1. LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES BUDGETAIRESLA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES BUDGETAIRES
ORIENTEES VERS LA PERFORMANCE :ORIENTEES VERS LA PERFORMANCE :
L’EXEMPLE DU MAROCL’EXEMPLE DU MAROC
Première session de la réunion des hauts responsables du budget de la région MENA
« LA BUDGETISATION DE PERFORMANCE »

2. I BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
NECESSITE D’UNE NOUVELLE LOI ORGANIQUE DES FINANCESIV
II PRINCIPAUX ASPECTS DE LA REFORME BUDGETAIRE ET LEURS
EVALUATIONS A MIS PARCOURS

3. 3
Evolution du taux de croissance économique
 Progrès en matière de la croissance économique : 5% en moyenne
entre 2001-2008 contre 3,9% entre 1998-2001.
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
7,6%
3,3%
6,1%
5,2%
2,4%
8,0%
2,7%
6,2%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
7,0%
8,0%
9,0%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

4. 4
Evolution du taux d’inflation
 Maîtrise du taux d’inflation : 2,6% en moyenne entre 2001-2007.
Légère remontée de l’inflation en 2008 mais qui reste maîtrisée.
D’après un classement du FMI le Maroc est parmi les pays où
l’inflation est maîtrisée en 2008.
0,6%
2,8%
1,2%
1,5%
1,0%
3,3%
2,0%
3,5%
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
3,0%
3,5%
4,0%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE

5. 5
Evolution du déficit budgétaire en % du PIB
 Progrès en matière de maîtrise du déficit budgétaire global : 2,6% en
moyenne entre 2001-2008.
-2,50%
-4,10%
-3,10% -3,00%
-3,90%
-1,60%
0,30%
-2,00%
-4,5%
-4,0%
-3,5%
-3,0%
-2,5%
-2,0%
-1,5%
-1,0%
-0,5%
0,0%
0,5%
1,0%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE

6. 6
Evolution de la dette du Trésor en % du PIB
 Baisse continue du poids de la dette du Trésor en % du PIB : 53,6%
en 2007 contre 67,2% en 2001
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
67,12%
63,79%
60,88%
58,27%
62,08%
57,31%
53,60%
50,70%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

7. 7
 Stabilisation des dépenses de fonctionnement sauf en 2005 qui a
connu l’opération du départ à la retraite et stabilisation des dépenses
de matériel à 3,3% du PIB
Masse salariale en % du PIB
11,27% 10,97% 11,29% 11,22%
13,80%
10,90% 10,83%
10,31%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
16,0%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE

8. 8
C’est une nouvelle orientation de renforcement de
l’investissement budgétaire et public notamment celui réalisé
par les établissements publics
Evolution des dépenses d'investissement du Budget Général
26,3
18,68 17,69
19,98
18,71
21,98
26,36
30,16
0
10
20
30
2 0 0 1 2 0 0 2 2 0 0 3 2 0 0 4 2 0 0 5 2 0 0 6 2 0 0 7 2 0 0 8
 Augmentation continue de l’investissement budgétaire et de
l’investissement public
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE

9. 9
Évolution du Taux de pauvreté
 La réduction du taux de pauvreté à 9% en 2007 contre 15,3% en
2000. Baisse du taux de chômage: 9,8% en 2007 contre 11,6% en
2002 avec l’objectif d’atteindre 7% en 2012.
16,5% 16,2%
15,3%
14,2%
9,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
16,0%
18,0%
1990 1995 2000 2005 2010
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE

10. 10
 Approfondissement des réformes structurelles et mise en place des
réformes sectorielles:
 Agriculture: Plan Maroc vert;
 Éducation : Plan d’urgence en 2009-2011;
 Énergie: renforcement de la capacité de production;
 Eau: rationalisation et gestion intégrée;
 Industrie: Plan Émergence;
Rapport du FMI : « La performance économique récente
du Maroc est favorable grâce à une économie plus
diversifiée, une situation budgétaire consolidée et un
secteur financier solide, le Maroc est bien positionné pour
poursuivre son développement malgré la conjoncture
mondiale difficile ».
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE

11. 11
II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
Contractualisation
des relations entre
services centraux et
déconcentrés
Gestion budgétaire
axée sur les résultats:
Indicateurs de
performance
Programmation
pluriannuelle
Objectifs
 Donner plus de clarté aux choix stratégiques en renforçant
la programmation budgétaire pluriannuelle. Ce qui
permettrait d’avoir une visibilité des choix stratégiques;
 Accroître la performance en orientant le budget vers les
résultats moyennant des indicateurs de performance;
 Renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser
une gestion de proximité répondant aux attentes des
citoyens.

12. 12
Définition
 Instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la
gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle.
Le CDMT ne doit pas se substituer ni au plan de
développement économique et social ni au budget annuel.
Il établit un lien entre les objectifs stratégiques et le
budget de l’année. Ce qui nécessite la délimitation des
contours dans un cadre juridique
LE CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME (CDMT)
II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS

13. 13
 Tableau des opérations financières du Trésor (TOFT) triennal et
glissant: évolution des agrégats de recettes et de dépenses;
 Projection sur 3 ans par ministère des ressources affectées et des
besoins de financement des programmes sectoriels: masse salariale,
matériel et investissement;
Les bases
II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
Nous assistons à une généralisation progressive du CDMT: 14
départements en 2007 ou l’équivalent de 52% du budget
d’investissement à 21 département en 2008 ou l’équivalent de 60%
du Budget d’Investissement.

14. 14
Janvier Mai Juin
20 Octobre Décembre
Etape 1 Etape 3 Etape 4Etape 2
Mars
Examen du PLF n+1 par le
Parlement
Elaboration du PLF de l’année
 Preparation
du TOFT;
 diffusion de
la circulaire
du Premier
Ministre
Elaboration
des projets
de CDMT
sectoriels
• Elaboration du
CDMT global;
• Arbitrage sur
les enveloppes
du PLF.
• Finalisation
des CDMT
sectoriels;
• Finalisation
du CDMT
global
Elaboration du CDMT
Tenue du CG
sur le PLF n+1
Dépôt du PLF n+1
au Parlement
 Lettres de cadrage du
Premier Ministre;
 Arbitrage budgétaire;
 Commissions budgétaires;
 Mise au point des projets
de budgets n+1
Diffusion, en date du 8 février 2007, de la circulaire du Premier Ministre
accompagnée d’un guide méthodologique de préparation du CDMT préparé
par D. TOMMASI en 2006
II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS

15. 15
 Le CDMT est une expérience toute nouvelle, il faut la faire ancrer
dans les pratiques de la gestion budgétaire. Un renforcement des
capacités des capacités des gestionnaires budgétaires est primordial pour
contribuer efficacement à l’élaboration des prévisions de ressources et d’emplois
de qualité.
 Il faut déterminer le cadre légal et juridique du CDMT au sein du
projet du loi organique des finances en cours de réflexion à
travers :
 Sa liaison avec les lois de finances;
 Marquer la nette distinction entre entre la programmation pluriannuelle et la
planification sous forme de plans de développement économiques et sociaux;
II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
 Insuffisante articulation entre les CDMT sectoriels et les besoins
des services déconcentrés : «phase montante ». Les services
déconcentrés sont faiblement impliqués dans l’élaboration.

16. 16
 Renforcer la culture de transparence, de performance et de
reddition des comptes.
 Renforcer l’efficacité de la dépense publique en assurant un lien
logique entre les objectifs, les crédits alloués et les résultats attendus;
 Responsabiliser les gestionnaires autour d’objectifs prédéfinis
mesurés par des indicateurs de performance;
LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS
Objectifs
II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS

17. 17
 Donner plus d’autonomie et de responsabilité aux gestionnaires
notamment locaux :
 Fongibilité des crédits;
 Contractualisation des relations.
 Présentation des crédits budgétaires par programmes assortis d’indicateurs
de résultats. Il serait plus utile pour les parlementaires de pouvoir
regrouper les programmes sous forme de mission. Ce qui exige une
refonte de la codification budgétaire :
 Efficacité et maîtrise du coût des services publics;
 Choix d’indicateurs sensibles au genre pour les secteurs sociaux;
 Clarification des stratégies sectorielles et leur déclinaison en objectifs et
programmes.
Instruments de mise en oeuvre
II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS

18. 18
Rendre compte des
résultats
Mesure des
résultats
Elaboration rapports
annuels de performance
Exécution au
niveau
déconcentré
Evaluation de l’impact des
programmes au regard des
indicateurs de performance
Approche de proximité tenant compte
des spécificités locales
Allocation
budgétaire dans le
cadre de la LF
Traduction des priorités
dans la LF
Estimation des moyens reflétant les
besoins différenciés des populations
ciblées
Évaluation des
moyens nécessaires
à travers le CDMT
Déclinaison en
programmes d’actions
Fixation des objectifs
opérationnels et des indicateurs
associés
Clarification des
stratégies sectorielles
 Schéma logique de la performance
Définition des priorités et des
objectifs stratégiques
II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS

19. 19
LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS
 L’adhésion du Maroc à la Norme Spéciale de Diffusion de Données implique
la production d’une situation financière consolidée qui couvre
l’ensemble des opérations des entités du secteur public (administration
centrale et locale).
 En France, la consolidation des comptes publiques n’est pas
vraiment un souci parce que l’information financière remonte
quasiment nettoyée. L’existence de plusieurs applications informatiques
permet l’élimination des opérations croisées entre les supports budgétaires et
entre les entités du secteur public.
 En principe, comme c’est le cas en France, la consolidation ne devrait
pas constituer un souci mais nous constatons qu’un un plan
comptable unifié pour les établissements publics était adopté,
qu’un réseau informatisé, exception faite des collectivités
locales, n’étant pas dédié à cet exercice de façon à ce que l’information
financière remonte quasiment nettoyée, des cadres de la Direction de la
Comptabilité Nationale du Haut Commissariat au Plan sont détachées à la
TGR ou à la DTFE pour convertir les données comptables en des données de
la comptabilité nationale.
II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS

20. 20
 Notre système des finances publiques fait l’objet d’une évaluation
périodique du système des finances publiques: RONC (2005) par le
FMI, le CFAA (2003 et 2007) établi par la Banque mondiale. La
Banque mondiale a procédé à trois décaissement un premier en
2004; un second en 2006 et un dernier en 2008 dans le cadre du
Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique;
PARAP I, II et III.
 Renforcement de l’audit de performance: implication des IGM avec
l’appui de l’IGF pour l’élaboration des rapports de performance.
Un rapport de performance préparé par le cours des comptes vient
d’être rendu public
Un soutien des institutions
nationales et internationales
continue
II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
 D’autres institutions s’intéressent contribuent parfois de façon indirecte
à la mise en place de ces réformes, c’est l’exemple du PNUD, de l’USAID
et de l’UNIFEM concernant le genre.

21. 21
IV. NECESSITE D’UNE NOUVELLE LOI ORGANIQUE DES FINANCES
Implication du parlement
lors de la préparation du
budget et renforcer sont
suivi et contrôle lors de
l’exécution
La gestion axée sur
les résultats ou lieu
de la consommation
des crédits
Encadrement de la
gestion budgétaire
des ordonnateurs
Évaluation de la
LOLF de 1998
marocaine par
rapport à la
LOLF française
de 2001
Distinction entre opérations budgétaires et
opérations de trésorerie et leur conséquence
sur la présentation des lois de finances et
chez les parlementaires

22. 22
Merci pour votre
attention