1. Le droit, un frein ?
Mise en ligne et valorisation de la presse
Michèle Battisti (ADBS)‐ 7 mai 2010

2. « (…) Réveillez une archive qui dort » (*)
Over the last half century we
have microfilmed newspapers.
Now we're starting to digitize
them. ... Photos leww_pics sur
Flickr
(*) titre original : BHVP : ne réveillez pas une archive qui dort,
André Gunthert, Culture visuelle, 16 mars 2010
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 2
6 et 7 mai 2010

3. « L’archipel » (*) des droits
• Le droit d’auteur
• Le droit de la presse
• Le droit des bases de données
• Le droit des marques
• Le droit des dessins et modèles
• Le droit de réutilisation des
données publiques
• Le droit de la responsabilité
Der ertrunkene Vulkan von Santorin im
(respect de la vie privée, droit à griechischen ArchiDpel - Heim, Arnold, 1927-
ETH-Bibliothek Zürich, Bildarchiv
l’image, délit de presse,…) etc.
(x) Michel Vivant et Jean‐Michel Bruguière, Droit d’auteur et droits
voisins, Dalloz 2009
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 3
6 et 7 mai 2010

4. Le droit d’auteur
L’article de presse, l’interview la
photo ou l’illustration …que l’on
trouve dans les journaux
Une mise en forme originale
protégée par le droit d’auteur
Pierre Augustin Caron de
Beaumarchais
par Jean-Marc Nattier (1685 - 1766)
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 4
6 et 7 mai 2010

5. Les droits d’auteur : un bref rappel
Les droit patrimoniaux
Droit de reproduction Droit de représentation Droit d’adaptation
Les droits moraux
Droit à la paternité Droit de divulgation
Droit au respect de l’œuvre Droit de retrait et de repentir
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 5
6 et 7 mai 2010

6. Le fonds semble ancien …
Méfiance !
Une question essentielle
Calculer
la durée des droits
Portrait de François 1er ‐ Jean Clouet – Musée du Louvre
La presse, 1895-01-26 in L'album Industriel-
Photos Douaireg. Flickr
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 6
6 et 7 mai 2010

7. Domaine public ?
Tout est possible … ou presque
Domaine public
ou sous droit ?
Droits patrimoniaux
70 ans
Droits moraux
perpétuels
Boulier chinois II.
Photo Monia Zphoto.
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 7
6 et 7 mai 2010

8. Une exception au droit d’auteur ?
Trop étroites, on oublie …
L’exception à des fins de conservation ?
La seule, peut‐être, MAIS
accordée aux bibliothèques, aux services
d’archives et aux musées ouverts au public, elle
leur permet de reproduire et de communiquer au
sein de leur établissement, sans autorisation, une
œuvre qui appartient à leur fonds, lorsque celle‐ci
est abîmée ou figure sur un support obsolète Jérusalem - musée de la citadelle de David
Rreproduction d'une tablette d'écriture
cunéiforme. Olivier Picasa
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 8
6 et 7 mai 2010

9. Une œuvre sous droits
Les droits de qui ?
Celui de l’éditeur ?
Celui du journaliste ?
Le journal : Une oeuvre collective
créée sur l’initiative d’une personne
physique ou morale qui l’édite, la publie
et la divulgue sous sa direction et son
nom
dans laquelle la contribution
personnelle des divers auteurs […] se
fond dans l’ensemble Journaux lisby1 Flickr
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 9
6 et 7 mai 2010

10. Les droits de qui ?
L’éditeur
Des droits sur l’ensemble de
l’oeuvre
Le journaliste
Des droits sur sa contribution
Le droit d’auteur des journalistes : "des
dispositions qu’on a du mal à comprendre et
encore plus à combiner, une doctrine partagée,
une jurisprudence chaotique".
P.Y Gauthier Legipresse, Oct. 2009
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 10
6 et 7 mai 2010

11. Les droits de qui ?
Le journaliste
Avant la loi Hadopi
Le journaliste ne cède ses droits à son
employeur que pour la première
exploitation.
Après la loi Hadopi
Le journaliste cède ses droits à son
employeur pour toutes les
Tous les ans à cette époque le Président de
déclinaisons du titre pendant une l'université de Nantes présente les grands chiffres de
la rentrée, les projets de l'université de Nantes et
durée donnée, définie par des les chantiers en cours. L'occasion aussi d'échanger
accords collectifs ou individuels avec les journalistes . Université de Nantes Flickr
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 11
6 et 7 mai 2010

12. Les droits de qui ?
Le journal : Une oeuvre collective
protégée pendant 70 ans
par le droit d’auteur
2010. Numérisation et mise à
disposition des journaux publiés
avant 1940
Sous réserve :
des droits des journalistes qui n’ont cédé leurs
Digital Data Matrix Scanner
droits que pour la première exploitation Developnent At Marshall Space Flight
Center - NASA Marshall Space Flight
des droits des photographes, des illustrateurs, .. Center Collection
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 12
6 et 7 mai 2010

13. Et si l’on prenait des risques ?
Obtenir l’accord de l’éditeur
Domaine public (avant 1940 en 2010).
L’éditeur, titulaire de l’œuvre collective,
assume le risque puisqu’il n’y a pas eu de
cession expresse des auteurs pour cet
usage.
Peu, voire aucune réclamation
Opt‐out : suppression de l’article, de la
photographie
Œuvre sous droits. L’éditeur négocie en
interne.
Les difficultés varient selon le type Le mur des lamentations version alpin. Photos de
Guillaume.; Picasa
d’œuvres (textes, illustrations, photos …)
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 13
6 et 7 mai 2010

14. Et s’il s’agit d’œuvres orphelines ?
Et si l’éditeur a disparu ?
Lister et retrouver tous les contributeurs
d’un journal, dans le cadre d’une
numérisation dite de masse ? Un travail
de Romain !
Les œuvres orphelines
Une entrave à la numérisation si l’on
refuse de prendre des risques juridiques,
en raison des coûts prohibitifs pour
rechercher les ayants droit Rubrique Humour. Site de l’ADDNB
Il faut trouver des solutions ….
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 14
6 et 7 mai 2010

15. Et s’il s’agit d’œuvres orphelines ?
Rapport du CSPLA (2008)
‐ mener une recherche diligente (sérieuse et
avérée),
‐ et payer une redevance pour obtenir une
licence d’exploitation dont une partie servira
à indemniser les ayants droit qui se
seraient fait connaître.
L’IABD (2009)
Une déclaration : Numériser et
communiquer en toute légalité les œuvres
orphelines au public
Des recherches et des licences
proportionnées à un contexte donné Bibliothèque Jiaye à Nanxun Flickr ; Dalbera
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 15
6 et 7 mai 2010

16. Et les données personnelles ?
Une protection pendant 100 ans
Condamnations, internements
psychiatriques, ….
Anomymiser ? Pas toujours
MAIS
Tout projet de bibliothèque
numérique doit faire l’objet d’une
déclaration à la CNIL
Attention à l’interconnexion de certaines Trombino de l’ENS .- Sur Transversales, le
données ! site de l’ENS
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 16
6 et 7 mai 2010

17. Pas de mentions légales « exotiques » (*)
La numérisation ne fait pas
renaître de droit d’auteur !
Bibliothèques numériques
‐ des mentions légales absentes
ou peu visibles
‐ une réservation au titre du droit
d’auteur, du droit des bases de
données, …
Perséphone et Hadès. Intérieur d'un kylix attique à figures rouges
de 440-430 avant Jésus - Christ. (Photo Marie-Lan
Nguyen) Document mis à la disposition du public sous un contrat
Creative Commons– Mentions légales CRDP Alsace
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 17
6 et 7 mai 2010

18. « Lâchez les œuvres ! » (*)
Pour le rayonnement Libérer les œuvres en encadrant
de la culture française pour se conformer aux règles de
la réutilisation des données
Pour l’équilibre du publiques
droit d’auteur
Par des licences libres
Pourquoi pas la toute nouvelle
licence IP ?
(*) Bruno Ory‐Lavollée, Journée IABD, Naprumériser le domaine
public. Et après ? 4 juin 2010
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 18
6 et 7 mai 2010

19. Vous êtes hébergeur
Des outils du web 2.0 pour animer
votre bibliothèque numérique ?
Créations postées, commentaires, billets,
etc.
Selon le degré de contrôle qui sera le
vôtre, vous assumerez la responsabilité
d’un hébergeur ou d’un éditeur.
Tim O’reilly. Sur Flickr
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 19
6 et 7 mai 2010

20. Les contrats …. encore
Numérisation, outils, contenus
La chaîne des droits et des
contrats avec divers prestataires
et/ou partenaires
Une formalisation nécessaire
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 20
6 et 7 mai 2010

21. Penser numérique …
Des angles divers à
approfondir …
en gardant le souci de l’accès
et de la création, y compris au
sens de re‐création … qui
donne une dimension nouvelle
à nos métiers et qui justifient
les coûts d’investissements
Bibliothèque municipale d’Amsterdam –
Michèle Battisti, 2008
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 21
6 et 7 mai 2010