Résumé du rapport en quelques diapositives

1. Commune de Saint Loup sur Semouse
Exercices 2002 et suivants

2.  Potentiel fiscal et effort fiscal plus faible
que la moyenne
 Ressources inférieures de moitié aux
communes comparables
 Ne maîtrise pas ses charges de personnel
 Marges réduites pas d’autofinancement des
investissements
 Endettement important (pas de recours à
l’emprunt)
 Politique de sous voire de non investissement

3.  Section de fonctionnement à peine
équilibrée ne permet pas de financer les
investissements
 Une capacité d’autofinancement réduite qui
n’a pas permis le remboursement des
emprunts (puiser réserves)
 Endettement mal suivi dette a augmenté lors
de renégociation d’emprunts.
 La commune n’a quasiment pas investi
(routes eau assainissement bâtiments
publics)

4.  Situation dégradée
 Vieux château déficit 126 000 €
 Champ la chèvre à l’arrêt
 Eau et assainissement situation délicate

5.  Commune très endettée
 Ressources limitées
 Ne peut financer les investissements
nécessaires
 Piste : ressources forestières

6.  Fausse bonne santé
 Points faibles
 Pilotage budgétaire
 Formation du personnel
 Facturation
 Sous entretien des réseaux
 Investissements nécessaires importants pèseront
sur les usagers

7.  Part rémunération dans budget ne cesse
d’augmenter
 Mises à disposition gratuites irrégulières
 Application correcte du régime des astreintes

8.  Absence de procédure écrite
 Absence de prévision et de suivi des
consommations
 Identification des personnels autorisés à
signer les bons de commande

9.  Rattachement des charges à l’exercice

10.  Un potentiel fiscal en stagnation inférieur de
10 % aux communes comparables qui
n’explique pas toutes les difficultés
financières de la commune
 Un effort fiscal inférieur à la moyenne 30 à
40 % de moins
 Deux fois moins d’impôts locaux en valeur
absolue
 Si taux alignés sur la moyenne 600 000 € de
plus

11.  Pas de résultat de fonctionnement, réduction
drastique des dépenses d’investissement
 Difficultés s’expliquent par insuffisance des
recettes
 Cette politique n’a pas redonné de marges
de manoeuvres. Echec politique sous
investissement.
 MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE
VOLONTARISTE DE DEVELOPPEMENT
PERMETTANT L’ACCROISSEMENT DES
RECETTES (fiscales, eau, assainissement)