Une présentation faite par Mr Doukouré Serge du Secrétariat Technique au cours du séminaire de validation de la réforme du collège du 15-18 juillet 2013 à Yamoussoukro

1. SEMINAIRE

2. 2
CONTRAT DE
DESENDETTEMENT ET
DEVELOPPEMENT (C2D)
Un Partenariat au service du développement

3. 3
PLAN

4. I. HISTORIQUE ET
MÉCANISME DU C2D
4

5. HISTORIQUE ET
MÉCANISME DU C2D
I.1. HISTORIQUE
L’initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés a été lancée au
sommet du G7 de Lyon en 1996.
Rétablir la solvabilité des pays bénéficiaires, en annulant toute la part
de leur dette publique extérieure dépassant un niveau considéré
comme soutenable.
Au sommet du G7 de Cologne en juin 1999, cette initiative a été
renforcée puis complétée en juin 2005 par l’initiative de l’allègement
de la dette multilatérale (IADM), visant l’annulation intégrale des
créances admissibles des trois institutions multilatérales (FMI, BM et
FAD).

6. 6
HISTORIQUE ET
MÉCANISME DU C2D
Ainsi, en complément des annulations de dette publique extérieure,
la France a décidé de procéder à un effort bilatéral additionnel.
Le traitement de la totalité de la dette publique d’aide au
développement bilatérale, pour un montant de 2,9 milliards EUR (soit
1900 milliards de FCFA).
La mise en place d’un Contrat de Désendettement et de
Développement, qui prend la forme d’une subvention correspondant
au montant des échéances payées au titre de la dette.

7. 7
AFD Paris
(ou BDF)
Double
signature
RCI/AFD
BCEAO
Compte C2D Compte du Trésor
ACCD
( Comptes projets)
Trésor Côte d’Ivoire
1 900 Milliards FCFA
123
4
MÉCANISME DU C2D
Fournisseurs/
Prestataires
5

8. II. CADRE
INSTITUTIONNEL
8

9. 9
CADRE INSTITUTIONNEL DU C2D
(1/4)
COS-C2D
CTB-C2D
Secrétariat
Technique
Maîtrises d’ouvrages : Ministères Techniques
(Création des UCP ou des CSP par arrêtés en cours de signature)
Ledispositifdepilotage
Décret n° 2012-851 du 13
août 2012
Arrêté n°267/PM/CAB du
14 août 2012
Arrêté n°268/PM/CAB du
14 août 2012

10. 10
CADRE INSTITUTIONNEL DU C2D
(2/4)
Représentant
Présidence
Président
du
Patronat
Secteur
Privé
Société
Civile
Chef
du
SCAC
Chef
du Sce
Econ.
Secteur
Privé
Société
Civile
Président
1er
Vice-Président
2ème
Vice-Président
Membres
Comité d’Orientation et de Suivi (COS-C2D)

11. 11
CADRE INSTITUTIONNEL DU C2D
(3/4)
Comité Technique Bilatéral (CTB-C2D)
1er
Vice-Président
2ème
Vice-Président
Directeur de Cabinet
du Premier Ministre
Président
Directeur de
Cabinet du MPMEF
Directeur de Cabinet
du MEMPD
- Présidence de la République (1);
- Direction Générale du Trésor (1);
- Direction Générale du Budget (1);
- Direction des Marchés Publics (1);
- Ministère sectoriel (selon l’ordre du jour);
- Patronat (1).
- Le Directeur de l’AFD;
- Représentant du SCAC;
- Représentant de la Mission Economique;
- Chargée de Mission en charge du pilotage
du C2D (AFD);
- Chargée de Mission auprès de
l’Ambassadeur de France.
Société Civile (CI/FR) : Observateurs
Membres

12. .III. CADRAGE
FINANCIER 2012-
2015
12

13. 13
CADRAGE FINANCIER
2012-2015
Le financement du 1er C2D (413,25 Mds FCFA) sera affecté :
Six (6) secteurs de concentration
Éducation, formation, emploi : 61 Mds FCFA ;
Santé : 45,65 Mds FCFA ;
Agri., dév. rural et biodiversité : 73,2 Mds FCFA ;
Dév. urbain et eau et assmt. : 82,78 Mds FCFA ;
Infrastructures de transport : 90,85 Mds FCFA ;
Justice : 15,1 Mds FCFA ;

14. 14
CADRAGE FINANCIER
2012-2015
Trois (3) secteurs transversaux
Aide budgétaire : 16,4 Mds FCFA ;
Fonds d’études et de renforcement de capacités : 6,5 Mds
FCFA ;
Dotation pour la préparation du 2ième C2D: 3 Mds FCFA ;
Pilotage : 3 Mds FCFA
Une réserve de 15,7 Mds FCFA (24 millions d’euros) sera affectée à un des
secteurs du C2D, au vu des conclusions de l’étude sur l’habitat social et de la
revue à mi-parcours en 2014.

15. IV. PROGRAMME
DEFI-Jeune
15

16. 16
LES PROJETS DU C2D
Projets Maîtrises d’ouvrage
Montant
(Mds
FCFA)
1. Education – Formation - Emploi 61
Projet Education-Formation
(DEFI)
Ministère de l’éducation nationale et de
l’enseignement technique
51
Ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique
Ministère d’Etat, ministère de l’emploi, des affaires
sociales et de la formation professionnelle
Projet Emploi (DEFI)
Ministère d’Etat, ministère de l’emploi, des affaires
sociales et de la formation professionnelle
10

17. 17
CADRAGE FINANCIER
2012-2015
2 Composante 1 / Enseignement fondamental : accroître la
proportion d’une classe d’âge qui achève une scolarité de qualité
au primaire et au collège, dans le respect des Objectifs
du Millénaire pour le Développement.
Composante 2 / Enseignement technique et professionnel
Composante 3 / Enseignement supérieur : soutenir l’Etat
ivoirien dans la remise à niveau d’urgence des universités après
les dégâts occasionnés par la crise de 2011

18. 18
CADRAGE FINANCIER
2012-2015
2 Sous-composante 1.1.Dans l’enseignement primaire, construire et
équiper environ 465 de salles de classe dans 116 écoles avec bureau
magasin, équipement, blocs latrines et points d’eau.
Sous-composante 1.2. Dans l’enseignement moyen (niveau
collège), accompagner la réforme des collèges axée sur les collèges
de proximité et la polyvalence des enseignants ;
- construire et équiper environ 40 collèges de proximité (à 10 salles
de classe par collège) qui favoriseront la scolarisation des ruraux et des
filles (l’activité sera cofinancée avec le PME dans le cadre du
PUAEB),

19. 19
CADRAGE FINANCIER
2012-2015
2),
- former à l’ENS environ 400 enseignants polyvalents (instituteurs
ordinaires expérimentés titulaires d’un diplôme d’enseignement
supérieur) et 40 chefs d’établissements
- concevoir et imprimer environ 80 000 manuels correspondant aux
nouveaux programmes (blocs d’enseignement regroupant plusieurs
disciplines). L’activité sera étroitement coordonnée avec les activités
financées par le PME/PUAEB.

20. JE VOUS REMERCIE
20
Un Partenariat au service du développement