Intervention faite le 12 mai lors de l'atelier 1 consacré au "droit à l'épreuve des usages quotidiens".

1. Du CFC aux CGU 1300 questions sur le droit de l’information passées au crible Michèle Battisti (ADBS) I-Expo 2011 Atelier 1. Le droit à l’épreuve des usages professionnels quotidiens

4. Remontons le temps 1300 questions Un chiffre impressionnant Astronomical Clock (Prag). Anthony Dodd . CC by-sa . Fotopedia Rapporté aux 13 années d’activité des chiffres peu spectaculaires MAIS 1998 40 questions 1999 166 questions Une progression de 400 %

5. Remontons le temps Mars 1999 Un accord la veille d’un procès relatif au contrat pour des photocopies de panoramas de presse et l’ADBS via l’association Légitime Copie , très présente sur ce dossier Panorama de presse une anthologie Revue de presse une exception au droit d’auteur Des pratiques à dissocier

6. Remontons le temps Mars 2000 Une FAQ sous la forme d’une publication dans Actualités du droit de l’information la lettre d’information juridique de l’ADBS La pression est retombée Ulam spiral. Alain Matthes. CC by. TeXample mais le service est toujours assuré

7. Les produits et services

8. Les usages <a href=&quot;http://www.wordle.net/show/wrdl/3505725/Cat_%26_Bear&quot; title=&quot;Wordle: Cat &amp; Bear&quot;><img src=&quot;http://www.wordle.net/thumb/wrdl/3505725/Cat_%26_Bear&quot; alt=&quot;Wordle: Cat &amp; Bear&quot; style=&quot;padding:4px;border:1px solid #ddd&quot;></a>

9. Les oeuvres /documents

10. Les droits

11. Miscellanées

13. Du CFC aux CGU Mind the gap ! Buh Snarf. CC by- nc-nd . Flickr Le CFC lié aux panoramas de presse À l’avenir aux œuvres épuisées et orphelines CGU ou Conditions générales d’utilisation des plates-formes et des outils Le mot-clé de l’avenir Un fossé croissant entre les facilités techniques et les obstacles juridiques Un défi ! Trouver des solutions simples pour accéder à l’information à des conditions raisonnables pour tous