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                                                                 UNSA Pôle Emploi
                                                                  MIDI PYRENEES
                                                              05.62.16.78.11 / 06.34.45.37.05
                                                        Syndicat.UNSA-MPyrenees@pole-emploi.fr




       Lettre de l’UNSA Pôle Emploi Midi-Pyrénées « UNSA BREVES » - Février 2012
           EDITO

Toute l’équipe du bureau de l’UNSA se réjouit de la naissance de CAPUCINE, la fille de Stéphane notre secrétaire Régional. Nous
souhaitons beaucoup de bonheur à la petite famille !!!

Les membres du Bureau


  LE SAVIEZ-VOUS ? Pôle emploi facilite l’accès                                                                    RETRAITES COMPLEMENTAIRES
  au logement de ses agents
                                                                                                           Selon les études menées par les actuaires sur
  Découvrez les prestations proposées :                                                                    16580 agents dépendant de l’AGIRC/ARCCO, il
                                                                                                           n'y aurait en réalité que 7849 agents qui
       •     La location : vous recherchez un logement dans un parc locatif social                         verraient leur retraite baissée, déductions faites
             ou avez besoin d'une garantie ou d'une avance locative.                                       des cotisations salariales plus faibles à
       •     L’achat : vous souhaitez accéder à la propriété et vous avez besoin                           l'IRCANTEC.
             d'un prêt ou de conseils en financement.                                                      Les baisses estimées- si passage à
       •     L’assistance : vous rencontrez des difficultés pour payer votre                               l'IRCANTEC- sur la retraite
             logement et vous souhaitez bénéficier d'un conseil ou d'une                                   complémentaire annuellement varient de 506 €
             assistance...                                                                                 à 190 €.
                                                                                                           La DG propose, si les tutelles de Pôle Emploi,
  Pour certaines de ces prestations, Pôle emploi définit des critères d'éligibilité.                       donnent leur accord, le versement d’un capital
  Les demandes doivent donc être formulées auprès de votre référent                                        en une seule fois aux agents concernés et au cas
  logement (Marie-Laure Bottin en Midi Pyrénées)                                                           par cas (ex RAC/AFPA) et ce le plus tôt possible.
  Vous pouvez également contacter Sandrine Fabre-Colcy, élue UNSA et                                       Le budget estimé par la Direction Générale,
  Présidente de la Commission Logement (s.fabre-colcy@pole-emploi.fr).                                     s’élève à 50 millions d’euros.
  Retrouvez toutes les informations sur :                                                                  Une négociation débutera le 22 février 2012.
  http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/metier/m-ressources-                                       Nous vous tiendrons informé de l’avancement
  humaines/le-dispositif-2012-@/portail/metier/m-ressources-                                               des négociations.
  humaines/generic.jspz?type=inarticle&id=181760
                                                                                                             ŒUVRES SOCIALES

   NEGOCIATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CCN SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
   Les organisations syndicales nationales CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA demandent l’ouverture d’une négociation sur
   l’article 44 de la Convention Collective Nationale de Pôle emploi

   §1 la Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles (CNGASC) unifiée pour les agents de droit privé et les agents de droit public et
   comportant un niveau national assurant ainsi la mutualisation des ressources.
   Cette négociation aura pour but d’adapter les dispositions de l’article 44 maintenu, aux exigences de la décision de la Cour d’Appel (redistribution de 1.3% de la
   masse salariale à chacune Région selon sa masse salariale).

   § 3 le montant de la subvention consacrée aux activités sociales et culturelles versée aux comités d’établissement est de 1.2 % de la masse salariale hors cotisations
   sociales patronales

   §4 Cette dotation est complétée d’un montant de 1.3 % de la masse salariale hors cotisations sociales patronales versé à une commission nationale de gestion des
   activités sociales et culturelles, instituée au niveau national
    Suite à notre demande, la Direction Générale convoque, les 15/02/2012 et 06/03/2012, les 7 syndicats représentatifs dans la
   branche (à savoir les 5 signataires: CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA ainsi que les deux non signataires: CGT et SNU) pour
   renégocier l'article 44 de la CCN.

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  • 1. . Syndicat UNSA Pôle Emploi MIDI PYRENEES 05.62.16.78.11 / 06.34.45.37.05 Syndicat.UNSA-MPyrenees@pole-emploi.fr Lettre de l’UNSA Pôle Emploi Midi-Pyrénées « UNSA BREVES » - Février 2012 EDITO Toute l’équipe du bureau de l’UNSA se réjouit de la naissance de CAPUCINE, la fille de Stéphane notre secrétaire Régional. Nous souhaitons beaucoup de bonheur à la petite famille !!! Les membres du Bureau LE SAVIEZ-VOUS ? Pôle emploi facilite l’accès RETRAITES COMPLEMENTAIRES au logement de ses agents Selon les études menées par les actuaires sur Découvrez les prestations proposées : 16580 agents dépendant de l’AGIRC/ARCCO, il n'y aurait en réalité que 7849 agents qui • La location : vous recherchez un logement dans un parc locatif social verraient leur retraite baissée, déductions faites ou avez besoin d'une garantie ou d'une avance locative. des cotisations salariales plus faibles à • L’achat : vous souhaitez accéder à la propriété et vous avez besoin l'IRCANTEC. d'un prêt ou de conseils en financement. Les baisses estimées- si passage à • L’assistance : vous rencontrez des difficultés pour payer votre l'IRCANTEC- sur la retraite logement et vous souhaitez bénéficier d'un conseil ou d'une complémentaire annuellement varient de 506 € assistance... à 190 €. La DG propose, si les tutelles de Pôle Emploi, Pour certaines de ces prestations, Pôle emploi définit des critères d'éligibilité. donnent leur accord, le versement d’un capital Les demandes doivent donc être formulées auprès de votre référent en une seule fois aux agents concernés et au cas logement (Marie-Laure Bottin en Midi Pyrénées) par cas (ex RAC/AFPA) et ce le plus tôt possible. Vous pouvez également contacter Sandrine Fabre-Colcy, élue UNSA et Le budget estimé par la Direction Générale, Présidente de la Commission Logement (s.fabre-colcy@pole-emploi.fr). s’élève à 50 millions d’euros. Retrouvez toutes les informations sur : Une négociation débutera le 22 février 2012. http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/metier/m-ressources- Nous vous tiendrons informé de l’avancement humaines/le-dispositif-2012-@/portail/metier/m-ressources- des négociations. humaines/generic.jspz?type=inarticle&id=181760 ŒUVRES SOCIALES NEGOCIATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CCN SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES Les organisations syndicales nationales CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA demandent l’ouverture d’une négociation sur l’article 44 de la Convention Collective Nationale de Pôle emploi §1 la Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles (CNGASC) unifiée pour les agents de droit privé et les agents de droit public et comportant un niveau national assurant ainsi la mutualisation des ressources. Cette négociation aura pour but d’adapter les dispositions de l’article 44 maintenu, aux exigences de la décision de la Cour d’Appel (redistribution de 1.3% de la masse salariale à chacune Région selon sa masse salariale). § 3 le montant de la subvention consacrée aux activités sociales et culturelles versée aux comités d’établissement est de 1.2 % de la masse salariale hors cotisations sociales patronales §4 Cette dotation est complétée d’un montant de 1.3 % de la masse salariale hors cotisations sociales patronales versé à une commission nationale de gestion des activités sociales et culturelles, instituée au niveau national Suite à notre demande, la Direction Générale convoque, les 15/02/2012 et 06/03/2012, les 7 syndicats représentatifs dans la branche (à savoir les 5 signataires: CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA ainsi que les deux non signataires: CGT et SNU) pour renégocier l'article 44 de la CCN.