Autour des assemblées de quartier de 2010, la mairie de Vitry sur seine communique sur le projet de Budget en débat au prochain conseil municipal du 10 février 2010.
2. BUDGET 2009 BUDGET 2009
Recettes 187 M d'€ Dépenses 187 M d'€
RECETTES GÉNÉRALES
DÉPENSES GÉNÉRALES
Impôts payés par les particuliers 19,03 % 35,7 M d’€
Remboursement d'emprunts et frais financiers 9,17% 17,2 M d’€
Exonérations impôts des particuliers compensées par l'Etat 0,74 % 1,4 M d’€
Administration publique (Etat-Civil, élections, cimetières…) 1,60% 3,0 M d’€
Exonérations impôts des entreprises compensées par l'Etat 1,20 % 2,2 M d’€
Contribution à l'action pour la sécurité publique et protection incendie 2,12% 4,0 M d’€
Emprunts 8,64 % 16,2 M d’€
Contribution à l'action éducative et en faveur de l'enfance et la jeunesse 29,14% 54,7 M d’€
Recettes diverses 10,11 % 19,0 M d’€
Vie culturelle, sportive et associative 13,94% 26,2 M d’€
Participations des usagers 5,42 % 10,2 M d’€
Action sociale et santé 13,97% 26,2 M d’€
Subventions, participations 4,87 % 9,1 M d’€
Contribution en faveur de l'habitat 3,43% 6,4 M d’€
Dotations 22,55 % 42,3 M d’€
Environnement, cadre de vie (propreté, éclairage public, réseaux…) 11,01% 20,6 M d’€
Reports 2008 1,60 % 3,0 M d’€
Voirie, espaces verts, opérations d'aménagement et contribution 15,62% 29,3 M d’€
Impôts payés par les entreprises 25,84 % 48,5 M d’€ au développement économique
3. BUDGET 2009 UN ÉQUILIBRE DÉLICAT
PROJET BUDGET 2010
RECETTES DÉPENSES
Reports 2008 1,55 % Équipements 17,15 %
Emprunts 8,76 % Subventions versées 7,17 %
Recettes diverses 9,05 % Participations 2,84 %
RECETTES DÉPENSES Tarifs des usagers 5,17 % Frais de gestion 22,58 %
Subventions reçues 6,87 % Frais de personnel 41,82 %
Dotations et compensations 23,63 % Remboursement d'emprunts 8,45 %
Impôts payés par les particuliers 19,03 %
RECETTES DÉPENSES Impôts provenant des entreprises, 25,94 %
Reports 2008 1,60 % Équipements 17,03 % payés par elles et par l'Etat
Emprunts 8,64 % Subventions versées 7,64 %
Recettes diverses 10,11 % Participations 2,30 %
=
RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 %
Participation des usagers 5,42 % Frais de gestion 22,68 %
193 989 699 € 193 989 699 €
Subventions reçues 4,87 % Frais de personnel 41,92 %
Dotations et compensations 24,49 % Remboursement d'emprunts 8,42 %
Impôts payés par les particuliers 19,03 %
Impôts payés par les entreprises 25,84 %
=
RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 %
187 553 121 € 187 553 121 € RECETTES DÉPENSES
4. BUDGET 2010 PRINCIPALES OPÉRATIONS
PRÉVUES POUR 2010
UN BUDGET QUI RÉPOND AUX BESOINS DE LA POPULATION
- Construction des écoles Jules-Verne et Montesquieu
Ce projet de budget 2010 tient compte des difficultés
rencontrées par les habitants en raison de la crise
a - Programmes de rénovation ou reconstruction de voiries,
économique et sociale. Il est proposé ici : de l’éclairage public, d’assainissement eaux pluviales
- Sans hausse des tarifs des services municipaux,
- Construction d’un terrain tout temps Stade Roger Couderc
- Avec des taux de fiscalité au même niveau que l’an passé (1)
- Le maintien des services utiles à tous à tous les âges, - Engagement des études pour la rénovation de la piscine
- Des frais de personnel en légère augmentation correspondant aux du 8-Mai-1945
nouveaux services mis en place en 2009 et aux créations de postes
prévues en 2010 ( 2 )
- Construction du square à Balzac
- Des frais gestion contenus malgré les hausses de prix (fluides,
carburant, chauffage...)
- Etude pour la construction de 2 crèches à Balzac
(1) Les bases sont fixées par les services de l’Etat et progressent chaque année.
(2) Créations de 36 ,5 postes.
6
- Création du square Gagarine et du square Chabrier
Les engagements du programme municipal seront tenus avec la
- Création d’un terminal et de réseaux de collecte pneumatique (2ème tranche)
poursuite de la réalisation d’équipements, un bon niveau
d’investissements (33 M d’€ ), et d’autofinancement
(6,4 M d’€ ) . Le poids de la dette demeurant en deça de 10 % du - Soutien à la construction de logements sociaux du plan local
de l’habitat (2,5 M d’€ ) et aménagement urbain pour l’amélioration
budget de fonctionnement. du cadre de vie
- ZAC RN305 sud et RN7 (avec deux projets d’éco-quartiers)...
5. FACE AUX RÉFORMES BUDGETS 2009/2010 les chiffres
DU GOUVERNEMENT : BUDGET 2009
DES INQUIÉTUDES POUR 2011 R ECETTES D ÉPENSES
Reports 2008 3 000 000 1,60 % Équipements 31 946 681 17,03 %
LES LOIS DU GOUVERNEMENT VOTÉES (1) RÉCEMMENT SONT INQUIÉTANTES : Emprunts 16 200 000 8,64 % Subventions versées 14 338 327 7,64 %
- Suppression de la taxe professionnelle remplacée par Recettes diverses 18 968 662 10,11 % Participations 4 308 423 2,30 %
Participation des usagers 10 172 500 5,42 % Frais de gestion 42 541 111 22,68 %
une cotisation territoriale qui réduira considérablement Subventions reçues 9 126 585 4,87 % Frais de personnel 78 618 579 41,92 %
les ressources des collectivtés locales, Dotations et compensations 45 940 224 24,49 % Remboursement d'emprunts 15 800 000 8,42 %
Impôts payés par les particuliers 35 684 277 19,03 %
Impôts payés par les entreprises 48 460 873 25,84 %
- Réforme des collectivités territoriales supprimant 6000
=
élus de proximité, RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 %
187 553 121 € 187 553 121 €
- Révision générale des politiques publiques visant à
réduire tout service public à la loi de la libre
PROJET 2010
concurrence et du marché, à casser le statut de la
fonction publique. R ECETTES D ÉPENSES
Le problème est donc posé des ressources et des Reports 2008 3 000 000 1,55 %t de bu dg et 2 0 10
Équipements 33 264 138 17,15 %
Emprunts Proje
17 000 000 8,76 % Subventions versées 13 899 453 7,17 %
moyens dont nous disposerons dès 2011 pour garantir Recettes diverses 17 553 877 9,05 % Participations 5 502 701 2,84 %
10 024 588 5,17 % JE TFrais de gestion T 20 10 43 803 821
D UDGE
le maintien des services et l’accès pour tous à Tarifs des usagers
Subventions reçues
PRO FraisEdeBpersonnel
13 333 991 6,87 % 81 119 586
22,58 %
41,82 %
ceux-ci, pour investir et ré aliser les équipements
é Dotations et compensations 45 844 581 23,63 % Remboursement d'emprunts 16 400 000 8,45 %
dont la population a besoin, pour réaliser nos projets Impôts payés par les particuliers 36 917 963 19,03 %
Impôts provenant des entreprises, 50 314 699 25,94 %
en cours. payés par elles et par l'Etat
=
(1) Près de 2500 vitriots ont signé la carte T pétition pour protester contre ces mauvais RECETTES 100,00 % DÉPENSES 100,00 %
coups portés à l’autonomie communale. pour la démocratie et 193 989 699 € 193 989 699 €
l’autonomie de gestion des communes et le financement de tous les services publics.