Sensibilisation des élus aux réseaux sociaux partie 2

sensibilisation des élus aux médias
sociaux
Septembre 2013

plan de la formation / sensibilisation
partie 1
l’essentiel sur les médias sociaux

partie 2
les médias sociaux au service de vos
objectifs de communication

+ =

regard sur la pratique en politique
pourquoi utiliser les médias sociaux ?
comment intégrer ces outils dans vos pratiques ?
comment mesurer l’impact de vos actions ?

partie 3
risques et conseils légaux

Slide
calendrier
interdiction
&

module
1A

présentation
du plan du
module1B

=

module
1B
aujourd’hui
page 2

copyright Orange Consulting © Orange S.A

qu’est ce que le Web 2.0 ?
qu’est ce qu’un média social ?
panorama des médias sociaux
les codes des médias sociaux
une tendance incontournable…
…qui pénètre les institutions, les administrations

partie 1
l’essentiel sur les médias sociaux
qu’est ce que le Web 2.0 ?
qu’est ce qu’un média social ?
panorama des médias sociaux
les codes des médias sociaux
une tendance incontournable…
…qui pénètre les institutions, les administrations

partie 2
les médias sociaux au service de vos
objectifs de communication
regard sur la pratique en politique
pourquoi utiliser les médias sociaux ?
comment intégrer ces outils dans vos pratiques ?
comment mesurer l’impact de vos actions ?

comment intégrer ces outils à vos
actions de communication
adapter sa communication aux différents médias
« mailler » les communications traditionnelle et digitale
favoriser les synergies entre vos différents médias sociaux
adapter son positionnement sur les médias


page 5

adapter sa communication aux différents médias

les exemples cités ne
sont pas exhaustifs

1
• vie de la communauté
• actualité de la ville

•
•
•
•

externalisation
ressource dédiée
publicité ?
…

6•

plusieurs fois / jour
• quotidienne
• hebdomadaire
• ….

5

•
•
•
•

institutionnel
neutre
humoristique
…

quel(s)
sujet(s)
aborder ?

quelle
fréquence de
publication ?

comment
communiquer

2

• les jeunes
• les technophiles
• …

quel(s)
support(s)
choisir ?

•
•
•
•

•
•
•
•

informer
créer du lien
collaborer
…

papier
site Internet
médias sociaux
…

4
page 6

3

7

« mailler » la communication traditionnelle et la communication
digitale

supports de communication web

supports de communication traditionnels

communication orale et
évènementielle
parole
publique

TV





La communication web est complémentaire de la communication « traditionnelle ».
La combinaison cohérente des deux donne de l’ampleur à vos évènements.
La présence sur les médias sociaux favorise la proximité avec les citoyens, la co-construction, la
mobilisation… C’est aussi un moyen de poursuivre les échanges, d’attirer de nouveaux lecteurs et
contributeurs.
page 7


communication papier

digitale
La Ville de Bayonne n’hésite pas à faire la

http://www.youtube.com/watch?v=1jx_7Yy6tx4

https://twitter.com/VilledeHaguenau
http://www.facebook.com/villedebayonne.officielle?ref=ts&f
ref=ts

La ville de Haguenau en Alsace relaie depuis
son compte Twitter et sa chaîne Youtube les
allocutions de son maire Claude Sturni.
page 8


promotion de sa revue mensuelle « Le
Bayonne Magazine » sur Facebook afin
d’informer le plus grand nombre de la parution
du nouveau numéro.

Julien Didry a relayé son programme de
digitale

http://www.facebook.com/photo.php?fbid=4089099036
420&set=a.1235983950326.2036173.1551047108&typ
e=1&theater

http://www.youtube.com/user/juliendidry?feature=watch

Le CG de l’Ain relaie
les articles parus dans
la presse sur sa page
Facebook, afin de
maximiser le nombre
de lectures potentielles.
page 9


candidature (sous forme de tract) aux
législatives 2012 sur son compte Facebook.
Grâce à ce procédé, il a réussi a généré des
commentaires jusqu’en mai de cette année
(2013). Par ailleurs, il a ajouté une vidéo de sa
candidature sur Youtube.

http://www.facebook.com/Departement01?fref=ts

cercle vertueux des synergies
entre médias sociaux

renvoi vers le blog

renvoi vers le blog





renvoi vers Facebook

Pour maximiser les retombées de votre communication : pensez
à démultiplier les supports/médias et à favoriser le trafic d’une
plateforme à une autre.
Vous aurez ainsi plus de lecteurs et plus depage 10
contributeurs.

Le site Web « Paroles d’élus renvoie directement
vers différents médias sociaux

page 11
http://www.parolesdelus.com/



adapter son positionnement sur les médias sociaux selon ses
objectifs
parole personnelle

Parole institutionnelle
Parler en son nom pour le compte de
son institution / au nom de ses
ambitions politiques

1

2

objectifs :
 œuvrer au nom de la
communauté :
informer sur l’actualité de la
ville, des associations etc. –
consulter – interagir –
converser – collaborer mobiliser

stratégie
court
terme

objectifs :

4

 partager ses
idées personnelles

objectifs :
stratégie
long terme

Parler en son nom

 partager ses idées, opinions
en tant que personne politique,
tout en œuvrant pour la
communauté :
créer du lien – converser

hors
périmètre
3

objectifs :
 canal officiel de communication
en particulier vers les médias
expliquer / éclarcir son positionnement,
ses promesses - influencer –
promouvoir - mobiliser

page 12


Parler au nom de son
institution

œuvrer pour et au nom de la communauté grâce à un compte ou
une page de l’institution
1

des citoyens informés grâce aux nouveaux médias

ville de Biot
Région : PACA

Maire: Jean-Pierre Dermit
habitants: 9 449

La page Facebook de la Ville de Biot sert à partager des informations sur la vie de la ville (partage
des lettres d’informations par exemple).
C’est aussi une est une « vitrine » institutionnelle qui diffuse tous les événements, photos et articles
liés à l’actualité de la communauté.
http://www.facebook.com/VilledeBiot?fref=ts

page 13


Département :Alpes-Maritimes


1

1

La ville de Biot dispose aussi d’un compte Twitter (1) pour diffuser en temps réels des informations
brèves de la commune et les transférer/retweeter à d’autres contacts.
Elle dispose aussi d’une « chaine Youtube » et « Dailymotion »(2) pour visionner toutes les vidéos de
la ville et les partager.
sources : https://twitter.com/VilledeBiot
page 14
http://www.youtube.com/user/villedebiot


2


La page officielle de la Ville de Crosne permet
aux habitants d’être au fait des actualités et
des évènements de la ville.
Elle met à disposition les créations (ici une
photographie) des citoyens sur internet pour
faire la promotion de la cité.

1



page 15
http://www.facebook.com/Ville.de.crosne?fref=ts


Une page Facebook a été créée par la Ville d’Epernay
dès le lancement de la démarche de développement
durable en 2009, afin d'en promouvoir les actions.
Celle-ci est gérée par un agent chargé de mission
Développement durable.
http://www.facebook.com/agenda21.epernay

page 16


1



1

La page Facebook Metz Métropole permet
aux habitants d’accéder facilement à
différentes informations sur l’actualité de la
ville. La ville organise de nombreux
évènements, marathons, concours pour
favoriser la participation des citoyens à la
vie de la communauté.
https://www.facebook.com/MetzMetropole

page 17
http://www.facebook.com/Departement01


le CG de l’AIN informe les usagers
sur les travaux d’aménagement de
routes départementales, pour les
inviter à la prudence pendant la
durée des travaux.


1

Marseille, capitale de la culture 2013

Marseille-Provence 2013 est une vitrine qui promeut une série
d'évènements culturels se déroulant à Marseille et dans le département
des Bouches-du-Rhône en 2013 à l'occasion du titre de Capitale
européenne de la culture.
Autour d’un site Internet, gravitent une page Facebook, un compte Twitter,
un chaîne Dailymotion, etc. qui participent à encourager et partager les
initiatives culturelles de la région, mais aussi à impliquer les citoyens.

Grâce à sa page Facebook, Marseille-Provence 2013 fait la promotion d’évènements de la région
telle le festival d’Aix-en-Provence, en revoyant directement vers sa Page Officielle.
page 18


Pour toucher les internautes de
façon toujours plus originale et
interactive, Marseille-Provence
2013 propose de gagner 2 visites
guidées dans un Musée de la
région.

http://www.facebook.com/marseilleprovence2013?fref=tss

partager ses idées, opinions en tant que personne politique, tout
en œuvrant pour la communauté
créer du lien - converser avec ses citoyens

page 19

http://www.facebook.com/profile.php?id=535909846


Grâce à son compte Facebook, Hélène Mandroux,
converse avec ses citoyens, sur des évènements
d’actualité qui touchent à la vie de la ville (incendies,
décès), pour montrer sa compassion et être proche
des habitants.

2


https://www.facebook.com/jeanpierre.dermit

Le Maire de Biot relaie des actualités relatives à la vie de sa commune (le programme estival, le
jumelage etc…) depuis son profil Facebook.
page 20


2


https://www.facebook.com/jacques.pelissard?ref=ts&fref=ts

Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France, possède un compte Facebook.
Depuis cette plateforme, il peut informer les citoyens des décisions prises dans le cadre de l’AMF mais
aussi en tant que député du Jura et Maire de Lons-le-Saunier. Il invite les citoyens à interagir avec ses
publications depuis Facebook.
page 21


2

parler en son nom pour appuyer ses ambitions politiques
3

expliquer son positionnement, promouvoir, faire adhérer

http://www.youtube.com/watch?v=KxL5fVNGDtY
http://www.facebook.com/slecornu?ref=ts&fref=ts

Sebastien Lecornu a déclaré sa candidature à la municipale de Vernon sur Youtube. Sa vidéo a
comptabilisé 3603 vues et a été relayée sur son compte Twitter et son profil Facebook.
page 22


https://twitter.com/SebLecornu

parler en son nom pour appuyer ses ambitions politiques
3

expliquer son positionnement, promouvoir, faire adhérer

https://www.facebook.com/BianchiClaude

http://www.youtube.com/channel/UCuhspFCZVhWEAys8fqboZuQ

Claude Bianchi annonce sa candidature aux municipales 2014 entre autres sur les médias sociaux :
Facebook, Twitter, Youtube. Il a créé une « chaîne » sur la plateforme vidéo.
page 23


https://twitter.com/claudebianchi

récapitulatif de sa présence sur les médias sociaux
parole personnelle

son institution / au nom de ses

institution

1

2

Parler en son nom

objectifs :

4

 partager ses
idées personnelles

hors
périmètre
3

stratégie
court
terme

page 24


stratégie
long terme

quelques conseils et astuces
parole personnelle

son institution/ au nom de ses

1
-

plutôt une page FB
ou un groupe

-

possibilité de créer une
page sur une
thématique / un
évènement spécifique
ou pour une cible en
particulier

stratégie
long terme

-

stratégie
court
terme
-

le profil n’est pas
conseillé pour une
entité car les profils
sont personnels et ne
doivent pas incarner
une personne morale
(risque de fermeture
du profil par Facebook)
s’ exprimer avec le
pronom personnel
« Nous »

Parler en son nom

4

2
-

plutôt un profil FB pour
humaniser sa parole et se
rapprocher des citoyens

-

s’ exprimer avec les pronoms
personnels « Je » et « Nous »

-

possibilité d’avoir un community
manager

3
-

plutôt une page FB ou un
groupe pour se médiatiser/
médiatiser ses actions/ambitions

-

s’ exprimer avec le pronom
personnel « Je »

-

possibilité d’avoir un community
manager
page 25


institution

un investissement différent selon les objectifs
sans animation, le risque est de perdre l’intérêt des membres
l’animation de la page ou du profil peut être déléguée
dynamiser la page grâce aux membres

page 26


un investissement en temps
nécessaire

un investissement différent selon les objectifs de communication

4. Mobiliser
3. Fidéliser des communautés
2. initier du dialogue
1. transmettre de l’information
0. Initier

Temps

Twitter
dialogue
horizontal

Bénéfices

capitaliser
sur les prises
de parole
existantes
internet

citoyen

Facebook
garder le lien

échange



L’investissement en temps sera croissant en fonction des objectifs et de vos attentes. Plus on souhaite aller
en profondeur dans la relation aux citoyens et à la communauté (mobilisation par ex.) plus le temps à
consacrer sera important.



Par exemple, en temps de campagne, l’animation de la page doit se montrer dynamique, vivante et être le
reflet des actions menées en temps réel.



Si l’objectif est de transmettre de l’information, l’investissement peut être moindre.

page 27


discussion

temps

page 28


implication et intérêt des membres

sans animation, le risque est de perdre l’intérêt des membres

l’animation de la page ou du profil peut être déléguée à un animateur
Si le temps nécessaire à l’animation
semble conséquent, vous pouvez
déléguer ce travail à une tierce
personne : « community manager ».
Cet animateur doit être de
confiance car il relaiera vos propos.
Il doit avoir une bonne
connaissance des médias sociaux,
des usages et des codes.
Il sera chargé d'écouter les
conversations engagées sur les
médias sociaux, de faire de la veille,
d’initier les débats, et d’y participer.

animer, recruter et
mobiliser
3

Il fait le lien et le liant entre l’élu et
les citoyens.
Cette tâche pourrait être réalisée par un conseiller
municipal, un jeune de la commune, un contrat
d'avenir, ou tout simplement un volontaire de
confiance qui s'y connait.

1

informer sur la vie
4
renseigner et
d’une communauté,
répondre aux citoyens ville, sur un programme

2
veiller et évaluer la sécuriser et gérer les
présence de l’élu (web) commentaires (modérer)

définition de Cédric Deniaud www.mediassociaux.fr

page 29


5

faire en sorte que les membres contribuent, est aussi une
solution pour rendre la page dynamique et vivante





recruter des
citoyens







co-animer, co-construire,
co-produire
inciter à partager
apprécier les
contributions
soutenir les initiatives,
encourager les membres
déléguer des actions

impliquer
les membres




construire une identité pour la
communauté / l’espace
communiquer sur l’existence de
la page, du compte
inviter des membres / de
nouvelles personnes
accueillir
personnaliser

développer
des
échanges








offrir de la valeur et
du contenu (mise à
jour et qualité)
répondre aux
membres et aux
questions
organiser des
évènements
mesurer et ajuster

page 30


quelques astuces pour donner
envie à vos membres de
participer

identifier où aller chercher l’information
mesurer quantitativement la portée de vos actions
mesurer qualitativement l’impact de vos actions

page 31


comment analyser l’impact de vos
actions sur les médias sociaux

identifiez où aller chercher l’information

sites connexes

site officiel
blogs

-

contrôle
sites institutionnels
zone contrôlée

réseaux sociaux
zone de discussion

zone de discussion et
reste du web



L’enjeu primordial est de savoir capter l’ensemble des propos émis concernant vos actions.



Tout d’abord, il faut déterminer les espaces où chercher l’information et utiliser les outils adéquats pour les
analyser de manière quantitative et qualitative.
page 32


+

mesurer sa présence sur les médias sociaux
Il existe deux axes d’analyse de sa présence sur les médias sociaux :
mesurer la portée
du message

 étudier le profil du
visiteur de votre page
ou de votre compte, ses
comportements, grâce à
des logiciels de mesure



analyse
quantitative

analyse
qualitative

 identifier sur quel ton on parle
de moi / de mon institution

identifier les attentes
des visiteurs en
analysant le contenu
de leur propos

Ces deux axes sont indissociables et permettent d’effectuer une analyse pertinente et juste.
page 33


 identifier les indicateurs
clés disponibles depuis
les médias sociaux que
vous utilisez

 déterminer comment l’on
parle de moi / de mon
institution

mesurer quantitativement la portée de vos actions
quelques indicateurs clés
nombre de fans
nombre de nouveaux fans
nombre de commentaires
nombre de partages
nombre d’abonnés
nombre d’ abonnements

nombre d’interactions
nombre de tweets

nombre de vidéos vues
786 vues

http://www.facebook.com/help/search/?q=insights

page 34


nombre de mentions

où trouver le tableau de bord (pour une page Facebook)?
1.Cliquer sur sa page

1

2.Cliquer sur « Afficher
tout »

2

3. Affichage du tableau
de bord

Seuls les statistiques d’une page peuvent être
consultées et non celles des profils.

http://www.facebook.com/help/search/?q=insights

page 35


3

mesurer qualitativement vos actions
 la mesure qualitative induit une analyse plus approfondie de vos
actions, car il faut pouvoir identifier :
 comment on parle de vous / de vos actions ? (en bien ? en mal?)
 avec quelle tonalité ? (positive, négative, neutre)

 l’engagement : comment vos messages sont-ils reçus / perçus? Les
citoyens répondent-ils à vos messages ?
 la qualité des interactions : vos messages génèrent-ils des réponses /
des commentaires de valeur ?
 la capacité d’initiative des citoyens qui vous suivent : posent-ils
d’eux-mêmes des questions ? Sont-ils à l’initiative de débats ou de
d’idées innovantes sur vos pages/profils/comptes ? Jouent-ils un rôle
dans vos ambitions de mobilisation ? etc.

page 36


 trois critères (parmi d’autres) pourront vous aider à qualifier votre
présence :

Jacques Pélissard invite les citoyens à réfléchir au sens de la fête nationale en France et « aux
symboles de notre nation ». Cette initiative a été appréciée des citoyens, qui ont commenté et « liké »
cette publication de nombreuses fois.
page 37
https://www.facebook.com/jacques.pelissard?ref=ts&fref=ts


l’intérêt des citoyens pour les « symboles de la nation »


partie 3
risques et conseils légaux

calendrier des interdictions : les échéances à connaître

 le code électoral identifie plusieurs dates à compter desquelles des d’interdictions et
des règles spécifiques entrent en vigueur en matière de financement et de
communication électorale. Pour les élections municipales de 2014, il convient de
souligner les dates suivantes :
 A compter du 1er mai 2013 (un an avant le scrutin), toute les dépenses électroniques du
candidat doivent être comptabilisées dans son compte de campagne

 A partir du vendredi (précédant l’élection) à minuit , les contenus des sites web, des pages
Facebook, Twitter, etc. … doivent être gelés. Plus un seul message ne doit y être publié par
le candidat . Ce dernier doit également s’assurer qu’aucun mail ou newsletter ne soit envoyé
dans ces délais à son fichier de sympathisants
 A compter de la veille du scrutin à 0 h 00, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout
moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de
propagande électorale

page 39


 A compter du 1er septembre 2013 à 0 h 00 (six mois avant l’élection) interdiction d’acheter de
la publicité commerciale sur internet (publicité sur Facebook, etc …)

la distinction entre communication institutionnelle et propagande
électorale
les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation de sites Internet des
autres moyens de communication employés par les collectivités publiques pour leurs besoins
d’information et de promotion. La jurisprudence en la matière permet d’établir quatre principes
directeurs :



l’antériorité. La collectivité peut continuer à communiquer via ses outils de communication (bulletins
municipaux, site internet…), à organiser des manifestations, des cérémonies à partir du moment où
ces dernières ont un caractère traditionnel et ne sont pas assorties d’actions destinées à influencer
les électeurs (CC, 13 décembre 2007, Bouche du Rhône, 1ère circ.).



la régularité. Le juge électoral s’attache à vérifier que la publication du bulletin municipal (y compris
dans sa version numérique) est régulière et qu’à l’approche des élections, l’écart entre chaque
numéro ne se réduit pas. L’élu pourra continuer à signer son éditorial et sa photographie pourra être
maintenue à partir du moment où ce procédé a désormais un caractère régulier et que le contenu
est neutre. Pour le site internet de la collectivité, le juge vérifie qu’il n’y a pas eu de mise à jour
inhabituelle, particulièrement répétitive ou injustifiée du site.



l’identité de la forme du support. A l’approche des élections, les différents moyens de
communication ne doivent pas connaître de modifications avantageuses de l’aspect, de la
présentation ou des rubriques présentées. Pour autant, la collectivité peut continuer d’organiser des
manifestations, même nombreuses, si elles sont analogues à celles des années précédentes (CC, 20
janvier 2003, AN Hauts de Seine, 5ème circ.).



l’objectivité et la neutralité. Chaque moyen de communication de la collectivité doit évoquer la vie
locale, sans pour autant mentionner l’élection à venir ou encore mettre en avant les actions du
candidat sortant. Il convient de conserver le même format et un contenu similaire aux précédentes
diffusions, de garder un ton neutre et purement informatif.
page 40




achat de publicité sur Internet

Une publicité sur Internet (ex. : achat de liens sponsorisés sur Google, achat de bannières et
bandeaux publicitaires sur des sites Internet, achat d’une publicité sur Facebook, etc.) est identifiée
dans le code électoral comme une « publicité commerciale utilisée à des fins de propagande
électorale ».



L’article L52-1 du code électoral indique formellement l’interdiction dans les 6 mois qui précèdent
le 1er tour d’une élection (et jusqu’à la fin du scrutin) d’utiliser de la publicité commerciale, et donc
de la publicité sur Internet.



L’article impose une interdiction dans les 6 mois qui précèdent le premier jour du mois du scrutin
mais pas avant ces 6 mois. Il est donc possible d’utiliser de la publicité commerciale avant ces 6
mois (cependant, si ces dépenses interviennent dans l’année précédant l’élection, il faudra les
comptabiliser dans le compte de campagne).



Il est aussi à noter que la réalisation et l’utilisation d’un site Internet ne revêtent pas le caractère
d’une publicité commerciale au sens de ces dispositions, car le site n’est accessible qu’aux
électeurs se connectant volontairement (Conseil d’Etat, 8 juillet 2002, n° 239220, Elections
municipales de Rodez).

page 41




comparaison entre un profil et une page Facebook


Par méconnaissance de l’existence des pages Facebook ou par peur du changement, des élus
et/ou candidats utilisent un profil Facebook.



Risques d’utiliser son profil Facebook en communication politique
-

Profil et page Facebook ?
-

-

Certains élus ou candidats aux municipales ont commencé à utiliser leur profil Facebook pour leur
communication politique. Quand ils décident de créer une page Facebook, la question se pose de garder ou
non leur profil.
Quelque soit la solution choisie, il semble inutile d’avoir une double présence sur Facebook pour les raisons
suivantes : risque que son profil soit fermé par Facebook, doublement de votre travail de publication et de
réponses aux commentaires, dilution de l’impact de vos messages et risque de perturber vos lecteurs qui ne
savent pas où ils doivent vous suivre.

page 42




Les profils Facebook (comptes personnels) étant destinés aux individus, ils ne répondent pas aux besoins
professionnels.
Gérer son profil Facebook de manière non personnelle est en effet une infraction à la Déclaration des droits
et responsabilités de Facebook.
Un élu ou un candidat aux élections municipales risque alors de perdre définitivement l’accès à son profil et à
l’ensemble de son contenu.

définition des dépenses électorales

Avec le développement d’Internet dans les campagnes électorales, les versements des dons en
ligne et les nouvelles formes de participation de militants bénévoles dans le cadre de la stratégie de
campagne sur Internet des candidats et des partis politiques sont réglementées par la CNCCFP.



Définition d’une dépense électorale :
- En pratique, les candidats ne sont, en général, pas seuls pour mener à bien leur campagne et
bénéficient souvent de l’aide bénévole de nombreuses personnes.



Il convient donc de rappeler que le terme de dépense électorale implique :
- que l’acte générant la dépense soit effectué (ou engagé) en vue de l’élection, dans l’objectif
de recueillir des voix ;
- que la dépense, pour le candidat, peut provenir d’un « concours en nature » accordé en vue
de l’élection.

page 43




dépenses électorales : cas des militants bénévoles d’une Web
campagne
La participation de bénévoles pour l’entretien, la mise à jour ou le renouvellement des supports sur
la toile au service d’un candidat ou d’un parti doit-elle être considérée comme une dépense
électorale ?



Comment enregistrer cette collaboration au sein des comptes de campagnes ?
- Le principe à retenir lorsque que celui du bénévolat est avancé, est que lorsque aucune
rémunération n’est versée, à quelque titre que ce soit, par aucune des parties prenantes à
l’action ou au travail fourni pour la campagne, aucune dépense électorale ne doit être
comptabilisée.
- Néanmoins, il est demandé aux partis de procéder à une comptabilisation rigoureuse des
dépenses liées à la « web campagne » et de veiller à ne recourir au travail bénévole de
militants que dans un cadre non professionnel, c’est-à-dire, après s’être bien assuré qu’ils le
font effectivement hors de leur lieu de travail et sans avoir utilisé du matériel professionnel.
- Le travail des militants dans leur cadre professionnel et avec les moyens d’une entreprise
risque d’être requalifié comme un don d’une personne morale lequel est prohibé. De plus,
une grande prudence doit être requise pour l’utilisation des services gratuits de toutes sortes
(hébergement, forums, chats …).

page 44




quelques obligations légales pour un site politique : les
responsabilités encourues
Un « site politique » est un « service de communication public en ligne » utilisé par un parti, un élu
ou un candidat aux municipales 2014.



Il peut s’agir entre autres d’un site Internet comme un blog mais aussi d’une page Facebook.



Un site politique est alors tenu de respecter :
- la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), en
tant que service de communication public en ligne,
- la loi « informatique et libertés », si un ou plusieurs fichiers de données personnelles sont
constitués,
- le code électoral, en tant que service de communication politique.
- la loi du 29 juillet 1881 sur la presse



Au sens de la LCEN, l’auteur d’un site politique est un éditeur.



Un éditeur est responsable de tous les contenus Web publiés sur son service (textes, photos,
vidéos, musique), mêmes ceux publiés par des internautes (comme les commentaires sur un blog).



Sa responsabilité peut donc être engagée notamment pour diffamation, injures, atteintes à la vie
privée ou pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle à la fois sur les contenus qu’il a
publié mais aussi sur ceux des internautes qu’il a autorisés.
page 45




quelques obligations légales pour un site politique : droits de
propriété intellectuelle
Le respect du droit d’auteur pour les textes et les contenus multimédias doit être strictement
respecté sur un site politique : l’exemple du droit de citation



En France et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source de l’article
(Art L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ), il n’est pas nécessaire de demander
l’autorisation de l’auteur pour citer son article sur son site Internet : il s’agit du droit de citation.



A l’inverse, la reprise en totalité ou un scan d’un article de presse n’est pas considéré comme une
citation. Il est donc interdit de reprendre l’intégralité ou la majeure partie d’un article sans l’accord
écrit de l’auteur.



Le droit de citation n’existe pas pour les contenus multimédias (images, vidéos…).



La reprise sur son site des contenus multimédias dont il n’est pas l’auteur par un candidat ,
implique pour ce dernier d’avoir le droit de les exploiter (soit avec un accord écrit, soit du fait que
ces contenus sont sous licence libre en terme d’exploitation) et de créditer leur auteur en le
mentionnant explicitement.



Un candidat ne doit jamais reprendre sur son site Internet des contenus multimédias financés par
l’argent public et non librement disponibles au public (exemple : photos de la base de données
d’une mairie).
page 46




quelques obligations légales pour un site politique : le droit de
réponse


Conformément au droit de la presse, toute personne nommée ou désignée a un droit de réponse.
Ce droit de réponse est celui de l’article 6 IV de la LCEN :
-

Il est exercé gratuitement auprès du Directeur de Publication du service de communication au
public en ligne.
Il doit être demandé dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public
du message justifiant cette demande.
le Directeur de Publication est obligé de le publier dans les trois jours.

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne
dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du
message qu’elle peut adresser au service.



Le directeur de la publication est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses
de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public en ligne sous
peine d’une amende de 3 750 Euros, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts
auxquels l’article pourrait donner lieu.



Les conditions d’insertion de la réponse sont celles prévues par l’article 13 de la loi du 29 juillet
1881.



La réponse sera toujours gratuite.
page 47




quelques obligations légales pour un site politique : fichiers de
données personnelles
A chaque fois qu’un site Internet collecte des données à caractère personnel à des fins de
prospection politique, la loi « informatique et libertés » devra être respectée.



Il faut en particulier indiquer aux utilisateurs du site Internet qu’ils disposent d’un droit d’accès, de
rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent, ainsi que le moyen
pour exercer ces droits en indiquant par exemple une adresse électronique ou postale.



Les outils de partage mis en place sur une page Internet dédiée à une personnalité, un élu,
candidat ou parti politique confère alors à ce dernier la qualité de responsable de traitement.



Si l’outil de partage permet la diffusion de l’identité de l’utilisateur sur le site Internet ou lie
publiquement l’utilisateur au parti politique, élu ou candidat, 3 informations doivent notamment lui
être rappelées lors de son utilisation :
- le caractère public de sa contribution,
- s’exprimer ainsi est susceptible de révéler ses opinions politiques, réelles ou supposées, ou
toute autre donnée sensible,
- inviter l’utilisateur à régler en conséquence ses paramètres de confidentialité.

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


Merci !

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