Conférence de M. Steeve Michaud du Service de l'énergie et de l'environnement du Canton de Neuchâtel, sur les mesures de promotion dans le canton de Neuchâtel

1. Steeve Michaud / resp. gestion énergétique des bâtiments
Service de l’énergie et de l’environnement (SENE)
Hauterive, le 4 octobre 2012

2. www.ne.ch/Energie
Vous trouverez cette
conférence ici !
Présentation à disposition
DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
Service de l’énergie et de l’environnement

3. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
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Energie consommée en Suisse
Evolution de la consommation
> 70%
10%nucléaire

4. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
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

6 l/m2a
18 l/m2a
Rénovation
MINERGIE
Parc immobilier
Moyenne
Potentiel de réduction4 à 6 milliards CHF par an
45% de la consommation
totale d’énergie en CH pour
les bâtiments
Indice de dépense d’énergie thermique en MJ/m2a
à
à
à
à
à
à
à
après
1995
Avant
1920
à
Source : Recensement Service cantonal de l’énergie ZH
Etat 1990
Etat 2005
Situation du parc immobilier existant
Réduction de 2/3 des
besoins en chaleur si
tout le parc immobilier
était rénové

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Nouvelles constructions: déjà soumises à des prescriptions
• Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)
But: Limiter les besoins énergétiques pour chauffage et eau chaude
Assainissements: nécessité d’agir
• 1,5 million de bâtiments en Suisse nécessitent un assainissement
énergétique d’urgence.
• Seul un pour cent environ du parc immobilier suisse fait l’objet d’un
assainissement énergétique par an.
Les cantons et la Confédération tiennent à augmenter ce pourcentage
• avec le ECB (sensibilisation)
• avec le Programme Bâtiments (incitation)
Stratégie énergétique des cantons

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Quelles subventions pour
quels types de travaux
Deux domaines sont encouragés:
- Au niveau de toute la Suisse: l’assainissement de l’enveloppe
du bâtiment
- Au niveau du canton: l’utilisation d’énergies renouvelables (énergie
solaire, bois, pompe à chaleur) et MINERGIE, MINERGIE-P

7. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
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Contributions

8. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE
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Conditions d’octroi de l’aide
• Les principales conditions s’appliquant à l’attribution d’une
subvention sont les suivantes :
- Le bien immobilier doit avoir été construit avant l’an 2000.
- Le bien immobilier doit être chauffé.
- La demande doit être déposée avant le début des travaux.
- Le montant par requête doit atteindre au moins 3’000 francs.
- Les fenêtres remplacées ne donnent droit à une subvention que si les
surfaces de toit ou de façade qui les entourent sont elles aussi assainies.
• Les conditions d’octroi détaillées, le formulaire de demande
et un guide peuvent être facilement consultés à tout moment
sur le site:

9. Aides financières neuchâteloises
et dégrèvements fiscaux
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10. • Les personnes physiques
• Les PPE
• Les coopératives d’habitation
• Les communes pour les installations de chauffage au
bois automatique avec réseaux de chaleur à distance
Les subventions cantonales s’additionnent
à celles du Programme Bâtiments
Ayants droit aux subventions
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11. Subvention cantonale pour MINERGIE,
MINERGIE-P et MINERGIE-ECO
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12. Installations solaires
thermiques
Installations de
chauffage au bois
automatiques
Pompe à chaleur
en remplacement
de chauffages
électriques
Réseau de chaleur
à distance
Subvention cantonale pour les
installations techniques
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13. • Dépenses liées aux installations utilisant des énergies
renouvelables
 Déduction à 100% dès l’acquisition de l’immeuble
 Pas d’augmentation de la valeur fiscale en cas de transformation
• Dépenses visant à améliorer l’isolation thermique et à
favoriser les économies d’énergie
 Déduction à 50% au cours des 5 premières années dès l’acquisition
puis à 100%
 Augmentation de la valeur fiscale à raison des 2/3 en cas de
transformation
• Conseil : se renseigner auprès du service des contributions
Déductions fiscales
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14. Modification de l’OBLF avec effet au 01.01.2008:
• Les améliorations énergétiques (partie des coûts qui
dépasse le rétablissement ou la préservation de l’état
initial) peuvent être répercutées sur les loyers
• Exemples typiques:
- Fenêtres
- Isolation
- Energies renouvelables
Renseignements: auprès de la gérance ou
des associations de propriétaires
Chambre immobilière neuchâteloise
Modification du droit du bail
pour les bâtiments existants
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15. Service cantonal de l’énergie et de l’environnement
Tombet 24, 2034 Peseux
Pour des informations, le formulaire de demande et le guide relatifs
au Programme Bâtiments:
Tél. 032 889 81 81 Fax. 032/889 60 60
neuchatel@leprogrammebatiments.ch
Pour des informations et les formulaires relatifs aux mesures
d’encouragement cantonales:
www.ne.chsene
Tél. 032/889 67 20 Fax. 032/889 60 60
sene.energie@ne.ch
Un guichet unique pour
tout renseignement
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16. www.ne.chenergie
www.leprogrammebatiments.ch
www.energie-environnement.ch
www.endk.ch
www.cecb.ch
www.bien-construire.ch
www.suisse-energie.ch
www.minergie.ch
www.topten.ch
Liens
« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le
prévoir mais de le rendre possible. »
Antoine de Saint-Exupéry (1900-1944)
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