Introduction aux structures de financement à la recherche en france, europe et dans le monde en 2014. Cette présentation se focalise plus particulièrement sur le secteur des TIC et NTIC, mais offre une vue d'ensemble applicable à tous les secteurs de la recherche, fondamentale comme appliquée.
Simulation des raisonnements éthiques par logiques non-monotones
Financement de la recherche en france, europe et dans le monde en 2014
2. 30 Octobre 2013
Financement de la
recherche
Introduction aux structures de financement
de la recherche en France et à l’étranger
en 2014
Par Stephen Larroque
Étudiant M2 IAD à Paris 6
LRQ3000@gmail.com
3. Plan
• Enjeux
• Fonctionnement des structures
• Structures de financement en France
• Aides européennes
• Effets des politiques
• Aides dans le monde
• Conclusion et ouverture
5. Histoire de la recherche
• Avant XVIe: surtout des initiatives
isolées, exception des mécénats,
monastères, écoles philosophiques
antiques
• Au XVIe: Francis Bacon pose les
bases d’un encadrement du progrès
scientifique («Maison de Salomon» dans
Nouvelle Atlantide)
• 1660: Royal Society
1666: Académie des sciences
5
6. RDT (ou R&D)
• Recherche et Développement
Technologique
• RDT = facteur primordial pour l’économie,
compétitivité entreprises, emplois,
politiques, l’éducation, etc.
• TIC et informatique secteur majeur de RDT
• Impossible de prévoir le retour
d’investissement
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7. TIC
• 2010: 3.2% du PIB français
• 2015: 5.5% du PIB français attendu
• Paradigmes et technologies changent très
fréquemment
• Innovations nécessitent de plus en plus
d’efforts et de moyens
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9. Et pour les chercheurs?
Exemple avec NIH, jeunes chercheurs
subventionnés:
• Recevront en moyenne $252,000 de plus
dans les 6-10 années suivantes
• Seront plus productifs
• 11% de plus de chances de publier 1 article
de plus
• 23% de plus de publier 5 articles
9
16. Financements France
1.ANR (Agence Nationale de la Recherche)
remplace depuis 2005:
– le fond national pour la science (FNS)
– le fond pour la recherche technologique (FRT)
2.Crédit d'impôt recherche (CIR) / OSÉO
pour entreprises
3.Dotations récurrentes des université pour
personnels CDI, équipements et labos
(répartition San Remo, SYMPA), CIFFRE
(salaire moitié public moitié entreprise)
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17. ANR
• Type: Appels à projets
• Programmes “blanc”/non-thématiques 50% du
budget («générateurs de saut scientifique»)
• Programmes thématiques: défis sociétaux
• Coopération public/privé: Appels à projets
partenariaux
• Coopération internationale: appels à projets
transnationaux
• ~1/5 projet accepté entre 2005-2012
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18. CIR et OSÉO
• Type: incitation fiscale
• Dispositifs destinés à financer ou à amortir
une partie des coûts de R&D des entreprises
• CIR: réduction d’impôts
• OSÉO: financement et prêt sur appels à
projets (similaire à ANR mais pour le privé)
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19. Est-ce suffisant?
• Recherche à haut niveau de plus en plus:
– Complexe
– Interdisciplinaire
– Coûteuse
– Nécessite grande masse critique (+ de
collaborateurs)
• Difficile voire impossible pour les Étatsmembres, les équipes et labos de suivre
• Recherche fondamentale: pas d’investisseurs
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20. Solution : la coopération?
=> Coopération à l’échelle de l’Europe
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22. Principes d’action de l’Europe
• Principe de subsidiarité et de suppléance
• Traité d'Amsterdam et chapitre Recherche
et Développement Technologique
• Éviter la fragmentation des efforts et
cloisonnement des systèmes nationaux
• Valoriser économiquement le fort potentiel
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23. Europe : Axes des politiques
1.Programme-cadre:
– promouvoir la coopération
– financer les innovations de grande envergure
2.Espace européen de la recherche (EER):
– Unifier l’espace de la recherche européenne
– “Marché unique” pour la recherche (comme
pour échanges commerciaux)
3.Innovation Union: concevoir des métriques
afin d’évaluer et guider des actions ciblées
23
24. Programmes-cadres
• Type: Appels à projets (~ANR)
• Programme-cadre = Framework programme
• Programme-cadre pour la recherche et le
développement technologique (PCRDT)
• Accorde de considérables subventions
• 1e itération en 1984
• 7e itération terminée en 2013
• 8e itération avec évolution majeures, appelé Horizon
2020, 2014-2020
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25. Horizon 2020
• 80 Mds €
• Simplification des procédures
(subventions en 100j)
• Ouverture aux idées non conventionnelles
• Soutien accru aux innovations proches du
marché, aux jeunes chercheurs et TIC
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27. Programmes-cadres : limites
• Long processus de décision et sélection
• Peut prendre plus d’1 an !
• Souvent dépassé par les innovations (eg:
web) pénétrant le marché avant décision
• Détérioration en France (inadéquation,
résultats médiocres, pb gestion avec ANR)
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28. EER
• But: définir un marché commun de la RDT,
comme le “marché unique” en commerce
• Faciliter les échanges, abolir les limites, la
fragmentation des efforts et isolement des
institutions
• Initié avec 6e PC en 2002, renforcé avec 7e
• État actuel flou: résultats? Quid avec 8e?
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29. Innovation Union
• Partie du projet Horizon 2020
• IU Scoreboard: métrique effort RDT des
pays-membres
• Actions ciblées
• Pilote de l’effort européen en RDT
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33. Super...?
• IUS = Innovation Union Scoreboard, métrique
d’innovation et de recherche parmi les membres de l’UE
La France est un suiveur d’innovation
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34. France RDT: mauvais élève?
• Seul pays de l’OCDE où budget RDT ~-4% dans dernière
décennie, et loi des finances 2013 -16% du budget ANR
• En-dessous du score G7 moyen
• 2e plus fort taux chomage chez diplomés Master et sup.
(5%) malgré l’accueil de 2x la moyenne OCDE
• Beaucoup moins de doctorants (indice 87 contre 175
Allemagne, 127 RU et 101 US)
• Pas de métrique (ANR), mauvaise estimation et contrôle
des dépenses
• Entreprises faibles à 1.43% PIB (1.58% OCDE)
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35. L’importance des entreprises
D’après OCDE, R&D sciences et technos
depuis années 1980 :
• ~66% par entreprises
(proportionnellement au PIB)
• ~20% par universités
• ~10% par gouvernement
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37. L’ambition de l’UE...
• 2000 stratégie de Lisbonne:
“en 10 ans, devenir l’économie de la
connaissance la plus compétitive du monde”
=> 13 après, ce n’est pas le cas !
• 2002 Conseil de l’EU à Barcelonne:
“R&D doit approcher 3% du PIB d’ici 2010”
=> plafonne à 2.2% du PIB !
37
39. Aides dans le monde
Rapide tour d’horizon des politiques
étrangères comme alternatives possibles
40. RDT public en Angleterre
• Système dual support (financement mixte):
– Annuel récurrent
– Sur projets
• Programmation budgétaire fixé 2011-2015
exonéré de régulation
• Allocation par excellence d’établissement
(3 fois plus pour les 4 étoiles), sans
considération des projets!
40
41. RDT public en Allemagne
• Augmentation annuelle constante du budget
• Pôles d’excellence
• «Stratégie High Tech 2020» et «Pacte 2020 pour
l’enseignement supérieur»
• Financement sur projets important: 44% total RDT via
Projektträger et DFG
• Favorisation partenariats public-privé (Spitzencluster
et Zentrales innovationsprogramm Mittelstand)
• Tête de gondole de l’UE en RDT (PMEs innovantes)
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42. USA
• NSF (National Science Foundation) et NIH
(National Institutes of Health)
• Type: Appels à projets (~ANR)
• ~1/4 des financements acceptés (>ANR)
• Critères: qualité scientifique et défis sociétaux
• Mais finance aussi l’éducation
• Et beaucoup plus d’interactions privé/public!
(Silicon Valley)
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43. Convergence des stratégies
• R&D Entreprises:
– Incitations fiscales (ex: CIR)
– Partenariats Entreprises/Univ/Labo
• R&D Public:
– Coopérations internationales
– Mutualisation des coûts
– Faire émerger des innovations de grande
envergure
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45. Conclusion et ouverture
• Convergence des politiques d’aide
• Partenariats transnationaux et public/privé
de plus en plus soutenus
• Place prépondérante donnée aux
programmes blancs, source d’innovation
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46. Conclusion et ouverture
Mais:
• RDT reste un marché: retour d’investissement
• Conflits d’intérêts possibles
• Mal adaptation des PMEs françaises
• Métriques!
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48. References
– Industries de défense et soutien public à la R&D en Europe,
Hélène Masson, recherches & documents, N° 07/2010,
Fondation pour la Recherche Stratégique
– Le financement public de la recherche, un enjeu national,
rapport de la Cour des Comptes, Juin 2013
– Masse critique et Groupes de Recherche, Ralph Kenna et
Bertrand Berche, article blog Sauvons l’Université:
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4808
– Site Erawatch (ex-Cordis)
– Science, Technology and Industry Scoreboard 2009: France
Highlights, Rapport OECD, 2009
– The Impact of NIH Postdoctoral Training Grants on Scientific
Productivity, Jacob BA, Lefgren L (July 2011). Res Policy 40
(6): 864–874.
– Financement des universités : dispositif SYMPA, article,
fondation iFRAP, 15 mars 2012
http://www.ifrap.org/Financement-des-universites-dispositif-SYMPA,125
51. Autres financements
• Nombreuses autres sources de financements
limités dans le temps ou récurrents, avec but
bien précis, comme:
• PIC: projets interuniversitaires ciblés
• FEDER: Le Fonds européen de
développement régional
• Mécénat entreprises et financement participatif
• Et bien d’autres
52. Source de Mécénat
Trois types de sources de mécénat
• Mécénat privé: milliardaires généreux
• Mécénat entreprise
• Financement participatif (crowdfunding)
• Représente ~ ½ financement culture en
France
53. Types de Mécénat
Deux types de mécénat
• Ponctuel
• Dans la durée: permet de pérenniser une
trésorerie pour le receveur pour une
certaine durée (en général 3 ans)
54. Incitations au Mécénat
• Système incitatif en France:
– entreprises: déduction fiscale 60% loi Aillagon + contrepartie
peut atteindre 25% du don;
– particuliers: réduction impots 66% (voire 75% si ISF) (ref: LCP
L'écho des lois 25/11/2013).
• Pourquoi?
– L'état reconnait qu'une part de l'impôt peut être dédié à une
cause d'utilité publique de son choix.
– Réduire ces incitations fiscales pourrait réduire la part de
générosité pure (qui donne plus que ce qui est nécessaire aux
impôts).
– Au final, les mécènes donnent davantage que la part dû aux
impôts (= part de générosité pure).
=> Modèle du mécénat applicable à la recherche?
55. Financements publics
• Fonctionne surtout par appels à projets
• Par organismes dédiés au niveau
– Régional
– National
– International (ex: EU, OCDE pour métriques)
• Par les États pour chercheurs fonctionnaires
(ex: CNRS, INRIA)
• Par les États par subvention associée avec
financeurs privés (ex:crédit d’impôt recherche)
56. Financements privés
• Mécénat
• Chaire de recherche
• Fondation de recherche
• Contrat de recherche (par projet)
• Appels d’offres d’associations
57. France – spécificités
• Universités vs EPST (ex: CNRS, INRIA)
• Faiblesse de la R&D des entreprises
• Gestion non centralisée des budgets
(chaque unité gère les crédits et
personnels) et pas de métrique
58. Entreprises RDT EU
• La RDT est principalement contribuée par les entreprises
en Europe
Pourcentage varie d’un pays à l’autre
59. Hypothèses PMEs en France
Pourquoi les PMEs sont si peu innovantes
en France?
• Trop peu de poids des PMEs, trop pour
les grandes entreprises?
• Flux privé/public non exploités?
• Inadéquation des thématiques publiques
avec les besoins des entreprises?
61. ANR - 2
• Baisse des dotations au privé (17.7% en
2006 à 9% en 2012)
• Pas de métrique ni de suivi, commence à
être déployé
• Baisse budget -16% (loi des finances 2013)
62. Résultats de l’UE...
• En 2013: plafonné à 2.2% du PIB...
• Europe dépense -0.8% PIB que USA et
-1.5% que Japon chaque année en RDT
• Exode massif de chercheurs vers une
situation plus favorable
• Chine et Corée du Sud rattrappent
rapidement du terrain!