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« ECONOMIE NUMERIQUE ET INNOVATION »
CONTRIBUTION BDI-MEDEF POUR LE CONSEIL EUROPEEN
24-25 octobre 2013

L’innovation est le futur de l’économie européenne. Dans l’économie mondialisée, notre économie
ne pourra croître que par l’innovation. Aujourd’hui, on ne peut que dresser un constat d’échec dans
ce domaine : les objectifs fixés par la Stratégie de Lisbonne en 2000 de faire de l’Union européenne
l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l’horizon 2010
n’ont pas été atteints.
L’Europe accuse un retard alarmant de recherche et d’innovation par rapport aux Etats-Unis ou à la
Corée du Sud. Elle n’a consacré en 2011 que 1,94 % de son PIB aux dépenses de R&D, contre 2,77%
aux Etats-Unis et même 3,74 % en Corée du Sud.
La diffusion du numérique est l’un des enjeux fondamentaux qui exige que l’Europe intensifie ses
efforts. Le numérique est au cœur de la création d’un écosystème performant en Europe pour la
croissance. Il est urgent d’accompagner les entreprises dans leur digitalisation, condition d’une plus
grande efficacité économique globale. Construire au niveau européen une stratégie industrielle
numérique pour faire émerger en Europe de véritables leaders du secteur est impératif.
Le BDI et le MEDEF entendent que les gouvernements français et allemand, mais aussi l’Union
européenne, se saisissent de ces sujets et que des mesures concrètes soient engagées en faveur de
l’investissement et de la compétitivité des entreprises. Dans cette perspective, ils proposent que :
-

Soit instauré un espace franco-allemand pour le numérique, visant à offrir aux entreprises
une législation harmonisée et des sources de financement favorisant les phases d’amorçage.

-

Les gouvernements français et allemand se positionnent comme les chefs de file de cette
construction de l’Europe numérique et œuvrent prioritairement à une harmonisation fiscale
favorable à la croissance.

Par ailleurs, le MEDEF et le BDI demandent aux gouvernements français et allemand de promouvoir
trois axes d’actions auprès du Conseil européen.

Axe n°1 : Développer une stratégie européenne de l’innovation
 Accroître et favoriser les investissements et le financement des entreprises ainsi que les
dépenses de recherche et développement :
- la création d’un cadre fiscal favorable au financement des start-up ;
- le capital-risque européen doit être soutenu ainsi que les mesures visant à faciliter
l’introduction en bourse des jeunes entreprises européennes du numérique.
 Positionner l’Union européenne comme un acteur incontournable dans les instances de
normalisation mondiales.
 Renforcer les pôles industriels en pointe dans les domaines de l’électronique, de la robotique,
des « smart-grids » et promouvoir les industries exploitant les technologies comme le Cloud, le
logiciel embarqué et les objets connectés, le big data, la sécurité IT, …
Axe n°2 : Accélérer la diffusion du numérique dans l’économie dans un environnement sûr
 Développer les infrastructures, en complétant l’initiative privée par des financements de l’Union
européenne et des Etats membres lorsque cela est nécessaire et en créant un environnement
favorable à ces investissements. Ainsi, le projet « connecting Europe facility » devrait-il être
réorienté vers le déploiement des infrastructures pour les réseaux de la prochaine génération.
 Développer les compétences numériques pour que l’Europe puisse répondre aux besoins de
compétences nouvelles des entreprises digitalisées.
 Améliorer la sécurité des systèmes d’information des entreprises est vital pour une adoption
rapide du numérique par les acteurs économiques et pour maintenir la confiance du
consommateur. Les exigences liées à la cyber-sécurité devraient être étendues à l’ensemble des
participants de la chaîne de valeur de l’économie numérique.
 Augmenter la diffusion du numérique auprès des entrepreneurs par la mise en place d’un
système d’identité numérique, la généralisation de la facture et des paiements électroniques et
une administration numérique performante.
 Soutenir l'émergence de "clusters" européens transnationaux sur la sécurité informatique et
améliorer la compréhension des citoyens sur cette question.

Axe n°3 : Garantir des règles du jeu équitables
 Garantir un maintien de conditions de concurrence équilibrées pour tous les acteurs du
numérique.
 Respecter impérativement le calendrier de mise en œuvre de la réforme de la TVA à partir de
2015.
 Etablir un « marché unique numérique » réglementé de manière harmonisée, facilitant les
échanges de données, la facturation, et les paiements électroniques.

Ulrich Grillo
Président du BDI

Pierre Gattaz
Président du MEDEF

Bundesverband der Deutschen Industrie

Mouvement des Entreprises de France

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