Situation financière de la Commmune de Breuil-Le-Vert : L’étude est réalisée en novembre 2011 à partir des données des comptes de gestion de 2010 et antérieurs ainsi que des fiches de situation financière. Les données de la commune qui compte 2967 habitants sont comparées avec les données moyennes des communes de 2 000 à 3 499 habitants.

1. SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
DE BREUIL-LE-VERT
DE BREUIL-LE-VERT
L’étude est réalisée en novembre 2011 à partir des données des comptes de gestion de 2010 et
antérieurs ainsi que des fiches de situation financière. Les données de la commune qui compte 2967
habitants sont comparées avec les données moyennes des communes de 2 000 à 3 499 habitants.
La commune de Breuil-Le-Vert fait partie de la Communauté de Communes du Clermontois qui a
adopté le régime fiscal de la TPU.
PRINCIPAUX CONSTATS
En 2010, la capacité d’autofinancement a augmenté de 20,7 %, les charges de fonctionnement ayant
diminué plus vite que les produits de fonctionnement.
Le ratio de rigidité des charges structurelles qui mesure le poids des charges de fonctionnement les
plus rigides et difficilement compressibles par rapport aux produits est de 0,472 (seuil de fragilité :
0,471 )
La capacité d’autofinancement nette du remboursement des emprunts est positive et en
augmentation de 36,2 % par rapport à 2009.
Le coefficient d’autofinancement courant est le ratio qui mesure la capacité de la commune à
rembourser le capital des emprunts et à financer les investissements nouveaux à partir de
l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement est de 0,876 inférieur au seuil de fragilité
(0,941).
En 2010, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements et n’a pas
connu de problèmes de trésorerie.
La commune a peu de marge de manœuvre au niveau de la fiscalité car la pression fiscale reste
élevée.
L’endettement reste important. Le ratio d’endettement qui représente le poids de l’encours de la
dette sur les produits de fonctionnement et donne le temps théorique qu’il faudrait pour solder la
dette si l’ensemble des produits étaient consacrés à son remboursement en capital est de 1 an 6 mois
en 2010 supérieur au seuil critique de 1 an 5 mois.
Trésorerie de CLERMONT MUNICIPALE

2. Depuis 2008, la situation financière de la commune est en amélioration. La capacité
d’autofinancement est en augmentation, un effort important ayant été effectué pour réduire les
dépenses de fonctionnement.
Une hiérarchisation des investissements sur les prochaines années est nécessaire. La structure des
financements des investissements doit être précise pour ne pas avoir recours à l’emprunt.
LES CHARGES
Les charges réelles de fonctionnement sont en diminution de 6,6 % sur la période 2009-2010.
Les charges de personnel représentent 42 % des charges réelles de fonctionnement. Avec 190
€/habitant, elles sont inférieures à celles de la moyenne départementale (325 €/habitant).
Les contingents, participations et subventions sont en augmentation de 7,1 % et représentent 6,74 %
des charges réelles de fonctionnement. Avec 31 € /habitant, elles sont inférieures à celles de la
moyenne départementale (63 €/habitant).
Les autres charges réelles ont diminué de 1 %. Elles représentent 40,55 % des charges réelles de
fonctionnement. Avec 160 €/habitant, elles sont inférieures à celles de la moyenne départementale
(241 €/habitant).
Les charges financières ont diminué de 2 %. Elles représentent 10,71 % des charges réelles de
fonctionnement. Avec 48 €/habitant, elles sont supérieures à celles de la moyenne départementale
(24 €/habitant).
LES PRODUITS
Les produits de fonctionnement réels sont en diminution de 1,8 % sur la période 2009-2010.
La dotation globale de fonctionnement et les autres dotations représentent 34,75 % des produits de
fonctionnement. Ils sont en baisse de 8,6 % par rapport à 2009.
La DGF seule est de 528 004 € en 2010 ; avec 178 €/habitant, elle est inférieure à la moyenne
départementale (192 €/habitant).
Les ressources fiscales progressent de 4,1 % et représentent 63,12 % des produits de
fonctionnement ; ces ressources fiscales sont de 1 081 668 € en 2010 et représentent 364 €/habitant.
Elles sont inférieures à la moyenne départementale (409 €/habitant).
Les autres produits réels ont diminué de 31,5 % ; ils représentent 2,1 % des produits de
fonctionnement.
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3. LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT EN HAUSSE
La Capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable
pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses
d'équipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors
produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.
La CAF a augmenté de 20,7 % par rapport à 2009, les charges de fonctionnement réelles ayant
diminué plus vite que les produits de fonctionnement réels. D’un montant de 371 276 €, elle
représente 125 €/habitant pour une moyenne départementale de 141 €/habitant.
La capacité d’autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts est positive en
2010. Elle représente 71 €/habitant pour une moyenne départementale de 85 €/habitant.
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
En 2010 les dépenses d’équipement s’élèvent à 323 857 € (296 991 € en 2009).
La CAF a pu couvrir le remboursement de la dette pour dégager une CAF nette de 211 873 €. A
celle-ci se sont ajoutées les recettes d’investissement ( FCTVA, subventions, fonds globalisés ) pour
191 592 €. Ces ressources ont permis non seulement de financer les dépenses d’équipement, mais
également d’augmenter le fonds de roulement de 78 902 €.
LES ÉQUILIBRES FINANCIERS
Le fonds de roulement s'apparente à une réserve. Il permet de couvrir le décalage entre
encaissement de recettes et paiement de dépenses. Le fonds de roulement constitue également une
réserve dans laquelle la collectivité pourra être amenée à puiser pour financer ses dépenses
d'équipement (d'où l'idée d'étudier le bilan de la collectivité de façon à déterminer si sa politique
d'investissements ne se traduit pas par des déséquilibres de son bilan).
Fin 2010, le fonds de roulement est de 408 006 € ; il est en augmentation de 78 902 € par rapport à
2009.
Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus
stocks et les dettes à court terme. Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de
financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement.
Le besoin en fonds de roulement s’élève à – 9 719 €, les dettes à court terme étant au 31/12/2010
supérieures aux créances à court terme ce qui a pour effet d’augmenter la trésorerie.
La trésorerie comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à
court terme comme les valeurs mobilières de placement.
La commune n’a pas rencontré de problème de trésorerie en 2010.
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4. LES MARGES DE MANOEUVRE
LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Les ressources fiscales sont en augmentation de 4,1 % entre 2009 et 2010 pour atteindre un montant
de 1 080 668 €.
Les bases imposables de la taxe foncière sur les propriétés bâties représentent 657 € /habitant pour
la commune contre 986 € /habitant pour la moyenne départementale.
Les bases imposables de la taxe d’habitation représentent 1 072 €/habitant pour la commune contre
980 €/habitant pour la moyenne départementale.
Pour la commune les taux sont stables depuis 2008.
Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal mesure la pression fiscale globale. Plus le CMPF
s’éloigne de 1 (>1), plus la pression fiscale est forte. Il est de 1,03 pour la commune en 2010 pour
une moyenne départementale de 0,97.
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)
Moyenne de la catégorie démographique
Pour la commune
Départementale Régionale Nationale
1,03 0,97 0,95 0,88
CMPF= Produit des 4 taxes / Produit des bases communales par les taux moyens nationaux (sans strate).
Les colonnes relatives à la catégorie démographique correspondent à des CMPF moyens.
L'ENDETTEMENT
L’encours de la dette au 31/12/2010 est de 2 817 311 € et représente 950 €/habitant pour la
commune contre 631 €/habitant pour la moyenne départementale.
Le ratio encours des dettes / capacité d’autofinancement est de 7,59 en 2010 pour la commune
contre 4,47 pour la moyenne départementale.
L’annuité de la dette est de 303 227 € (capital + intérêts) en 2010 et représente 102 €/habitant
contre 78 €/habitant pour la moyenne départementale.
Le ratio annuités des dettes / excédent brut de fonctionnement est de 0,58 pour la commune contre
0,51 pour la moyenne départementale.
FACTEURS DE RISQUES EXTERNES
La commune n’a pas d’engagements externes.
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