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Sommaire


 Introduction : Qu’est-ce qu’un PLU ? (Plan Local d’Urbanisme)


I - Rappel des orientations du PLU de 2004
            1)     Les objectifs quantitatifs et qualitatifs
            2)     Les grandes règles


 II – Le bilan du PLU de 10 années d’application
            1)     En termes de population et d’habitat
            2)     En termes d’emploi et de développement économique
            3)     En termes d’équipements
            4)     En termes de déplacements, trame verte
            5)     En termes d’espaces publics


 III – La nouvelle révision du PLU
            1)      Les objectifs quantitatifs et qualitatifs - L’intégration au PLU du scénario du PLH
            2)      Les contraintes supra communales
            3)      Les documents de référence à intégrer au PLU
                       1.        Le plan climat
                       2.        La Charte qualité habitat
                       3.        La Charte des espaces publics
                       4.        La Charte Ecoquartier (présentation de la démarche)

            4)      Premières réflexions


IV – Calendrier
                                                                                                          2
Qu’est-ce qu’un PLU
                   (Plan Local d’Urbanisme)

  Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification de l’urbanisme à
l’échelon communal.

Il trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le projet
d’aménagement et de développement durable.

 Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les
 autorisations de travaux sont instruits.


Il fixe l’emplacement des futures voiries et équipements publics.


 Il institue des protections sur le patrimoine bâti et paysager.


Ces règles s’imposent à tous, personnes publiques et privées. Elles doivent permettre
un développement cohérent de la Ville.

                                                                                               3
Il comprend :




                4
I. Rappel des orientations du PLU de 2004


1.             Les objectifs qualitatifs et quantitatifs
       Le 22 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé le projet de révision
       du Plan Local d’Urbanisme.


En termes qualitatifs, 6 grands objectifs pour le développement durable :
1) Poursuivre le développement de la mixité habitat/activité
2) Maintenir et développer la diversité des formes urbaines présentes sur la
     Commune
3) Maintenir des secteurs d’activités
4) Intégrer les réflexions en matière d’environnement et de cadre de vie
5) Intégrer les réflexions en matière de stationnement, de circulation en lien avec le
     Plan de Déplacements Urbains régional
6) Poursuivre la politique d’emplacements réservés pour équipements publics

      En termes quantitatifs de population et d’emploi, cette révision visait, l’horizon 2010, à :
            Tendre vers 56 000 habitants avec la construction de 4000 logements.
            Tendre vers 35 000 emplois.
                                                                                                     5
2.               Les grandes règles


     Les ZAC ont été intégrées au PLU.

          2 périmètres de constructibilité limitée ont été instaurés dans le
          secteur Avenir/Gambetta.

               Création de nouvelles zones de PLU avec l’institution de
               règles de gabarit.

                    Dans les zones traditionnelles de COS, édicter des règles permettant
                    l’amélioration des constructions existantes.

                         Protection du patrimoine bâti.

                               Protection du patrimoine paysager.




                                                                                           6
II. Le bilan de 10 années d’application du PLU


1–                   En termes de population et d’habitat


                              Evolution de la population municipale




                                                                5
70000




                                                              85
                                                      5
                                                    45

                                                           62




                                                                                                                  9
                                                 60




                                                                          9




                                                                                                        8

                                                                                                                67
                                            0




                                                                        69




                                                                                                      60
                                                                                    9
                                          62




                                                                                  61




                                                                                                             56
60000




                                                                     55




                                                                                                   55
                                                                                              2
                                       54




                                                                                            97
                                                                               53
                                  3
                                61




                                                                                         50
              9



                             48
            85


                        5




50000
                      44
         44


                   42




40000
                                                                                                                      Population municipale
30000

20000

10000

   0
           6         6         4         2         8         5         2         0         9         6         8
        193       194       195       196       196       197       198       199       199       200       200




                                                                                                                                              7
1–                            En termes de population et d’habitat




                     Pyramide des âges en volume - RP 1999 et 2006                          Femmes 2006             Hommes 2006
                          - Ivry-sur-Seine- source recensement                              Femmes 1999             Hommes 1999




                                                             90-94

                                                             80-84

                                                             70-74

                                                             60-64

                                                             50-54

                                                             40-44

                                                             30-34

                                                             20-24

                                                             10-14

                                                               0-4

 550   500   450   400   350   300   250   200   150   100   50      0   50   100   150   200   250   300   350   400   450   500

                                 Volume par année d'âge en o/oo - âge en années révolues




Le profil de la pyramide des âges présente un faible niveau de vieillissement, identique à
l’ensemble du département. On compte environ une personne âgée de 65 ans et plus pour 2
jeunes de moins de 20 ans.

                                                                                                                                    8
1–         En termes de population et d’habitat



         Mobilité résidentielle




            Mobilité résidentielle - (2001-2006) - Ville d'Ivry-sur-seine -
                               source : Recensement 2006
                                                                      Part de la Pop 5 ans ou plus
100,0%                                                                en 2006 (princ) habitant 5
 90,0%                                       "Nouveaux                ans avant une autre
                      26,6%                   arrivants"              commune = migrants
 80,0%
                                                                      externes
 70,0%                11,6%              "Mig rants internes"         part de la Pop 5 ans ou plus
 60,0%                                                                habitant 5 ans avt autre logt
 50,0%                                                                même commune en 2006
 40,0%                                                                (princ) = migrants internes
 30,0%                61,9%
                                          "Sédentaires"               part de l Pop 5 ans ou plus
 20,0%                                                                habitant 5 ans avt même
 10,0%                                                                logt en 2006 (princ) =
  0,0%                                                                sédentaires

                  Ivry-sur-Seine




                                                                                                      9
1–              En termes de population et d’habitat


                          Equipement automobile des ménage s - Ivry-sur-
                                   Seine - Recensement 2006
                   100%              1%
                    90%
                                       8%
                                                         Taux
                    80%
                                                     d'équipement
                    70%
                                       47%           des ménages :
                    60%                                   56%
                    50%

                    40%

                    30%
                                                             3 voitures ou plus

                    20%                44%                   2 voitures

                    10%                                      Une seule voiture

                     0%                                      Aucune voiture


44 % des ménages ne disposent d’aucune voiture contre 40% en 1999.
A peine 4 ménages sur 10 (38% contre 36% en 1999) disposent d’au moins une place de
stationnement, près de 6 sur 10 possèdent 1 voiture et près de 1 sur 10 au moins 2.
                                                                                      10
1–         En termes de population et d’habitat


 Construction de logements
Prévue     4 000 logements

Réalisée    3 488 logements

              1 041 dans le cadre des ZAC avant révision
              131 par application anticipée
              969 logements spécifiques
              1 347 logements

En cours de réalisation : 527
Soit un total de 4 015 logements dont 55 % en accession et
45 % sociaux.                                                11
1–         En termes de population et d’habitat




Extensions et surélévations :


75 autorisations de construire délivrées :


      64 pour l’habitat individuel –environ 49 m² par
      maison (SHON totale        3 121 m²)
      11 pour l’habitat collectif (SHON totale            821 m²)
2–              En termes d’emploi et de développement économique



    Évolution de l’emploi - 2004 / 2009

Effectifs salariés à Ivry par secteurs d’activités privés (source INSEE 2011).
Le projet de Plan Local d’Urbanisme prévoyait de tendre vers 35 000 emplois
tant publics que privés à l’horizon 2010, un peu plus de 8 000 emplois relevant
du secteur public, l’objectif peut être considéré comme atteint.


                                             2004          2009Variation +/-
   Industrie                                 2722          3776        1054
   Construction                              3235          1738       -1497
   services                                 13464         19268        5804
                       Total                21425         26791         5366
Une évolution du nombre d’emplois marquée par les crises


                               Evolution du nombre d'emplois (privés) à Ivry sur Seine
                  Nombre d'emplois      de 1996 à 2009 (Source INSEE 2011)
  30000
                                                                                                        26768
                                                                                                                           26791
  25000
                                                                     21847
                                                    21398
                                                                                              23726
                                   19012
  20000                                                                               21847                        20100
                                                             19531            21425
                           17790            18315
  15000

          14476    14691

  10000



   5000



      0
           1996   1997      1998     1999    2000     2001    2002     2003    2004   2005    2006    2007      2008   2009
2–          En termes d’emploi et de développement économique



Répartition des m² construits en matière d'activité économique
depuis 2004 à ce jour.


                               6553
                    4280




                                                      104200



                     Bureaux   Activités   Commerce
Les principaux sites d’immobilier d’entreprise
Une sur représentation du tertiaire dans l’économie locale
3–                         En termes d’équipement



    Groupe scolaire
                                                                                               Porte de la Gare

    Crèches :                                         PARIS

    • Arc en Ciel (39 berceaux)
    • Parentale associative                                                   Porte de Vitry
                                                                                                                             CHARENTON-LE-PONT

      (18 berceaux)
    • Gazouillis (40 berceaux)                                 Porte d’Ivry



    sportif                                        Porte de Choisy
                                  Porte d’Italie


    divers (culture, social,
    personnes en difficultés…)
                                  LE KREMLIN                                    X
X   Médical (fermeture hôpital
    Jean Rostang)
                                  BICETRE




                                                                                                                                            ALFORTVILLE
                                                     VILLEJUIF




                                                                                                                  VITRY-SUR-SEINE




                                                                                                                                                 18
4–     En termes de déplacements, trame verte

le stationnement

Lutte contre la saturation du
stationnement et les phénomènes
de reports et incitation à un usage
modéré de l’automobile
   Secteurs rendus payants :
2007 : Ivry Port - sauf rues de la Gare,
Lénine, M. Grandcoing et Bd de
Brandebourg, déjà payants - et Marat
Parmentier Robespierre
2008 : partie du Petit Ivry en interface
avec Paris sauf le secteur de la Porte
d’Ivry (alors en travaux) rendu payant
en 2010

2009 : Mirabeau

  Normes du PLU modifiées
dans les secteurs bien desservis
par les TC
   Station d’autopartage au
    parking Marat
4–                                        En termes de déplacements, trame verte

les transports collectifs
Bus :
1) Modification des tracés des lignes 325
   et 323                                                                      Paris
                                                                                                                     Porte de la Gare



2) Travaux d’amélioration :
   impactant les lignes 180, 125 et 325 :
   site propre sur bd P. Vaillant-Couturier
                                                                                                    Porte de Vitry
                                                                                                                                        325     Charenton



                                                                                     Porte d’Ivry
   impactant la ligne 323 : sites propres
   sur la rue Paul Andrieux, l’avenue                              Porte de Choisy

                                                  Porte d’Italie
   Georges Gosnat et le pont Gosnat
3) Adaptation de l’offre (fréquence,
   amplitude) sur l’ensemble des lignes de
   bus même si améliorations encore                  Kremlin

   attendues                                                                                                                                  323
4) Points d’arrêts rendus accessibles aux
   personnes à mobilité réduite à 95 %

                                                                                                                                                            Alfortville
                                                            Villejuif
Vogueo :
Après 36 mois d’expérimentation, un
service de transport fluvial sera lancé en                                                                                                       Vitry
2013 entre Suresnes et Vitry.

                                                                                                                                                            Interatlas
4–   En termes de déplacements, trame verte

les modes actifs

Vélos :
 Implantation de 16 stations Vélib’ en juin
2009
Réalisation d’itinéraires cyclables :
- en est-ouest : avenue Georges Gosnat, rue
de Châteaudun
- en nord-sud : liaison gare RER-
Paris/Porte de la Gare (Ivry Port)




Marche à pied :
Trottoirs protégés contre le stationnement
anarchique et/ou élargis
Reconstruction de la passerelle Muller
Développement d’une trame verte pour
l’agrément des cheminements
L’article 12 du PLU (offre privée)



Stationnement des véhicules

• 1 place pour 100 m² de SHON dans périmètre bien desservi*
   – 1 place pour 70 m² de SHON hors périmètre bien desservi
   – Secteur Ivry Confluences : pas de minimum exigé pour les bureaux mais
      obligation/parkings mutualisés dans cahier des charges
   - 600 m de la gare RER »/des stations de métro Mairie d’Ivry et Pierre et
      Marie Curie, 400 m du site propre de la RD5

• Logements (NB : taux de motorisation = 58 %) : le minimum exigé est de
   – 1 place pour 100 m² de SHON
   – Secteur Ivry Confluences : 1 place pour 160 m² de SHON car offre en sous-
     sol mutualisée
L’article 12 du PLU (offre privée)


Stationnement des vélos (règle générale)
Habitation : 2,5 m² pour 100 m² de SHON
Bureaux     : 1 m² pour 50 m²
Enseignement secondaire et supérieur : 50 m² pour 100 élèves
Commerces : 1 m² pour 100 m² de surface hors œuvre nette

       Stationnement des vélos (secteur Ivry Confluences à harmoniser sur le reste
                                 de la ville)
       Logements : 1 place/logement (moyenne IdF = 0.7 place/logement) avec un local à part
           de celui des poussettes.
       Équipements :
            – écoles primaires : 1 place/ 10 élèves,
            – enseignement secondaire: 1 place/ 5 élèves,
            – université : 1 place /5 étudiants.
            (conforme aux préconisations CERTU)
            Bureaux : 1 place/100 m² de SHON, + une part pour les 2RM dans le parking
               véhicules (1.35%)
       Le tout complété par une offre publique sur voirie.
Vers une ville apaisée
Réduire la vitesse des véhicules motorisés (zones 30, zones de rencontre) car :
    – Moins de pollution, moins de bruit
    – Aspect sécuritaire
    – Pas besoin d’aménagements spécifiques pour chaque mode (piétons,
       vélos, voitures …) car cohabitation favorisée

Privilégier les double-sens car :
     – Plus lisible
     – Réduit les détours et donc les nuisances liées à l’automobile
     – Propice à la réduction de la vitesse

Favoriser les modes actifs :
   - En dehors des zones 30, créer des aménagements cyclables
   - Développer des mails piétonniers en cœurs d’îlots

Privilégier des aménagements réversibles // évolution des comportements
5–                                                         En termes d’espaces publics

           Réalisation de la trame verte de 2000 à 2010
                                                                                                       Rue F.Mitterand et rue de Bretagne




                                                                                                                    Mail Chanteclair

                Porte d’Ivry

                                                                         Passerelle Muller
                                                                                                                                Jardin Westermeyer
Rue de Châteaudun


                                                      Placette Ledru Rollin
                                                                                                            Rue Marcel Cachin                        Avenue Paul Vaillant
         Extension de la promenade des Petits Bois                                                                                                   Couturier
         dans la cité louis Bertrand
                                                                  Parc des Cormailles



                                                                                                                Avenue Pont Gosnat et place
                                                                                                                Marcel Cachin




                                                                                                                       Espace Pioline




                                                                                             Mail Quincey


                                 Square des Acacias
                                                                                                                       Carrefour Fablet
  Rue de l’Affiche
  Rouge                                               Rue Monmousseau

                                                                                                                    Jardin du Coteau
5–    En termes d’espaces publics


     Allée Chanteclair - 2004
5–    En termes d’espaces publics




     Cité Gabriel Péri - 2007
5–                 En termes d’espaces publics



     Jardin Westermeyer - 2006
5–       En termes d’espaces publics

     Passerelle Muller - 2007
5–   En termes d’espaces publics

     Quartier Parisien - 2007
5–          En termes d’espaces publics


     Porte d’Ivry - avril 2010
III.              La nouvelle révision du PLU
        1–           Les objectifs qualitatifs et quantitatifs
                      L’intégration au PLU du PLH


        Les grands objectifs tels que fixés par le Conseil Municipal lors de sa séance du
        18 décembre 2008 sont :


                Procéder à l’évaluation du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux
             dispositions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.


          Faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme avec la volonté de simplifier les règles.

                  S’inscrire dans une démarche de développement durable, ce qui implique :
                   - une meilleure qualité de vie dans la ville,
                   - une ville mieux structurée en son sein et mieux reliée aux territoires
                      voisins,
   Une prise en compte des changements climatiques et du contexte énergétique
dans une politique de développement durable.

               Élaborer en matière de protection du patrimoine architectural un bilan des mesures
            contenues dans le règlement et présenter de nouvelles propositions.
                                                                                                    32
1-          Les objectifs qualitatifs et quantitatifs
                        L’intégration au PLU du PLH



Le PLH (programme local de l’habitat)
définit, pour une période de six ans
(2012/2017), les objectifs et les moyens à
mettre en œuvre par la Ville pour répondre
aux besoins en logements et en
hébergements.
Il vise notamment à favoriser le
renouvellement urbain et la mixité sociale.          Logements sociaux en cours au 69/77, rue Mirabeau

Il doit, en outre, assurer entre les quartiers,
une répartition équilibrée de l’offre de
logements.
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) aboutit à
une convention signée avec l’Etat et les
autres partenaires de la Ville qui garantit
les engagements sur 6 ans.

                                                       Projet de logements en accession et activités en
                                                        rez de chaussée au 39/43, rue Louis Bertrand      33
1-            Les objectifs qualitatifs et quantitatifs
                          L’intégration au PLU du PLH



Les propositions d’orientations générales
    déclinées ci après prévoient :

Une montée en régime progressive de la construction
    neuve de logements, en fonction :

     De la mise en œuvre opérationnelle des zones
     d’aménagement (Ivry-Confluences notamment).
     Des moyens financiers.
                                                          Démolition de la cité Hartmann à venir à l’été 2011


Des actions concentrées sur le parc existant :

     Sur le parc public, privé et les structures
     d’hébergement ainsi que sur les actions
     d’accompagnement (mise à niveau des
     équipements et infrastructures, amélioration des
     espaces publics).
     Requalification durable du parc existant, évitant
     que l‘écart de qualité, d’attractivité et donc de
     peuplement ne se creuse entre l’existant et le
     neuf.


                                                         Réhabilitation à venir de l’ancien foyer rue du Colombier
1-               Les objectifs qualitatifs et quantitatifs
                              L’intégration au PLU du PLH


Le scénario retenu pour le PLH – Impact sur
  l’habitat




                                                                                                                       Les premiers projets d’Ivry Confluences
• Construction d’environ 2 900 logements au total durant les 6 années du
  PLH, soit un rythme moyen d’environ 450 à 500 logements par an (en
  logement familial)

• 37% de logements sociaux, 9% de logement locatif privé à loyer           Boulevard de Brandebourg – « ex » Snfa
  modéré, 54% de logements en accession dont 40% à prix maîtrisés

• Réhabilitation d’environ 300 logements HLM / an, avec priorités à
  l’amélioration des performances thermiques, à l’adaptation au
  vieillissement et à l’amélioration des espaces extérieurs

• Interventions sur le parc privé dégradé, par des méthodes incitatives
  (de type Opah) et le cas échéant, lorsque celles-ci seraient demeurées
  sans effet, par des moyens coercitifs.
                                                                           Boulevard de Brandebourg – mail et square
Le scénario retenu pour le PLH – Impact sur la
  démographie
• Sur les 6 années 2012 - 2017, ce scénario implique une augmentation
  du nombre de logements d’environ 2 540 (2 900 construits - 360
  démolis), et de la population d’environ 6 200 personnes (en tenant
  compte de la baisse de la taille moyenne des ménages dans le parc
  existant).

• Cette hypothèse prévoit ainsi à l’horizon 2017, une perspective
  démographique de 62 500 habitants.


                                                                                      Rue Pierre Rigaud
2-                    Les contraintes supra communales

Le développement urbain d’Ivry, et notamment le développement de
l’habitat, sont cadrés par plusieurs projets sur l’Ile de France :       Carte de l’O.I.N Orly-Rungis-Seine Amont; périmètres stratégiques


• Le schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) qui
prévoit, pour pallier au déficit marqué de logements, la construction
annuelle de 60 à 70 000 logements dont 7 500 sur le Val-de-Marne.

• L’Opération d’Intérêt National Orly-Rungis-Seine Amont
(O.I.N. ORSA). Créée par décrets du 10 mai 2007, l’O.I.N est une
vaste opération d’urbanisme et de développement qui concerne les
territoires de 12 communes du Val-de-Marne. Le secteur Ivry
Confluences fait partie de ses périmètres stratégiques. Un objectif de
3 000 logements, à raison de 500/an, est avancé pour Ivry.

• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit être compatible avec le
Plan Local de l’Habitat (PLH). Le fait que ces deux documents
soient élaborés simultanément par la Ville favorise évidemment cette
compatibilité. L’ objectif de 500 logements par an est préconisé par
l’État dans le « porter à connaissance » du PLU ainsi que dans celui
du PLH.

Par ailleurs, la Ville a été liée avec l’État par des conventions
triennales sur la construction de logements. La dernière en date porte
sur la période 2005-2008. Elle fixait des objectifs d’équilibre sur la
construction neuve la diversification de l’habitat.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit être compatible avec le
Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France en cours de révision.
                                                                                                                                        36
3.       Les documents de référence à intégrer au PLU




     • Le plan climat


     • La charte qualité habitat


     • La charte des espaces publics


     • La charte Ecoquartier



                                                        37
Le plan climat


          Un objectif : réduire de 10% sur la mandature 2008-2014, les émissions de gaz
                                        à effet de serre produites sur le territoire ivryen



                                        •   Deux grands secteurs d’émissions, le bâtiment et les déplacements :
                                               –   83 % des émissions de GES
                                               –   81% des consommations énergétiques
                                        •   Le Plan qui sera présenté au Conseil Municipal du 23 juin 2011, comprend six
                                            axes d’actions
                                              o    Axe 1 : Développer l’exemplarité de la Ville
                                              o    Axe 2 : Inscrire la politique d’aménagement des quartiers et de
                                                   constructions neuves dans une démarche de réduction des émissions de
                                                   GES, de réduction des consommations énergétiques et de
                                                   développement des énergies renouvelables
                                              o    Axe 3 : Aider, inciter à la mise en œuvre d’un programme de
                                                   réhabilitations et de rénovation du parc existant résidentiel et
                                                   tertiaire
                                              o    Axe 4 : Favoriser les modes actifs pour les déplacements courts, agir
                                                   pour un développement des transports en commun et plus
                                                   globalement pour la réduction des besoins de déplacements
                                              o    Axe 5 : Mettre en place un plan d’actions pour lutter contre la
                                                   vulnérabilité énergétique existante et à venir
                                              o    Axe 6 : Inciter et initier des changements de comportements/de
Émissions de GES en 2006
                                                   pratiques de vie
La Charte Qualité Habitat (2008)


La Charte correspond à la volonté de la commune d’accentuer
sa démarche de développement durable
La Charte permet un partenariat et une synergie entre les
différents niveaux de décisions (ville, opérateurs, financeurs) et
d'intervenir sur :
                •la production de logements neufs (social et accession),
                •la réhabilitation des immeubles
                •la réalisation de zone d'aménagement,



Cette priorité se traduit dans :
Le Plan Local d’Urbanisme
Les Conventions de diversification sur la production de logements (contractualisation avec l’État)               Angle Marat/Colombier
Les opérations spécifiques liées aux questions de renouvellement urbain (projet urbain sur le secteur
Gagarine élargi) et aux territoires prioritaires de Seine Amont (Confluences, RD 5) .


 Des thématiques précises sont intégrées dans les projets
(construction neuve et patrimoine social existant, locatif et
accession) :
           maîtriser les montages d'opérations (répartitions des logements, typologies, surfaces, loyers,..)
            mettre en place un système de sécurisation et anti-spéculatif pour les opérations en accession
            développer la qualité environnementale des opérations
            relancer les politiques de maîtrise énergétique au plan local
            avoir une incidence sur la qualité des opérations et de leur gestion (cf charges induites pour les
           locataires)
            engager l'éducation aux pratiques (implication et éducation du citoyen)




                                                                                                                 Rue de l’Affiche Rouge
La charte des espaces publics

Elle s’inscrit dans la démarche de
développement durable et le Plan Climat
Energie et répond aux besoins de chacun des
usagers de l’espace public : piétons, cyclistes,
automobilistes, usagers des transports en
commun…

•Avec des espaces publics amènes et qualitatifs :
trottoirs plus larges, espaces de repos / jeux de
proximité, plantations …

•Avec des déplacements à pied et à vélo plus
                                                        Rue du Quartier Parisien
agréables et sécures.

•Avec une circulation apaisée des véhicules (30
km/h) et facilitée (double sens de circulation)
permettant aussi de réduire les émissions de gaz à
effet de serre.

•Avec une gestion des eaux pluviales permettant
de rafraîchir l’atmosphère l’été et d’écrêter les
débits dans le réseau d’assainissement.


                                                        Rue de l’Affiche Rouge
La charte des Ecoquartiers


Qu’est-ce qu’un écoquartier ?
 « Morceau de ville durable » intégré aux
quartiers existants
  Renouvellement des modes de vie pour réduire
notre impact environnemental – expérimentations et
diffusion de nouvelles pratiques (énergie, eau,
biodiversité, espaces verts, transports, formes
urbaines, etc.)
                                                                    Quartier Vauban à Fribourg (Allemagne)
                                                                    source: Ville d’Ivry
  Diversité des usages et implication des usagers


       Pourquoi une Charte écoquartier à Ivry ?
  Appliquer les principes du développement durable à la politique
   d’urbanisme et d’aménagement de l’ensemble du territoire
            Disposer d’un outil de suivi et d’évaluation
   Une grille qui s’appuie sur celle élaborée par la Région IDF
              (Nouveaux Quartiers Urbains - NQU)
                                                                     ZAC De Bonne à Grenoble (38)
                                                                     source: INDDIGO
Les expériences à Ivry

_IVRY CONFLUENCES                 Une politique éco-quartiers en
                                        marche à Ivry !

                                    La Charte permettra d’évaluer les
                                          opérations en cours.
                                   Elle s’appliquera à tous les
                                 projets futurs, dans l’objectif de
                                    tendre vers une ville plus
                                             durable.
_ GAGARINE-TRUILLOT

                                 Ivry Confluences candidate à 2 appels à
                                                projets :

                                 -Le premier de la Région Ile-de-France,
                                     pour son label « NQU » comme
                                        nouveau quartier urbain.
_ZAC DU PLATEAU                       - Le deuxième du Ministère de
                                 l’Ecologie, du Développement Durable,
                                  des Transports et du Logement pour le
                                          label « éco-quartier ».
Qu’est-ce que la Charte Ecoquartier ?
4.                                                               Premières réflexions

Modification de zonage/règlement

   Liée à des projets
   1 – Projet Anru Gagarine/Truillot                                                                                    Porte de la Gare

   (logements, équipements publics, activités,
   espaces verts)
                                                                                         Paris
   2 – Secteur Villars (logements, équipements                                                                                              Charenton
                                                                                                    Porte de Vitry
   sportifs, espaces verts)
   3 – Secteur Jules Ferry (logements,
   équipements publics)                                                              Porte d’Ivry

   4 – Secteur Thorez/Vasseur (logements,
                                                                   Porte de Choisy
   commerces)
                                                  Porte d’Italie

   Modification règlementaire permettant de
   conforter l’habitat tout en protégeant mieux
   les secteurs pavillonnaires
   1 – Secteur rue Antoine Thomas                    Kremlin

   2 – Secteur de la rue Buessard

   Adaptation règlementaire en lien avec la Zac
   Ivry Confluences

                                                                                                                                                        Alfortville
Périmètre d’études                                          Villejuif




   Secteur Pierre Sémard/Porte de Vitry
                                                                                                                                            Vitry
4.                                                                           Premières réflexions

De nouveaux équipements publics


                                                                                                          Porte de la Gare

     Projet Groupe scolaire
                                                                              Paris
     Projet Collège                                                                      Porte de Vitry
                                                                                                                                    Charenton




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                                                        Porte de Choisy
     Projet sportif                    Porte d’Italie



     Projet divers (culture, social,
     personnes en difficultés…)
                                          Kremlin

     Projet Universitaire




                                                                                                                                                Alfortville
                                                 Villejuif




                                                                                                                                    Vitry
4.              Premières réflexions


Politique de stationnement : quels objectifs ? Comment ?

 Dissuader le stationnement des
 pendulaires // agir pour le
 développement des transports collectifs
 Offrir du stationnement aux résidents et
 aux visiteurs
 mais de préférence en ouvrage, pour :
      libérer de l’espace pour d’autres
      modes/usages
      faciliter le nettoiement des rues
      embellir le cadre de vie
 Poursuite de la politique tarifaire +
 réglementation en surface pour y dédier
 l’offre au stationnement des visiteurs, des
 PMR, des 2 roues et aux livraisons
 Poursuite du travail engagé pour Ivry
 confluences sur les normes du PLU (offre
 privée)
 Parkings souterrains publics :
 mutualisation et autopartage
Projection sur la création de nouveaux emplois d’ici 2022

Programmation d'ivry confluence (hors équipement et logements)
Phases                     Bureaux emplois Activités emplois Commerces emplois
1          2008-2012         145815      6340      51749       500 10958    288
2          2013-2017          98190      1423      66861       646  1874     81
3          2018-2022         163135      1182      50757       490 13788    200
Total                      407140     8945   169367     1636        26620      570
Programmation ZAC du plateau
Livraisons              Bureaux    emplois Activités emplois Commerces    emplois
           Fin 2011          32000    1391
           Fin 2013                                                  5000      132
Total                      32000     1391         0        0         5000     132
TOTAL                     439140    10336   169367      1636        31620     701
m2 shon         604 127
emploi           12674
IV - Calendrier

               La décision politique
               Par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil municipal a
               engagé la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.



  Les études et la concertation avec les habitants
Cette phase d’élaboration va se dérouler de juin 2011 à octobre 2012. Elle doit associer au
maximum les habitants et les personnes publiques.

               juin 2011 : présentation du bilan de 10 années d’application du
         Plan Local d’Urbanisme et des perspectives.
                 septembre/octobre 2011 : ateliers thématiques
              novembre 2011 à août 2012 : études, élaboration du projet
        d’aménagement durable des orientations d’aménagement et écriture du
        règlement.
               septembre/octobre 2012 : retour vers les habitants pour la
        présentation du projet du Plan Local d’Urbanisme
IV - Calendrier

Adoption du projet
En novembre 2012, le Conseil Municipal arrête le projet de Plan Local
d’Urbanisme et tire le bilan de la concertation.
Il est transmis, pour avis, aux personnes publiques associées (l’Etat, le
Conseil Général, la Région, les Chambres de Commerce et d’Industrie, la
Chambre des Métiers…) ainsi qu’aux communes limitrophes.
Elles ont 3 mois pour donner leur avis.

                L’enquête publique
                 Une enquête publique, d’une durée d’au moins un mois, doit permettre à la
                 population de consulter le projet de Plan Local d’Urbanisme et de formuler
                 ses remarques auprès d’un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal
                 Administratif.
                 A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra un avis
                 motivé sur le projet du Plan Local d’urbanisme en prenant en compte les
                 contributions.

                 •Cette enquête devrait se dérouler en février/mars 2013.
                 •Le commissaire enquêteur devrait rendre son rapport et ses conclusions en
                 avril/mai 2013.
IV - Calendrier



L’approbation

 En juin 2013, après avoir pris en compte les résultats de l’enquête
 publique, le Conseil Municipal approuvera le Plan Local
 d’Urbanisme qui deviendra juridiquement opposable.

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Presentation générale

  • 1.
  • 2. Sommaire Introduction : Qu’est-ce qu’un PLU ? (Plan Local d’Urbanisme) I - Rappel des orientations du PLU de 2004 1) Les objectifs quantitatifs et qualitatifs 2) Les grandes règles II – Le bilan du PLU de 10 années d’application 1) En termes de population et d’habitat 2) En termes d’emploi et de développement économique 3) En termes d’équipements 4) En termes de déplacements, trame verte 5) En termes d’espaces publics III – La nouvelle révision du PLU 1) Les objectifs quantitatifs et qualitatifs - L’intégration au PLU du scénario du PLH 2) Les contraintes supra communales 3) Les documents de référence à intégrer au PLU 1. Le plan climat 2. La Charte qualité habitat 3. La Charte des espaces publics 4. La Charte Ecoquartier (présentation de la démarche) 4) Premières réflexions IV – Calendrier 2
  • 3. Qu’est-ce qu’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification de l’urbanisme à l’échelon communal. Il trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le projet d’aménagement et de développement durable. Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits. Il fixe l’emplacement des futures voiries et équipements publics. Il institue des protections sur le patrimoine bâti et paysager. Ces règles s’imposent à tous, personnes publiques et privées. Elles doivent permettre un développement cohérent de la Ville. 3
  • 5. I. Rappel des orientations du PLU de 2004 1. Les objectifs qualitatifs et quantitatifs Le 22 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme. En termes qualitatifs, 6 grands objectifs pour le développement durable : 1) Poursuivre le développement de la mixité habitat/activité 2) Maintenir et développer la diversité des formes urbaines présentes sur la Commune 3) Maintenir des secteurs d’activités 4) Intégrer les réflexions en matière d’environnement et de cadre de vie 5) Intégrer les réflexions en matière de stationnement, de circulation en lien avec le Plan de Déplacements Urbains régional 6) Poursuivre la politique d’emplacements réservés pour équipements publics En termes quantitatifs de population et d’emploi, cette révision visait, l’horizon 2010, à : Tendre vers 56 000 habitants avec la construction de 4000 logements. Tendre vers 35 000 emplois. 5
  • 6. 2. Les grandes règles Les ZAC ont été intégrées au PLU. 2 périmètres de constructibilité limitée ont été instaurés dans le secteur Avenir/Gambetta. Création de nouvelles zones de PLU avec l’institution de règles de gabarit. Dans les zones traditionnelles de COS, édicter des règles permettant l’amélioration des constructions existantes. Protection du patrimoine bâti. Protection du patrimoine paysager. 6
  • 7. II. Le bilan de 10 années d’application du PLU 1– En termes de population et d’habitat Evolution de la population municipale 5 70000 85 5 45 62 9 60 9 8 67 0 69 60 9 62 61 56 60000 55 55 2 54 97 53 3 61 50 9 48 85 5 50000 44 44 42 40000 Population municipale 30000 20000 10000 0 6 6 4 2 8 5 2 0 9 6 8 193 194 195 196 196 197 198 199 199 200 200 7
  • 8. 1– En termes de population et d’habitat Pyramide des âges en volume - RP 1999 et 2006 Femmes 2006 Hommes 2006 - Ivry-sur-Seine- source recensement Femmes 1999 Hommes 1999 90-94 80-84 70-74 60-64 50-54 40-44 30-34 20-24 10-14 0-4 550 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 Volume par année d'âge en o/oo - âge en années révolues Le profil de la pyramide des âges présente un faible niveau de vieillissement, identique à l’ensemble du département. On compte environ une personne âgée de 65 ans et plus pour 2 jeunes de moins de 20 ans. 8
  • 9. 1– En termes de population et d’habitat Mobilité résidentielle Mobilité résidentielle - (2001-2006) - Ville d'Ivry-sur-seine - source : Recensement 2006 Part de la Pop 5 ans ou plus 100,0% en 2006 (princ) habitant 5 90,0% "Nouveaux ans avant une autre 26,6% arrivants" commune = migrants 80,0% externes 70,0% 11,6% "Mig rants internes" part de la Pop 5 ans ou plus 60,0% habitant 5 ans avt autre logt 50,0% même commune en 2006 40,0% (princ) = migrants internes 30,0% 61,9% "Sédentaires" part de l Pop 5 ans ou plus 20,0% habitant 5 ans avt même 10,0% logt en 2006 (princ) = 0,0% sédentaires Ivry-sur-Seine 9
  • 10. 1– En termes de population et d’habitat Equipement automobile des ménage s - Ivry-sur- Seine - Recensement 2006 100% 1% 90% 8% Taux 80% d'équipement 70% 47% des ménages : 60% 56% 50% 40% 30% 3 voitures ou plus 20% 44% 2 voitures 10% Une seule voiture 0% Aucune voiture 44 % des ménages ne disposent d’aucune voiture contre 40% en 1999. A peine 4 ménages sur 10 (38% contre 36% en 1999) disposent d’au moins une place de stationnement, près de 6 sur 10 possèdent 1 voiture et près de 1 sur 10 au moins 2. 10
  • 11. 1– En termes de population et d’habitat Construction de logements Prévue 4 000 logements Réalisée 3 488 logements 1 041 dans le cadre des ZAC avant révision 131 par application anticipée 969 logements spécifiques 1 347 logements En cours de réalisation : 527 Soit un total de 4 015 logements dont 55 % en accession et 45 % sociaux. 11
  • 12. 1– En termes de population et d’habitat Extensions et surélévations : 75 autorisations de construire délivrées : 64 pour l’habitat individuel –environ 49 m² par maison (SHON totale 3 121 m²) 11 pour l’habitat collectif (SHON totale 821 m²)
  • 13. 2– En termes d’emploi et de développement économique Évolution de l’emploi - 2004 / 2009 Effectifs salariés à Ivry par secteurs d’activités privés (source INSEE 2011). Le projet de Plan Local d’Urbanisme prévoyait de tendre vers 35 000 emplois tant publics que privés à l’horizon 2010, un peu plus de 8 000 emplois relevant du secteur public, l’objectif peut être considéré comme atteint. 2004 2009Variation +/- Industrie 2722 3776 1054 Construction 3235 1738 -1497 services 13464 19268 5804 Total 21425 26791 5366
  • 14. Une évolution du nombre d’emplois marquée par les crises Evolution du nombre d'emplois (privés) à Ivry sur Seine Nombre d'emplois de 1996 à 2009 (Source INSEE 2011) 30000 26768 26791 25000 21847 21398 23726 19012 20000 21847 20100 19531 21425 17790 18315 15000 14476 14691 10000 5000 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
  • 15. 2– En termes d’emploi et de développement économique Répartition des m² construits en matière d'activité économique depuis 2004 à ce jour. 6553 4280 104200 Bureaux Activités Commerce
  • 16. Les principaux sites d’immobilier d’entreprise
  • 17. Une sur représentation du tertiaire dans l’économie locale
  • 18. 3– En termes d’équipement Groupe scolaire Porte de la Gare Crèches : PARIS • Arc en Ciel (39 berceaux) • Parentale associative Porte de Vitry CHARENTON-LE-PONT (18 berceaux) • Gazouillis (40 berceaux) Porte d’Ivry sportif Porte de Choisy Porte d’Italie divers (culture, social, personnes en difficultés…) LE KREMLIN X X Médical (fermeture hôpital Jean Rostang) BICETRE ALFORTVILLE VILLEJUIF VITRY-SUR-SEINE 18
  • 19. 4– En termes de déplacements, trame verte le stationnement Lutte contre la saturation du stationnement et les phénomènes de reports et incitation à un usage modéré de l’automobile Secteurs rendus payants : 2007 : Ivry Port - sauf rues de la Gare, Lénine, M. Grandcoing et Bd de Brandebourg, déjà payants - et Marat Parmentier Robespierre 2008 : partie du Petit Ivry en interface avec Paris sauf le secteur de la Porte d’Ivry (alors en travaux) rendu payant en 2010 2009 : Mirabeau Normes du PLU modifiées dans les secteurs bien desservis par les TC Station d’autopartage au parking Marat
  • 20. 4– En termes de déplacements, trame verte les transports collectifs Bus : 1) Modification des tracés des lignes 325 et 323 Paris Porte de la Gare 2) Travaux d’amélioration : impactant les lignes 180, 125 et 325 : site propre sur bd P. Vaillant-Couturier Porte de Vitry 325 Charenton Porte d’Ivry impactant la ligne 323 : sites propres sur la rue Paul Andrieux, l’avenue Porte de Choisy Porte d’Italie Georges Gosnat et le pont Gosnat 3) Adaptation de l’offre (fréquence, amplitude) sur l’ensemble des lignes de bus même si améliorations encore Kremlin attendues 323 4) Points d’arrêts rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite à 95 % Alfortville Villejuif Vogueo : Après 36 mois d’expérimentation, un service de transport fluvial sera lancé en Vitry 2013 entre Suresnes et Vitry. Interatlas
  • 21. 4– En termes de déplacements, trame verte les modes actifs Vélos : Implantation de 16 stations Vélib’ en juin 2009 Réalisation d’itinéraires cyclables : - en est-ouest : avenue Georges Gosnat, rue de Châteaudun - en nord-sud : liaison gare RER- Paris/Porte de la Gare (Ivry Port) Marche à pied : Trottoirs protégés contre le stationnement anarchique et/ou élargis Reconstruction de la passerelle Muller Développement d’une trame verte pour l’agrément des cheminements
  • 22. L’article 12 du PLU (offre privée) Stationnement des véhicules • 1 place pour 100 m² de SHON dans périmètre bien desservi* – 1 place pour 70 m² de SHON hors périmètre bien desservi – Secteur Ivry Confluences : pas de minimum exigé pour les bureaux mais obligation/parkings mutualisés dans cahier des charges - 600 m de la gare RER »/des stations de métro Mairie d’Ivry et Pierre et Marie Curie, 400 m du site propre de la RD5 • Logements (NB : taux de motorisation = 58 %) : le minimum exigé est de – 1 place pour 100 m² de SHON – Secteur Ivry Confluences : 1 place pour 160 m² de SHON car offre en sous- sol mutualisée
  • 23. L’article 12 du PLU (offre privée) Stationnement des vélos (règle générale) Habitation : 2,5 m² pour 100 m² de SHON Bureaux : 1 m² pour 50 m² Enseignement secondaire et supérieur : 50 m² pour 100 élèves Commerces : 1 m² pour 100 m² de surface hors œuvre nette Stationnement des vélos (secteur Ivry Confluences à harmoniser sur le reste de la ville) Logements : 1 place/logement (moyenne IdF = 0.7 place/logement) avec un local à part de celui des poussettes. Équipements : – écoles primaires : 1 place/ 10 élèves, – enseignement secondaire: 1 place/ 5 élèves, – université : 1 place /5 étudiants. (conforme aux préconisations CERTU) Bureaux : 1 place/100 m² de SHON, + une part pour les 2RM dans le parking véhicules (1.35%) Le tout complété par une offre publique sur voirie.
  • 24. Vers une ville apaisée Réduire la vitesse des véhicules motorisés (zones 30, zones de rencontre) car : – Moins de pollution, moins de bruit – Aspect sécuritaire – Pas besoin d’aménagements spécifiques pour chaque mode (piétons, vélos, voitures …) car cohabitation favorisée Privilégier les double-sens car : – Plus lisible – Réduit les détours et donc les nuisances liées à l’automobile – Propice à la réduction de la vitesse Favoriser les modes actifs : - En dehors des zones 30, créer des aménagements cyclables - Développer des mails piétonniers en cœurs d’îlots Privilégier des aménagements réversibles // évolution des comportements
  • 25. 5– En termes d’espaces publics Réalisation de la trame verte de 2000 à 2010 Rue F.Mitterand et rue de Bretagne Mail Chanteclair Porte d’Ivry Passerelle Muller Jardin Westermeyer Rue de Châteaudun Placette Ledru Rollin Rue Marcel Cachin Avenue Paul Vaillant Extension de la promenade des Petits Bois Couturier dans la cité louis Bertrand Parc des Cormailles Avenue Pont Gosnat et place Marcel Cachin Espace Pioline Mail Quincey Square des Acacias Carrefour Fablet Rue de l’Affiche Rouge Rue Monmousseau Jardin du Coteau
  • 26. 5– En termes d’espaces publics Allée Chanteclair - 2004
  • 27. 5– En termes d’espaces publics Cité Gabriel Péri - 2007
  • 28. 5– En termes d’espaces publics Jardin Westermeyer - 2006
  • 29. 5– En termes d’espaces publics Passerelle Muller - 2007
  • 30. 5– En termes d’espaces publics Quartier Parisien - 2007
  • 31. 5– En termes d’espaces publics Porte d’Ivry - avril 2010
  • 32. III. La nouvelle révision du PLU 1– Les objectifs qualitatifs et quantitatifs L’intégration au PLU du PLH Les grands objectifs tels que fixés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 18 décembre 2008 sont : Procéder à l’évaluation du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme avec la volonté de simplifier les règles. S’inscrire dans une démarche de développement durable, ce qui implique : - une meilleure qualité de vie dans la ville, - une ville mieux structurée en son sein et mieux reliée aux territoires voisins, Une prise en compte des changements climatiques et du contexte énergétique dans une politique de développement durable. Élaborer en matière de protection du patrimoine architectural un bilan des mesures contenues dans le règlement et présenter de nouvelles propositions. 32
  • 33. 1- Les objectifs qualitatifs et quantitatifs L’intégration au PLU du PLH Le PLH (programme local de l’habitat) définit, pour une période de six ans (2012/2017), les objectifs et les moyens à mettre en œuvre par la Ville pour répondre aux besoins en logements et en hébergements. Il vise notamment à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale. Logements sociaux en cours au 69/77, rue Mirabeau Il doit, en outre, assurer entre les quartiers, une répartition équilibrée de l’offre de logements. Le Plan Local de l’Habitat (PLH) aboutit à une convention signée avec l’Etat et les autres partenaires de la Ville qui garantit les engagements sur 6 ans. Projet de logements en accession et activités en rez de chaussée au 39/43, rue Louis Bertrand 33
  • 34. 1- Les objectifs qualitatifs et quantitatifs L’intégration au PLU du PLH Les propositions d’orientations générales déclinées ci après prévoient : Une montée en régime progressive de la construction neuve de logements, en fonction : De la mise en œuvre opérationnelle des zones d’aménagement (Ivry-Confluences notamment). Des moyens financiers. Démolition de la cité Hartmann à venir à l’été 2011 Des actions concentrées sur le parc existant : Sur le parc public, privé et les structures d’hébergement ainsi que sur les actions d’accompagnement (mise à niveau des équipements et infrastructures, amélioration des espaces publics). Requalification durable du parc existant, évitant que l‘écart de qualité, d’attractivité et donc de peuplement ne se creuse entre l’existant et le neuf. Réhabilitation à venir de l’ancien foyer rue du Colombier
  • 35. 1- Les objectifs qualitatifs et quantitatifs L’intégration au PLU du PLH Le scénario retenu pour le PLH – Impact sur l’habitat Les premiers projets d’Ivry Confluences • Construction d’environ 2 900 logements au total durant les 6 années du PLH, soit un rythme moyen d’environ 450 à 500 logements par an (en logement familial) • 37% de logements sociaux, 9% de logement locatif privé à loyer Boulevard de Brandebourg – « ex » Snfa modéré, 54% de logements en accession dont 40% à prix maîtrisés • Réhabilitation d’environ 300 logements HLM / an, avec priorités à l’amélioration des performances thermiques, à l’adaptation au vieillissement et à l’amélioration des espaces extérieurs • Interventions sur le parc privé dégradé, par des méthodes incitatives (de type Opah) et le cas échéant, lorsque celles-ci seraient demeurées sans effet, par des moyens coercitifs. Boulevard de Brandebourg – mail et square Le scénario retenu pour le PLH – Impact sur la démographie • Sur les 6 années 2012 - 2017, ce scénario implique une augmentation du nombre de logements d’environ 2 540 (2 900 construits - 360 démolis), et de la population d’environ 6 200 personnes (en tenant compte de la baisse de la taille moyenne des ménages dans le parc existant). • Cette hypothèse prévoit ainsi à l’horizon 2017, une perspective démographique de 62 500 habitants. Rue Pierre Rigaud
  • 36. 2- Les contraintes supra communales Le développement urbain d’Ivry, et notamment le développement de l’habitat, sont cadrés par plusieurs projets sur l’Ile de France : Carte de l’O.I.N Orly-Rungis-Seine Amont; périmètres stratégiques • Le schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) qui prévoit, pour pallier au déficit marqué de logements, la construction annuelle de 60 à 70 000 logements dont 7 500 sur le Val-de-Marne. • L’Opération d’Intérêt National Orly-Rungis-Seine Amont (O.I.N. ORSA). Créée par décrets du 10 mai 2007, l’O.I.N est une vaste opération d’urbanisme et de développement qui concerne les territoires de 12 communes du Val-de-Marne. Le secteur Ivry Confluences fait partie de ses périmètres stratégiques. Un objectif de 3 000 logements, à raison de 500/an, est avancé pour Ivry. • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit être compatible avec le Plan Local de l’Habitat (PLH). Le fait que ces deux documents soient élaborés simultanément par la Ville favorise évidemment cette compatibilité. L’ objectif de 500 logements par an est préconisé par l’État dans le « porter à connaissance » du PLU ainsi que dans celui du PLH. Par ailleurs, la Ville a été liée avec l’État par des conventions triennales sur la construction de logements. La dernière en date porte sur la période 2005-2008. Elle fixait des objectifs d’équilibre sur la construction neuve la diversification de l’habitat. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit être compatible avec le Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France en cours de révision. 36
  • 37. 3. Les documents de référence à intégrer au PLU • Le plan climat • La charte qualité habitat • La charte des espaces publics • La charte Ecoquartier 37
  • 38. Le plan climat Un objectif : réduire de 10% sur la mandature 2008-2014, les émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire ivryen • Deux grands secteurs d’émissions, le bâtiment et les déplacements : – 83 % des émissions de GES – 81% des consommations énergétiques • Le Plan qui sera présenté au Conseil Municipal du 23 juin 2011, comprend six axes d’actions o Axe 1 : Développer l’exemplarité de la Ville o Axe 2 : Inscrire la politique d’aménagement des quartiers et de constructions neuves dans une démarche de réduction des émissions de GES, de réduction des consommations énergétiques et de développement des énergies renouvelables o Axe 3 : Aider, inciter à la mise en œuvre d’un programme de réhabilitations et de rénovation du parc existant résidentiel et tertiaire o Axe 4 : Favoriser les modes actifs pour les déplacements courts, agir pour un développement des transports en commun et plus globalement pour la réduction des besoins de déplacements o Axe 5 : Mettre en place un plan d’actions pour lutter contre la vulnérabilité énergétique existante et à venir o Axe 6 : Inciter et initier des changements de comportements/de Émissions de GES en 2006 pratiques de vie
  • 39. La Charte Qualité Habitat (2008) La Charte correspond à la volonté de la commune d’accentuer sa démarche de développement durable La Charte permet un partenariat et une synergie entre les différents niveaux de décisions (ville, opérateurs, financeurs) et d'intervenir sur : •la production de logements neufs (social et accession), •la réhabilitation des immeubles •la réalisation de zone d'aménagement, Cette priorité se traduit dans : Le Plan Local d’Urbanisme Les Conventions de diversification sur la production de logements (contractualisation avec l’État) Angle Marat/Colombier Les opérations spécifiques liées aux questions de renouvellement urbain (projet urbain sur le secteur Gagarine élargi) et aux territoires prioritaires de Seine Amont (Confluences, RD 5) . Des thématiques précises sont intégrées dans les projets (construction neuve et patrimoine social existant, locatif et accession) : maîtriser les montages d'opérations (répartitions des logements, typologies, surfaces, loyers,..) mettre en place un système de sécurisation et anti-spéculatif pour les opérations en accession développer la qualité environnementale des opérations relancer les politiques de maîtrise énergétique au plan local avoir une incidence sur la qualité des opérations et de leur gestion (cf charges induites pour les locataires) engager l'éducation aux pratiques (implication et éducation du citoyen) Rue de l’Affiche Rouge
  • 40. La charte des espaces publics Elle s’inscrit dans la démarche de développement durable et le Plan Climat Energie et répond aux besoins de chacun des usagers de l’espace public : piétons, cyclistes, automobilistes, usagers des transports en commun… •Avec des espaces publics amènes et qualitatifs : trottoirs plus larges, espaces de repos / jeux de proximité, plantations … •Avec des déplacements à pied et à vélo plus Rue du Quartier Parisien agréables et sécures. •Avec une circulation apaisée des véhicules (30 km/h) et facilitée (double sens de circulation) permettant aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. •Avec une gestion des eaux pluviales permettant de rafraîchir l’atmosphère l’été et d’écrêter les débits dans le réseau d’assainissement. Rue de l’Affiche Rouge
  • 41. La charte des Ecoquartiers Qu’est-ce qu’un écoquartier ? « Morceau de ville durable » intégré aux quartiers existants Renouvellement des modes de vie pour réduire notre impact environnemental – expérimentations et diffusion de nouvelles pratiques (énergie, eau, biodiversité, espaces verts, transports, formes urbaines, etc.) Quartier Vauban à Fribourg (Allemagne) source: Ville d’Ivry Diversité des usages et implication des usagers Pourquoi une Charte écoquartier à Ivry ? Appliquer les principes du développement durable à la politique d’urbanisme et d’aménagement de l’ensemble du territoire Disposer d’un outil de suivi et d’évaluation Une grille qui s’appuie sur celle élaborée par la Région IDF (Nouveaux Quartiers Urbains - NQU) ZAC De Bonne à Grenoble (38) source: INDDIGO
  • 42. Les expériences à Ivry _IVRY CONFLUENCES Une politique éco-quartiers en marche à Ivry ! La Charte permettra d’évaluer les opérations en cours. Elle s’appliquera à tous les projets futurs, dans l’objectif de tendre vers une ville plus durable. _ GAGARINE-TRUILLOT Ivry Confluences candidate à 2 appels à projets : -Le premier de la Région Ile-de-France, pour son label « NQU » comme nouveau quartier urbain. _ZAC DU PLATEAU - Le deuxième du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement pour le label « éco-quartier ».
  • 43. Qu’est-ce que la Charte Ecoquartier ?
  • 44. 4. Premières réflexions Modification de zonage/règlement Liée à des projets 1 – Projet Anru Gagarine/Truillot Porte de la Gare (logements, équipements publics, activités, espaces verts) Paris 2 – Secteur Villars (logements, équipements Charenton Porte de Vitry sportifs, espaces verts) 3 – Secteur Jules Ferry (logements, équipements publics) Porte d’Ivry 4 – Secteur Thorez/Vasseur (logements, Porte de Choisy commerces) Porte d’Italie Modification règlementaire permettant de conforter l’habitat tout en protégeant mieux les secteurs pavillonnaires 1 – Secteur rue Antoine Thomas Kremlin 2 – Secteur de la rue Buessard Adaptation règlementaire en lien avec la Zac Ivry Confluences Alfortville Périmètre d’études Villejuif Secteur Pierre Sémard/Porte de Vitry Vitry
  • 45. 4. Premières réflexions De nouveaux équipements publics Porte de la Gare Projet Groupe scolaire Paris Projet Collège Porte de Vitry Charenton Projet crèches Porte d’Ivry Porte de Choisy Projet sportif Porte d’Italie Projet divers (culture, social, personnes en difficultés…) Kremlin Projet Universitaire Alfortville Villejuif Vitry
  • 46. 4. Premières réflexions Politique de stationnement : quels objectifs ? Comment ? Dissuader le stationnement des pendulaires // agir pour le développement des transports collectifs Offrir du stationnement aux résidents et aux visiteurs mais de préférence en ouvrage, pour : libérer de l’espace pour d’autres modes/usages faciliter le nettoiement des rues embellir le cadre de vie Poursuite de la politique tarifaire + réglementation en surface pour y dédier l’offre au stationnement des visiteurs, des PMR, des 2 roues et aux livraisons Poursuite du travail engagé pour Ivry confluences sur les normes du PLU (offre privée) Parkings souterrains publics : mutualisation et autopartage
  • 47. Projection sur la création de nouveaux emplois d’ici 2022 Programmation d'ivry confluence (hors équipement et logements) Phases Bureaux emplois Activités emplois Commerces emplois 1 2008-2012 145815 6340 51749 500 10958 288 2 2013-2017 98190 1423 66861 646 1874 81 3 2018-2022 163135 1182 50757 490 13788 200 Total 407140 8945 169367 1636 26620 570 Programmation ZAC du plateau Livraisons Bureaux emplois Activités emplois Commerces emplois Fin 2011 32000 1391 Fin 2013 5000 132 Total 32000 1391 0 0 5000 132 TOTAL 439140 10336 169367 1636 31620 701 m2 shon 604 127 emploi 12674
  • 48. IV - Calendrier La décision politique Par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil municipal a engagé la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme. Les études et la concertation avec les habitants Cette phase d’élaboration va se dérouler de juin 2011 à octobre 2012. Elle doit associer au maximum les habitants et les personnes publiques. juin 2011 : présentation du bilan de 10 années d’application du Plan Local d’Urbanisme et des perspectives. septembre/octobre 2011 : ateliers thématiques novembre 2011 à août 2012 : études, élaboration du projet d’aménagement durable des orientations d’aménagement et écriture du règlement. septembre/octobre 2012 : retour vers les habitants pour la présentation du projet du Plan Local d’Urbanisme
  • 49. IV - Calendrier Adoption du projet En novembre 2012, le Conseil Municipal arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme et tire le bilan de la concertation. Il est transmis, pour avis, aux personnes publiques associées (l’Etat, le Conseil Général, la Région, les Chambres de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers…) ainsi qu’aux communes limitrophes. Elles ont 3 mois pour donner leur avis. L’enquête publique Une enquête publique, d’une durée d’au moins un mois, doit permettre à la population de consulter le projet de Plan Local d’Urbanisme et de formuler ses remarques auprès d’un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra un avis motivé sur le projet du Plan Local d’urbanisme en prenant en compte les contributions. •Cette enquête devrait se dérouler en février/mars 2013. •Le commissaire enquêteur devrait rendre son rapport et ses conclusions en avril/mai 2013.
  • 50. IV - Calendrier L’approbation En juin 2013, après avoir pris en compte les résultats de l’enquête publique, le Conseil Municipal approuvera le Plan Local d’Urbanisme qui deviendra juridiquement opposable.