CONTRAT EXPATRIATON pour expatriés qui vont se déplace pour travailler dans une entreprise située dans une autre pays.

1. CONTRAT D´EXPATRIATION
1. Définition
2. Parties Intervenantes
3. Clauses principales
4. Annexes
5. Loi Applicable
5. Modèle de Contrat et Guide d´Utilisation
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2. Le Contrat d’Expatriation réglemente les relations
professionnelles entre une entreprise installée dans un pays
et qui engage des employés (plus particulièrement, des
cadres supérieurs et des dirigeants) qui auront leur résidence
dans un autre pays.
Il est surtout utilisé dans des entreprises qui ont des filiales
dans plusieurs pays et qui engagent des travailleurs qui
doivent se déplacer dans un pays différent du leur, ce qui
implique des coûts et par conséquent, requiert l’ajout dans
le contrat de bénéfices supplémentaires en plus de la propre
rémunération économique.
DÉFINITION
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3. L’Entreprise et l´Employé. Concernant chaque partie, il faut
mentionner :
• Nom de l’entreprise, adresse complète et nationalité.
• Type d’entreprise : société anonyme, société limitée, etc.
• Nom et fonctions du représentant de l’entreprise qui signe le
contrat.
• Nom, profession, adresse complète et nationalité de l´Employé.
• Numéro d’identification fiscal de chaque partie.
PARTIES INTERVENANTES
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4. Certaines des clauses les plus importantes du Contrat
d´Expatriation :
• Nomination
• Durée du Contra
• Salaire
• Prime annuelle
• Permis de résidence et de travail
• Résiliation
• Causes de licenciement
CLAUSES PRINCIPALES
Exemple du Contrat d´Expatriation
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5. Les annexes du contrat comprennent les avantages
supplémentaires que la société peut offrir l’expatrié, tels que:
• Logement
• Voiture
• Voyages dans le pays d´origine
• Assurance maladie
• Frais de scolarité
ANNEXES
Exemple du Contrat d´Expatriation

6. LOI APPLICABLE
Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour
résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit,
controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce
qui concerne ce Contrat.
Les parties sont libres de soumettre les litiges concernant
le contrat à l’Arbitrage International ou à la législation
nationale d’une des parties.
En général, le contrat sera soumis à la compétence des Cours
et Tribunaux du pays de l´Entreprise et concrètement à ceux
de la localité où elle aurait son siège.
Exemple du Contrat d´Expatriation

7. MODÈLE DE CONTRAT
Pour les travailleurs (principalement des cadres supérieurs et
des dirigeants) qui vont se déplacer pour travailler dans une
entreprise située dans un autre pays, ce modèle de contrat
peut servir de guide pour négocier les conditions de travail
avec l’entreprise qui va les engager
Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word et le
guide d´utilisation, cliquez sur :
Contrat d´Expatriation
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