en 2008, ce sont d’Assurance Maladie (CNAM).
les PME qui font face au plus fort taux avec La gestion des arrêts de travail est une tâche
5,03 % (taux national = 4,85%). Or, le
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très consommatrice de temps. Ceci comprend
traitement administratif de cet absentéisme a notamment le temps nécessaire au pré calcul
un coût pour les PME. des IJSS estimées par l’entreprise.
Outre l’impact financier, la gestion des arrêts
de travail porte une problématique complexe
pour les services de paie. Il faut ainsi faire
apparaitre de manière simultanée sur le
bulletin de paie la valorisation de l’absence du
salarié, son éventuel maintien de salaire en
tenant compte du délai de carence fixé par la
loi de mensualisation (qui peut être plus
favorable conventionnellement ou par le biais
d'un accord d’entreprise), sans oublier les
fameuses IJSS à pré-calculer (Indemnités
Journalières versées par la Sécurité Sociale au
salarié ou à l’entreprise en cas de subrogation).
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4. • A l’échelle d’une PME de 200 salariés par exemple, nous pouvons estimer qu’environ une vingtaine d’arrêts de
travail par mois sont traités. D’où l’enjeu pour une PME de disposer d’une solution de gestion efficace dans le
traitement de cette problématique.
• En cas d’arrêt de travail, les IJSS sont, en principe, versées directement au salarié. Toutefois, l’employeur peut
maintenir au salarié tout ou partie de son salaire, et percevra alors lui-même directement les IJSS, c’est la
subrogation. Il est donc important pour la gestion de la trésorerie de l’entreprise d’estimer les montants qu’elle
va percevoir par la CNAM.
Réponse de Sage Paie & RH V.19 : un nouveau module dédié à la gestion des arrêts de travail
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Ainsi l’ensemble des étapes suivantes sont gérées :
La saisie de l’arrêt (début, fin, type d’arrêt : maladie, maternité, accident du travail…)
La génération automatique de l’absence liée à l’arrêt
Le déclenchement des rubriques d’absences et de maintien (s’il y a lieu) sur le bulletin
La valorisation des IJSS estimées (sur le dernier bulletin de validité de l’arrêt)
La saisie des remboursements de la CNAM
La régularisation le cas échant via une rubrique dédiée
L’annulation de l’arrêt en cas de requalification de l’absence : par exemple pour un arrêt maladie 4
requalifié en arrêt accident du travail, on annule les absences déjà générées ainsi que les IJ calculées
5 statuts pour un meilleur suivi des arrêts de travail : « en attente, remboursement, régularisation,
annulation et terminé »
5. b. Gestion des bulletins tout compte du salarié, il faut
complémentaires La portabilité des contrats de savoir que la plupart des caisses
La notion de sommes isolées prévoyance Depuis le 1er juillet de prévoyance préconisent
2009, un mécanisme de l'élaboration des bulletins au
Les sommes isolées sont des portabilité des contrats de mois le mois, pour parer
sommes versées après le départ prévoyance a été instauré par la notamment à une éventuelle
d’un salarié, en complément de loi pour garantir un accès aux variation des taux sur la période.
son solde de tout compte, complémentaires santés et Dans tous les cas, même si ces
présentant un caractère prévoyance pour un salarié sommes ont été prélevées en
exceptionnel. ayant quitté son entreprise. Ce une seule fois au moment du
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Ce peut être des indemnités ou mécanisme porte le nom de « départ du salarié, elles doivent
des primes non versées le mois portabilité du contrat de être versées à l'organisme tout
du départ du salarié (souvent prévoyance ». au long des 9 mois.
des primes variables ou des
indemnités transactionnelles), la Le problème posé aux
participation, l’intéressement, ou entreprises est important
tout autre montant à caractère puisqu’elles doivent retenir les
ponctuel. cotisations prévoyance du
Ces sommes versées après le salarié, ainsi que les CSG et CRDS
départ du salarié impliquent le correspondantes sur les mois
calcul d’un bulletin de paie post-départ (jusqu’à 9 mois au
complémentaire du salarié ne maximum) alors même qu’il n’est
faisant donc plus partie des plus présent.
effectifs de la société. Elles Même si beaucoup d'entreprises
doivent de plus apparaitre dans règlent aujourd'hui l’intégralité
la DADS U. de la cotisation avec le solde de
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6. 2. Axe Ressources Humaines
Module de Gestion des Carrières et Compétences
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7. Module de Gestion des Carrières et Compétences
L’étude « CRF Institute » de mars 2010 réalisée auprès de 327 entreprises appartenant au Top Employeurs
démontre que la gestion des talents est la priorité des départements RH, notamment dans l’optique d’une
prochaine sortie de crise (75 % des entreprises françaises plaçant la gestion des talents et la formation
comme priorité stratégique). Cela s’inscrit dans la généralisation de la mise en place de projets autour de la
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC).
D’où la nécessité pour le dirigeant ou le DRH de disposer d’une vision claire et instantanée des compétences
présentes au sein de son entreprise, et de pouvoir s’appuyer sur des fonctions d’aide à l’évolution des
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carrières.
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8. 3. Axe Productivité
a. Multi Sélections, Tris sur colonnes
b. Gestion de la confidentialité
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c. Saisie en masse par population
d. Droits d’accès : Authentification Windows
e. Mode aperçu du bulletin
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9. a. Multi Sélections, Tris sur
colonnes
La multi sélection permet de
sélectionner directement et en une
seule fois plusieurs éléments dans
une même liste, plutôt que de
choisir élément par élément en les
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validant les uns après les autres. Le
tri sur colonne permet de classer en
un clic les éléments d’une même
colonne d’une liste. Par exemple, en
un clic sur l’en tête de la colonne des
noms des salariés, ils seront classés
automatiquement par ordre
alphabétique. Cela permet par
exemple de gagner un temps
précieux dans la sélection de
salariés, l’insertion des rubriques, la
suppression des DUCS…
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10. b. Gestion de la confidentialité
Les données de paie sont des informations confidentielles au sein de l’entreprise. En
fonction de la taille et de l’organisation du client, plusieurs utilisateurs peuvent avoir
accès au logiciel. Ainsi, la Direction ne souhaite pas nécessairement que tous les
utilisateurs aient accès à l’intégralité des fonctions de paie et de l’ensemble des
données de tous les salariés.
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La réponse de Sage Paie & RH V.19 : La simplification et l’élargissement de la gestion
de la confidentialité.
Pour garantir la confidentialité de certains éléments, il est possible d’affecter des
codes de confidentialité à des populations de salariés et des fonctions précises du
logiciel. Seuls les utilisateurs de Sage Paie rattachés à ces codes auront accès aux
données de ces salariés. Par exemple, cela permet de ne donner accès aux données
de paie du Comité de Direction de l’entreprise qu’à un seul gestionnaire de paie
précis.
2 approches pour la gestion des droits sont donc possibles par :
•population de salariés
•menu de la paie 10
11. c. Saisie en masse par population
Il est désormais possible de saisir un certain nombre de variables du bulletin de paie par
population de salariés via :
La saisie des absences par population
La saisie des rubriques par population
La saisie des heures travaillées et supplémentaires par population
d. Droits d’accès : Authentification Windows
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Désormais, 2 modes d’identification sont possibles pour accéder aux logiciels Sage Paie :
Compte Sage Paie : c’est le mode d’accès existant dans les versions antérieures avec un nom et un
mot de passe propre à Sage Paie à saisir à chaque ouverture du logiciel.
Compte Windows (nouveauté V.19) : l’utilisateur s’identifie au démarrage de sa session Windows
avec son login et son mot de passe Windows. Il n’aura alors plus besoin de s’identifier à
l’ouverture de Sage Paie.
e. Mode aperçu du bulletin
Pour accéder plus directement à l’aperçu des bulletins de paie, un nouveau bouton « Aperçu »
est proposé dans les menus des bulletins salariés. L’aperçu via ce bouton générera 11
automatiquement le statut « édité » du bulletin concerné.
12. 4. Axe Légal
a) Mentions du certificat de travail
b) L’Equivalent Temps Plein (ETP)
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c) DUCS : recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l’URSSAF
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13. a. Mentions du certificat de
travail
Sage Paie & RH V.19 répond à la
loi du 24 novembre 2009 sur les
règles de portabilité du droit
individuel à la formation (DIF).
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Ainsi, au départ d’un salarié, le
certificat de travail reprend le
nom de l’Organisme Paritaire
Collecteur Agréé (OPCA) et le
solde du DIF du salarié. Ces
informations sont alimentées par
l’assistant société dans lequel des
questions sont posées sur la
valorisation forfaitaire d’une
heure de DIF et l’OPCA de
l’entreprise.
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14. b. L’Equivalent Temps Plein (ETP)
L’Equivalent Temps Plein (ou ETP) correspond à un prorata de la durée de travail du
salarié, le temps plein correspondant à 1. Ainsi par exemple, l’ETP d’un salarié aux
4/5ème est de 0.8. Un nouveau champ a dont été ajouté dans la fiche de salarié et
sera valorisée à 1 par défaut. Il s’agit d’une constante pré définie qui sera donc
historisée dans les bulletins cumuls. Enfin, cette valeur sera reprise en pied de page
du livre de paie. Ces éléments sont notamment exploités par l’Edition Pilotée, dans
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le cadre de la gestion des effectifs.
c. DUCS : recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l’URSSAF
Du 01/09/10 au 31/12/10, le recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l’URSSAF
pour les entreprises relevant de l’URSSAF du Rhône est expérimenté. Au
01/01/2011, la pratique sera généralisée à l’ensemble des URSSAF. Il n’y aura donc
plus de DUCS Pôle Emploi à produire.
Pour cette mise en place, de nouveaux codes DUCS URSSAF doivent être créés et
paramétrés. Les informations sur ce dispositif sont fournies dans la nouvelle version
de l’assistant DUCS EDI au travers d’une fiche dédiée.
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15. Suivez l’actualité des nouveautés « Produits » et de la
veille légale sur nos sites :
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