principes comptables

1. Le principe comptable de continuité de
l’exploitation
Le principe comptable de continuité de l’exploitation suppose un établissement des
comptes de l’entreprise dans l’optique d’une continuité d’exploitation infinie. On peut
déroger à ce principe seulement dans le cas de décision formelle de cessation
d’activité.
Le principe comptable de continuité de
l’exploitation : définition
Le principe comptable de continuité de l’exploitation :
texte légal
Le principe comptable de continuité de l’exploitation est défini ainsi selon l’article L123-20 du Code du
Commerce :
« Pour l'établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé
poursuivre ses activités »
Autrement dit, les comptes annuels sont en règle générale réalisés dans l’hypothèse d’une continuité
d’exploitation et non d’une liquidation.
Le principe comptable de continuité de l’exploitation :
pratique
Concrètement, le principe comptable de continuité de l’exploitation préconise d’évaluer les biens de
l’entreprise à leur valeur d’utilité et non de liquidation. Il permet également de calculer des amortissements,
de reporter des produits et des charges… qui seront pris en compte lors du futur exercice comptable.
Les implications du principe comptable de
continuité de l’exploitation
Le principe comptable de continuité de l’exploitation :
évaluation des actifs
Le principe comptable de continuité de l’exploitation a avant tout une implication en matière
d’évaluation d’actifs. Une entreprise en difficulté, même proche du dépôt de bilan, ne peut déroger à ce
principe comptable tant qu’elle n’a pas pris la décision de cessation d’activité ou qu’aucune décision de
justice n’a été prononcée.
En d’autres termes, les actifs ne seront évalués à leur valeur de liquidation qu’en cas d’une exploitation
définitivement compromise.

2. Le principe comptable de permanence des
méthodes
Le principe comptable de permanence des méthodes également appelé principe
comptable de fixité est une des règles comptables définis dans le PCG (Plan
Comptable Général) et dans le Code du Commerce. Il s’agit en fait de toujours
respecter les mêmes principes d’enregistrement comptable pour une entreprise.
Le principe comptable de continuité de l’exploitation :
incidence sur les autres principes comptables
Le principe comptable de continuité de l’exploitation a également une implication sur un
autre principe comptable : celui de la permanence des méthodes. Il est évident que ce premier principe a
une incidence sur la forme générale des comptes d’une entreprise puisque présumer d’une continuité infinie
de l’exploitation permet de garantir la permanence des méthodes d’enregistrement comptable.
Le principe comptable de permanence des méthodes également appelé principe
comptable de fixité est une des règles comptables définis dans le PCG (Plan
Comptable Général) et dans le Code du Commerce. Il s’agit en fait de toujours
respecter les mêmes principes d’enregistrement comptable pour une entreprise.
Le principe comptable de permanence des méthodes :
définition
Le principe comptable de permanence des méthodes : les règles
de droit
L’article L123-17 du Code du Commerce nous indique ceci à propos du principe comptable de
permanence des méthodes :
« A moins qu'un changementexceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant,personne
physique ou morale,la présentation des comptes annuels comme les méthodes d'évaluation retenues
ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent,elles sontdécrites
et justifiées dans l'annexe ».
L’article L232-6 précise :« Ces modifications sontde surcroîtsignalées dans le rapportde gestion et,le
cas échéant, dans le rapport des commissaires auxcomptes ».

3. Le principe comptable de permanence des méthodes : les
enjeux
L’enjeu principal du principe comptable de permanence des méthodes est de pouvoir comparer
l’activité et le patrimoine d’une entreprise dans le temps.Autrementditil convient de toujours utiliser les
mêmes méthodes comptables d’une année sur l’autre pour pouvoir comparer etévaluer de façon
cohérente les comptes d’une entreprise.
Le principe comptable de permanence des méthodes :
exceptions
Le principe comptable de permanence des méthodes : exemple
d'exception
Un changementde méthode comptable et donc le non-respectdu principe comptable de
permanence des méthodes ne pourra être justifié que si l’évolution de l’activité d’une entreprise le
nécessite ou que ce changementdans les règles d’enregistrementcomptable apporte réellementune
amélioration à la fiabilité età la cohérence des comptes de l’entreprise,autrementditune meilleure
information financière.
Une entreprise peutainsi faire le choix de changer de méthodes comptables pour opter pour des
méthodes préférentielles.Les méthodes préférentielles sontcelles définies comme permettantune
meilleure information.
Le principe comptable du coût historique
En vertu du principe comptable du coût historique, les biens acquis à titre onéreux
sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur
vénale ou valeur d’usage, et les produits sont enregistrés leur coût de production ou
de construction. Le principe du coût historique est l’un principes généraux
comptables.
Principe comptable du coût historique : risques en cas de
non respect
En cas de non respectdu principe comptable du coût historique, les comparaisons entre entreprises
l'appliquantetcelles ne l’appliquantpas risquentd’être faussées ou biaisées.

4. Principe du coût historique : avantages
Le principe comptable du coût historique se veut simple car il permetd’établir avec certitude le coût
d’acquisition d'un bien par l'entreprise.
Le principe comptable du coût historique se veut égalementéconomique dans la mesure où l’on ne
doit pas procéder dans le temps à des modifications du prix sur la valeur inscrite au bilan
Principe du coût historique : inconvénients
Le problème du principe comptable du coût historique est que lorsque la valeur de marché ou la
valeur d’usage des immobilisations inscrites au bilan évolue,alors cette valeur estparfois en total
décalage par rapportà son coût historique etl’évaluation de la valeur économique de l’entreprise est
donc faussée.
Par exemple : Une entreprise achète un terrain dans une zone non commerciale en 1930 valant200
000€.En 2011, cette zone estdevenue très commerciale etla valeur du bien estévaluée à 1 000 000 €
sue le marché.Dans la comptabilité,la valeur du terrain en vertu du principe comptable du coût
historique restera à 200 000€, car c’estle prix auquel l’entreprise l’a acheté.
Principe comptable du coût historique : les
assouplissements
Pour pallier aux inconvénients du principe comptable du coût historique, et dans l’optique des
normes internationale (IAS 16), l’Etat a introduitde nouvelles règles permettantauxentreprises de
réévaluer leurs actifs immobilisés.Dans la pratique,on constate qu’en France,seules les entreprises
ayant un résultatdéficitaire ont intérêt à procéder à une réévaluation de leurs actifs.Cette réévaluation
a égalementdes inconvénients d’un pointde vue fiscal sur les exercices suivants.
Le principe comptable d’indépendance
exercices
Le principe comptable d’indépendance des exercices est, selon le Plan Comptable
Général (PCG), un des piliers de la comptabilité. En effet, les utilisateurs de
l’information comptable (impôts, banques, les investisseurs…), ont besoin de porter
un jugement sur une entreprise et ce, sur une période souvent appelée « exercice »
comptable. Il faut donc référencer dans les états financiers toutes les charges et
produits s’y rapportant. Ce qui légitime l’utilisation du principe comptable
d’indépendance des exercices.

5. Le principe comptable d’indépendance des
exercices : Définition
Ce que dit l’article 313-1 du Plan Comptable Général : le résultat comptable est déterminé par la différence
entre les produits et les charges supportées sur l’exercice comptable : c’est le principe comptable
d’indépendance des exercices.
Dans le but de respecter le principe comptable de réalité, sincérité et d’image fidèle, il est indispensable de
régulariser leurs comptes en y incluant les charges et les produits qui s’y rattachent.
Le principe comptable d’indépendance des
exercices : ce que dit la loi
Le Code de commerce et le Plan Comptable Général précisent certaines applications de ce principe
comptable d’indépendance des exercices :
Article L. 123-12 du Code de commerce : « Elle (la personne morale ou physique ayant le caractère de
commerçant) doit vérifier par inventaire, une fois par an l’existence et le coût des éléments actifs et passifs
du bien de la société. Elle doit aborder des comptes annuels à la fin de l’exercice en vue des inscriptions
comptables et d’inventaire. »
Article L. 123-21 du Code de commerce : « Seulement les gains à la fin de l’exercice peuvent être
enregistrés dans les comptes annuels. »
Article L. 232-1 du Code de commerce : « A la fin de tout exercice, le conseil d’administration, le directoire
ou les gestionnaires présentent l’inventaire, les comptes annuels selon les ordres de la section Il du chapitre
111 du livre 1er et du titre II du livre 1er (voir ci-dessus) et étude d’un rapport de gérance écrit. »
Le principe comptable d’indépendance des
exercices : traitement comptable
Dans le but de respecter le principe d’indépendance des exercices, les comptes doivent tenir compte des
écritures d’inventaire suivantes :
 Charges à payer : charges concernant l’exercice mais dont les factures seraient envoyées
après la clôture de l’exercice.
Ex : facture de téléphone de décembre envoyé en janvier
 Produits à recevoir : produits concernant l’exercice mais dont les factures seront émises
après la clôture de l’exercice.
Ex : prestation terminée en décembre et facturée en janvier
 Charges constatées d’avance : charges concernant l’exercice suivant mais comptabilisée
sur l’exercice en cours.
Ex : une cotisation annuelle d’assurance versée le 01/10/2010  3 mois concernent l’exercice en cours et les
9 autres mois concernent l’exercice suivant

6.  Produits constatés d’avance : produits concernant l’exercice suivant mais comptabilisée sur
l’exercice en cours.
Le principe comptable de prudence : un des
piliers des principes comptables
Le principe comptable de prudence est, selon le Plan Comptable Général (PCG), un
des fondamentaux de la comptabilité. En effet, la comptabilité est établie sur la base
d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir,
d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de
l'entreprise.
Le principe comptable de prudence : Définition
Le principe comptable de prudence : application
Le principe comptable de prudence doit être appliqué de façon à ne pas transférer sur des exercices
futurs des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine etle résultatde l'entreprise.
Cette approche correspond mieuxà la réalité des affaires et à la perception moderne de ce principe
comptable de prudence afin d'éviter la publication de comptes caractérisés,
 soitpar des provisions excessives garantissantdes résultats futurs,
 soità l'inverse par l'absence de provisions ou d'informations relatives à des opérations importantes et
significatives.
Le principe comptable de prudence : textes
Le Code de commerce etle Plan Comptable Général précisentcertaines applications de ce principe
comptable de prudence :
 même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice,il doit être procédé aux amortissements et
provisions nécessaires (C.com.art. L 123-20,al. 2 et PCG, art. 311-5 et 312-2) ;
 Il doit être tenu compte des risques etdes pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice
antérieur,même s'ils sontconnus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissementdes
comptes (C.com.art. L 123-20,al. 3 et PCG, art. 313-5) ;
 seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes
annuels (C.com.art. L 123-21 et PCG, art. 313-2) ;
 si la valeur d'un élémentde l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable,cette dernière est
ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soitdéfinitive ou non (C.
com.art. L 123-18,al. 2 et PCG, art. 322-2) ;

7.  la plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas
comptabilisée (C.com.art. L 123-18,al. 4 et
 PCG, art. 322-2).
Le principe comptable de prudence : traitement des
charges et des produits
Le traitementcomptable différentsur les charges etles produits doitrespecter le principe comptable
de prudence : un produitne doit être comptabilisé que s'il estréalisé,alors qu'une charge doitêtre
prise en compte dès lors que sa réalisation estprobable voire éventuelle.De même,toutes les moins-
values qui apparaissentà la clôture d'un exercice doivent être constatées ;en revanche, les plus -values
non encore réalisées ne sontpas comptabilisées ;elles ne serontprises en considération qu'au moment
où les biens correspondants sortirontde l'actif.